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Convocation - Convocation Conseil 2025 03 13
Procès Verbal - PV Conseil 2026 05 11 signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 07
Procès Verbal - PV Conseil 2026 05 11 signe
Procès Verbal - PV CM 2025 03 13 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 13 SIGNE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
pb Ynuines
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
13/03/2025
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ Absents
excusés
:
M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
remerciant
toutes
les
personnes
présentes
d’être
là.
Il s'adresse
au
public
en
leur
demandant
de
ne
pas
intervenir
pendant
la
séance
mais
en
lui
précisant
qu’il
pourra
poser
des
questions
à
la
fin
de
ce
conseil. Mme
GABORIAU
s'interroge
sur
le fait
qu’il
n’y
a
pas,
à
l'ordre
du
jour,
de
validation
du
PV
du
conseil
du
27
février
2025.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
encore
terminé
et
que
son
approbation
sera
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
du
mois
d'avril. POINT
1.
ESPACE
SANTÉ
JOSÉPHINE
THIERRY
Mme
MÉNARD
fait
un
point
sur
l'avancement
du
dossier
:
e
Toute
la
partie
droite
a
été
démolie
et
les
débris
ont
été
enlevés
e
Les
cloisons
intérieures
ont
été
abattues
et
les
fenêtres
enlevées
e
Le
bas
du
bâtiment B
doit
être
fini
de
démolir
aujourd'hui
e
La
personne
qui
fait
actuellement
le
ménage
dans
le
pôle
santé
médical
est
d'accord
pour
venir
le
faire
à
l'espace
Santé
Joséphine
Thierry.
Il faudrait
voir
s'il
est
possible
de
faire
un
binôme
avec
Sylvain,
ce
qui
permettrait
qu'elle
le
remplace
en
son
absence
et
qu'elle
vienne
faire
le
ménage
à
la
mairie.
Nous
ne
lui
en
n'avons
pas
encore
parlé
mais
nous
nous
orientons
vers
cette
solution.
Mme
MÉNARD
rappelle
la
prochaine
réunion
du
ComCo
Espace
Santé
le
jeudi
3
avril
prochain
à
20
heures
qui
sera
précédée
d'un
éventuel
COPIL
à
19h30.
Seront
présents
les
professionnels
de
santé
et
l'architecte
qui
leur
consacrera
un
moment
chacun
afin
de
savoir
quels
coloris
ils
souhaitent,
où
positionner
les
prises
de
courant
et
la
disposition
de
leurs
meubles. M.
COUTEAU
précise
qu'un
courrier
en
cours
de
validation
va
être
adressé
aux
professionnels
de
santé
concernant
le
loyer
et
les
charges.
Il rappelle
qu'une
réunion
a eu
lieu
mi-février
pendant
laquelle
les
professionnels
de
santé
avaient
réagi
sur
les
propositions
de
la
mairie
en
termes
de
loyer
et
de
charges.
Après
discussion,
la
mairie
a transigé
sur
certaines
choses
notamment
le
ménage.
À
part
les
médecins,
tous
les
autres
professionnels
de
santé
vont
gérer
leur
cabinet.
M.
COUTEAU
rappelle
aussi
qu'il
y
a
une
évolution
puisque
le
kinésithérapeute
et
l'orthophoniste
vont
dans
le
bâtiment
B
du
bas
qui
nécessite
une
nouvelle
proposition
à
leur
faire.
Il
reste
donc
à trancher
avec
Monsieur
le
Maire,
M.
BORRÉ
et
tous
ceux
qui
vont
contribuer
à
la
décision
de
recruter
ou
pas
la
personne
susceptible
de
faire
le
ménage
pour
qu'on
puisse
le gérer
en
interne.
L'idée
serait
de
mettre
parfois
en
binôme
les
agents
d'entretien
ce
qui
permettrait
une
gestion
plus
simple.
