Arrêté - atb2024 08

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Arrêté - atb2024 08 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2024 08)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, ‘Aulnat® EE = À L'esprit d'une vie nouvele fiber - Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-08

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13 mai 2013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 37% catégorie :

e Avenue Pierre de Coubertin - terrain de pétanque ;

e Le 04/05/2024 à 12h00;

e Jusqu’au 04/05/2024 à 23h00 ;

e à l’occasion du Concours de pétanque - préliminaire triplette promotion organisé par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Pétanque sportive des Aulnes pour la 2°% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 4

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 15 avril 2024,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.MAIRIE AULNAT

16 AVR. 2074

Courrier n° L

E nRomatons 2 L DEMANDE D'AUTORISATION { Auinat D'OUVERTURE À L'esprit dünevie tinvuch D'UN DEBIT DE BOISSONS Co | TEMPORAIRE

FT TTTTT TA nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation ©"

Madame le Maire d'AU T,

Je soussigné(e} A ‘ © _Ù

Nom et Prénom : ue Janc

Représentant en tant a Drésident(e) ©} Secrétaire LI Trésorier(e}**

Nom de l'association : Range. MA Le ut mere errant

Adresse de l'association : ./...Qu£auus. OU 62510. Badeak.

Numéro d'agrément* : £ 3 D S €, 2

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'articie L121-4 du code du sport}

Téléphone :06./32/.63/20/ 427 Adresse mail “qaacala. Buduns.pAo. @gmailncom

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [J 18° classe ou 1 32" classe, ** s f

Emplacement {préciser l'adresse exa SE éléments de localisation} : Lennaun.de qu lamque La. OURAUL..48nN0. de. Pau

Pour la période : (48 heures maximum /ferméture au plus tard à 4 heures du matin)

du. mL. DO db An. OO

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Type / nom de la manifestation: AE NALALEMAE... A nat. ï

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

[18 le débit de boissons est silué. sur là voie publique, joindre) :limhérativement la copie de l'autorisation d'oceupetion temporaire du

: domaine publie. :: 7. LUS nt den ° ;|

: Boissons sans aicoci ;

: Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, h les vins doux naturels, ainsl que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'aicoal, vins de Haueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18° d'alcooi pur.

Maire d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Aulnat —"Tét : 04 73 60 11 44 — Fax: 04 73 60 11 19—coractMviie-auinat eu document érnanant où traité parte melti d'Aubnet fe 'obiet d'un enregistrement eut support informatique à l'unuge exclusif de fa mairie d'Auinat pour l'accomplssement de ses missions. é ee di & etfibertés du 6 janvier 4978, vous disposez d'un droit d'interrogation,