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Compte-Rendu - compte rendu du comite du 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du comite du 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
r*
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
COMITE
22-01
aine
Du
jeudi
20
janvier
2022
à
18h45
FINANCES :
1
—
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissements
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2022
MARCHE
PUBLIC
:
2
— Avenant
marché
travaux
Bâtiment
L1
3
—
Marché
maitrise
d’œuvre
réhabilitation
école
AFFAIRES
JURIDIQUES :
4
— Convention
article
42
loi montagne
projet
Alhéna
SUBVENTIONS
5
— Acompte
subvention
2022
Club
des
Sports
6
— Acompte
subvention
2022
Office
du
Tourisme
7
— Acompte
subvention
2022
Garderie
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
:
8
—
Subventions
aux
associations
2022
Approuvé
par
Le
Président
Vérifié
par
Contrôlé
par
Etabli
par
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Directeur
Inès
NAVILLOD
Patrice
BONNAZ
Patrice
BONNAZ
PROCHAIN
COMITE
SYNDICAL
:
à définir
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
-2-
NOMS
TEL,
MAEL
C
Pi
A
E
Johann
RAV AILLER
COMITE
Président
Maire
de
Magland
johannravailler@magiand.fr
Ir
Jean-Paul
CONSTANT
V
v
Jp.constant
3@gmail.com
Vice-président
Maire
Arâches-fa-Frasse
P:
Rozenn
DURAND
vi
Elne
Arâches
rozenn.durand@laposte.net
Peter
JULES
Ÿ
Ÿ
Elu
Arâches
jules.peter@hotmail.fr
Marjolaine
LEVEQUE
se
4
Ty
Elue
Arâches
matjolaine.leveque.ml@gmail.com
Inès
NAVILLOD
vlv
Elue
Arâches
ines.navillod@yahoo.fr
Julien
DÉLEMONTEX
vlY
Suppléant
Elu
Arâches
julien.delemontex.mairie@gmail.com
Grvenaël
RUAU
Y
Y
Suppléant
Elu
Arâches
ew-ruau@gmail.com
Laurène
CAULFUTY
vly
Elue
Magland
laurene.caulfuty@magland.fr
Stéphanie
FERRAND
V
Y
Elu
Magland
s.ferrand74(@@gmail.com
Kader
KHADRAOUI
v
lv
Elu
Magland
kader.khadraouiG@magland.fr
Giovanna
VAUTHAY
V
Ÿ
Elue
Magland
jeanne. vauthay@magland.fr
Sophie
DEPOISIER
iv
Suppléante
Elue
Magland
sophiedepoisier9@gmail.cont
Sabine
TOUNA
vi
Suppléante
Elue
Magland
tounasab@gmail.com
Patrice
BONNAZ
Fr
FIY
Sir
Directeur
06.89.95.47.25
phonnaz@flaine.com
Geoffrey
BIEVRE
Services
techniques
06.89.95.47.16
service.technique@flaine.com
Sabrina
BOULANGER
Responsable
administratif
04.50.90.82.75
s.boulanger@flaine.com
€
: Convoqué
P
: Présent
À
: Absent
E
: Excusé
X
: Ont
assisté
à
la réunion
en
visio
D
: Diffusion
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
-3-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
janvier
à
18h45,
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
d’Arâches
la Frasse,
sous
la présidence
de
Johann
RAVAÏLLER.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Inès
NAVILLOD
est
désignée
par
le
Comité
Syndical
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
passe
à l’ordre
du jour. RAPPORT
N°1
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
Le
Président
expose
à
l’assemblée
que,
dans
le
cas
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Compte
tenu
de
Particle
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à l’exécutif
de
la collectivité
:
+
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et annexes)
de
l’année
précédente,
+
De
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets,
e
Jusqu’à
adoption
des
budgets
(principal
et
annexes),
sur
autorisation
du
Comité
Syndical,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
‘
Budget
Principal
:
CREDITS
2021
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP + DM)
OUVERTS
EN 2021
20
- Immobilisations
incorporelles
304
740,00
€
76
185€
21
— Immobilisations
corporelles
2
713
647,38
€
678
411€
23
—
Immobilisations
en
cours
0
000,00
€
0,00
€
Budget
annexe
de
l’eau
:
CREDITS
2021
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP
+ DM)
OUVERTS
EN
2021
20
- Immobilisations
incorporelles
24
000,00
€
6000
€
21
— Immobilisations
corporelles
436
000,00
€
109
000
€
23
—
Immobilisations
en
cours
260
968,87
€
65
242
€
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
Budget
annexe
droits
de
stationnement
:
x
CREDITS
2020
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP + DM)
OUVERTS
EN
2020
21
— Immobilisations
corporelles
300
000,00
€
75
000
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
Le
Président
à
:
e
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et
annexes)
de
l’année
précédente,
e
_ Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
des
budgets,
e
En
anticipation
sur
le
vote
des
budgets
primitifs
2022
(principal
et
annexes),
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette,
et ce jusqu’à
l’adoption
des
budgets
primitifs
2022,
à savoir
:
&
Budget
Principal
—
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2021
: 3 018
387,38
€.
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
: 754
596
€
&
Budget
Annexe
Eau
—
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d'investissement
- Exercice
2021
: 720
968,87
€.
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
: 180
242€
&
Budget
Annexe
Droits
de
stationnement
—
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2021
: 300
000,00
€.
