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Déliberation - st 4 convention sr3a installation station auto releve niveau sarsouille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 4 convention sr3a installation station auto releve niveau sarsouille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-4
-
Convention
d'installation
d’une
station
automatisée
de
relevé
de
niveau
d'eau
sur
la
Sarsouille
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Najim
JEBARI,
rapporteur,
explique
que
le
Syndicat
de
la
Rivière
d'Ain
Aval
et
Affluents
(SR3A)
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
mesure
de
la
hauteur
d'eau
comprenant
une
sonde
piézométrique,
un
module
d'enregistrement
et
de
télétransmission
des
données,
ainsi
qu’un
outil
de
supervision
permettant
la
visualisation
des
données
à
distance.
La
Commune
et
le
SR3A
disposeront
d'un
accès
à
cette
plateforme
en
ligne.
Le
coût
de
l'opération,
incluant
la
fourniture
et
l'installation,
s'élève
à
6313€
HT
pour
la
première
année.
Les
frais
d'abonnement
pour
les
années
suivantes
sont
estimés
à
338
€
HT
par
an.
Ces
dépenses
seront
réparties
à
parts
égales
entre
les
deux
collectivités,
soit
50
%
chacune.
À
l'issue
de
l'installation,
le
SR3A
émettra
un
titre
de
recette
à
l'attention
de
la
Ville
d'Oyonnax,
correspondant
à
:
°
50
%
des
dépenses
liées
à
la
fourniture
et
à
l'installation
du
dispositif
:
°
50
%
des
frais
annuels
d'abonnement
(téléphonie
et
accès
au
superviseur).
Afin
de
formaliser
ces
modalités,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
le
SR3A
et
la
Ville
d'Oyonnax
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement,
couvrant
notamment
la
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
du
projet
(abonnements
de
supervision
et
de
téléphonie). Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
ST-4
- Convention
d'installation
d'une
Le
Conseil
municipal,
station
automatisée
de
relevé
de
niveau
Après
en
avoir
délibéré,
d'eau
sur
la
Sarsouille
A
l'unanimité,
-Approuve
la
convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
le
SR3A,
annexée
à
la
présente
délibération,
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Omrane
FELIGHA
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
0
2?
JUIL.
202
3
JUIL.
2026
Le
Maire