Arrêté - atb2023 14

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Arrêté - atb2023 14 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 14)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, ‘Aulnat® EE = ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté + Égaliré »+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-14

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes », en tant que Président, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 37° catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ; . du 29/05/2023 à 05h00;

e jusqu’au 29/05/2023 à 20h00;

e à l’occasion de la manifestation «Vide-greniers»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » pour la 3°% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 12/05/2023,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frer EE sx —— —" © ee =

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Adresse de l'association: PESTE Vire A0. Railant

Numéro d'agrément : .&.3.0.S.G 3 (° Pour ke axocintiois agréées jeunesse & aport-copfermtonns à Loctidie LL2E-4 du coule dr sport)

Téléphone: C£/.22 47 20y 22} adresse mai qaarcal. sudin.….pit Q games D, côm Jai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L3 Ru ct Le à Sa Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de CJ 2% classe ou IN 38e casse

{préciser l'adresse exacte et les éléments de in: DA asgusrel.

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultent de l'autorisation que vous vouchez bien m’accorder, notarament dans les domaines de protection des mineurs contre Palcoolisme et de éfrension de Parétes pub. De plus je niEage à H'aptontier aucune gen RÉ trenquié du vok ie, Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

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mes meriées TL re 2: Boiseuns fermeni£es non dites et vins doux nahreis: vin, bière, cidre, Joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fuïls fennentés comportant 1,2 à 3 degrés d'aicool, vins de Hiqueur, apéritifs à base de Vinet Hlqueurs de frolsen, framboises, cassis ou corises, ne fitrant pas plus de 18° d'alcoo! pur.

Mabie d'AULNAT — 68510 Avénat — Fi : 08 73 80 11 41 Fax: Pen ee

l'acconphesement

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