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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 190606 URB Elaboration schema de coherence territoriale sur le perimetre de la CCHB
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 190606 URB Elaboration schema de coherence territoriale sur le perimetre de la CCHB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
06
JUIN
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
2
suppléants,
15
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents
:
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BÉLLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE Suzanne
SAGE
à
Maryse
ARTIGAU
Anne
VOELTZEL
à
Paule
BERGES
Jean-Claude
COSTE
à
Guy
BONPAS-BERNET
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Maylis
DEL
PIANTA
à
David
CORBIN
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Gérard
ROSENTHAL
André
LABARTHE
à
Maïté
POTIN
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Michel
ADAM
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
BISTUE
Robert
BAREILLE
à
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
à
Evelyne
BALLIHAUT
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Pierre
SÉRENA,
Didier
CASTÈRES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
09-190606-URB-
ELABORATION
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT
BEARN M.
MIRANDE
précise
que
le
SCoT
est
un
document
de
planification
traduisant
un
projet
de
territoire
à
long
terme
et
révisable
tous
les
six
ans.
Il
intègre
l'ensemble
des
normes
de
rang
supérieur
et
permet
d'élaborer
les
documents
d'urbanisme
locaux
(Plans
locaux
d'urbanisme
et
cartes
communales)
compris
dans
son
périmètre
hors
du
principe
d'urbanisation
limitée
nécessitant
une
dérogation
préfectorale.
Le
SCoT
intègre
les
schémas
de
rang
supérieur,
notamment
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
en
cours
d'élaboration.
Le
schéma
sera
également
harmonisé
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
prescrit
par
délibération
du
12
juillet
2017.
Il
intégrera
la
nécessaire
protection
des
populations
et
des
biens
contre
les
risques
naturels.
Il devra
également
traduire
les
objectifs
de
transition
énergétique,
politique
déjà
à
l'œuvre
sur
le territoire
dans
le cadre
du
label
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS).
Par
délibération
du
15
septembre
2016,
le
conseil
communautaire
du
Piémont
Oloronais
décidait
de
tirer
le
bilan
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
de
le
maintenir
en
vigueur
pour
une
durée
de
six
années
et
de
le mettre
en
révision.
Aux
termes
de
l'article
L143-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
fusion
du
Piémont
Oloronais,
intervenue
au
1%
janvier
2017
dans
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
entraîne
élargissement
du
périmètre
du
schéma
à
l'intégralité
de
l'établissement
public.
Le
portrait
de
territoire,
présenté
en
réunion
plénière
associant
la
commission
Urbanisme
Logement
Cadre
de
vie
le
5
décembre
2018,
puis
en
Conseil
des
Maires
à
OGEU-LES-BAINS,
le
23
janvier
2019,
a
permis
d'inscrire
des
enjeux
thématisés
de
territoire.
Au
vu
de
l'adhésion
exprimée
par
les
élus,
les
services
ont
défini
un
objectif
de
travail
visant
à
co-
construire
les
orientations
que
pourrait
prendre
un
projet
de
territoire
Haut-Béarn.
Le
SCoT
est
un
outil
pouvant
servir
à
traduire
les
orientations
stratégiques
dont
souhaite
se
doter
notre
Communauté
de
Communes.
Lors
du
Conseil
des
Maires
du
25
avril
dernier
à
LEDEUIX,
les
élus
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ce
principe
d'inscription
d'un
projet
de
territoire
dans
un
SCoT
ainsi
que
la
candidature
à
la
Dotation
de
Globale
de
Décentralisation
en
Urbanisme
"SCoT
des
Ruralités".
Une
subvention
estimée
entre
40
et
45
000
€
est
attendue.
La
prescription
du
SCoT
induit
de
définir
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation. Les
objectifs
suivants
sont
issus
du
portrait
de
territoire.
1.
Objectifs
poursuivis
Objectif
transversal
: Co-construire
un
projet
de
territoire
durable
afin
de
développer
l'attractivité
du
territoire
et susciter
un
sentiment
d'appartenance
:
-
encourager
le dialogue
et
les
relations
entre
les
communes,
-
renforcer
la
visibilité
du
Haut-Béarn
auprès
des
habitants
actuels
et
futurs,
-
faciliter
la
lisibilité
de
l'organisation
territoriale
auprès
des
acteurs
économiques,
-__
valoriser
les
patrimoines
matériels
et
immatériels,
supports
d'une
identité
commune.
