Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 10 mai 2021 2
Déliberation - comite syndical 02 septembre 2021
Déliberation - comite syndical 01 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 4 fevrier 2021
Compte-Rendu - 2020 04 cr sif du 02 07 2020 3
Compte-Rendu - 2020 03 cr sif du 18 06 2020 3
Compte-Rendu - compte rendu du comite syndical du 15 mars 2021 2
Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 23 novembre 2
Compte-Rendu - sif cr du 06 11 2020 2
Procès Verbal - PV Comite Syndical Seance 24102024
Compte-Rendu - cr du 09 09 2020 comite syndical 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 09 2020 comite syndical 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
f
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
flaine
Du
mercredi
9 septembre
2020
à
18h00
1606-2400
COMITE
20-05
ORDRE
DU
JOUR
BILAN
ETE
2020
1
— Présentation
des
chiffres
de
l’été
par
l'Office
du
tourisme
FINANCES
2
—
Situation
budgétaire
MARCHES
PUBLICS
3
— Etude
de
faisabilité
plan
d’eau
la Cascade
4
— Etude
de
faisabilité tyrolienne
5
— Etude
de
faisabilité
sentiers
thématiques
6
— Etude
pour
la mise
en place
d’une
fondation
7
— Etude
de
faisabilité
extension
école
(préau
+ cantine)
8
— Marché
de
fournitures
Moonbikes
9
— Marché
de maitrise
d'œuvre
éclairage
place
de
l’auditorium
10
— Marché
de maitrise
d’œuvre
éclairage
œuvres
d’art Forum
11
— Marché
de
maitrise
d’œuvre
bâtiment
saisonnier
Etoile
polaire
II
ADMINISTRATION
STATION
12
— Statuts
du
SIF :
”
Compétence
tourisme
”
Taxe
loi montagne
et redevance
de
concession
sur
le territoire
de
Flaine
INFORMATIONS
-— QUESTIONS
DIVERSES
:
13
— Transformation
agence
postale
en relais
poste
14
— Navettes
15
—
Contrat
station
Approuvé
par
Vérifié
par
Contrôlé
par
Etabli
par
:
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Le
Directeur
Johann
RAVAILLER
Marjolaine
LEVEQUE
Patrice
BONNAZ
Patrice
BONNAZ
PROCHAIN
COMITE
SYNDICAL
: A
définir
Syndicat
Intercommunal
de FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
-2-
NOMS
TEL.
MAIL
C |
P
AÏIE
Johann
RAVAILLER
6
+,
.
=
“
COMITE
Président
Maire
de
Magland
johann.ravailler@magland.fr
Ÿ
Jean-Paul
CONSTANT
À
7
à
à
:
Jp.constanti3@gmail.com
Vice-président
Maire
Arâches-la-Frasse
P
‘
Rozenn
DURAND
rl
Blue
Avâcres
rozenn.durand@laposte.net
Peter
JULES
sl
y
Blu
Acces
jules.peter@hotimail.fr
Marjolaine
LEVEQUE
lv
Elue
Arâches
marjolaine.leveque.ml@gmail.com
Inès
NAVILLOD
Lz
v
Elue
Arâches
ines.navillod@yahoo.fr
Julien
DELEMONTEX
/
v
Suppléant
El
Arâches
julien.delemontex,mairie@gmail.com
Gwenaël
RUAU
V
v
Suppléant
Elu
Arâches
gw.ruau@gmail.com
Laurène
CAULFUTY
r|\
Elue
Magland
laurene.caulfuty@magland.fr
Stéphanie
FERRAND
vly
Elu
Magland
s.ferrand74@gmail.com
Kader
KRHADRAOUI
rs |
+
Elo
Mhelond
kader.khadraoui@magland.fr
Giovanna
VAUTHAY
vlv
Elue
Magland
jeanne.vauthay@magland.fr
Sophie
DEPOISIER
rl,
Suppléante
Elue
Magland
sophiedepoisier9@gmail.com
Sabine
TOUNA
viv
Suppléante
Elue
Magland
tounasab@email.com
Patrice
BONNAZ
F
Ÿ
Ÿ
SE
Stedienr
06.89.95.47.25
pbonnaz@flaine.com
Geoffrey
BIEVRE
Services
techniques
06.89.95.47.16
service.technique@flaine.com
Sabrina
BOULANGER
V
Responsable
administratif
04.50.90.82.75
s.boutanger@flaine.com
C
: Convoqué
P
: Présent
À
: Absent
E
: Excusé
D :
Diffusion
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
dn
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
-3-
L’an
deux
mille
vingt,
le 9 septembre
à
18h00,
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Magland,
sous
la présidence
de
Johann
RAVAILLER.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Marjolaine
LEVEQUE
est
désignée
par
le
Comité
Syndical
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
passe
à l’ordre
du jour.
