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Ordre du Jour - ODJ CM 27 Mars 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 27 Mars 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021
10h00 ESPACE DE LA VERCHERE
ORDRE DU JOUR
FINANCE-ADMINISTRATION
1) Compte de gestion du receveur 2020 budget principal
2) Compte administratif 2020 budget principal
3) Affectation des résultats 2020 budget principal
4) Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2020
5) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2021
6) Budget primitif 2021 budget principal
7) Bilan annuel et clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement des places Mommessin et Abbé Ferret
8) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’installation de caméras de vidéoprotection
9) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’achat de vélos électriques
10) Création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la rénovation de l’éclairage public
11) Création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la rénovation énergétique des bâtiments
12) Maintien de la garantie financière SEMCODA suite au réaménagement de plusieurs emprunts avec la CDC Banque des Territoires.
13) Subventions aux associations pour 2021
14) Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
15) Avenant à la convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG71
ENFANCE ET JEUNESSE
16) Retrait de la commune de la compétence optionnelle « périscolaire » du SIGALE
URBANISME ET CADRE DE VIE
17) Adhésion au groupement d’achat d’énergie du SYDESL