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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
01/03-2023 ELECTIONS DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Après l’appel nominal des membres du conseil, le quorum n’étant pas atteint, la séance est ajournée, conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12 du CGCT, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
En Alsace-Moselle, l’article L.2541-4 du CGCT s’applique.