En
l effet,
comme
probablement
le ménage
de
l'espace
santé
devrait
être
fait tôt
le matin,
et que
celui
de
l'école
se
fait après
17
heures,
cela
pourrait
être
envisagé
mais
cela
reste
à travailler.
Mme
GABORIAU
demande
une
précision
quant
aux
parties
de
l'espace
santé
concernées
par
le
ménage
qui
serait
pris
en
charge
par
des
agents
communaux.
M.
COUTEAU
répond
qu'il
s'agit
des
parties
communes
et
des
cabinets
des
médecins.
La
commune
a fait
une
proposition
mais
qui
reste
à valider
selon
laquelle
la
moitié
du
coût
du
ménage
serait
pris
en
charge
afin
de
faciliter
l'installation
des
professionnels
de
santé.
POINT
2. RÉVISION
DU
PLU
M.
BOUTON
rappelle
que
le
dossier
tel
qu’il
est
actuellement
a
été
envoyé,
pour
information,
aux
personnes
publiques
associées
et
qu’une
réunion
avec
ces
mêmes
personnes
est
prévue
pour
le
2 avril
à
10h00,
salle
Henri
Gaborit.
La
réunion
publique
est
prévue
le
22
avril
2025,
à
19h00,
salle
Évasion.
POINT
3.
VALIDATION
DE
LA
MODIFICATION
N°4
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
qui
s'est
déroulée
du
27
janvier
au
26
février
2025. M.
BOUTON
explique
que
Mme
Etien,
désignée
par
le
tribunal
administratif
comme
commissaire
enquêtrice
a
tenu
des
permanences
en
mairie.
Elle
a
reçu
quelques
Monniérois
mais
qui
se
sont
trompés
de
sujet.
En
effet,
ils
pensaient
que
l'enquête
était
relative
à
la
révision
générale
du
PLU
et
non
à
une
modification
partielle.
Elle
a
donc
eu
quelques
observations
concernant
les
accès,
les
servitudes
existantes
et
la
nécessité
de
les
compenser
ou
de
les
restaurer.
Mme
Etien
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
point
qui
permet
d'engager
la
modification.
Monsieur
le
Maire
signale
que
tous
les
documents
qui
concernent
cette
enquête
ont
été
adressés
à
l’ensemble
de
l'assemblée
délibérante
en
même
temps
que
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
M.
BOUTON
rappelle
qu’une
délibération
du
14
novembre
2024
avait
été
prise
selon
laquelle
le
conseil
prenait
acte
de
l'avis
de
l’autorité
environnementale
stipulant
qu’il
n’y
avait
pas
besoin
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
pour
cette
modification
du
PLU.
M.
MAILLARD
demande
à quelle
date
sera
effective
cette
modification.
M.
BOUTON
pense
que
la
modification
sera
effective
dans
deux
mois
à
condition
qu’il
n’y
ait
pas
recours
de
tiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la modification
n°4
du
plan
local
d'urbanisme.
POINTA4.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
demande
de
subvention
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
en
décembre
dernier
et
qu'aujourd'hui,
il faut
valider
le
plan
de
financement
présenté
comme
suit :
Montant
des
travaux
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
des
dépenses
de
la
Commune
en
€
HT
Réhabilitation
des
bâtiments
existants
172
200,00
€
Aménagement
extérieur
685
000,00
€
Total
857
200,00
€ Plan
prévisionnel
de
financement
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
État
DETR
150
000,00
€
17,50%
État
Fonds
vert
—
rénovation
bâti-
200
000,00
€
23,33%
ment
État
Fonds
vert — nature
en
ville
15
000,00
€
1,75%
Département
Soutien
au
territoire
300
020,00
€
35,00%
Auto-financement Fonds
propres
192
180,00
€
2242%
Total
HT
857
200,00
€
100%
M.
