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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 15 mars 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Santé,
$
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
COMITE
f laine
Du
lundi
15
mars
2021
à 18h00
21-02
1600-2500
FINANCES
:
1
—
Vote
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
Principal
et
Budgets
annexes
Droits
de
stationnement
et Eau
2
— Vote
du
compte
administratif 2020
— Budget
Principal
et Budgets
annexes
Droits
de
stationnement
et Eau
3
—
Vote
du
budget
primitif
2021
—
Budget
Principal
et
Budgets
annexes
Droits
de
stationnement
et Eau
4
—
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissements
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2021 :
Budget
Principal,
Budget
annexe
de
l’Eau,
Budget
annexe
Droits
de
stationnement
5
—
Subvention
2021
aux
associations
6
—
Tarifs
carburants
2020
7
GESTION
DU
PERSONNEL
:
—
Contrat
de
réservation
salle
multi-activités
résidence
Alhéna
8
— Adhésion
médecine
préventive
CDG74
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES :
Approuvé
par
Le
Président
Johann
RAVAILLER AUDE Z
AAA
LÉERMM
Vérifié
par
Le
secrétaire
de
séance
Sabine
TOUNA
Contrôlé
par
Le
Directeur
Patrice
BONNAZ
Etabli
par :
Patrice
BONNAZ
PROCHAIN
COMITE
SYNDICAL
:
A
définir
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-2-
NOMS
TEL,
MAIL
C|IPIAT|E
.
Johann
RAVAILELER
COMITE
Président
Maire
de
Magland
johann.ravaitler@magland.fr
M
Jean-Paul
CONSTANT
lv
:
:
;
Jp.constant t3@gmail.com
Vice-président
Maire
Arâches-la-Frasse
P
Rozenn
DURAND
rlv
Elue
Arâches
rozenn.durand@laposte.net
Peter
JULES
v
Y
Elu
Arâches
jules.peter@hotmail.fr
Marjolaine
LEVEQUE
V
v
Elue
Arâches
marjolaine.leveque.mi@gmail.com
Inès NAVILLOD
V
v
Elue
Arâches
ines.navillod@yahoo.fr
Julien
DELEMONTEX
Y
Y
Suppléant
Elu
Arâches
julien.delemontex.mairie@gmail.com
Gwenaël
RUAU
v
V
Suppiéant
Elu
Arâches
ew-ruau@email.com
Laurène
CAULFUTY
v
V
Elue
Magland
laurene.caulfuty@magland.fr
Stéphanie
FERRAND
lv
Elu
Magland
s.ferrand74(@gmail.com
Kader
KHADRAOUI
v
lv
Elu
Magland
kader.khadraoui@magland.fr
Giovanna
VAUTHAY
Viv
Elue
Magland
jeanne. vauthay@magiand.fr
Sophie
DEPOISIER
V
v
Suppléante
Elue
Magland
sophiedepoisier9@gmail.com
Sabine
TOUNA
lv
tounasab@gmail.com
Suppléante
Elue
Magland
°
Patrice
BONNAZ
Sir
Directeur
06.89.95,47.25
pbonnaz@flaine.com
TIY
Geoffrey
BIÈVRE
Services
techniques
06.89.95.47.16
service.technique@flaine.com
Sabrina
BOULANGER
vly
Responsable
administratif
04.50.90.82.75
s.boulanger@flaine.com
€
: Convoqué
P
: Présent
À
: Absent
E
: Excusé
D :
Diffusion
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-3-
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
mars
à
18h00,
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
d’Arâches
la Frasse,
sous
la présidence
de
Johann
RAVAILLER.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sabine
TOUNA
est
désignée
par
le
Comité
Syndical
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
passe
à l’ordre
du jour. RAPPORT
N°1
FINANCES
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
BUDGET
EAU
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Le
Comité
Syndical,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2020
du
budget
principal,
du
budget
annexe
Droits
de
stationnement
et
du
budget
Eau
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
Pétat
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
du
budget
principal,
du
droits
de
stationnement
et du
budget
Eau,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal,
du
budget
Droits
de
stationnement
et
du
budget
Eau
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal,
du
budget
annexe
Droits
de
stationnement
et
du
budget
Eau
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part ;
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
ces
Comptes
de
Gestion.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndicat
du
15
mars
2021
à
18h00
-4-
RAPPORT
N°2
FINANCES
VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
DROITS
DE
STATIONNEMENT,
BUDGET
EAU
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
de
séance
ouvre
la
séance
et
demande
à
Madame
BOULANGER
Sabrina
de
bien
vouloir
présenter
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal,
budget
Droits
de
stationnement
et budget
Eau.
Monsieur
Le
Président
précise
que
le
Compte
Administratif
est
en
accord
avec
le
compte
de
gestion
et propose
de
le résumer.
1/ Compte
Administratif
2020
- Budget
Principal.