1.1
Identifier
le
fonctionnement
territorial
support
des
complémentarités
pour
l'accès
aux
services
:
-_
développer
l'attractivité
D'OLORON-SAINTE-MARIE
et
de
son
agglomération,
-
identifier
et
pérenniser
les
pôles
de
proximité,
-
développer
les
relations
avec
les
territoires
limitrophes
et
notamment
l'Espagne,
-_
définir
une
offre
de
services
pour
les
habitants
sur
l'ensemble
territoire, 1.2 13
adapter
les
équipements
et
services
en
fonction
des
besoins
de
la
population
: vieillissement,
santé
de
proximité,
définir
un
niveau
concernant
la
proposition
des
équipements
publics
communautaires,
définir
une
stratégie
d'implantation
des
commerces
pour
renforcer
les
centralités,
penser
un
mode
de
développement
économe
en
foncier
en
priorisant
la
reconquête
des
centralités
et
le
renouvellement
urbain,
diversifier
l'offre
de
logements
(typologies
- accession),
adapter
la
politique
de
logement
aux
parcours
résidentiels
de
la
population
et
pallier
la
précarité
de
certains
ménages,
favoriser
l'acquisition
des
ménages
dans
le
parc
ancien
de
logements,
intégrer
dans
le
projet
d'aménagement
les
actions
de
mobilité
visant
à
améliorer
l'accès
aux
services
et
aux
emplois.
Préserver
la
trame
paysagère
vectrice
d'identité
et
de
biodiversité
/ adaptation
aux
changements
climatiques
préserver
les
paysages
et
l'identité
des
villages
par
des
extensions
compactes,
cohérentes
avec
la
logique
urbaine
des
bourgs,
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
des
Pyrénées
Béarnaises,
limiter
l'urbanisation
sur
les
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles,
en
identifiant
le
potentiel
agronomique
des
terres,
maintenir
et
développer
l'activité
agropastorale
assurant
le
maintien
des
paysages
bocagers
ouverts
garants
de
la
biodiversité
en
particulier
sur
les
zones
intermédiaires,
maintenir
la
perméabilité
écologique
grâce
à
la
protection
des
lisières
favorables
au
fonctionnement
écologique,
prendre
en
compte
le
changement
climatique
dans
les
aménagements
paysagers
et
la
gestion
des
forêts.
Assurer
la
pérennité
du
développement
économique
en
anticipant
les
besoins
d'évolution
des
filières
économiques
locales
:
1.3.1
Agriculture consolider
l'économie
agricole
pilier
de
l'économie
locale,
améliorer
les
conditions
de
viabilité
des
exploitations
pour
dynamiser
les
installations,
notamment
sur
les
estives,
améliorer
la
protection
des
terres
agricoles
vis-à-vis
de
l'urbanisation,
notamment
les
terres
planes,
épandabies,
irrigables,
améliorer
la
relation
exploitant
cédant/repreneur
en
recherche
d'exploitation,
développer
les
convergences
entre
agricultures
de
plaines
et
de
montagnes.
1.3.2
Diversification
des
activités
industrielles
:
diversifier
le tissu
économique
autour
des
grands
leaders
industriels
locaux,
développer
une
stratégie
globale
d'accueil
des
entreprises
sur
le territoire,
offrir
des
formations
correspondant
aux
spécificités
économiques
locales,
développer
et
ancrer
un
réservoir
de
main
d'œuvre
sur
le territoire.
1.3.2
- Promotion
de
l'économie
touristique
initier
un
développement
autour
de
la
filière
touristique,
développer
et
structurer
l'offre
de
loisirs,
autour
des
filières
«
nature
»,
«
neige
»,
«patrimoine
et
culture»
pour
un
développement
touristique
à
l'année,
qualifier
l'offre
d'hébergement,
notamment
l'offre
des
meublés
et
des
gîtes
de
groupe
pour
en
faire
un
produit
d'appel,
construire
Une
image
valorisante
et
promouvant
le
tourisme
en
«
Haut-Béarn
». 2.
Organisation
de
la
concertation
La
concertation
assurera
deux
objectifs
:
2.1
A
destination
des
élus
municipaux
dans
un
objectif
de
co-construction :
La
gouvernance
de
l'élaboration
prévoit
la
désignation
par
chaque
commune
d'un
référent
territorial
titulaire
qui
participera
aux
réunions
tel
que
mis
en
œuvre
lors
de
l'élaboration
du
portrait
de
territoire. Chaque
bassin
territorial
désignera
un
référent
territorial
délégué.
Un
COmité
de
PILotage
assurera
le
suivi
du
projet
et
validera
les
orientations
stratégiques.
Il sera
constitué
par
:
-
Le
Président,
-
Les
Vice-Présidents
délégués
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement,
-
Un
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM),
-
les
chefs
des
pôles
urbanisme/logement/cadre
de
vie
et
Environnement
L'ensemble
des
élus
municipaux
participera
à
une
concertation
préalable
organisée
avant
le
débat
en
conseil
communautaire
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD,
document
stratégique)
et
la
validation
du
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO,
document
règlementaire). 2.2
A
destination
de
la
population
dans
un
objectif
de
participation
à
l'identification
des
enjeux
et
des
volets
stratégiques.