Ps
ok DK
vhs 29e me ee me me me 2 DER vos PE
Re PRO
2 2e He Re
CR 5e
RAPPORT
N°
1
BILAN
ETE
2020
Le
rapporteur
: Pierre
CLAESSEN
Suite
à un
empêchement
de
dernière
minute,
le Directeur
de
POffice
du
Tourisme
n’a
pu
être
présent
à la réunion.
Cependant
nous
pouvons
dresser
un
premier
bilan
de
lété
à Flaine
avec
beaucoup
de
monde
sur
la
station.
Le
produit
été
est
toujours
plébiscité
par
nos
clients.
Attention
à
la
sur
fréquentation
qui
engendre
une
saturation
des
activités
et
du
mécontentement.
Il
faudra
faire
le
nécessaire
afin,
à
l'avenir,
augmenter
l’offre
d’activités
sur
la station.
OR
RAPPORT
N°2
FINANCES
SITUATION
BUDGETAIRE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
aux
réajustements
budgétaires
réalisés
lors
du
précédent
Comité
Syndical,
la
situation
budgétaire
en
fin d’année
ne
devrait
pas
être
si catastrophique
que
cela.
La
bonne
saison
d’été
couplée
à une
vigilance
budgétaire
accrue
va
permettre
au
Syndicat
de
dégager
les
excédents
de
fonctionnements
indispensable
à
la
prise
en
charge
des
baisses
budgétaire
attendues
pour
2021
(Taxe
loi montagne
et redevance
de
concession
entre
autres).
Lors
du
vote
du
budget,
un
certain
nombre
d’étude
était
proposée.
Après
les
visites
de
terrain
de
l'été
et la prise
en
main
des
dossiers,
il est
maintenant
demandé
aux
élus
de
valider
ou
non
les études
pouvant
être
engagées
prochainement.
eo
fe ok ok de 2e ve 0 de 2e 2 2e 29e
6 of
Me hs me 9e fe me fe of me
8 ok
5 0 OÙ 0e
DA
M
RC OK
PAR
Syndicat
Intercommunal
de FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
TE
RAPPORT
N° 3
MARCHE
PUBLIC
ETUDE
DE
FAISABILITE
PLAN
D'EAU
CASCADE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l’aménagement
d’un
plan
d’eau
d’agrément
au
niveau
du
secteur
de la Cascade
en
lieu
et place
des
tennis.
Le
montant
de
cette
étude
serait
de
l’ordre
de
9
120
€ TTC
(Cf.
docl
— devis
plan
d’eau).
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimités,
valide
le
lancement
de
cette
étude
de
faisabilité.
HE SRE PMR
D DR HS M
UE D
ME DS DE OR
8 2 M DR DS D
DE
6 D DUR
6 M DU
6 D Se
2 OS D
D DS OK
fe
RAPPORT
N°
4
MARCHE
PUBLIC
ETUDE
DE
FAISABILITE
TYROLIENNE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l’aménagement
d’une
tyrolienne
depuis
le sommet
du
télébenne jusqu’à
la chapelle.
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
-5-
1
LE
À
“Dre
LS
JL
TYROLIENNE FORUM
Le
montant
de cette
étude
serait de
l’ordre
de
1 000
€ TTC.
La
difficulté
du
projet
est
de
convaincre
l’ABF
de
l’implantation
d’un
poteau
d’arrivée
entre
la Chapelle
et Le
Flaine.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimités,
valide
le lancement
de
cette
étude
de
faisabilité.
he me
ke ohe ee
ee
2 0 ok
fe fe
ok me 2e fe 2K 3e 2e 2e ee
fe me
je
8 3 2
Ke fe
6 fs me 2 2e
D
2 2
RAPPORT
N°5
MARCHE
PUBLIC
ETUDE
DE
FAISABILITE
SENTIERS
THEMATISES
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Le
Forum
commence
à
être
très
occupé
l’été.
Il
faut
inciter
nos
clients,
principalement
des
familles
avec
des
jeunes
enfants,
à
partir
en
randonnées.
La
mise
en
place
de
sentiers
thématisés
(
https://youtu.be/eh0OEPyPhLVo
)
peut
rendre
la
randonnée
ludique
pour
les
enfants. Objectif
: créer
des
sentiers
autour
de
la station
(ex
: Col
— Forum
; Chemin
des
cordées
; tour
de l’Arbaron).
En
complémentarité
avec
d’autre
sur
Les
Carroz.
Pour
faciliter
l’accès
ou
le retour
de
ces
balades,
un
service
navettes
pourrait
être
mis
en
place
entre
Les
Carroz
et Flaine
(Cf.
point
sur les navettes).
Une
étude
prospective
devra
être
faite
afin
de
trouver
une
société
compétente
capable
d'accompagner
la collectivité
dans
cette
démarche.
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
- 6-
he ok ok oh
6 of of ok
fe ee
ke 2e
8e 9e
6 fe ee
8
DÉS UE
Re
3
RE
SR
RS
8 D OK GK
RAPPORT
N°
6
MARCHE
PUBLIC
ETUDE
DE
FAISABILITE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
FONDATION
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Etude
de
l’opportunité
de
mettre
en
place
une
fondation
ou
une
association
capable
d’aller
rechercher
du
mécénat
pour
financer
des
projets
dans
les domaines
de
l’art,
de
la culture
et de
l’architecture.
Comme
par
exemple
lever
des
fonds
pour
le financement
de
la rénovation
de
la
chapelle
de
Flaine.
Montant
de
la prestation
d’accompagnement
3 200
€.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimités,
valide
le lancement
de
cette
étude.
eo
ok oh
fe he 2e 2 of
fe 29e
6 ok 2h oh
fe fe 2 28e fee
ke 2e 2e
Me 8 2H 2 PU 26
6 D
DORE
OR
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
- 7-
RAPPORT
N°
7
MARCHE
PUBLIC
ETUDE
DE
FAISABILITE
EXTENSION
ECOLE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
visant
à rénover
et agrandir
l’école
de Flaine
:
—
Rénovation
des
toilettes
du
bas
—
Création
de portes
pour
faciliter
la circulation
entre
les étages
—
Création
d’un
accès
PMR
à l'étage
— _ Réfection
étanchéité
toiture
—
Agrandissement
de la cantine
—
Création
d’un
préau
couvert
Le
montant
d’un
Cabinet
d’architecte
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
est
de
5
100€
HT.
Ces
travaux
sont
largement
subventionnable
(DETR
notamment)
et
peuvent
entrer
dans
des
subventions
spéciales
relatives
au plan
de
relance
de
l’économie.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimités,
valide
le
lancement
de
cette
étude
de
faisabilité
pour
le réaménagement
de
l’école.
SR
Me me ee me of os ee 2e
2e M me Dee ms me
6 3e He DR SE
se
8 OS HS Se 2e 9 O8 2e fe He
ee
RAPPORT
N°8
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
FOURNITURES
MOONBIKES
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Achat
d’un
lot de
moonbikes
(5
ou
10
engins)
pour
développer
le
premier
site
de
moonbikes
au
monde
au
niveau
du
Col
de
Pierre
Carrée
et sur
Combe
enverse
avec
comme
point
d’appui
de
départ
la buvette
du
Col.
https://youtu.be/U1HCVITbLOm8
Activité
lucrative
exploitée
par
le SIF
ou
par
l’Office
du
tourisme.
Le
devis
d'investissement
est de
l’ordre
de
96
000
€ TTC.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimités,
ne
souhaite
pas
investir
dans
cette
activité
préférant
la proposer
à un
acteur
privé.
PR 2e 2e os me he me os
6 Me
RE ME EM
2e
6 096 m8
2 OUR 9e
98e eme
2
6 2e OR
UE
Ke Se 2e OR AC
Re
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à 18h00
- 8-
RAPPORT
N°
9
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ECLAIRAGE
AUDITORIUM
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
aux
essais
lumières
réalisés
et
en
coordination
avec
les
travaux
de
voirie
engagés
cet
automne
sur
la rue
de
forêt,
modification
de
l'éclairage
de la placette
devant
l’auditorium
avec
mise
en valeur
du
bâtiment.
Montant
de
la maitrise
d'œuvre
4
920
€ TTC.
Montant
des
travaux
48
000
€
TTC,
Le
Comité
Syndical
trouve
le
budget
excessif
est
demande
à
ce
qu’une
proposition
moins
onéreuses
mais
tout
aussi
efficace
soit faite.
ok me os ok he ok ofe ve ok moe oi
6 08e fe ee Me ee
8e SEE
6 MÈRE
SEE ES BE
8
DE
28 2862
8 OK
RAPPORT
N°
10
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
ECLAIRAGE
FORUM
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Les
éclairages
au
sols
des
œuvres
d’art
du
Forum
(boqueteau,
chapelle,.…)
ont
été
supprimés
car
ne
répondant
plus
aux
normes
et
à
la
sécurité.
Suite
à
la
réalisation
des
essais
lumières,
nous
vous
proposons
de
remettre
en
place
des
éclairages
sur
le
Forum
avec
en
première
tranche
le
boqueteau,
la
chapelle,
la
patinoire,
les
arbres
brulés
ainsi
qu’un
test
de
projection
sur
le pignon
de
la résidence
Cassiopée.
Montant
de
la maitrise
d'œuvre
25
680
€
TTC.
Le
Comité
Syndical
trouve
le
budget
excessif
est
demande
à
ce
qu’une
proposition
moins
onéreuses
mais
tout
aussi
efficace
soit
faite.
Be
he ok
ie 2h 2 78e 2
fe OR
me DE DE
2e
Ke
ee vf ee
8 2e 2e 2e 2e 2
8 ke
fs 2Ke 2
2
2K Ge 28 PR
RAPPORT
N°11
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ETOILE
POLAIRE
II
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Suite
à
la
dernière
réunion
de
présentation
de
ce
projet,
il
apparait
que
les
54
appartements
prévu
peuvent
aujourd’hui
trouver
preneurs,
notamment
avec
l’arrivée
du
groupe
ASSAS
sur
Flaine.
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
- 9-
Pour
prétendre
réaliser
en
2021
le
bâtiment
Etoile
Polaire
II,
il est
impératif
de
commencer
à
travailler
sur
le
dossier
PC
rapidement.
Compte
tenu
que
le montage
juridique
du
dossier
va
prendre
un
peu
de
temps.
Nous
proposons
au
syndicat
de
financer
par
avance
l’élaboration
du
permis
de
construire
pour
ne
pas
ralentir
ce
projet.
L'ensemble
des
dépenses
sera
refacturé
à
la
structure
porteuse
du
projet
dès
sa mise
en
place.
Après
consultation,
l’offre
la
plus
intéressante,
du
cabine
REMIND,
pour
cette
mission
s’élève
à 39
627.01
E HT.
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimités,
valide
le lancement
de
cette
étude
pour
la construction
des
logements
saisonniers.
RAPPORT
N°
12
ADMINISTRATION
STATION
STATUTS
DU
SIF
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Dans
l’immédiat
il convient
de travailler
sur
deux
points
particuliers
des
statuts
du
SIF
:
—
Compétence
tourisme
Commune
de
Magland
:
il
faut
que
Magland
récupère
la
compétence
tourisme
auprès
de
la
2CCAM.
Il
est
convenu
que
la
commune
de
Magland
entame
les discussions
avec
la 2CCAM
sur
le sujet,
—
Taxe
loi
montagne
et redevance
de
concession
: suite
à
la
procédure
de
l’ Association
Flainoise
portant
sur
le
reversement
de
la
taxe
Loi
montagne
et
de
la
redevance
de
concession
sur
le
périmètre
du
SIF,
il
convient
d’étudier
les
modifications
à apporter
aux
statuts
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
la
commune
d’Arâches
sur
ce
dossier.
Il
est
convenu
que
la
commune
d’Arâches
la
Frasse
avance
les
discussion
avec
GMDS
concernant
l’évolution
des
périmètres
de
concession
pour
que,
ensuite,
le périmètre
du
Syndicat
soit
modifié.
RAPPORT
N°
13
QESTIONS
DIVERSES
TRANSFORMATION
DE
L'AGENCE
POSTALE
EN
RELAIS
POSTE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Compte
tenu
de
l’installation
prochaine
d’un
bureau
de
tabac
dans
la
galerie
marchande
de
Forêt
(à
confirmer)
nous
pouvons
étudier
l’opportunité
de
transférer
l’agence
postale
communal
dans
cet établissement
pour
en faire
un
relais
poste
comme
aux
Carroz.
Ceci
permettrait
d'augmenter
le passage
au
niveau
du
bureau
de
tabac
et
de
lui
apporter
des
financements
supplémentaires.
Syndicat
Intercommunal
de
FlaineCompte
rendu
du
Comité
Syndical
du
9 septembre
2020
à
18h00
- 10 -
Du
côté
du
syndicat,
un
mi-temps
sera
libéré
dans
l’emploi
du
temps
de
Gilbert
Coquard
pour
une
réafectation
(Cf.
Doc
Centre
d’art
de
Flaine
— Bilan
et perspectives).
Compte
tenu
du
manque
d’information
concernant
les
modifications
à
venir,
les
élus
ne
souhaitent
pas
se prononcer
sur
ce
dossier
en
l’état.
RAPPORT
N°
14
QESTIONS
DIVERSES
NAVETTE
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
La
réunion
navette
a été reportée,
À
suivre
….
RAPPORT
N°15
QESTIONS
DIVERSES
CONTRAT
STATION
Le
rapporteur
: Patrice
BONNAZ
Présentation
de
l’avancée
du
dossier
et organisation
du
travail
pour
la suite.
Fin
de
la
séance
22h00
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine