Arrêté - atb2023 23

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Arrêté - atb2023 23 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 23)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, l’Aulnat® EE = ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté -+ Égalité.« Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-23

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes », en tant que Président, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°°"° catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

e du 18/11/2023 à 12h00;

e jusqu’au 19/11/2023 à 02h00;

e à l’occasion de la manifestation «loto»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » pour la 4% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 31/10/2023,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frDEMANDE D'AUTORISATION

auinat@ uinaté D'OUVERTURE | (Auinatc D'UN DEBIT DE BOISSONS

Madarne le Maire d'AULNAT,

Jesoussigné(e) :2 i 4

Nom et Prénom: clics

Représentant en tant que É{Rrésident{e) ©] Secrétaire [1 Frésorier(e}**

Nom de l'association: Car dgas tnenLai «alé + i ÉRR AMI iii Adresse de l'association: aélsaran ol Bart. …cuét LE

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Numéro d'agr +: Lire €, À...

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport}, = He A POSEZ, Mid D À ia mr a nu RS 2 6 Téléphone CE LYEM ZT ET hâresse mai rquoncalle luchians qi mail neo.

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de DJ 14° classe ou El3"e classe.**

Emplacement {préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation} : .DexVLe.. lu inch

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Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

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au 43/11/2023 5 Dan 20 er Sn

Type / nom de la manifestation: à SA Be

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes fes obligations résultant de l'autorisstion que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée, |

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groupe 1: Boissons sans alcool : :

: Boissons formentées non disfiises et vins douce natureis : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, suxquelles sont joints fes vins Goune naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ferrentés comportant 1,2 à 5 dagrés d'aicooi, vins de tiqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, frambolses, cassis où cerises, ne ftrant pas plus de 48° d'aiconi pur.

Make d'AULNAT — Puy-de-Dôme 63510 Auinat— Tés: 04 7980 11 19— Faut: 04 73 60 11 19-cotpafvie-minatf “out Socumant émanant ou Wañté par fe mokie d'Aulat fai l'objet d'un envebiatrement sur support : 4 f'accomohesenent de ses missions. Confonément eux disposilions de ia loi nfonmatque et Hbertés du 8

d'accès, de reckfeution st foppostion pour des rois égliines ratvsmenté Fersembie des données vous concernant, qui s'exurcent par counier poslei À l'adresse intiqué c-deseus, sccomangn d'uns copie d'on ftes d'idantis,