Les
finalités
de
la
concertation
sont
les
suivantes
:
-
Donner
au
public
une
information
claire
tout
au
long
de
la
concertation,
-_
Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
et
objectifs
de
la
démarche
conduite
en
vue
de
favoriser
l'appropriation
du
projet,
-
permettre
au
public
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
seront
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
document.
La
concertation
se
déroulera
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration.
Pendant
toute
la
concertation
seront
mises
en
place
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
Site
internet
participatif
www.hautbearn.fr
: il
permettra
au
public
de
trouver
des
informations
sur
l'avancement
du
projet
ainsi
que
de
formuler
des
observations
et
des
propositions,
-
Publications
d'articles
dans
le
magazine
intercommunal
avec
information
sur
l'avancement
du
travail
d'élaboration
et
donnant
les
informations
sur
les
modalités
de
participation
du
public
à
l'élaboration
du
projet,
-
Au
moins
deux
réunions
publiques
au
stade
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
de
la
rédaction
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs.
Ces
réunions
seront
tenues
en
différents
points
du
territoire
et
leur
annonce
sera
faite
dans
les
différents
médias
locaux
(presse
locale,
réseaux
sociaux,
affichage
dans
les
mairies
et
site
internet
de
la
CCHB).
Le
public
pourra
s'exprimer
et
faire
connaitre
ses
observations
et
contributions
tout
au
long
de
la
concertation
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
par
écrit
à
: Monsieur
le
Président
/ Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
- CS20067
-
64402
OLORON
SAINTE
MARIE
CEDEX,
-_
par
courriel
à
l'adresse
suivante
: concertation.scot@hautbearn.fr,
-
au
cours
des
réunions
publiques
dont
il sera
dressé
un
compte
rendu. Cette
concertation
sera
évolutive
et
adaptée
en
fonction
des
enjeux
identifiés
et
des
besoins
formulés
au
cours
des
échanges
avec
les
élus
communaux
ou
la
population.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2003
créant
le
périmètre
du
SCoT
du
Piémont
Oloronais,
Vu
la délibération
du
Conseit
Communautaire
du
Piémont
Oloronais
en
date
du
15
septembre
2016
prescrivant
la
révision
du
SCOT
du
Piémont
Oloronais
approuvé
le
29
septembre
2010,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
juillet
2016,
modifié
le
18
aout
2017
créant
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
et
emportant
extension
du
périmètre
du
SCoT
du
Piémont
Oloronais,
Vu
le
Livre
ler
- titre
IV
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Vu
notamment
l'article
L143-17,
Vu
les
articles
L122-9
et
L141-23
précisant
les
dispositions
devant
être
intégrées
dans
les
secteurs
soumis
à
foi
montagne,
Vu
les
articles
L132-7
et
suivants;
relatifs
à
l'association
des
personnes
publiques
associées,
Vu
les
articles
L132-12
et
13
relatifs
aux
consultations,
Oui
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
par
60
voix
pour
et
1 abstention
(J.
GASTOU)
-
POURSUIT
la
révision
engagée
le
15
septembre
2016
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Piémont
Oloronais
sur
l'intégralité
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
-
DENOMME
le
nouveau
document
«
SCoT
du
Haut-Béarn
»
- _
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
SCoT
du
Haut-Béarn,
-
ADOPTE
les
modalités
de
concertation
exposées
ci-dessus
conformément
aux
dispositions
des
articles
L103-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- _
PRECISE
que
les
services
de
l'État
seront
associés
conformément
à
l'article
L132-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
PRECISE
que
les
Personnes
Publiques,
définies
aux
articies
L132-6
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
associées
à
l'élaboration
du
SCoT,
-
CONSULTE
à
leur
demande
les
associations
locales
d'usagers
et
de
protection
de
l'environnement
agrées
mentionnées
à
l'article
L132-12,
-__
CRÉE
au
budget
section
d'investissement
l'opération
189,
-
VIRE
les
crédits
nécessaires
prévus
à
l'opération
163
du
budget
2019,
- _
PREGISE
que
le
Président
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
particulier
tes
mesures
de
notification
et
publicité
légales,
- _
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
au
siège
de
l'EPCI
et
dans
les
mairies
couvertes
par
le
Schéma
et
que
mention
de
cette
délibération
sera
insérée
dans
les
annonces
légales
d’un
journal
diffusé
dans
le
département,
- _
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges, -
_VALIDE
le
dossier
de
candidature
APPEL
À
PROJET
SCOT
des
ruralités.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE, ledit jour
06 juin
2019
Suit
la
signature
Le
Président
Signé
DL
Daniel
LACRAMPE
fete
certifié
exécutoire
<
- Par
publication
ou
notification
le
13/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
14064019