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
Les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
: 75
000
€
RAPPORT
N°2
MARCHE
PUBLIC
AVENANT
MARCHE
TRAVAUX
BATIMENT
L1
Le
rapporteur
: Johann
RAVAÏILLER
Monsieur
le Président
présente
les
projets
d’avenants
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
L1.
LO
ENTREPRISE
MARCHE
HT }
N°
| AVENANT
HT
|
MONTANT
T
HT
2
|
Leroulley
4498093€/
1
1 861.68
€
46
842.61
€
4}
Aubonnet
145
953.65€}
1
5 447.25
€
1561
400.90
€
5 __| Roux
56309.50€}
1
615.00
€
56
924.50
€
7__|
Carrelain
51423.75€ |
1
- 2 050.00
€
49
373.75
€
8
|
Pessey-Fournier
25827834€]
1
- 29
580.77
€
228
697.57
€
9__|
Chabelektra
86016.00€|
1!
4
958.00
€
90
974.00
€
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
- 5-
Après
avoir
pris
connaissance
des
avenants
au
contrat
et
après
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical
à l’unanimité
:
-
Valide
le montant
des
avenants
- _ Autorise
M
le Président
à signer
ces
avenants
RAPPORT
N°3
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
REHABILITATION
ECOLE
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Syndical
de
la
procédure
d’appel
d’offres
lancée
le
17
décembre
2021
pour
le
choix
d’un
maitre
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’école.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le jeudi
20 janvier
2022
a analysé
l’ensemble
des
dossiers
reçus
et
a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncées
dans
l’avis
de
publicité
(à
savoir
60
%
pour
la valeur
technique
de
l’offre
et 40
%
pour
le prix
des
prestations),
comme
étant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
celle
de
l’entreprise
suivante
: Geronimo
pour
un
montant
de
96
000
€ HT.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
suivre
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d’offres
et
donc
d’attribuer
le
marché
conformément
à
la
proposition
énumérée
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l’unanimité :
—
attribue
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’école
conformément
au
descriptif rédigé
ci-dessus,
—
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
—
dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022.
RAPPORT
N°
4
AFFAIRES
JURIDIQUES
CONVENTION
ARTICLE
42
LOI
MONTAGNE
PROJET
ALHENA
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
Le
Président
informe
les
membres
du
Comité
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
résidence
Alhéna
à Flaine,
un
avenant
à la convention
d’aménagement
touristique
du
24
mai
2005
est proposé
afin
d’apporter
des
précisions
et des
modifications
à cette
dernière.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant,
à l’unanimité
:
“approuve
le projet
d’avenant
"autorise
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
d'aménagement
du
24
mai
2005.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
-6-
RAPPORT
N°5
SUBVENTIONS
ACOMPTE
SUBVENTION
2022
CLUB
DES
SPORTS
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
Comité
que,
pour
permettre
au
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine
de
verser
un
acompte
sur
la subvention
du
Club
des
Sports
de
Flaine,
en
début
d’année
2022,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
il
est
proposé
de
verser
la
subvention,
en
janvier
2022,
février
2022,
mars
2022,
avril
2022
sur
la
base
de
7
000
€
par
mois. Après
le vote
du
budget
primitif 2022,
une
éventuelle
régularisation
sera
effectuée.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
décision.
ee
koh se me fe mes me 2e one me me me ofe ee 2e me me fe 2e
fe me 0e me moe 2e 2e fe 0e
6 me EH 2e
ee
HS 2e
RAPPORT
N°
6
SUBVENTIONS
ACOMPTE
SUBVENTION
2022
OFFICE
DU
TOURISME
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
Comité
que,
pour
permettre
au
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine
de
verser
la
subvention
de
Office
de
Tourisme
de
Flaine,
en
début
d’année
2022,
avant
Le vote
du
budget
primitif
2022,
il est
proposé
de
verser
la
subvention,
en
janvier,
février,
mars
et
avril
2022,
sur
la
base
de
la
subvention
votée
au
budget
2021,
à
savoir
700
000
€.
La
subvention
versée
en
janvier,
février,
mars
et
avril
2022
sera
donc
de
65
833
€ par
mois.
Après
le vote
du
budget
primitif 2022,
une
éventuelle
régularisation
sera
effectuée.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
décision.
RAPPORT
N°
7
SUBVENTIONS
ACOMPTE
SUBVENTION
2022
GARDERIE
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
Comité
que,
pour
permettre
au
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine
de
verser
la
subvention
de
la
Garderie
Les
P’tits
Loups,
en
début
d’année
2022,
avant
le vote
du
budget
primitif 2022,
il est proposé
de
verser
la subvention
sous
la forme
d’un
premier
acompte
2022,
calculé
sur
la base
de
la subvention
votée
au
budget
2021,
à savoir
15
000
€.
La
subvention
sera
donc
versée
sous
la forme
d’un
premier
acompte
de
7
500
€ en
janvier
2022.
Après
le
vote
du
budget
primitif
2022,
une
éventuelle
régularisation
sera
effectuée
et
le
solde
sera
versé.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
décision.
ske 2e
ke he
he se
6
6 of
Ke of
2e
2
moe
Ke 2e Me ee
6 me 2
2e
fe 9e He me
KR
OH
fe fe 2e Re
Re
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
20 janvier2022
à
18h45
-7-
RAPPORT
N°8
INFORMATION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Suite
au
retour
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations,
une
discussion
est
lancée
en
vue
de
fixer
les
montants
alloués
pour
le vote
prochain
du
budget.
Fin
de
la
séance
20h30
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine