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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 10 mai 2021 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
ÿ
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
COMITE
flaine
Du
lundi
10
mai
2021
à
18h30
21-03
1600-2500
FINANCES :
1
—
Validation
des
coûts
des
services
maintenus
pour
assurer
une
«offre
neige
»
durant
la saison
2020-2021.
2
—
Contrat
de
réservation
salle
multi-activités
résidence
Alhéna.
SUBVENTIONS
:
3
—
Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
plan
tourisme
2021
du
conseil
départemental
pour
les
projets
de
diversification.
4
— Dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
pour
les
projets
de
diversification.
5
— Autorisation
donnée
au
Président
à solliciter
une
demande
de
démarrage
anticipé
des
travaux
relative
aux
projets
de
diversification
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la Région
et du
Département.
MARCHE
PUBLIC
:
6
— Marché
travaux
extension
parc
acrobatique
dans
les
arbres.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
:
7
— Point
sur
la révision
des
statuts
du
Syndicat.
Approuvé
par
Vérifié
par
Contrôlé
par
Etabli
par
:
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Le
Directeur
Rozenn
DURANT)
Patrice
BONNAZ
Patrice
BONNAZ
PROCHAIN
COMITE
SYNDICAL
:
à
définir
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
10
mai
2021
à
18h30
-2-
NOMS
TEL,
MAIL
C
P
|
A
E
COMITE
a Ne
de
Magland
johann.ravailler@magland.fr
fiv
Jean-Paul
CONSTANT
vliy
:
:
:
Jp.constant
3 @gmail.com
Vice-président
Maire
Arâches-la-Frasse
P-cORs
u
Rozenn
DURAND
v
rozenn,durand@laposte,net
Ÿ
Ëlue
Arâches
'
'
Peter
JULES
Y
V
Elu
Arâches
jules. peter@hotmail.fr
Marjolaine
LEVEQUE
lv
Elue
Arâches
marjolaine leveque.m@gmail.com
Inès
NAVILLOD
v
v
ines.navillod@yahoo.fr
Elue
Arâches
°
°
Julien
DELEMONTEX
nu
V
Suppléant
Elu
Arâches
julien.delemontex.mairie@gmail.com
Givenaël
RUAU
V
v
Suppléant
Elu
Arâches
gw.rmau@email.com
Laurène
CAULFUTY
Y
Y
Elue
Magland
Jaurene.caulfuty@magiand.fr
Stéphanie
FERRAND
vlvy
s.ferrand74@gmail.com
Elu
Magland
:
:
Kader
KHADRAOUI
vlY
kader.khadraoui@magland.fr
Elu
Magland
L
u
Giovanna
VAUTHAY
lv
Elue
Magland
jeanne.vauthay@magiand.fr
Sophie
DEPOISIER
vly
Suppléante
Elue
Magland
sophiedepoisier9@gmaii.com
Sabine
TOUNA
viv
tounasab@gmail.com
Suppléante
Elue
Magland
u
Patrice
BONNAZ
SIF
Directeur
06.89.95.47.25
pbonnaz@flaine.com
TI
Geoffrey
BIEVRE
Services
techniques
06.89.95.47.16
service.technique@flaine.com
Sabrina
BOULANGER
Responsable
administratif
04.50.90.82.75
s.boulanger@flaine.com
C
: Convoqué
P
: Présent
A
: Absent
E
: Excusé
X
: Ont
assisté
à la réunion
en
visio
D :
Diffusion
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
10
maï
2021
à
18h30
-3-
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
mai
à
18h30,
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
d’Arâches
la Frasse,
sous
la présidence
de
Johann
RAVAILLER.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Rozenn
DURANT
est
désignée
par
le
Comité
Syndical
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
passe
à l’ordre
du
jour.
RAPPORT
N°1
FINANCES
VALIDATION
DES
COÛTS
DES
SERVICES
MAINTENUS
POUR
ASSURER
UNE
« OFFRE
NEIGE
» DURANT
LA
SAISON
2020-2021
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Vu
la
délibération
n°
CD-2021-004
du
29
mars
2021
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
Savoie
portant
sur
le plan
de
soutien
accompagnant
les
collectivités
support
de
station
de
ski ;
Considérant
la
perte
de
chiffre
d’affaire
constatée
à
la
station
de
Flaine
du
fait
de
la
crise
sanitaire
et de
la fermeture
des
remontées
mécaniques
;
Le
comité
syndical
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
—
Sollicite
l’aide
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
son
plan
de
soutien
accompagnant
les
collectivités
support
de
station
de
ski
alpin.
