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Déliberation - 2024 DELIB 014 Creation d emplois non permanents pour accroissement saisonnier et temporaire d activite
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 014 Creation d emplois non permanents pour accroissement saisonnier et temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20240318-2024-DELIB-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 26
Votants : 27
N°2024/DELIB/014
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face ä un
accroissement
Saisonnier et
temporaire d'activité
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA ayant donné procuration à Christine WINKELMAN.
Absents excusés : Jean-François NORMANI.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Baptiste SAVIN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332- 23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ainsi qu’un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial d'adjoint d'animation territorial et d’auxiliaire de bibliothèque, Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint technique territorial, d’adjoint d'animation territorial et d'auxiliaire de bibliothèque,
DECIDE à l'unanimité :
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement saisonnier :
+ 5 postes d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service
technique, (période estivale et espaces verts)
e 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet pour le service enfance
jeunesse
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement temporaire :
e 1 poste d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1% classe à temps
complet
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal
de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Monsieur Jean shape SAVIN,
Maire Secrétaire de $é
EU >
Transmis en Préfecture de Vaucluse
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère m toire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Publié sur le site de la commune le : 224 1 À F A av