Fonctionnement
:
Recettes
réelles
5
509
928,77
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
165
538,73
€
Recettes
totales
5
675
467,85
€
Dépenses
totales
4981
365,15
€
Excédent
de
fonctionnement
694
102,70
€
Investissement
: Recettes
réelles
1 064
860,92
€
Excédent
d'investissement
reporté
1
173
680,23
€
2238
541,15
€
Dépenses
totales
1
104
105,77
€
Excédent
d'investissement
1134
435,38
€
Restes
à réaliser
-144
529,86
€
Total
989
905,52
€
Affectation
du
résultat
Monsieur
Le
Président
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
et
se
retire
pour
le vote,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0€
Compte
001
Excédent
d’investissement
reporté
1134
435,38
€
Compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
694
102,70
€
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-i-
DECLARE
que
le
compte
administratif
2020
et
l’affectation
des
résultats
sont
approuvés
sans
observation
ni réserve
de
sa part.
Votants
: 7
Voix
pour
: 7
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
2/
Compte
Administratif
2020
- Budget
Eau.
Fonctionnement
: Recettes
réelles
323
284,78
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
183
512.76€
Recettes
totales
506
797,54
€
Dépenses
totales
159
092,77
€
Excédent
de
fonctionnement
347
704
,77
€
Investissement
: Recettes
réelles
106
912,48
€
Excédent
d’investissement
reporté
714
601,52
€
821
514,00
€
Dépenses
totales
144
496,20
€
Excédent
d’investissement
677
017,86
€
Restes
à réaliser
- 000.00
€
Total
677
017,80
€
Affectation
du
résultat
Monsieur
Le
Président
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
et
se
retire
pour
le vote,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0
€
Compte
001
Excédent
d'investissement
reporté
677
017,80
€
Compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
347
704,77
€
DECLARE
que
le
compte
administratif
2020
et
l’affectation
des
résultats
sont
approuvés
sans
observation
ni réserve
de
sa part.
Votants:7
Voix
pour
: 7
Voix
contre
: 0
Abstentions
: Ü
Syndicat
mtercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-6-
3/ Compte
Administratif
2020
— Budget
Droits
de
stationnement,
Fonctionnement
:
Recettes
réelles
367
121,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
78
170,83
€
Recettes
totales
445
291,83
€
Dépenses
totales
242
252,34
€
Excédent
de
fonctionnement
203
039,49
€
Investissement
: Recettes
réelles
89
727,34
€
Excédent
d’investissement
reporté
0,00
€
89
727,34
€
Dépenses
totales
263
787,617€
Déficit
d’investissement
reporté
14
81931
€
278
606,98
€
Déficit
d’investissement
188
879,64
€
Restes
à réaliser
- 000,00
€
Total
- 188
879,64
€
Affectation
du
résultat
Monsieur
Le
Président
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
et
se
retire
pour
le vote,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
188
879,64
€
Compte
001
Déficit
d'investissement
reporté
188
879,64
€
Compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
14
159,85
€
DECLARE
que
le
compte
administratif
2020
et
l’affectation
des
résultats
sont
approuvés
sans
observation
ni réserve
de
sa part.
Votants
: 7
Voix
pour
: 7
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-7-
RAPPORT
N°3.1
FINANCES
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
: BUDGETS
PRINCIPAL
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
présente
le Budget
Primitif
2021
du
Budget
principal.
Fonctionnement
:
Il s’équilibre
en
RECETTES
- DÉPENSES
pour
un
montant
de
: 4 289
981,62
€
Investissement
:
IE s’équilibre
en
RECETTES
— DEPENSES
pour
un
montant
de:
3 381
237.38
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal
est
adopté.
RAPPORT
N°3.2
FINANCES
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
BUDGETS
ANNEXE
DROITS
DE
STATIONNEMENT
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
présente
les
Budgets
Primitifs
2021
du
Budget
Droits
de
stationnement. Fonctionnement
:
Ii s’équilibre
en
RECETTES
— DEPENSES
pour
un
montant
de
: 34
159,85
€.
Investissement
:
li s’équilibre
en
RECETTES
— DEPENSES
pour
un
montant
de
: 488
879,64
€.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Droits
de
stationnement
est
adopté.
RAPPORT
N°3.3
FINANCES
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
: BUDGETS
ANNEXE
EAU
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
présente
les
Budgets
Primitifs
2021
du
Budget
annexe
Eau.
Fonctionnement
:
Il s’équilibre
en
RECETTES
— DEPENSES
pour
un
montant
de
: 653
557,70
€.
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-8-
Investissement
:
Il s’équilibre
en
RECETTES
-— DEPENSES
pour
un
montant
de
: 792
821,80
€.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Eau
est
adopté.
