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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023
N°
ordre N° délib Libellé Vote
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 adopté
2 2023-51 Délégation de compétences au Maire adopté
3 2023-52 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux adopté
4 2023-53 Réhabilitation des salles de quartiers des Gavastous et de la Serre de Cazaux – Autorisation de programme/Crédits de paiement adopté
5 2023-54 Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2023 adopté
6 2023-55 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 adopté
7 2023-56 Apurement du compte 1069 adopté
8 2023-57 Promologis – Réaménagement de dette – Demande de maintien de garantie adopté
9 2023-58 Nuit des associations : Tarif 2023 adopté
10 2023-59 Tournoi international de tennis féminin - Subvention AITF adopté
11 2023-60 Participation communale à la création d’une option préparatoire aux études supérieures médicales et paramédicales adopté
12 2023-61 Musée Arts et Figures des Pyrénées centrales : tarif adopté
13 2023-62 Programmation culturelle – saison 2023/2024 – tarifs Théâtre Jean Marmignon adopté
14 2023-63 Convention d’action culturelle 2023 / Pronomade(s) adopté
15 2023-64 Convention de coréalisations 2023 / Pronomade(s) adopté
16 2023-65 Subvention exceptionnelle à l’association Festival du Comminges adopté
17 2023-66 Rétrocession d’une concession funéraire adopté
18 2023-67 Effacement des réseaux électriques et téléphoniques – quartier de la Résidence adopté
19 2023-68 Contribution financière pour l’extension du réseau public d’électricité – Avenue Simone Veil / ENEDIS adopté
20 2023-69 Réhabilitation des salles de quartiers des Gavastous et de la Serre de Cazaux : marchés de travaux adopté
21 2023-70 Travaux accessibilité et urbanisation programme 2023 / avenant n°1 au marché de travaux (annule et remplace) adopté
22 2023-71 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux : marchés de services adopté
23 2023-72 Mise en oeuvre du dispositif Action coeur de ville adopté
1COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023
N°
ordre N° délib Libellé Vote
24 2023-73 Echange de parcelles (Sède – Mme Villepinte) adopté
25 2023-74 Isolation des immeubles par l’extérieur - Redevance d’occupation du domaine public adopté
26 2023-75 Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Reynaud adopté
27 2023-76 Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Fontich adopté
28 2023-77 Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Javaloyes adopté
29 2023-78 Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Soueix adopté
30 2023-79 Subvention Oprération façades- secteur Jean Jaurès / Immeuble Le 18 adopté
31 2023-80 Convention de servitudes avec ENEDIS – parcelle BO 0040 adopté
32 2023-81 Convention de servitudes avec TEREGA – domaine routier communal adopté
33 2023-82 Autorisation de dépose d'un réseau basse tension adopté
34 2023-83 Contribution communale aux frais de scolarisation des élèves fréquentant l’école maternelle privée sous contrat Sainte-Thérèse – année 2023 adopté
35 2023-84 Modification du tableau des emplois adopté
36 2023-85 Demande d’adhésion au service de portage de repas à domicile / SIVOM adopté
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