COUTEAU
commente
les
tableaux
:
e
Le
montant
global
des
travaux
diffère
de
celui
qui
a
été
présenté
jusqu'alors
car
tout
n’est
pas
éligible
au
titre
des
subventions
comme
le
montant
des
études
nécessaires.
e
Le
montant
total
des
fonds
propres
est
de
192
180
€
en
supposant
que
la
commune
récupère
toutes
les
subventions
affichées
dans
le
tableau.
Dans
ce
cas,
la
commune
n'aura
à
financer
que
ces
192
800
€
sur
les
857
200
€
de
travaux.
e
La
somme
des
fonds
propres
indique
juste
la
disponibilité
financière
pour
ces
travaux.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
ce
plan
de
financement
afin
que
la
demande
de
subvention
DETR
soit
conforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ce
plan
de financement.
POINT
5.
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
BUDGET
ANNEXE
2024
«
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
pour
mémoire,
que
lors
de
la
réalisation
du
lotissement
du
Pampre
d’or,
un
budget
annexe
avait
été
créé.
M.
BORRÉ
présente
le CFU
suivant
:
Informations
générales
Informations
complémentaires
/ Chiffres
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
Résulat
de
l'exercice
RE
3 673,30
Résuïtat
d'inveshssement
de
0,00]
Report
à
nouveau
0 00]
Solde
des
restes
à
réaliser
|
0,00
a
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
|
3 673
x]
Besoivexcédent
de
financement
0.06]
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
proposée
par
Ambre
Résullat
d'investissement
(001)
0,00
=
RE
TRAIN
IE
Affoctalion
complémentaire
en
réserve
(1068)
|
1
0,00
Résulial
de
fonctionnement
reporté
(002)
-3
673,30
Il explique
qu’il
ne
ressort
qu’un
seul
montant
négatif
de
3
673.30
€.
C'est
une
extraction
du
document
comptable
officiel.
Il ne
s’agit
ici
que
du
résultat
qui
correspond
à
une
régularisation
(une
facture
qui
avait
été
budgétisée
pour
un
montant
maximal
de
4
000
€).
La
dépense
réelle
étant
de
3
673.30
€
et
qu’il
n’y
avait
d’antériorité,
le
solde
négatif
correspond
bien
à
la facture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
passif
du
budget
du
pampre
d'or
qui
va
être
clôturé
au
point
suivant
doit
être
intégré au
budget
principal.
M.
COUTEAU
rajoute
que
les
4
000
€
prévus
n’ont
pas
été
versés
au
budget
du
pampre
d’or
qui
se
retrouve
donc
avec
un
déficit
mais
la trésorerie
accepte
cet
état.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
que
c’est
la
première
année
que
le
conseil
vote
le CFU,
propose,
pour
ce
vote,
que
M.
BORRÉ
soit
président
puisque
le
maire
doit
sortir
de
la
salle.
Mme
MÉNARD
s'étonne
que
Monsieur
le
Maire
et
M.
Couteau,
ancien
maire,
soient
dans
l’obligation
de
sortir
tous
les
deux. M.
COUTEAU
explique
qu’en
tant
qu’ancien
maire
et
donc
responsable
du
budget
2024,
il doit
aussi
sortir
de
la
salle
avec
le
nouveau
maire
afin
que
le vote
soit
valide.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
2024
relatif
au
« lotissement
du
Pampre
d'or
».
POINT
6.
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
«
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
»
M.
BORRÉ
explique
que
le
lotissement
du
pampre
d'or
étant
terminé,
il est
proposé
de
clore
ce
budget
qui
lui
était
dédié.
La
trésorerie
a
donné
un
avis
favorable.
Afin
de
procéder
à
cette
clôture
:
°
Ilest
nécessaire
d'intégrer
le
passif
et
l'actif
de
ce
budget
annexe
au
31
décembre
2024
au
budget
primitif
de
la
commune,
e
De
reprendre
le
solde
de
trésorerie,
e
De
reprendre
les
mêmes
numéros
d'inventaire
et
de
subventions
que
ceux
utilisés
dans
les
annexes
supprimées
e
D'identifier
un
code
de
service
au
sein
du
budget
principal
pour
identifier
les
opérations.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
la
clôture
de
ce
budget
annexe
2024
dans
son
intégralité.
POINT
7.
ADOPTION
CFU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Comme
le
point
7
précédemment,
M.
BORRÉ
est
nommé
président
pour
ce
vote.
M.
BORRÉ
présente
le CFU
suivant
et explique
les
différents
résultats
:
Informations
générales
|
Informations
complémentaires
/ Chiffres
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Résullat de rexercice
Pay
ant4
vestissement
LL
Report é nouveal
[1224553
s à réaliser
Résulal
de
fonctionnement
cumui
1 659
026
73
2édent
de
financement
[20847
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
proposée par Ambre :
Résullat d'investissement (001)
Lo
_ _
]
- 994 484,19
Affectation complémentaire on réserve (1063)
fo
TRES
260 924,27
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
1 398
262,46
Le
résultat
d'investissement
est
déficitaire
de
991
484.19
€
sans
tenir
compte
des
Restes
À
Réaliser
(RAR)
qu'ils
soient
en
recettes
ou
en
dépenses.
Il s’agit
:
4 e
D'une
part,
de
sommes
inscrites
au
budget
2024
mais
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues
(ex
: les
subventions)
e
D'autre
part,
les
dépenses
engagées
(factures)
en
2024
mais
que
la
commune
n’a
pas
encore
payées
mais
qui
le
seront
en
2025
Les
RAR
sont
positifs
de
730
659.92
€.
Le
solde
est
donc
déficitaire
de
260
824.27
€.
Ce
déficit
va
être
couvert
par
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
260
824.27
€
vers
la
section
d’investisse-
ment. Pour
la
partie
fonctionnement,
e
L’excédent
de
fonctionnement
est
égal
à 444
843.14
€
e
Le
résultat
antérieur
c’est-à-dire
l'épargne
cumulée
au
début
de
l’année
2024
est
de
1 214
243,59
€
eo
L’excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2024
est
de
1
659
086.73
€
M.
BORRÉ
conclut
en
précisant
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
et
que
cet
excédent
de
fonctionnement
permet
d'aborder
sereinement
le
financement
de
l’espace
santé
Joséphine
Thierry.
Cela
permet
aussi
de
pouvoir
contracter
un
emprunt
afin
de
sécuriser
la trésorerie
pour
honorer
les
factures
des
fournisseurs.
Après
avoir
demandé
à
Monsieur
le
Maire
Stéphane
ENTÈME,
nouvellement
élu
depuis
le
27 février
2025
et
M.
Benoît
COUTEAU,
maire
démissionnaire
de
se
retirer
pour
le
vote
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
de
la
commune
2024.
POINT
8.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Informations
générales
|
Informations
complémentaires
/ Chiffres
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
Résultat
de
l'exercice
Résultat
d'investissement
Report
à
nouveau
oki
des
restes
à
réaliser
Résullet
de
fonctionnement
cumulé
Besoin/excédent
de
financement
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
proposée
par
Ambre
Résukat
d'investissement
(001)
|
- 991
484,19
SE
mm
RERRETANES
Affectation complémentaire
on réserve
(1088)
|
ET
260 824,27
Résukat
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
1 308
262,46
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'excédent
de
fonctionnement
annuel
est
de
444
843.14
€
en
fin
d'année
2024,
que
l'excédent
cumulé
de
début
2024
était
de
1
214
243,59
€
pour
arriver
à
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1
659
086.73 €
fin
2024.
