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Conseil Municipal - Amendes de police 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Amendes de police 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 28/09/2026
Date de reception de l'AR: 28/09/2026
065-216503300-DE 024 2026-DE
AGEDI
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du mardi 22 septembre 2026
Délibération N° DE_024 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 8 8 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date del tion : 7 '08202 97 Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur
, CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Malvina
Pour Contre | Abstention Madame HALLOT Fabienne Madame LAFFITTE Ariane 8 0 0 Madame BETTONI Myriam Madame QUERIOT Coralie Madame ITURRIA Nathalie
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur
LAMARQUE-LIZOUNAT Alan
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Amendes de police 2026 |
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-24
relatif à la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière ;
Vu l'article R. 2334-11 du Code général des collectivités territoriales relatif à la répartition,
par le Département, du produit des amendes de police au bénéfice notamment des
communes de moins de 10 000 habitants ;
Vu l'article R. 2334-12 du Code général des collectivités territoriales fixant les opérations
susceptibles d'être financées au titre du produit des amendes de police, notamment les
travaux répondant aux exigences de la sécurité routière, les aménagements de voirie, la
signalisation ainsi que la réalisation, l'aménagement, la rénovation et la sécurisation des
itinéraires cyclables ou piétons ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'achat
d'un miroir à mettre en place dans l'angle du chemin de la croix afin que la visibilité soit
optimale et que le carrefour soit sécurisé avec la départementale
Monsieur le Maire présente le devis concernant ces travaux proposés par le département
des Hautes-Pyrénées pour un montant HT de 764.60 €.
DE_024 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* de procéder à la validation de cette proposition
* d'accepter le devis du Département des Hautes-Pyrénées d’un montant de 764.60 €
HT
+ _de demander l'aide auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police
2026 à hauteur de 80%
+ de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents administratifs
et comptables relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane
Président de séance Secrétaire de séance
DE_024 2026