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Conseil Municipal - D2026 132 Projet d ecopole La Chrysalide Avis du Conseil municipal sur la demande d autorisation environnementale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 132 Projet d ecopole La Chrysalide Avis du Conseil municipal sur la demande d autorisation environnementale)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Envoyé en
préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
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épublique
a
aise
thé ID :025-212505788-20261013-D_2026_132-DE
de
Cr
CONSEIL MONICIPAL
VALDRHON
Extrait du Registre des délibérations
1 rue de l'Hôtel de Ville
25800 Vaidahon
Séance du 13 octobre 2026 Publication sur le site de la ville le : 20/10/2026 Conseillers municipaux en exercice : 29 Le Conseil
municipal, convoqué
le
6 octobre 2026, s'est réuni
à
la
salle d'Honneur de
l'Hôtel
de Ville
-
1 Rue
de
l'Hôtel
de Ville —-
25800 Vaidahon, sous la présidence de Madarne Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h41. Étaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Morgan PERRIN, Mme Mélissa GOUTTENOIRE, M. Patrick BORNE, Mme Dominique GUILLEUX, M. Jean
REGAZZONI, Mme Claudine PERRIGOT, M. Robert TALLONE, M.
Bernard
LAPOIRE,
M. Jean-Jacques JOBERT,
Mme Véronique ECHAUBARD FERNIOT, M. Bruno DIRAND, M. Fabrice
THUMERELLE, M. David PETIT, Mme Nathalie DAMPENON,
Mme Angélique
FERNIOT, M. Sébastien
BATISTA,
Mme Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme Charline CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.Yves GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME VIEILLE,
M. Stéphane GERBANT, Mme Aline BULTHÉ, Mme Amandine ROUSSEL-GALLE. Étaient absents
: Mme Marlyse CURTY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique FERNIOT. Procurations de vote Mandant/Mandsataire :
M. CURTY/S. BATISTA.
Projet d'écopôle La Chrysalide — Avis du Conseil municipal sur la demande d'autorisation
environnementale
Le syndicat mixte
PREVAL Haut-Doubs porte, en
partenariat avec la
Communauté de communes des
Portes du
Haut-Doubs,
le
projet d'écopôle
«
La
Chrysalide », consacré au
réemploi
et à
l'économie circulaire,
dans
la
zone
d'activités des Banardes à Valdahon. Ce projet comprend
notamment Une maison du réemploi, une déchèterie, des ateliers de démantèlement et une
plateforme de traitement des déchets verts. PREVAL Haut-Doubs à déposé une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation de cet équipement.
Dans le cadre de la
procédure issue de la
loi
du 23 octobre 2023
relative à
l'industrie verte,
une
consultation du public parallélisée est organisée du 18 août au 18 novembre 2026. En
application
de
l'article
R.
181-18
du
Code
de
l'environnement,
le
Préfet
du
Doubs
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal sur cette demande. Cet avis doit être exprimé au plus tard le 18 octobre 2026. Le projet présente un intérêt pour le territoire en favorisant le réemploi des objets et des matériaux, la valorisation des déchets et une utilisation plus économe des ressources. Ces objectifs doivent s'accompagner d'une maîtrise des
incidences
liées au fonctionnement de l'équipement, y
compris au-delà
de son
emprise foncière.
La
commune souhaite
ainsi
attirer
particulièrement
l'attention
sur
les
conséquences du trafic,
l'état des voiries et la
préservation des conditions de travail et d'activité des entreprises
implantées dans la zone des Banardes. 1. Les incidences du trafic sur la voirie et l'environnement Le fonctionnement du futur écopôle générera des déplacements de véhicules particuliers, d'utilitaires et de poids lourds, notamment pour l'apport, la collecte et l'évacuation des déchets et matériaux. L'état actuel des voiries desservant la zone des Banardes constitue un point de vigilance majeur pour la commune. Leur
capacité
à
accueillir
les flux
attendus,
particulièrement
les
passages
répétés
de véhicules
lourds,
doit
être
appréciée
en
tenant
compte
de
l'état
des
chaussées,
de
la
configuration
des
carrefours
et
des
conditions
de
croisement et de circulation. Il convient notamment d'anticiper les risques de dégradation accélérée des voies et leurs conséquences sur la sécurité des déplacements. Cette analyse doit porter sur les accès immédiats au site et sur les autres voies susceptibles d'être empruntées. Délibération n° 2026-1532
(1) Envoyé en
préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026 Publié le
ET
ID : 025-212505788-20261013-D_2026_132-DE
Elle
doit
distinguer
les
déplacements nouveaux
des
flux
existants qui seraient transférés
ou
réorganisés
du
fait
du
projet, afin
d'apprécier
le
trafic
supplémentaire
réellement attendu
sur
chaque
itinéraire,
Les
incidences
de
ces
déplacements
doivent
également
être
examinées en
matière
de
bruit,
d'émissions
de
polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, ainsi que de poussières. Une attention particulière doit être portée
aux
périodes
de
forte
fréquentation,
à
la
coexistence
des
différents
usagers
et
au maintien
de
l'accès
aux
entreprises et aux services de secours. La
commune
estime
nécessaire
que
les
bénéfices
environnementaux
attendus
du
projet
soient
appréciés
en
tenant
également
compte
des
incidences
de
son
organisation
logistique
et
des
transports
associés.
2.
La préservation
des
conditions
de
travail
et
des
activités
voisines
La
commune
souhaite
qu'une
attention
particulière
soit
portée
aux
incidences
du
fonctionnement de
l'écopôle
sur
les
entreprises
implantées
dans
la
zone
d'activités
des
Banardes
et
sur
leurs
salariés.
Les nuisances sonores susceptibles de
résulter de la circulation des poids lourds et des véhicules légers, des
opérations
de
chargement
et
de
déchargement,
de
la
manutention
des
matériaux
et
du
fonctionnement
des
équipements,
notamment
de
broyage,
doivent
être
appréciées
en
tenant
compte
de
leur
intensité,
de
leur
fréquence
et
de
leurs horaires.
Leurs
effets
cumulés
avec
les
activités
et
la
circulation
existantes
doivent
également
être
pris
en
considération.
L'organisation
du
site
devra
préserver
les
conditions
de
travail
des
salariés
des
entreprises
voisines,
lFaccueil
de
leur
clientèle
et
le
bon
déroulement de
leurs
activités.
Elle
devra
notamment
prévenir
les
files
d'attente
sur
la
voie
publique,
les
stationnements
gênants
et
les
difficultés
d'accès
ou
de
livraison
aux
établissements
environnants.
Des
mesures
adaptées
devront
être
prévues
pour
limiter
ces
nuisances,
notamment
concernant
l'implantation
et
l'utilisation
des
équipements
bruyants,
les
horaires
des
opérations
et
l'organisation
des
circulations.
3.
La
maîtrise
des
nuisances
et
la
propreté
du
site
et
de
ses
abords
La
commune
demande
qu'une
gestion
rigoureuse
soit
assurée
pour
prévenir
la
présence
et
la
prolifération
de
nuisibles, les émissions de poussières, les envols de déchets et les éventuelles nuisances olfactives liées à la nature des matières accueillies et à leurs conditions de stockage où de traiternent. Cette
prévention devra
se
traduire
par
des
mesures
concrètes,
adaptées
aux
différents
flux
:modalités
et
durées
de
stockage
maïîtrisées,
évacuation
régulière
des
matières,
entretien
des
installations,
nettoyage
des
aires
de
circulation et
de
manutention,
ainsi
que
dispositifs
de
limitation
des
poussières
et
des
envals,
notamment
lors
des
opérations de broyage et de chargement. Une
vigilance
particulière
devra
être
portée
à
la
propreté
des
espaces
extérieurs,
des
clôtures
et
des
abords
du
site,
ainsi
qu'à
la
prévention
des
dépôts
et
salissures
sur
les
voies
publiques
liés
à
son
exploitation.
Ces dispositions devront permettre de préserver durablement la qualité de l'environnement de la zone d'activités et de limiter les nuisances pour les établissements voisins et leurs usagers. 4. Les garanties et le suivi demandés par la commune Au
regard
de
ces
enjeux,
la
commune
demande
que
soient
précisés
et,
si
nécessaire,
complétés
dans
le
cadre
de
l'instruction
:
-
L'évaluation
des
flux
de
circulation,
en
distinguant
véhicules
légers,
utilitaires
et
poids
lourds,
avec
les
fréquences
de
passage,
les
pointes
de
fréquentation
et
les
principaux
itinéraires
empruntés,
en
comparaison de la situation actuelle ;
-__
L'adéquation
des
voiries
et
des
accès
au
trafic
attendu,
à
partir
de
leur
état
existant,
ainsi
que
les
éventuels
arnénagements
nécessaires
avant
la
mise
en
service
pour
assurer
des
conditions
de
circulation
satisfaisantes et sécurisées ;
-
Les
mesures
de
réduction
des
nuisances
et
des
émissions
liées
au
fonctionnement
du
site
et
aux
transports,
notamment
par
l'optimisation
des
chargements
et
des
rotations,
le
choix
d'itinéraires
adaptés,
l'organisation des horaires et la maîtrise du bruit des équipements ;
-
Les
modalités
de
prévention
des
nuisibles,
des
poussières,
des
envois
de
déchets
et
des
odeurs
éventuelles,
ainsi
que
les
dispositions
assurant
la
propreté
du
site
et
de
ses
abords
;
-
Les modalités de suivi après l'ouverture, en association avec la commune et les gestionnaires de voirie concernés,
permettant
de
vérifier
les
flux
réels,
les
nuisances
constatées
et
l'efficacité
des
mesures
retenues, puis de les adapter si nécessaire.
Un
interlocuteur
identifié
auprès
de
l'exploitant
devra
permettre
de
recueillir
les
signalements
de
la
commune
et
des
entreprises
voisines
et
d'apporter
rapidement
les
mesures
correctives
nécessaires.
Ces
dernandes
visent
à
concilier
le
développement
de
l'économie
circulaire
avec
la
préservation
de
l'environnement
local,
la
sécurité
des
déplacements
et
le
maintien
de
conditions
satisfaisantes
pour
les
activités
économiques voisines. Ce
dossier
a
fait
l’objet
d'échanges
en
commission
voirie
du 24 septembre
2026.
Délibération n° 2026-132
(ee Envoyé en
préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026 Publié le
ET
ID : 025-212505788-20261013-D_2026_132-DE
AU
regerd
des
préoccupations
exposées
ci-dessus,
la
commune
reconnaît
l'intérêt
du
projet
pour
le
développement
du
réemploi
et
de
l'économie
circulaire.
Elle
estime
toutefois
nécessaire
de
disposer
de
précisions
et
de
garanties
complémentaires
concernant
ses
incidences
sur
les voiries,
la
circulation,
l'environnement
local
et
les
conditions
de
travail
et
d'activité
des
entreprises
voisines.
Ces
préoccupations
justifient
l'expression
d'un
avis
réservé
en
l'état
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale. AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Émet
un
avis
réservé
en
l'état
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
PREVAL
Haut-Doubs
pour
le
projet
d'écopôle
« La
Chrysalide
»,
au
regard
des
préoccupations
suivantes
:
o
l'adéquation
des
voiries,
compte
tenu
de
leur
état
actuel,
aux
flux
attendus
de
véhicules
légers,
d'utilitaires
et
de
poids
lourds
;
o
les
conséquences
de
ces
déplacements
et
du
fonctionnement
des
installations
en
matière
de
sécurité,
de
bruit,
de
qualité
de
l'air
et
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre;
©
la
préservation
des
conditions
de
travail
des
salariés
et
du
fonctionnement
des
entreprises
implantées
dans
la
zone
d'activités
des
Banardes
;
o
la
prévention
des
nuisibles,
des
poussières,
des
envols
de
déchets
et
des odeurs
éventuelles,
ainsi
que
le
maintien
de
la
propreté
du
site
et
de
ses
abords;
-
Demande
que
des
réponses
circonstanciées
soient
apportées
à
ces
observations
dans
le
cadre
de
l'instruction,
précisant
les
évaluations
réalisées,
les
mesures
de
prévention
et
de
réduction
retenues,
les
éventuels
aménagements
nécessaires
et
les
modalités
de
suivi
après
la
mise
en
service
;
=
Demande
au
Préfet
du
Doubs que
les
mesures
nécessaires
relevant
de
l'autorisation
environnementale
soient
intégrées
aux
prescriptions
de
l'éventuelle
autorisation
;
-
Précise
que
cet
avis
réservé
ne
remet
pas
en
cause
l'intérêt
du
projet
en
matière
de
réemploi
et
d'économie
circulaire,
mais
traduit
la
nécessité
de
garanties
complémentaires
sur
la
maîtrise
de
ses
incidences
locales
-
Charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
du
Doubs
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE HIR
Délibération n° 2026-132
&