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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 27 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Commune de FONTAINES Le jeudi 23 janvier 2020
Conseil municipal
Du 27 janvier 2020
à 19 h 00
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du Procès verbal du conseil municipal du 2 décembre 2019
3) Règlement de mise à disposition de moyens aux différentes listes pour les élections municipales
4) Convention pour la mise à disposition de l’ancien presbytère entre la Commune et l’Association « Les pèlerins de Compostelle 71 »
5) Conventions de prêt entre la Commune et MM. Michel Bonnot et François SIKNER
6) Gestion du personnel communal- Suppression et création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique (poste d’ATSEM et d’agent d’entretien)
7) Rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du Grand Chalon du 9 janvier 2020
8) Avenants au marché de travaux relatifs à la construction du restaurant scolaire
9) Relations avec l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de l’E.P.L.E de Fontaines (AGLEF)- Résidence des Grizentelles
- Cession de la parcelle d’assiette des Grizentelles
- Demande auprès du Crédit Agricole du réexamen des conditions du prêt en cours
10) Questions diverses