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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre à 20 heures, le vingt-huit du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 22 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame Angèle BAZIN, Maire
Présents : BAZIN Angèle, RÉA Evelyne, ELINGUEL Bruno, SALA PILET Patricia, DUPORT Vincent, BOSSUET
Corinne, OGER Quentin, POITEVIN Josiane, REMBERT Stéphane, SALMON Hélène, FAISSEAU Charly,
CANDALON Aurélie, PICHON Philippe, SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, BREMENT Franck, TEXIER
Pascale,
Absents excusés : CHOCHOY Jean-Michel ayant donné pouvoir à RÉA Evelyne, DUCHÊNE Blandine ayant
donné pouvoir à BAZIN Angèle,
Secrétaire de séance : SALMON Hélène
2024MARS08 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024
2024MARSO09 : Vote à main levée :
Madame la Maire indique au conseil municipal, qu’en ce qui concerne les désignations des membres des
instances dans lesquelles des élus doivent représenter la commune, l’article L.2121-21 du CCT précise le « Le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Dans un souci de simplification, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'effectuer les prochaines
désignations à main levée.
2024MARS10 : Election des membres du CCAS
Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L 123-6 du code de l’action sociale et après le choix
du conseil municipal, il convient d’élire les membres du CCAS parmi le conseil municipal fixé à 6 élus en plus
d'elle.
ILest proposé au conseil municipal de procéder à cette élection parmi au vu de la liste présentée composée
proportionnellement de 5 membres de la liste « Osons Pour Vous » un membre de la liste « Le Village vous
appartient ».
La désignation des membres est effectuée dans les conditions de l'article L2121-21 DU CGCT et en considération de la délibération précédente n° 2024MARSO9.
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Les membres élus du CCAS sont :
- CHOCHOY Jean-Michel - _ SALMON Hélène
- _ POITEVIN Josiane - _ DUCHÊNE Blandine
- BOSSUET Corinne -__ TEXIER Pascale
2024 MARS11 : Election des représentant du conseil portuaire
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses
délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale.
Le Maire indique au conseil municipal que le Syndicat Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre a reçu depuis
le 1° janvier 2020 la compétence de la gestion des 11 ports de Seudre, dont ceux de Chaillevette et
Chatressac. Il convient donc, en début de mandat de désigner 2 représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au conseil portuaire. La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARS0S9.
Les candidats sont les suivants :
SALA-PILET Patricia (titulaire) — BREMENT Franck (suppléant)
Le vote a été effectué et le conseil municipal, à l'unanimité désigne Madame SALA-PILET Patricia en qualité
de titulaire et Monsieur BREMENT Franck en qualité de suppléant pour représenter la commune au Syndicat
Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre.
2024MARS12 : Election des délégués au SIVOM Presqu'ile d’Arvert
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses
délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale.
La commune est adhérente au SIVOM de la Presqu'Ile d’Arvert et il convient de désigner les 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants qui vont y siéger.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS9.
A l'unanimité, les représentants élus de la Commune au SIVOM de la Presqu'’lle d’Arvert sont :
Titulaires : Suppléants :
BAZIN Angèle SALMON Hélène
DUPORT Vincent DUCHENE Blandine
SENGELIN Marie CANDALON Aurélie
2024MARS13 : Election des délégués à SOLURIS (ex syndicat informatique)
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses
délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale.
Le maire indique au conseil municipal que la commune est adhérente à SOLURIS pour l'installation et la
gestion du matériel informatique de la mairie et des écoles. A l’occasion de ce nouveau mandat, il convient
de désigner 1 représentant titulaire et 2 représentant suppléants pour siéger aux réunions à venir durant
ce mandat.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS.
Après avoir voté, à l’unanimité, le Conseil municipal a désigné Madame RÉA Evelyne Michel et Madame
SALMON Hélène en qualité de suppléants.
2024MARS14 : Election des délégués au Syndicat Départemental de Voirie
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses
délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale.
Le maire indique au conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental de la Voirie.
L'article 5 des statuts dudit syndicat stipule qu'il est administré par un syndicat composé de délégués
cantonaux, élus par les représentants des collectivités. A l’occasion de ce nouveau mandat, il convient de
désigner 2 représentants de la commune au sein du conseil municipal.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants.
Après avoir voté, à l’unanimité, le Conseil municipal a désigné Monsieur ELINGUEL Bruno et Monsieur
REMBERT Stéphane en qualité de délégués au Syndicat Départemental de Voirie
2024MARS15 : Election des délégués au Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER
Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses
délégués pour siéger aux différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale.
Il convient de désigner les 2 représentants du conseil municipal au Syndicat d’Electrification et d’Equipement
Rural. La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS.