—
Certifie
le
reste
à
charge
global
réalisé
de
la
différence
des
saisons
2020/2021
par
rapport
à 2019/2020
de
833
726.00
€ conformément
à la pièce
annexe
intitulée
«
Liste
des
dépenses
retenues
pour
le maintien
d’une
activité
neige/touristique
»
—
Autorise
M.
le
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
RAPPORT
N°2
FINANCES
CONTRAT
DE
RESERVATION
SALLE
MULTI-ACTIVITES
RESIDENCE
ALHENA
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
résidence
Alhéna
au
Front
de
Neige,
il
a
été
demandé
au
promoteur
MGM,
la
réalisation
d’une
salle
multi-activités
en
sous-sol.
Le
prix
de
vente
pour
cet
équipement
a été
arrêté
à 500
000
€ HT.
Le
comité
syndical
après
avoir
délibéré
à lPunanimité
:
—
Autorise
M.
le Président
à signer
le contrat
de
réservation
pour
l’achat
de
ce
local
dans
la résidence
Alhéna
et l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
réservation.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
10
maï
2021
à
18h30
-4-
RAPPORT
N°3
FINANCES
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
TOURISME
2021
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
PROJETS
DE
DIVERSIFICATION
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
le
Président
rappelle
que
les
équipements,
présentés
dans
le
master
plan
de
diversification
de
la
station
et
retenus
au
budget
2021,
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
au
titre
du
plan
tourisme
2021.
Le
comité
syndical
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
—
Autorise
M.
le
Président
à
solliciter
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
Savoie
une
subvention
au
titre
du
plan
tourisme
2021
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
subvention.
RAPPORT N°
4
FINANCES
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AURA
POUR
LES
PROJETS
DE
DIVERSIFICATION.
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
M.
le Président
rappelle
que
les
équipements,
présentés
dans
le
master
plan
de
diversification
de
la
station
et
retenus
au
budget
2021,
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la diversification.
Le
comité
syndical
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
—
Autorise
M.
le
Président
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
de
la diversification
et à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
subvention.
eee
ke fe ee ok 2e eme
fe
6 me a 2
0H
eo
6 2e me
fe où
fe ok ok fe Me 2e fe eme 2e
fe
6
ke
RAPPORT
N°5
FINANCES
AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
A
SOLLICITER
UNE
DEMANDE
DE
DEMARRAGE
ANTICIPE
DES
TRAVAUX
RELATIVE
AUX
PROJETS
DE
DIVERSIFICATION
DANS
LE
CADRE
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
REGION
ET
DU
DEPARTEMENT
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Devant
la difficulté
d'obtenir
un
rendez-vous
auprès
du
Département
pour
présenter
le plan
de
diversification
de
la
station
et
solliciter
des
subventions,
un
courrier
va
être
adressé
au
Président
du
Département
sollicitant
une
demande
de
démarrage
anticipé
des
travaux
afin
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’obtention
de
subventions
pour
leur
réalisation.
Le
comité
syndical
valide
la
proposition
de
courrier
à
destination
du
Président
du
conseil
départemental.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
10
mai
2021
à
18h30
-5-
RAPPORT
N°
6
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
TRAVAUX
EXTENSION
PARC
ACROBATIQUE
DANS
LES
ARBRES
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Suite
à
la
consultation
relative
aux
travaux
d’extension
du
parc
acrobatique
dans
les
arbres,
M.
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
la
mieux-disante
de
l’entreprise
Indianavanture
pour
un
montant
de
42
905.00
€ HT.
Le
comité
syndical
après
avoir
délibéré
à Punanimité
:
—
Valide
le choix
de
la société
Indianaventure
—
Autorise
M.
Le
Président
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ce
marché.
RAPPORT
N°
7
QUESTIONS
DIVERSES
POINT
SUR
LA
REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Les
communes
se
sont
rencontrées
pour
avancer
sur
le
volet
financier
des
statuts.
Il
est
convenu
que
la
mairie
d’Arâches
transmette
un
projet
de
rédaction
des
statuts.
Une
fois
un
consensus
trouvé
autour
de
la
rédaction
des
statuts,
il
est
acté
de
faire
appel
à
un
cabinet
juridique
spécialisé
pour
une
relecture
de
ces
derniers.
Fin
de
la
séance
20h00
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine