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Procès Verbal - DELB 20130898
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130898)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Eric LOR ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Jean-François MASSE, Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Agathe CAHIERRE, Jean-Baptiste GASTINNE, Patrick TEISSERE, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Alix VAILLANT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Josépha RETOUT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL..
Valérie EGLOFF, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08, 18h59.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130898
SYSTEMES D'INFORMATION - ORDINATEUR PORTABLE - VOL - SORTIE DE L'INVENTAIRE- AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2013,
CONSIDERANT :
- le vol d’un ordinateur portable acquis en janvier 2009 par la ville du Havre, - le dédommagement à hauteur de 734 euros par la société Groupama 10 rue Guilbert à Caen, assureur du parc auto de la ville du Havre;
- qu’il convient d’autoriser la sortie de l’inventaire de ce bien,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 novembre consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la sortie de l’inventaire d’un ordinateur portable, acquis en 2009 et référencé au patrimoine communal sous le n° 56021.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Code fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature : 775 Produits des cessions des immobilisations
Code mission : H50M02 Développement des systèmes d’information
Montant de la recette : 734 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2013
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/11/2013
Publié le 26/11/2013