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Procès Verbal - Pv de conseil du22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv de conseil du22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
_____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 22 avril 2026 Page 1 sur 4
République Française
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN : Commune
Procès-verbal
Le mercredi 22 avril 2026 à 20 heures 41, le conseil municipal convoqué le 14 avril 2026, s’est
réuni sous la présidence de monsieur Raymond HALLOT.
Secrétaire de séance : Madame Ariane LAFFITTE
Présents : Monsieur Patrice CAPMARTIN, Monsieur Daniel BELLARDI, Madame Myriam
BETTONI, Madame Ariane LAFFITTE, Madame Malvina DIDELOT, monsieur Raymond HALLOT,
monsieur Alan LIZOUNAT , Madame Fabienne HALLOT .
Représentés : Madame Coralie QUERIOT est représentée par madame Malvina DIDELOT.
Absent et excusés : madame Nathalie ITTURIA.
Invité : Madame DECOUX Laetitia, secrétaire de mairie
Ordre du jour :
- Délibération formation des élus.
- Délibération vote des subventions aux associations 2026
- Vote du budget primitif 2026
- Vote du taux foncier 2026
- Délibéré du document d’aménagement forestier 2025 2044 (ONF)
- Questions diverses
Ordre du jour :
Après lecture de l’ordre du jour et afin de ne pas trop prendre sur le temps de madame
DECOUX, qui est venue pour nous commenter le budget primitif et les taux fonciers 2026,
monsieur le maire demande au conseil si celui-ci est d’accord pour changer l’ordre du jour en
commençant de la façon suivante :
• Délibération vote des subventions aux associations 2026
• Vote du taux foncier 2026
• Vote du budget primitif 2026
• Délibération formation des élus
• Délibéré du document d’aménagement forestier 2025 2044 (ONF)
• Questions diverses
Le conseil est d’accord à l’unanimité _____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 22 avril 2026 Page 2 sur 4
Délibération vote des subventions aux associations 2026 :
Suites aux demandes de subventions faites en mairie cette année, la répartition des budgets reste
principalement inchangée, la chasse repasse à 300€, la FNACA est augmentée de 30€, l’association
des jeunes sapeurs pompier est augmenté de 30€ et le club Regain Vicquois est augmenté de 10€
Association Subvention 2025 Subvention 2026 Amicale Laïque 500 € 500,00 € Comité des fêtes 800 € 800,00 € Association chasseurs 200 € 300,00 € ADMR 50 € 50,00 € FNACA 20 € 50,00 € Association Jeunes Sapeurs-Pompiers 20 € 50,00 € Coopérative scolaire Larreule Caixon 200 € 200,00 € ASA 600 € 600,00 € Clic 50 € 50,00 € Club Regain Vicquois 40 € 50,00 €
A la question : Qui est contre ces subventions aux associations ?
Personnes ne répond
A la question : Qui s’abstient pour ces subventions aux associations ?
Personnes ne répond
A la question : Qui est pour ces subventions aux associations ?
Tout le monde est pour, vote à main levée, 9 personnes présentes.
Les subventions aux associations sont acceptées à l’unanimité
Vote du taux foncier 2026 :
Madame DECOUX, nous explique que le taux d’imposition est lié en la Taxe Foncière sur le
Bati (TFB) et la Taxe Foncière sur le Nom Bâti (TFPNB).
Pour l’année 2026 la proposition de ne pas augmenter l’impôt car les règles de liens ne sont
pas connues, le produit attendu est d’environs 101086€
Une allocation de 3021€ revient à la commune, cette allocation compensatrice est attribuée
aux communes qui ont trop perdu lors de la disparition des taxes d’habitations.
A la question : Qui est contre ce taux foncier ?
Personnes de répond
A la question : Qui s’abstient à ce taux foncier ?
Personnes ne répond
A la question : Qui pour ce taux foncier ?
Tout le monde est pour, vote à main levée, 9 personnes présentes.
Le taux foncier 2026 est accepté à l’unanimité. _____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 22 avril 2026 Page 3 sur 4
Vote du budget primitif :
Madame DECOUX explique le fonctionnement d’un budget dans une commune ainsi que la
situation budgétaire pour 2026.
Il y a deux sections, la section fonctionnement et la section investissement.
• Section fonctionnement :
o Elle comprend les dépenses quotidiennes
o Dans les recettes, il y a les produits des services, les impôts directs et les
dotations de l’état.
o Dans les dépenses, il y a les frais de personnels, les fournitures, les frais
généraux, les intérêts de la dette.
• Section d’investissement :
o Elle comprend le long terme
o Dans les recettes, il y a les subventions et les emprunts.
o Dans les dépenses, il y a les travaux de bâtiments et réseaux, acquisition
d’immeuble et de matériels, le remboursement du capital des emprunts.
Il y a peu de recettes dans la commune et la capacité d’investissement est faible.
Il y a deux prêts en cours actuellement, celui de la mairie et celui du hangar technique.
Voir fichier en annexe du procès-verbal concernant le budget primitif
A la question : Qui est contre le budget primitif 2026 ?
Personnes de répond
A la question : Qui s’abstient au budget primitif 2026 ?
Personnes ne répond
A la question : Qui pour le budget primitif 2026 ?
Tout le monde est pour, vote à main levée, 9 personnes présentes.
Le budget primitif 2026 est accepté à l’unanimité.
La formation des nouveaux élus :
Monsieur le maire fait la lecture du texte concernant la formation des élus.
Le budget alloué pour cette formation doit être compris entre 2% et 20% des indemnités des
élus. Le conseil c’est prononcé ^pour que la somme soit de 2%, cela représente environ 380€.
A la question : Qui est contre le budget formation des élus 2026 ?
Personnes de répond
A la question : Qui s’abstient à la formation des élus 2026 ?
Personnes ne répond
A la question : Qui pour le budget formation des élus 2026 ?
Tout le monde est pour, vote à main levée, 9 personnes présentes.
Le budget formation des élus 2026 est accepté à l’unanimité. _____________________________________________________________________________________________________
Pv de conseil du 22 avril 2026 Page 4 sur 4
Délibération du document d’aménagement forestier 2025 2044 (ONF):
Monsieur le maire présente au conseil le nouveau document de l’ONF concernant le plan
d’aménagement forestier pour la période 2025 à 2044.
Il y a des parcelles a faire en coupe de bois en vue de faire de la régénération de celle-ci, des
coupes à faire pour avoir de l’affouage pour la population de NOUILHAN.
Sur les 20 prochaines années, un planning de travaux d’entretien est défini et à respecter.
Pour les différentes phases d’entretien, nous n’avons pas obligation de passer par l’ONF , nous
avons la liberté de choisir le ou les prestataires pour faire les travaux.
A la question : Qui est contre le plan d’aménagement forestier ?
Personnes de répond
A la question : Qui s’abstient au plan d’aménagement forestier ?
Personnes ne répond
A la question : Qui pour le plan d’aménagement forestier ?
Tout le monde est pour, vote à main levée, 9 personnes présentes.
Le plan d’aménagement forestier est accepté à l’unanimité.
Questions diverses :
Pour information, les gendarmes sont passé à la mairie pour faire connaissance avec la
nouvelle équipe en place proposer leurs services. Ils restent disponibles pour tout
renseignement.
La cérémonie du 8 mai, voir les conditions dans lesquelles elle doit se déroulée.
Projet réunion des anciens, il avance, une dizaine de personnes sont intéressées pour y
participer .
Laurent CARRERE propose de nous prêter sa salle au 3B pour commencer le mouvement.
Fin de séance à 22h30.
Monsieur Raymond HALLOT Madame Ariane LAFFITTE
Président de séance Secrétaire de séance