Après avoir voté, à l’unanimité, le Conseil municipal a désigné :
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants. Après avoir voté, à
l'unanimité, le Conseil municipal a désigné Monsieur ELINGUEL Bruno et Monsieur OGER Quentin en qualité de délégués au Syndicat Départemental de Voirie.
2024MARS16 : Election du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Dans le cadre de la politique d'action sociale mise en œuvre pour son personnel conformément aux
dispositions de la loi du 19 février 2007, le Conseil Municipal doit désigner un délégué élu, chargé de représenter la Commune de CHAILLEVETTE au sein du CNAS.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS9.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants.
Après avoir voté, à l’unanimité, le Conseil municipal a désigné Madame TEXIER Pascale en qualité de déléguée
des Elus de la Commune de CHAILLEVETTE au sein du CNAS.
2024MARS17 : Désignation du correspondant défense
Créée en 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense et de développer le lien armées-nation grâce aux actions de proximité.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSOS.
Les membres du conseil sont invités à procéder à la désignation de ces représentants. Après avoir voté, à
l'unanimité, le Conseil municipal a désigné Monsieur Franck BREMENT en qualité de correspondant défense de la Commune de CHAILLEVETTE.
2024MARS18 : Création des commissions municipales :
Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil
municipal peut former des commissions, dont la maire en est la présidente de droit et qui éliront lors de leur
première réunion, un vice-président, qui pourra convoquer les membres et présider les séances en cas
d'absence ou d’empêchement de la Maire.
Les membres seront élus, à la représentation proportionnelle, sans panachage afin de refléter la composition
de l’assemblée délibérante permettant d’avoir au moins un représentant pour chaque groupe.
Les commissions suivantes sont proposées :
e Commission des finances
e Commission voirie, réseaux, bâtiments,
e Commission vie locale et action sociale
e Commission scolaire
e Commission jeunesse et sport
e Commission information, communication
e Commission animation
e Commission urbanisme environnement
e Commission vie associative, tourisme
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> Décide de créer les commissions proposées
> Fixe le nombre de membres à maximum à 6 élus en plus de la Maire à la proportionnelle au plus fort
> Dis que ces commissions seront élargies aux administrés de la commune qui en feront la demande écrite et limité à 2 candidats par commission.
2024MARS19 : Constitution des commissions municipales :
Suite à la création de neuf commissions municipales, il convient de procéder à l'élection leurs membres avec
un maximum de 6 membres désigné parmi le conseil municipal en plus Madame la Maire président de droit
3 de chaque commission. Ces mêmes commissions pourront être élargies à 2 membres supplémentaires parmi
les administrés qui en ont fait ou en feront la demande.
La désignation des conseillers est effectuée dans les conditions de l’article L2121-21 DU CGCT et en
considération de la délibération précédente n° 2024MARSO9.
Les membres du conseil municipal sont invités à désigner les membres des commissions suivantes :
e Commission des finances
e Commission voirie, réseaux, bâtiments,
e Commission vie locale et action sociale
e Commission scolaire
e Commission jeunesse et sport
e Commission information, communication
e Commission animation
e Commission urbanisme environnement
e Commission vie associative, tourisme
Considérant qu’en élection à la proportionnel, 5 sièges reviennent à la liste Osons Pour Vous et 1 siège à la
liste Le Village vous appartient, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de présenter une seule liste avec
la proportion des élus issus des deux listes.