RAPPORT
N°4
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU,
BUDGET
ANNEXE
DROITS
DE
STATIONNEMENT
Le rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Suite
aux
observations
de
la sous-préfecture,
la
délibération
n°2021
001
du
4
février
2021
est
retirée. M.
Le
Président
expose
à l'assemblée
que,
dans
le
cas
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1*" janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Compte
tenu
de
l’article
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à l'exécutif
de
la collectivité
:
+
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fa
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et annexes)
de
l’année
précédente,
e
De
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets,
e
Jusqu'à
adoption
des
budgets
(principal
et
annexes),
sur
autorisation
du
Comité
Syndical,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Budget
Principal
:
CREDITS
2029
4
DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP
+
DM)
OUVERTS
EN
2020
20
- Immobilisations
incorporelles
33
400,00
€
8350€
21
— Immobilisations
corporelles
1 857
963
€
464
490
€
23
—
Immobilisations
en
cours
0
000,00
€
0,00
€
Budget
annexe
de
l’eau
:
CREDITS
2026
a DES
CREDITS
AFFECTATION
{BP
+
DM)
OUVERTS
EN
2020
20
- Immobilisations
incorporelles
100
000,00
€
25
000
€
21
— Immobilisations
corporelles
200
000,00
€
50
000
€
23
—
Immobilisations
en
cours
614
728,52
€
153
682
€
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-9-
Budget
annexe
droits
de
stationnement
:
CREDITS
2020
a DES
CREDITS
AFFECTATION
(BP + DM)
OUVERTS EN 2020
21
— Immobilisations
corporelles
431
829,17
€
107
957
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
Le
Président
à
:
e
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
(principal
et
annexes}
de
l’année
précédente,
+
Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets,
e
En
anticipation
sur
le vote
des
budgets
primitifs
2021
(principal
et
annexes),
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ce
jusqu’à
l’adoption
des
budgets
primitifs
2021,
à
savoir
:
&
Budget
Principal
-
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 1
857
963,43
€.
-
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020
: 464
490
€
&
Budget
Annexe
Eau
-
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 914
728,52
€.
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2019
: 228
682
€
%
Budget
Annexe
Droits
de
stationnement
-__
Crédits
ouverts
pour
les
dépenses
d’investissement
- Exercice
2020
: 431
829,17
€.
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020
: 107
957
€
RAPPORT
N°5
FINANCES
SUBVENTION
2021
AUX
ASSOCIATIONS
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Comité
Syndical
qu’une
enveloppe
de
802
400
€ a été
allouée
aux
associations
de
Flaine
réparti
comme
suit
:
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à 18h00
- 10-
Janvier
65 833,00
€
Février
65 833,00
€
Mars
65
833,00
€
Avril
54
167,00
€
Mai
54
167,00
€
Juin
54
167,00
€
Juillet
54
167,00
€
Août
54
167,00
€
Septembre
54
167,00
€
Octobre
59
166,00
€
Novembre
59
166,00
€
Décembre
59
167,00
€
Janvier,
Février,
Mars et Avril
7 000
€ par
mois
Mai
30 000,00
€
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
Le
Président
à
verser
les
subventions
aux
associations.
EE
A
OR PR OR OO
OR
DR ORDRE
DDR
DR DR OH
RAPPORT
N°6
FINANCES
TARIFS
DE
REFACTURATION
DU
CARBURANT
2020
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Monsieur
Le
Président
explique
que
certains
organismes
de
la
station
se
servent
en
carburant
aux
pompes
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine.
Afin
de
leur
refacturer
le
carburant,
il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif.
La
facture
est
éditée
en
fin d’année
civile.
Pour
l’année
2020,
le tarif proposé
est de
:
-
1,52
€/ litre
pour
le gasoil
routier
-
0,95
€ pour
le Gasoil
Non-Routier
(GNR)
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
15
mars
2021
à
18h00
-11-
L'Office
du
Tourisme
est
exempté
de
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical
approuve
ces
tarifs
pour
l’année
2020.
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2
RAPPORT
N°7
FINANCES
CONTRAT
DE
RESERVATION
SALLE
MULTI-ACTIVITES
RESIDENCE
ALHENA
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Ce
point
sera
abordé
lors
d’un
prochain
comité.
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2
RAPPORT
N°8
GESTION
DU
PERSONNEL
ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Le
rapporteur
: Johann
RAVAILLER
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
22,
26-1
et
108-1
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
Phygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les
équipement
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et des
usagers,
et de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et de
sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
par
ailleurs
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
prévention
des
risques
professionnels
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de son
service facultatif ;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de prévention
des
risques
professionnels
selon
projet
annexé
à la présente
délibération
;
ak ok ve
fe
6 me me me 2 2e ke ae me 38e 2e me 2e ee 2e 2e of 2e es
2e ok 2e fe ee
fe 2 0e ee
RON 2h 2e
Fin
de
la séance
22h00
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine