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Compte-Rendu - 2011.05.23.Compte rendu.Conseil.municipal.dOyonnax
Déliberation - st 4 c1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 4 c1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : ST-4
- Convention
de
remise
en
service
temporaire
de
la
production
thermique
gaz
de
la
copropriété
Edgar
Quinet
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Christine
PIQUET,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
rénove
actuellement
le
réseau
de
chaleur
urbain
sur
le
secteur
de
la
Plaine.
Ces
travaux
entraineront
une
coupure
du
réseau
de
chaleur
durant
deux
semaines.
Afin
de
maintenir
la
fourniture
d'eau
chaude
sanitaire
pour
la
copropriété
Edgar
Quinet,
il est
proposé
la
remise
en
service
de
la
chaudière
au
gaz
naturel,
aux
frais
de
la
Ville.
La
Ville
d'Oyonnax
prendra
en
charge
l'ensemble
des
frais
(estimé
à
2
000
€)
liés
à
la
remise
en
service
temporaire,
incluant
l'abonnement
au
gaz,
la
fourniture
de
gaz,
les
opérations
de
remise
en
service
de
l'installation,
la
maintenance,
et
toute
autre
dépense
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
chaudière
pendant
la
période
concernée.
Une
convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
la
copropriété
Edgar
Quinet
fixera
les
modalités
de
remise
en
service
temporaire
de
la
chaudière.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Objet
:
ST-4
- Convention
de
remise
en
service
temporaire
de
la
production
thermique
gaz
de
la
copropriété
Edgar
Quinet
Séance
du
23
juin
2025
- Approuve
la
convention
pour
la
remise
en
service
temporaire
de
la
production
d'eau
chaude
sanitaire,
par
la
chaudière
gaz
de
la
copropriété
Edgar
Quinet,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
remise
en
service.
Fait
à
Oyonnax,
le 23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
7
TT
f
À
l4
f
AN
Laurent
HARMEL
Michel
PERRAUD
|
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
-
par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
202
- bar
sa Publivation
le
2
4
JUIN
2025
ÿ