Or,
le
solde
déficitaire
du
budget
d'investissement
(déficit
de
991
484.19
€
moins
les
RAR
de
730
659.92)
est
de
260
824.27
€,
Sachant
que
le
budget
d'investissement
doit
être
à
l'équilibre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
260
824.27
€
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Ce
qui
porterait
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
à
1 398
262,46
€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
e
Art
1068
: Affectation
en
section
d'investissement
260
824,27
€
e
Art
002
: Reporté
en
section
de fonctionnement
1
398
262,46
€
e
Art
001
: Déficit
d'investissement
991
484,19
€
POINT
9. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Monnières
qui
s'établit
ainsi :
Budget Primitif 2025 - Fonctionnement- Commune de Monnières
{bépenses]
AT
vestes
.Ù
‘hétls
x:
bu
BP 2025
“2686071,40 |
1102 363.00
2108806,/5 |
‘07h
2182632,07€
OÙ
LEA?
Sy 20
0e
s
76
897,:
'
510280,
dsndans
42 ||
ass
1342 447,
100%
1345
L
lAtténuatians
de
proii
sure to
àg
j
k
-
Rte
re
n
e
_
-
-
ehire
érumantà
la section
d'ivestissemnt
«
?15
RE
a
250 PAST
3217219088
€
Excédent
de
fonctionnement
annuel
365 435,00
€
AA
Eur
j4
4276437116
Excédent de fonctionnment
eumulé au 01/01/2025
LEAGUE
650 105,38
€
Budget
Primitif 2025
- Fonctionhement-
Commune
de
Monnières
(Recettes)
Réalisé 2023
|+
BP2024
|
Réalisé2024
| +
|% sur budy +
BP2025
_
|+
Atténuations de charges
PAPE
VPN
TETE
EC
Produits
des
services;
domaine
etventesdiverses
401054,24€
CE
RC EE TI
CEE
4 CU
LCR
CL
Ca CT
NE
MA
CS
ÉU
442,00€...84855,00€
FPE
Impositions directes
1072142006.
1073 552,00 €...996 397,00 €
1016289,00€
PET
EEE
EE
Ce
Re
CC
EN
RO
PE
Ne
1015335,45€
ecnererEe
CEtue
AE
VÉLO
COTE
37200,20€
Produits
financiers
2,96€
DL
758;43€
[|
Produitsexceptionnels
CPC
DL
8226,06€
[|
Fete
MOULE
1301483166
1214 243,59€..1214243,59€
RC TEEN CLS
Opérations
d'ordredetransfertentre
sections
349357,43 €
-
€
-
€
[|
-
€
(Total
4517552,70c|
3745411,59€ |
3768 893,48€
4 004 858,33 € BP
Investissement
2025
- Commune
de
Monnières
Dépenses
Code
Libellé
ER
es
Re
RAR 2024
BP 2025
E
a
Totaux|
2 688 576,13
3078
448,15
2474911,02|
230
622,41
3721278,97€|
3951901€
|
0.00
0,00
17 542,38
0,00
0,00€
0,00
E
10|Dotations,
fonds
divers
et reserves
1 233,84
1 500,00
0,00
0,00
0,00€
0€
710226[Taxe
d'aménagement
|
1233,84
1 500,00
0,00
0,00
0,00€
0€
F
13|
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00€
0€
1311|Etat et établissements
nationaux
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
F
16|Emprunts
et dettes
assimilés
269 756,53
272
872,74
272
872,74
0,00
311
898,05
€
311
898€
FT
1641
Emprunts
en
euros
250 039,53
252
458,74
252
458,74
0,00
295
048,05
€
295
048€
7
16441
Op
afférentes
à l'emprunt
(échéance CA CIB pôle enfance)
15 370,00
16 070,00
16 070,00
0,00
16 850,00
€
16850
€
7
16876|Autres
établ
publics
locaux
(échéance
CAF
ext pôle enfance)
|
4347,00
4 344,00
4 344,00
0,00
0,00
€
0€
7
20limmobilisations
incorporelles
3475,00|
193
229,63
149
641,45|
13
540,00
118
040,15
€
131
580
€
FT
202/Frais
études,
élab.