Après un vote à l’unanimité les commissions ont été composées avec les membres élus suivants :
COMMISSION FINANCES :
SALA-PILET Patricia Liste « Osons Pour Vous »
RÉA Evelyne Liste « Osons Pour Vous »
CHOCHOY Jean-Michel
ELINGUEL Bruno
POITEVIN Josiane
PINTAPARIS Valérie
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
COMMISSION VOIRIE - RESEAUX - BÂTIMENTS :
ELINGUEL Bruno
OGER Quentin
PICHON Philippe
CANDALON Aurélie
REMBERT Stéphane
BREMENT Franck
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
VIE SOCIALE — ACTION LOCALE :
CHOCHOY Jean-Michel
POITEVIN Josiane
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
BOSSUET Corinne
SALMON Hélène
DUCHÊNE Blandine
TEXIER Pascale
VIE SCOLAIRE :
SALA-PILET Patricia
SALMON Hélène
DUCHÊNE Blandine
CANDALON Aurélie
DUPORT Vincent
SENGELIN Marie
JEUNESSE ET SPORT :
DUPORT Vincent
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
Liste « Osons Pour Vous » CANDALON Aurélie
BOSSUET Corinne
FAISSEAU Charly
DUCHÊNE Blandine
SENGELIN Marie
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
INFORMATION COMMUNICATION :
RÉA Evelyne
CANDALON Aurélie
BOSSUET Corinne
FAISSEAU Charly
DUCHÊNE Blandine
PINTAPARIS Valérie
ANIMATION :
ELINGUEL Bruno
CANDALON Aurélie
DUPORT Vincent
FAISSEAU Charly
PICHON Philippe
OGER Quentin
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
NB. : Pas de candidat pour la Liste « Le Village vous appartient »
URBANISME ENVIRONNEMENT :
SALA-PILET Patricia
POITEVIN Josiane
BOSSUET Corinne
OGER Quentin
PICHON Philippe
BREMENT Franck
ASSOCIATIONS TOURISME :
RÉA Evelyne
CANDALON Aurélie
BOSSUET Corinne
FAISSEAU Charly
DUCHÊNE Blandine
PINTAPARIS Valérie
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Osons Pour Vous »
Liste « Le Village vous appartient »
2024MARS20 : Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion de la CARA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu la délibération n°CC-200731-A5 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 13 commissions de travail et de réflexion, qui sont les suivantes :
1- « Finances »
2- « Développement économique »
3- « Schéma de Cohérence Territoriale »
4- « Activités de pleine nature »
5- « Transports et mobilité »
6- « Urbanisme et habitat »
7- « Cycle de l’eau »
8- « Politique de la ville »
9- « Collecte et prévention des déchets »
10- « Développement durable - Énergies »
11- « Culture et patrimoine » 12- « Systèmes d’information et aménagement numérique »
13- « Grands projets et bâtiments communautaires »
14 « Gens du Voyage »
15 « Contrat Local de Santé »
Vu la délibération n°CC-200731-A6 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d'autoriser :
1°) la participation des Conseillers municipaux des communes membres aux commissions de travail et
de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, afin que chaque commune du
territoire de la CARA soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire
titulaire ou suppléant, soit par un Conseiller municipal, dans chacune des 13 commissions, (hormis
celle de la commission "Finances"),
2°) chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA à proposer au Conseil
communautaire la liste de ses représentants (un titulaire et un suppléant), dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus,
Il'est rappelé que :
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus.
Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers qu’elles instruisent, à la
majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont
pas publiques.
Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.
Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre
l’avis de la Commission.
Ilest proposé au conseil municipal :
Ÿ de désigner au sein de chacune des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de
la CARA, le représentant titulaire ou suppléant suivant (le vote s'effectuera à main levée et les candidats
seront proposés en binôme, (1 titulaire - 1 suppléant) avant chaque vote.
COMMISSIONS Représentant titulaire ue ner Fa
2- « Développement économique » BAZIN 19 |REA 19
3- « Schéma de Cohérence Territoriale » BAZIN 19 |SALA-PILET 19
4- « Activités de pleine nature » REMBERT 19 |SENGELIN M 19
5- « Transports et mobilité » ELINGUEL 19 |PICHON 19
6- « Urbanisme et habitat » SALA-PILET 19 | PINTAPARIS 19
7- « Cycle de l’eau » BREMENT 19 | BOUSSUET 19
8- « Politique de la ville » DUPORT 19 |BREMENT 19
9- « Collecte et prévention des déchets » REMBERT 19 | PINTAPARIS 19
10- « Développement durable - Énergies » BAZIN 19 | REMBERT 19
11- « Culture et patrimoine » POITEVIN 19 |SALMON 19
uen d'information et aménagement CHOCHOY 19 ÎREA 19
13- « Grands projets et bâtiments communautaires » BAZIN 19 | BREMENT 19
14-"Gens du Voyage" SALMON 19 | REMBERT 19
13- « Contrat Local de Santé» RÉA 19 |TEXIER 19 Ÿ d'autoriser le Maire à signer tous documents permettant l'application de cette décision.
2024MARS21 : Création d’un poste des services technique dans le cadre du dispositif PEC (parcours Emploi
Compétence)
Afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi et d’aider un
demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste
d'agent d’entretien au service technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences dans la limite
de 20 à 26 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée pourrait être conclu initialement pour une période
de 9 mois à partir du 1° avril 2024 et serait susceptible d’être reconduit dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
L'Etat prend en charge 30 % de la rémunération correspondant au SMIC. Il peut être précédé d’un période
d'immersion de 2 semaines au sein du service technique de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Y Autorise Madame le Maire à signer la convention d'immersion de deux semaines
Ÿ Crée à compter du 1° avril 2024 un poste d’agent d'entretien au service technique dans le cadre du
dispositif d’aide à l'embauche pour une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément dans la limite
de 24 mois, pour une durée de travail dans les limites de 20 à 26 heures hebdomadaires.
Y Fixe la rémunération sur la base du SMIC horaire.
Y Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre toutes les démarches qu’il convient pour signer la convention
de stage, le contrat de travail à durée déterminée et tout document à intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
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NC 17890