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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) CEE * Le Conseil municipal de la commune de Saulx-les-Chartreux se réunira en séance ordinaire le JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024, à 19h00 à l'Hôtel de ville, en salle des mariages ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Décisions du Maire prises depuis la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Présentation de l'État annuel des indemnités des élus VO 4 4 Présentation de la Société COLT DCS Developments France : Autorisation environnementale relative à l'exploitation d’un data center à Villebon-sur-Yvette Ÿ Présentation des délibérations PRÉSENTATION DE LA MOTION DE DÉFENSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE CADRE DES PLF ET DU PLFSS 2025 Rapporteur : M. Stéphane BAZILE PRÉSENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX AU SEIN DE LA SPL NORD ESSONNE - EXERCICE 2023 Rapporteur : M. Stéphane BAZILE APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTÉ PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L'ESSONNE SUR LA PÉRIODE 2025-2029 Rapporteur : M. Stéphane BAZILE TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION, SUPPRESSIONS, MODIFICATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : Mme Anaïs Maginelle REVALORISATION DES PERSONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET « BONUS ATTRACTIVITÉ » DE LA CNAF Rapporteur : Mme Anaïs Maginelle INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE : L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) Rapporteur : Mme Anaïs Maginelle REDEVANCES FORFAITAIRES : CÉRÉMONIES DE MARIAGES CIVILS Rapporteur : Mme Anaïs Maginelle FONDS DE CONCOURS CPS — TRANSITION ÉCOLOGIQUE - RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE Rapporteur : M. Rémy CLAES DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2025 Rapporteur : M. Rémy CLAES DECISION MODIFICATIVE N°2 Rapporteur: M. Rémy CLAES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FNCCR, L'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY, LES COMMUNES DE BURES-SUR-YVETTE, CHAMPLAN, GOMETZ-LE-CHÂTEL, CHÂTEL, GIF-SUR-YVETTE, IGNY, MASSY, ORSAY, PALAISEAU, LA VILLE-DU-BOIS, LES ULIS, SAULX-LES-CHARTREUX, VAUHALLAN, VERRIÈRES-LE-BUISSON ET VILLEJUST Rapporteur : M. Rémy CLAES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER L'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2025 AVANT L'APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Rapporteur : M. Rémy CLAES APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 11 SEPTEMBRE 2024 Rapporteur : M. Rémy CLAES APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE - CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS A DES FINS D'INFORMATION DES USAGERS ET DE PUBLICITÉ Rapporteur : M. Rémy CLAES MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024-03-033 RELATIVE A LA DEFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Mme Anaïs MAGINELLE ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AH 149p, AH 160p, AH163 ET AH164 à 1001 VIES HABITAT Rapporteur : Mme Anaïs MAGINELLE CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES AD 310 et AD 296 Rapporteur : Mme Anaïs MAGINELLE CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AD 310 ET AD 296 A L'ADAPEI 91 Rapporteur : Mme Anaïs MAGINELLE A LA POPULATION ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025 Rapporteur : Alexandre SEELIG MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE Rapporteur : Alexandre SEELIG CONVENTION AMMAREAL Rapporteur : Alexandre SEELIG MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR UNE ASSOCIATION Rapporteur : Alexandre SEELIG INTERGÉ INTER( MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 Rapporteur : Mme BABOUCHE DÉBAT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE (suivant l’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales) > QUESTIONS DIVERSES Fait à Saulx-les-Chartreux, le 28 novembre 2024 Stéphane BAZILE _Maire de Saulx-les-Chartreux S\É%séiller départemental de l'Essonne RM