Conseil Municipal - Conseil du 02 07 2019

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Conseil Municipal - Conseil du 02 07 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 02 07 2019)Thèmes du document : Défense, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, FABROL Frédéric, NAVATEL Christophe ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, VILAR Géraldine

Absents : Mr DELCROIX Yves, DEVILLE Thierry, VENTURI Rémi Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie Procurations : Mme SORET Mariève à Mr BERNE Jean-Louis,

Mr GOISBAULT Valentin à Mme DHERBECOURT Muriel

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2019 sera présenté lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Bail de chasse

Vote pour : unanimité:

Madame MARTY Laurence, cabinet OMLB présente le PADD du PLU aux conseillers municipaux.

1- Mandatement de Maître DEMOUGIN aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon du Gard/ Chambre syndicale des buralistes du Gard

Monsieur le Maire explique qu’afin de représenter la commune dans l’affaire commune de Castillon du Gard/ Chambre syndicale des buralistes du Gard, il convient de mandater un cabinet d’avocats. Monsieur le Maire propose de confier cette affaire à notre avocat, Maître DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS

Il est proposé au conseil municipal :

- De mandater Maître DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon/Chambre syndicale des buralistes du Gard - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire explique que suite à son accord pour le déplacement du bureau de tabac, la chambre des buralistes assigne la commune devant le tribunal.

Vote pour : unanimité:

2- Attribution des subventions aux associations 2019

Il est proposé au conseil d’attribuer les subventions aux associations comme ci-dessous :Associations Montant attribué en 2018 Proposition 2019

La boule au bouchon 500

Manava 200

Tennis club 200

Ikebana international 200

Arec 200

Impro-gramme 200

Loisirs accueil (ascala) 0

Chorale « rien qu’un chœur » 200

Académie du Pont du Gard 200

Pont du Gard patrimoine 200

Beauté de Castillon 200

Don du sang Remoulins 200

Chasse la St Hubert 200

Groupement d’intérêt cynégétique faune et agriculture

Castillonaise 200

Ball Trap 200

APE 2 000

ARCL – association des riverains circuits Lédenon 0

Collectif Yoga 200

Anciens combattants Montant à définir

Association pèche Remoulins 0

« Les amis du Pont du Gard et de l’aqueduc de Nimes » 0

La croisée des jeux 200

Comité des fêtes 0

Total 5 300

Monsieur le Maire précise que ces subventions ne seront versées que sous condition de réception des documents comptables des associations justifiant la nécessité de la subvention pour un bon équilibre, le bilan et le budget prévisionnel.

Vote pour : unanimité: 3- Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Il est proposé au conseil de :

- Désigner Madame REYNAUD Delphine comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- De préciser que le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire sous forme d’IHTS,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité:

4- Proposition d’achat de deux terrains appartenant à l’indivision FABRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la part de Monsieur FABRE Alain proposant à la commune l’acquisition de deux terrains situé à Castillon du Gard – situé à proximité de la chapelle Saint Caprais ; le premier cadastré D694 d’une superficie de 1 400 m2 et le deuxième cadastré D769 d’une superficie de 640 m2 au prix de 2 euros le m2 soit un total de 4 080 euros.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Accepter/refuser la proposition de Monsieur FABRE Alain,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur FABROL Frédéric ne prend pas part au vote

Vote pour : 7

Abstention : 2 (VILAR, NAVATEL)

5- Proposition d’achat d’un terrain appartenant à l’indivision COLLAVIZZA

Afin de créer un ensemble communal autour de Saint Caprais, Monsieur le Maire propose de solliciter l’indivision COLLAVIZZA, afin de savoir s’ils seraient vendeurs de la parcelle D767 d’une superficie de 410 m2 au prix de 2 euros le m2 soit un total de 820 euros.

Il est proposé au conseil de :

- Accepter/refuser de solliciter l’indivision COLLAVIZZA,

- Proposer l’acquisition des terrains au prix de 2 euros le m2,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur BERNE Jean-Louis et Madame PEYRO Brigitte ne prennent pas part au vote

Vote pour : 5

Abstention : 2 (VILAR, NAVATEL)

6- Proposition d’achat de deux terrains appartenant à Monsieur BENELLI Sylvain

Afin de créer un ensemble communal autour de Saint-Christophe, Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur BENELLI Sylvain, afin de savoir s’il serait vendeur des parcelles D482 d’une superficie de 580m2 et D480 d’une superficie de 670m2 au prix de 2 euros le m2 soit un total de 2 500 euros.

Il est proposé au conseil de :

- Accepter/refuser de solliciter Monsieur BENELLI,

- Proposer l’acquisition des terrains au prix de 2 euros le m2,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 8

Abstention : 2 (VILAR, NAVATEL)

7- Délaissés voirie

Monsieur le Maire explique au conseil qu’au niveau de la RD 19 certains propriétaires possèdent des délaissés, non constructibles, suites à des obligations de marges de recul.

Considérant les travaux sur la RD 19 Monsieur le Maire explique qu’il convient de régulariser ces espaces et propose par conséquent de les racheter aux propriétaires.

Considérant que trois propriétaires sont concernés pour une superficie totale de 140m2, Considérant qu’un des propriétaires a déjà fait l’objet d’un rachat par le département en 2003 au prix de 14 euros le m2

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser ce prix en prenant en considérant le coût de la construction.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Proposer aux propriétaires d’acheter le délaissés de voirie au prix de 20 euros le m2. - Prendre en charge tous les frais nécessaires à ces acquisitions.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DHERBECOURT qui présente le projet.

Vote pour : 7

Abstention : 2 (VILAR, NAVATEL)

8- Convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère des armées et la commune de Castillon du Gard

Vu le code de la défense, Partie 4, Livre II – La réserve militaire ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 34 (11e alinéa) et 45 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 (12e alinéa) et 64 ;

Vu la loi n °86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive des fonctions, notamment son article 14 (13e alinéa) ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifiée relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, notamment son article 2 (16e alinéa) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 26;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 20; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (11e alinéa) ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnées à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire ; Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ;

Vu la circulaire du 2 août 2005 relative à l’emploi d’agents publics au sein de la réserve militaire

Considérant que la garde nationale a été créée par le décret de douzième référence. Elle regroupe les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale. La montée en puissance de la garde nationale vise à être en mesure de déployer quotidiennement plus de 8 100 réservistes au service de la sécurité et de la protection des Français, Considérant que l'emploi de ces réservistes au sein des forces armées et formations rattachées reste toutefois subordonné à un certain nombre de contraintes qui limitent leur disponibilité, aussi bien en termes de durée d’activité de réserve que de réactivité,

Considérant la politique contractuelle menée par le ministère des armées qui vise ainsi à réduire ces contraintes, sur une base volontaire, tout en prenant en compte les impératifs économiques et professionnels des employeurs publics,

Le Maire propose à l’assemblée de soutenir la politique de la réserve militaire par l’octroi aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, ayant la qualité de réservistes opérationnels, de facilités particulières et, d'autre part, d'instaurer un climat de confiance, reposant sur le dialogue, entre l'employeur et le ministère des armées.

Il est proposé au conseil de :

- Adopter les termes de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire, - Autoriser le Maire à signer la convention soutien à la politique de la réserve militaire entre le Ministère des Armées et la commune de Castillon du Gard,

Vote pour : unanimité:

9- Bail de chasse

Monsieur le Maire explique que suite au changement de présidence de la société de chasse « la sainte Hubert » il convient de proroger le bail de chasse. Monsieur le Maire propose de le consentir pour une durée de 9 ans commençant 2 juillet 2019 pour finir le 1er juillet 2028 moyennant un loyer annuel de 150 €, révisable de plein droit tous les ans en fonction de la variation de l’indice du coût de l’INSEE

Il est proposé au conseil de :

- Conclure le bail de chasse à compter du 02 juillet 2019,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité:

Questions diverses :

Dépôt ordures aux colonnes de trie :

Monsieur le Maire explique que plusieurs administrés de la commune ont reçu une prestation d’enlèvement des ordures ménagères pour avoir déposé des ordures à proximité des colonnes de trie. Il présente les courriers de certains administrés qui demandent l’annulation de cet avis. Après en avoir débattu le conseil municipal souhaite continuer la démarche mise en place par la délibération du 11 octobre 2012.

Vide protection « les croisées »

Monsieur Roussel demande si une caméra peut être installée au niveau des croisées. Monsieur le Maire répond que le responsable de la police municipale est en train de monter un dossier pour voir la faisabilité de ce projet.

Accès à la plagette – chemin du Bosquet

Madame DHERBECOURT explique que les riverains du chemin du Bosquet sont inquiets par rapport à la fréquentation de leur chemin en cette période estivale où le risque incendie est élevé. Elle précise que différentes actions ont été mises en place pour assurer la sécurité des lieux (patrouille police et ASVP, panneau sens interdit, panneau feu de forêt...)

La séance est levée à 21h20