unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180322 URB Lees Athas Approbation du PLU

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180322 URB Lees Athas Approbation du PLU Document publié le Jeudi 22 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180322 URB Lees Athas Approbation du PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 22 MARS 2018

Etaient Présents 52 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir

Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean

CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,

Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,

Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé

SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ,

Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Mailys DEL

PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette

BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard

UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE,

Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne

BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Pouvoirs : Paule BERGES à Elisabeth MEDARD

Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE

Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE

Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER

Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET

Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE

Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL

Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT

Maïté POTIN à André LABARTHE

Valérie SARTOLOU à Michel ADAM

Anne BARBET à Marylise GASTON

Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Dominique FOIX à Henriette BONNET

Cédric PUCHEU à Lydie CAMPELLO

Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE

Suppléants : Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS

Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre

LÉES-ATHAS : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISN E (PL

SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean-Pierre

CHOURROUT-POURTALET ee

||

|

REÇU

RAPPORT N°31-180322-URB- Le = 3 AVR. 2018M. MIRANDE rappelle que la Commune de LÉES-ATHAS a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 16 juin 2009 afin de définir les conditions du développement urbain dans le cadre de contraintes paysagères et environnementales, d'assurer la pérennité de l'agriculture, et de mettre en place des outils de maîtrise foncière.

Ainsi, les principaux objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont les suivants :

- Laisser des possibilités de changements de destination de bâtiments agricoles vers de

l'habitat,

- Etudier la possibilité d'un projet de revitalisation économique et résidentielle du bourg d’Athas,

- Sécuriser une liaison entre les bourgs de Lées et d'Athas,

- Améliorer les conditions de communications numériques (Internet et téléphonie mobile) sur

l'ensemble des zones habitées du territoire,

- Favoriser une légère augmentation de la population résidente,

- Favoriser les activités de pleine nature (randonnée, ski de randonnée, usage des cabanes de berger comme lieu de bivouac) tout en préservant les lieux d'intérêt environnemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-21, L. 153-22, R. 153-20 et R. 153-21,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Piémont Oloronais approuvé en Conseil Communautaire du 29 septembre 2010, maintenu et mis en révision par délibération du Conseil

Communautaire du 15 septembre 2016,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et sa compétence en matière d'aménagement de l'espace pour conduire les actions d'intérêt communautaire relatives notamment au Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu la délibération du Conseil Municipal de LÉES-ATHAS en date du 16 juin 2009 prescrivant l'élaboration du PLU et les modalités de concertation,

Vu le débat au sein du Conseil Municipal de LÉES-ATHAS en date du 24 janvier 2013 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, _ TEEN nn Î EÇU

bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU, | Le 3 AVR 298

Vu la délibération du Conseil Municipal de LÉES-ATHAS en date du 2 août 2017;cautorisant lai. Communauté de Communes du Haut-Béarn à achever la procédure d'élaboration di par la commune avant le transfert de compétence à l'échelle intercommunale;

Vu la délibération du Conseil Municipal de LÉES-ATHAS en date du 21 décembre 2016 tirant le |

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|

Vu les avis des personnes publiques associées, consultées conformément aux articles L. 153-16 et L. 153- 17 du Code de l'Urbanisme et dont la Commune a reçu les réponses de : la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Aménagement/Urbanisme/Risques et unité Planification, de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestier (CDPENAF), de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre d'Agriculture, du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),

Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Pau, en date du 7 août 2017 désignant Madame Michèle BORDENAVE en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'arrêté N°555/CCPVHB/2017 de M. le Président de la Communauté de Communes du Haut- Béarn, en date du 9 août 2017 soumettant à enquête publique le projet de PLU de LÉES-ATHAS,Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 7 septembre au 9 octobre 2017 inclus,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur lequel a émis un avis favorable avec recommandations sur le projet de PLU,

Vu la présentation des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, et du rapport du commissaire enquêteur, en Conférence Intercommunale des Maires le 8 février 2018.

Vu la dérogation préfectorale en date du 20 mars 2018 permettant de déroger au principe d'urbanisation limitée dans la commune de LÉES-ATHAS, non couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Vu l'accord du Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn sur cette dérogation à l'urbanisation limitée conformément à l'article L. 142-5 du Code de l'Urbanisme, au titre de sa délégation de représentation de l'EPCI porteur du SCoT du Piémont Oloronais,

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de PLU telles que présentées en Conférence des Maires du 8 février 2018.

Considérant que ces adaptations mineures apportées au PLU arrêté ne sont pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du projet,

Considérant que le projet de PLU de la Commune de LÉES-ATHAS tel qu'il est présenté en Conseil Communautaire est prêt à être approuvé,

Ouï cet exposé

Le -3 AVR 221

ÜU

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité 8

FECTURE |

| __1 - APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LÉES-ATHAS tel qu'il est

annexé à la présente délibération.

- DIT que conformément à l'article R. 151-20 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de LÉES-ATHAS et au siège de la

Communauté de Communes du Haut-Béarn durant un mois, ainsi que d'une mention dans

un journal diffusé dans le département,

- DIT que Plan Local d'Urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie de LÉES-

ATHAS, au Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Béarn à Oloron-

Sainte-Marie (9, rue de Révol) et à la Sous-Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie aux heures et jours habituels d'ouverture.

Le résumé non technique ainsi que le dossier de PLU sont téléchargeables sur le site Internet de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (page dédiée à la Commune de LÉES-ATHAS) :

https://www.hautbearn.fr/nous-connaitre/territoire/lees-athas.html

(Onglet bleu « télécharger » situé sur le côté droit de la page).

Un exemplaire du PLU est tenu à disposition de l'ensemble des conseillers communautaires au Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes (9, rue de Révol 64400 Oloron-Sainte-Marie)Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018

Suivent les signatures

Le Président

Daniel LACRAMPE

REÇU

ones Île -3AR28

SOUS - PREFECTURE

OLORONSte MARIE ___