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Procès Verbal - Pv de conseil du 2 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv de conseil du 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
_____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 2 juillet 2026 Page 1 sur 3
République Française
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN : Commune
Procès-verbal
Le 2 juillet 2026 à 20 heures 45, le conseil municipal convoqué le 30 juin 2026, s’est réuni
sous la présidence de monsieur Raymond HALLOT.
Secrétaire de séance : Madame Ariane LAFFITTE
Présents Madame Ariane LAFFITTE, Madame Malvina DIDELOT, Monsieur Raymond HALLOT ,
Madame Fabienne HALLOT , Madame Coralie QUERIOT , Madame Myriam BETTONI, madame
Nathalie ITURRIA.
Représentés : Monsieur Patrice CAPMARTIN représenté par madame Fabienne HALLOT et
Monsieur Alan LIZOUNAT représenté par monsieur Raymond HALLOT.
Absent et excusés : Monsieur Daniel BELLARDI.
Public : Monsieur Dominique ITURRIA
Ordre du jour :
- Délibération sur le projet de méthanisation sur la commune d’Oursbelille.
- Questions diverses
Délibération sur le projet de méthanisation sur la commune d’Oursbelille.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un projet d’unité de méthanisation est
envisagé sur le territoire de la commune d’Oursbelille.
Il expose le projet au conseil municipal avec une projection du document fourni par Théo
VERGEZ, responsable du projet avec son père Jean-Marc VERGEZ.
Considérant : les informations communiquées dans le dossier.
– Le digestat, stabilisé et peu ou pas odorant, sera valorisé en tant que matière
fertilisante.
– Le projet ne génère pas d'incidence notable sur les eaux, la faune, la flore ou les
milieux naturels.
– Le trafic lié au projet restera limité, principalement saisonnier et évitant autant que
possible les centres-bourgs.
Toutefois de par la proximité du projet par rapport l'Aire d'Alimentation du Captage
(moins de 200 mètres linéaires) à drains rayonnants d'Oursbelille desservant plus de
12 000 personnes en eau destinée à la consommation humaine.
Considérant : les points de vigilance suivant.
– Le lien hydraulique entre le captage et l'unité de méthanisation.
– L'absence d'un plan d'analyse et de gestions des risques.
– Définition d'un plan de gestion en mode dégradé. _____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 2 juillet 2026 Page 2 sur 3
– Mise en place d'une surveillance journalière des eaux souterraines.
– Mise en place d'une procédure d'alerte environnementale
– Contrôle périodique des géomembranes et des moyens de sécurité.
– Surveillance renforcée des stockages, y compris ceux de Bazillac.
– Suivi de la qualité du digestat avant l'épandage
– Mise en place d'indicateurs de suivis environnementaux.
– L'absence d'étude d'impact.
– L'absence d'enquête publique.
– L'utilisation de déchets agricoles nécessaires pour la minéralisation des sols, leurs
conséquences.
– Plan d'épandage des digestats.
– Trafic routier.
– Possible dévaluation du foncier pour certaines communes.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable, favorable avec réserves, défavorable
ou de s'abstenir à la demande d'enregistrement présentée par la SAS METHAVERT65.
Bien que la commune de NOUILHAN ne soit pas l’autorité compétente pour autoriser ou
refuser ce projet, son avis permettra de faire connaitre les préoccupations, observations et
attente de la collectivité auprès des services de l’état et des autorités compétentes.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux
compétences du conseil municipal.
Vu le code de l’environnement.
Vu les informations communiquées concernant le projet de méthanisation implanté sur la
commune d’Oursbelille.
Considérant l’importance des projets de production d’énergie renouvelable dans la transition
énergétique.
Considérant la nécessité de concilier développement économique, activité agricole et
protection du cadre de vie.
Considérant les impacts potentiels du projet sur l’environnement, les infrastructures
routières, la sécurité, les paysages et la qualité de vie des habitants.
Considérant l’intérêt pour la commune d’exprimer officiellement sa position.
la question : Qui Défavorable au projet :
Une personne lève la main
A la question : Qui s’abstient :
Une personne lève la main
A la question : Qui est favorable au projet avec réserve sur les points de vigilances :
5 personnes lèvent la main
Les voix de monsieur CAPMARTIN et monsieur LIZOUNAT sont prises
en compte dans le vote par leurs représentant respectif, madame et
monsieur HALLOT , soit 7 personnes avec avis favorable avec réserves.
A la question : Qui est favorable au projet :
Personne ne lève la main
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : _____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 2 juillet 2026 Page 3 sur 3
1- Donner un avis favorable avec une réserve sur les points de vigilances énumérés
précédemment à la demande d'enregistrement présentée par la SAS METHAVERT65,
considérant les impacts potentiels du projet, notamment en raison de la proximité de
l'Aire d'Alimentation de Captage.
2- Considérant : Les enjeux environnementaux, sanitaires et la nécessité de préserver
durablement la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
3- Considérant : Que les garanties apportées ne sont pas assez définies pour assurer
une bonne prévention des risques et la protection de la nappe d’eau d’Oursbelille.
Questions diverses :
Madame ITURRIA demande où en est le projet de mettre un panneau d’affichage rue de
la sainte croix, dans l’arrêt de bus par exemple ?
Monsieur le maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant.
Madame ITURRIA demande quand sera démoli le bâtiment qu’il y a à l’aire de piquenique
sur la route de LAFITOLE ?
Monsieur le maire répond que celui-ci sera démoli par la communauté de commune cet
hiver.
Madame ITTURIA demande le projet de mettre un miroir pour la circulation à l’angle de
chez monsieur MIRALES ?
Monsieur le maire répond qu’il n’a pas travaillé sur ce projet, il pensait que c’était fait par
l’équipe municipal antérieur à son mandat, à voir…
Madame ITTURIA demande s’il y a un projet pour la réfection du vieux chemin de
MAUBOUGUET ?
Monsieur le maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant.
Madame ITURRIA demande s’il y a une avancée sur la remise en état de l’arrêt de bus sur la D935 ?
Monsieur le maire répond qu’il n’y a pas d’avancée depuis que le nouveau conseil est en
place, il a repris le dossier récemment et reprend contact avec la région.
Madame ITURRIA demande s’il y aura un programme d’affouage cette année ?
Monsieur le maire répond qu’il y aura un programme d’affouage, une annexe sera jointe
au journal de la commune à la prochaine distribution.
Madame ITURRIA demande ce qu’a donné la visite de l’ADAC pour le presbytère ?
Monsieur le maire répond qu’il attend le retour du rapport de l’ADAC et qu’il attend le
devis pour le DPE de ce bâtiment suite à la visite.
Madame ITURRIA demande, dans les subventions prévues pour les associations, il y en a
une attribuée au comité de fêtes ?
Monsieur le maire répond, en effet, il y en a une attribuée au comité des fêtes et si celui-
ci reste en sommeil, elle ne sera pas attribuée.
Fin de séance à 21h45
Monsieur Raymond HALLOT Madame Ariane LAFFITTE
Président de séance Secrétaire de séance