Procès Verbal - PV 09 04 2025

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Procès Verbal - PV 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2025_02

COMMUNE DE CAMLEZ

         

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

         

SEANCE DU 09 AVRIL 2025

Date de convocation : 28 mars 2025

13 membres en exercice

10 membres présents

11 votants

2 absents

L’an deux mille vingt-cinq le neuf avril à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE ROUX Gwénaël, adjoints, TURBOT Paule, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, JEAN-LE LAY Annic, conseillères et conseillers municipaux.

Procurations : LE NAOUR Nathalie à Paule TURBOT.

Absents : BRIAND Yvon, PLET Frédéric.

Secrétaire de séance : Olivier RUZIC.

Le procès-verbal du 26 février 2025 est approuvé.

M. Le Maire donne la parole à M. Le Roux, Maire pour présenter les divers points.

DELIBERATION N°2025_04_09_01- AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Roux ;

- VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- VU l’avis de la commission des Finances ;

- VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de CAMLEZ ;

- VU le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de CAMLEZ ;

- CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

- CONSIDERANT les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L'UNANIMITÉ :2

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de CAMLEZ.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2024

Recettes 680 909, 48 €

Dépenses 645 026, 12 € + 29 476, 42 € Solde des réalisations de l’exercice 35 883, 36 €

Résultat antérieur reporté - 6 406.94 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2024

Recettes 148 106, 16 €

Dépenses 228 372, 35 €

Solde des réalisations de l’exercice - 80 266, 19 € + 332 237.63 € Résultat antérieur reporté 484 103, 82 €

Restes à réaliser - 71 600, 00 €

DELIBERATION N°2025_04_09_02- AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET COMMUNAL

M. Le Roux indique que le Compte Financier Unique 2024 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 29 476, 42 € et propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

− Affectation en réserve (1068) 29 476, 42 € − Affectation de l’excédent reporté (002) 0, 00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L'UNANIMITÉ :

DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement sur le Budget Primitif 2025 en investissement soit 29 476, 42 €.

DELIBERATION N°2025_04_09_03 - AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : VOTE DES TAUX 2025 DE LA TAXE D’HABITATION,

DE LA TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE

M. Le Roux rappelle le taux 2024 des taxes principales de la commune :

- Taxe foncière bâtie : 35.45 %

- Taxe foncière non bâtie : 49.45 %

- Taxe d’habitation : 10.86 %

M. Le Roux précise que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis l’année 1996. Au vu des dépenses incompressibles qui n’ont cessé d’augmenter et à la baisse des dotations de l’Etat il propose à l’Assemblée, d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 4 %.

M. le Roux précise que l’inflation a pris 59,10% depuis 1996. M. Le Maire ajoute que les recettes de fonctionnement sont impactées par cette situation. Il en résulte que l’excédent de fonctionnement se3

resserre tous les ans, un peu plus et qu’il convient de réévaluer les taux d’imposition avant que la situation ne se dégrade fortement surtout que les dotations de l’Etat ne cessent de baisser.

M. Le Maire précise également que malgré cette hausse la commune de Camlez se situe dans les communes, de la même strate, les moins imposées du département.

Après en avoir délibéré, le conseil à L'UNANIMITÉ :

DECIDE de fixer les taux des taxes communales pour l’année 2025 ainsi :

- Taxe foncière bâtie : 36.87 %

- Taxe foncière non bâtie : 51.43 %

- Taxe d’habitation : 11.29 %

Arrivée de Frédéric PLET à 18h30.

DELIBERATION N°2025_04_09_04 - AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : SUBVENTIONS 2025

M. Le Roux présente le tableau des subventions et informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions pour l’année 2025.

1 – Associations

Mme Jean- Le Lay, Messieurs Le Goff et Gautier informent l’assemblée qu’ils ne prendront pas part au vote.

M. Le Roux propose les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, à 9 voix POUR (Mme Jean- Le Lay, Messieurs Le Goff et Gautier ne prennent pas part), le conseil municipal :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2025 :

Bloc 1 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 ESR 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1000

2 UFAC 110 110 110 110 110 110 110

3 FNACA 80 80 80 80 80 80 80

4 MEDAILLES MILITAIRES 40 40 50 50 50 50 50

5 CHASSEURS 140 150 200 200 200 300 300

6 SNSM 45 45 45 -

7 ZELMAC CAFE -

8 MUTUELLE COUPS DURS 50 50 50 -

9 COMITE DES FETES 750 700 700 700 -

10 COMITE DE JUMELAGE 350 350 100 750 750 750 750

11 CAISSE DES ECOLES (cantine) 3000 8000

12 BLEUO AR BELENN 300 300 100 300 500 500 500

13 ESCOUTO CAN PLAOU 400 300

14 Officiers mariniers Penvenan Camlez Trévou 40 40 40 40 40 40 40

15 AMMAC 40 40 40 40 40

16 Piqueuse d'idées 150 100 150 150

17 Saint Nicolas en Fête 150 150 150 150

TOTAL 6375 11385 2035 3640 3640 3240 3020

2 – Autres subventions Associations4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2025 :

Bloc 2 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 OGEC NOTRE DAME KERMARIA. 520 -

2 OGEC Ste POMPEE LANGOAT -

3 OGEC SACRE CŒUR PENVENAN 1690 1300 780 780 -

4 ECOLE NOTRE DAME TREGUIER 5 Enfants 100 250

5 OGEC SAINT MICHEL TREVOU -

6 AMICALE LAIQUE classe de découverte 800 495 -

7 OGEC PENVENAN de découverte 240 -

8 SKOL DIWAN LOUANEG 260 260 260 260 -

9 OGEC TREVOU classe de neige -

10 Ecole communale de TREVOU classe de découverte 40 -

11 OGEC Kermaria classe de découverte -

12 OCCE 22 école TREGUIER classe de découverte -

13 Amicale laïque Ecole POMMERIT-JAUDY 80 -

TOTAL 3590 1600 1040 1040 595 0 250

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2025 :

Bloc 3 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 ADAPEI 45 45 45 -

2 PROMETHEE 45 45 45 45 -

3 DONNEURS DE SANG DU TREGOR 45 45 45 -

4 DOMICILE ACTION TREGOR 70 70 70 70 -

5 VILLES ET VILLAGES FLEURIS 90 90 -

6 CHAMBRE METIERS ARTIS des Côtes d’Armor 50 50 150 50 250 -

7 CHAMBRE METIERS ARTIS. -

8 BATIMENT CFA -

8 MFR de Plabennec Ploudaniel 1 Jeune 50 50 50

TOTAL 345 350 165 355 95 250 50

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2025 :

M. Dorniol informe qu’il ne prendra pas part au vote.

Bloc 4 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 SOLIDARITE PAYSANS 50 50 0 -

2 BRODREGER HANDBALL 5 Jeune 30 15 15 75 -

3 A.C. PENVENAN 24 Jeunes 375 330 330 345 435 360 -5

4 PSALLETTE DE LA CATHEDRALE Jeune -

5 TENNIS CLUB DE TREGUIER 4 Jeunes 165 165 75 60 60 60

6 ASSO TENNIS PENVENAN Jeune 45 -

7 Centre Culturel Ernest Renan Treguier 5 Jeunes 30 60 45 135 90 60 75

8 Lannion athlétisme 1 Jeune 30 15 -

9 LOUANNEC MELL ZORN handball Jeune 60 -

10 Ar Redadeg 250 -

11 Asso Activités Nautiques Port Blanc 4 Jeunes 60 60 60 -

12 Ludothèque ENTREE DE JEU LANGOAT 20 -

13 COMICE AGRI (323€ par commune) 320 320 320 646 323

TOTAL 835 1235 390 890 1070 1141 458

TOTAL GENERAL

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

11145 14570 3630 5925 5400 4631 3778

Le montant total des subventions allouées pour l’année 2025 s’élève à 3778 €.

Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2025.

DELIBERATION N°2025_04_09_05 - AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M Le Roux donne lecture du budget primitif 2025 de la commune.

Section de fonctionnement

Dépenses Budget proposé

Chapitre 11, charges à caractère général 211 300, 00 € Chapitre 12, charges de personnel et frais assimilés 239 214, 74 € Chapitre 14, atténuations de produits 14 000, 00 € Chapitre 023, virement à la section d’investissement 30 000, 00 € Chapitre 042, op d’ordre de transfert entre sections 29 249, 22 € Chapitre 65, autres charges de gestions courantes 118 975, 00 € Chapitre 66, charges financières 17 000, 00 € Chapitre 67, charges exceptionnelles 500, 00 € Chapitre 68, dotations aux provisions semi-budgétaire 700, 00 € Chapitre 002 solde négatif reporté (autres budgets) 1 587,04 € ----------------

TOTAL 662 526, 00 €

Recettes Budget proposé

Chapitre 013, atténuations de charges 2050, 00 € Chapitre 042, op d’ordre de transfert entre sections 0, 00 € Chapitre 70, produits des services du domaine et ventes diverses 34 520, 00 € Chapitre 73, impôts et taxes 61 800, 00 € Chapitre 731 impositions directes 289 610, 00 €6

Chapitre 74, dotations et participations 236 741, 00 € Chapitre 75, autres produits de gestions courantes 27 000, 00 € Chapitre 76, produits financiers 10 805, 00 € Chapitre 77, produits exceptionnels 0, 00 € Chapitre 78, reprise sur amortissement, dépréciation et provisions 0, 00 € ----------------

TOTAL 662 526, 00 €

Section d’investissement

Dépenses Budget proposé

Chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves 1 600, 00 € Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées 50 170, 00 € Chapitre 204, subventions d’équipements versées 23 341, 02 € Chapitre 20, immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0, 00 € Chapitre 21, immobilisations corporelles 366 014, 07 € Chapitre 23, immobilisations en cours 1 133 292, 27 € -------------------

TOTAL 1 574 417, 36 €

Recettes Budget proposé

Chapitre 001, excédent d’investissement reporté 332 237, 63 € Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement 30 000, 00 € Chapitre 040, op d’ordre de transfert entre sections 29 249, 22 € Chapitre 10, dotations fond divers (sauf 1068) 23 152, 25 € Chapitre 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 29 476, 42 € Chapitre 13, subventions d’investissement 461 980, 50 € Chapitre 165, dépôts et cautionnements reçus 2170,00 € Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées 446 221, 34 € Chapitre 21, Immobilisations corporelles 219 930, 00 € -------------------

TOTAL 1 574 417, 36 €

Le budget primitif 2025 de la commune s’équilibre à 662 526,00 € en section de fonctionnement et à 1 574 417,36 € en section d’investissement avec les crédits reportés.

M. le Maire soumet le budget primitif 2025 de la commune au vote.

Le conseil municipal après avoir délibéré à L’UNANIMITÉ approuve le budget de la commune.

DELIBERATION N°2025_04_09_06 - AFFICHEE LE 23 AVRIL 2025

OBJET : DISPOSITIF « MISSION ARGENT DE POCHE »

M. Laurent indique au Conseil Municipal que le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de L.T.C. souhaite reconduire le dispositif « Mission argent de poche ».

M. le Maire propose de renouveler le dispositif durant les congés scolaires (vacances de printemps et vacances d’été). Cette opération permettra aux jeunes d’effectuer de petits chantiers de proximité et d’utilité sociale (petits travaux de peinture, entretien des espaces verts, entretien des locaux communaux…).

En contrepartie de ces chantiers, ils percevront une indemnisation de 15 € par ½ journée. Ce dispositif permet également une première approche du monde du travail. Sont concernés les jeunes de 14 ans à 18 ans habitant Camlez.

La mise en œuvre de ce partenariat aura un coût pris en charge conjointement par le CIAS et les communes participantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMTE :7

• APPROUVE le renouvellement de ce dispositif.

• AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CIAS et la ligue de l’Enseignement et tous les documents concernant cette affaire.

Fin de séance : 19h30