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Déliberation - 20241279 modification du reglement interieur de la salle mariette beaugrand
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241279 modification du reglement interieur de la salle mariette beaugrand)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube
g 4 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL RhRkHE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 16 16
+4
Date de convocation
11 décembre 2024
Date d'affichage
11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit
heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈRÉE, Liliane VOYARD,
Valérie PELLERIN, Laurent JEROME, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER,
Julien SEYSSEL.
Représentés: Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Géraldine PEÈREÉE, Monique SIMON représentée par
Laurence FOURNIER.
Absents : Marcel CHRISTEL, Sophie MENZIN
Marie-Laure HRVOJ a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Modification du règlement intérieur de la salle Mariette Beaugrand
N° de délibération : 20241279
M. Genet :
Rappelle que la location de la salle Mariette Beaugrand en soirée à l'occasion d'anniversaire ou d’autres évènements festifs a posé des problèmes de nuisances sonores.
Ce point a été abordé en séance de conseil municipal du 10 juin 2024, lors duquel il a été décidé de procéder à une réécriture du règlement intérieur en interdisant les locations en soirée.
Des contrats ayant déjà été signés, il a été décidé de reporter ce point à l’ordre du jour suivant la dernière location déjà enregistrée.
Plus aucune location n'étant prévue à ce jour, il vous est proposé de modifier le règlement intérieur en ne permettant plus les locations qu'à la journée.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27
Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241279-DE
Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024 MODIFIE les articles suivants du règlement intérieur de la salle Mariette Beaugrand : Préambule, article 4 et article 5 tels que rédigés dans le règlement intérieur joint en annexe.
ADOPTE le règlement intérieur dans cette nouvelle rédaction.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés our Pre AB ETIEEN participants
16 20 20 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marie-Laure HRVOJ
Secrétaire
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27
Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241279-DE
Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024