Modif.
Rév.
Urban.
(PLU /
Centre
Bourg)
0,00
35
233,00
21693,00|
13
540,00
30
000,00
€
43
540
€
T
2031|Frais
d'études
(Espace
Santé
& viabilisation Habitat 44)
0,00
157
996,63
121
393,45
0,00
88
040,15
€
88040
€
Ÿ_
2051|Concessions
et droits
similaires
(L&
A
en 2024)
|
3475,00
0,00
6 555,00
0,00
0,00
€
0€
7
204|Subventions
d'équipement
versées
0,00
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
€
10000€
FT
20422|Bâtiments
et
installations
{façades maisons
Place église)
|
0,00
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
€
10000
€
7
21lImmobilisations
corporelles
1182089,08|
1085
562,53
836258,63|
80253,78
1091524,05€|
1171778€
T°
a111[Terrains
nus
22 000,00
0,00
1 649,25
0,00
0,00
€
OE
7
ouelAutres
terrains
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00€
0€
7
2121|Plantations
d'arbres
et d'arbustes
|
0,00
12
500,00
5 437,05
0,00
4 000,00
€
4000€
7
128lAutres
agencements
/ aménagements
(laulin Place Église)
|
6 835,20
88
240,00
56
688,14
0,00
40
216,00
€
40216€
Ÿ
1318lAutres
bâtiments
publics
(chéneau
salle+ échelle CTA
Évasion)
|
0,00
0,00
0,00
0,00
8
100,00
€
8100€
7
21321|Immeubles
de
rapport
|
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
2135|Instal.géné.,agencements,aménagements
des
construc
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
7
1351[Bâtiments
publics
(photovoltaique
E3M)
|
11218,06
78
665,00
84
159,10
0,00
342
000,00
€
342
000
€
7
2138lAutres
constructions
(aubette
/ coursive
Colibri/ brises soleil)
|
306 390,70
28
195,00
18 337,98
0,00
82
000,00
€
82
000
€
7
2151|[Réseaux
de
voirie
(aménagement
RD7
Espace
Santé + PPRV
2025)
|
291 819,19
642
427,98
499
870,28|
80
253,78
179
158,11
€
259
412
€
7
21531|Réseaux
d'adduction
d’eau
|
0,00
0,00
6 844,80
0,00
0,00
€
0€
7
21532/Réseaux
d'assainissement
|
33600,00
7 651,00
0,00
0,00
0,00€
0€
7
21534[
Réseaux
d'électrification
(led terrains foot)
|
1948,70
85
012,83
65
091,73
0,00
17
468,28
€
17
468
€
© 21538[Autres réseaux
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0€
Ÿ
)1568|
Autre
mat
et
outil d'incendie
et de
défense
civile
(extincteur
861,39
0,00
0,00
0,00
415,91
€
416€
Tisrat
Matériel
roulant
de
voirie
|
0,00
0,00
0,00
0,00
108
912,00
€
108912€
P1s738l
Autre
mat
& outill de
voirie
{robots / panneaux/
caisses p)
|
10548,96
27
041,70
34
951,53
0,00
3 094,55
€
8095
€
F15741|Instal.
matériel
outillage
des
cantines
scolaires
|
5415,80
37
203,00
40
272,32
0,00
28
706,00
€
28706€
7
21578lAutre
matériel
technique
(pompe
E3M / connexion
wc)
|
0,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
€
10000
€
7
2158lAutres
install.
outillage
tech
(debrouissailleurse /soutfleur)
|
3526,77
12
815,04
12
365,24
0,00
650,00
€
650
€
7°
21751|
Réseaux
de voirie (viabilisation Habitat 44)
|
0,00
0,00
0,00
0,00
187
377,00
€
187
377€
P175738l
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
(2 radars pédagogiques
/ dé
0,00
0,00
1 095,38
0,00
16
809,27
€
16
809
€
7
met
Install.générales,
aménagements
divers
(fresques
/ EJE)
|
1 200,40
31
283,00]
33
485,45
0,00
383
070,00
€
33070
€
Ÿ
2182 Matériel de transport
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0€
7 21828| Autres matériels de transport
19 468,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00 €
0€
Ÿ
2183]
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
7 21831|
Matériel
informatique
scolaire
|
442168
5 000,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
T°
1838
Autre
matériel
informatique
|
3438,69
5 523,98
8 216,89
0,00
1510,00
€
1510€
”
2184 Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
DE
7
21841|
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
14 520,29
14
004,00
6 537,96
0,00
6 653,93
€
6654
€
T°
p1848lAutres
matériels
de
bureau
et mobiliers
4 875,25
5 000,00
1 153,68
0,00
0,00
€
0€
7
2185
Matériel
de
téléphonie
0,00
0,00
0,00
0,00
7 383,00
€
7 383€
7
p18elAutres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
10
101,85
0,00
14
000,00
€
14
000
€
23|Immobilisations
en
cours
|
714365,87|
341
500,00
42
354,95|
136
828,63
1198332,53€|
13351616
2312|Agencements
&
aménagements
terrains
(Expérimentation cd
14327561
41
500,00
0,00
0,00
10
000,00
€
10
000
€
2313|
Constructions
(Espace
Santé)
|
57109026]
300
000,00
20
834,58]
136
828,63
1172669,53€|
1309
498
€
7
p315|Installation,
matériel
et outillage
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
7
38lAvances
versées
sur comm.immo.corporelles
0,00
0,00
21 520,37
0,00
15 663,00
€
15 663
€
7”
z7lAutres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0€
7
2764|Créances
sur
des
particuliers
et pers.
droit
privé
0,00
0,00
0,00
€
0€
Se
rene
=
Lee
Er
_ &
“00N
DÈRCIEdiNvastissEmentrepone
rt
ES
|
991484€
040|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
349357,43
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€ 7
192]
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d'immob.
|
349 357,43]
|
0,00!
0,00
0,00
0,00€
0€
041|
Opérations
patrimoniales
9 480,00
21
520,37
21
520,37
0,00
0,00
€
DE
2031|Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00€
0€
”_21311|Hôtel de ville
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0€
T
n151[Réseaux
de
voirie
0,00
21
520,37
21
520,37
0,00
0,00
€
0€
T
21534
Réseaux
d'électrification
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00€
0€
Ÿ
215a8[Autres
réseaux
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
Ÿ
2313|Constructions
9 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
Totaux!
2688576,13|
3078
448,15|
2492
453,40|
230
622,41
3721278,97€|
3951901€
[Investissements nets année en cours
| 2529 757,75|
1926 185,27]
1 340 190,52]
Ï
]
2 960 417 €]
[Investissements nets année en cours (hors rsbt emprunt)
| 2260 001,22]
1653 312,53]
1067 317,78]
|
]
2648 519€]
mémo
CA
Espace
Santé
2024
121
960,57
BP
Espace
Santé
2025
1439
204,31
|
dont bp voirie
41 666,00
Rappel
budget Espace
Santé (1 500KE /
1600k€ TTC}|
Budget
total
Espace
Santé
2024
& 2025
1 561
165
BP
Investissement
2025
- Commune
de
Monnières
Recettes | |
Gone
DURS
Réalisé
Total
Réalisé
RAR
BP
Total
|
2023
BP 2024
2024
2024
2025
BP 2025
Totaux!
1536 313,25]
2 400 590,75]
1483426,83|
961282,33|
2990
619,06€|
3951901€
|
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0,00
“0
Dotations,
fonds
divers
etreserves
|
640 516,34
666
927,35
0,00|
410824,27€|
4108246
7 10222
|FCTVA
|
323547,66|
205
000,00!
209
896,68
0,00!
115000,00€|
115000€
10226
|Taxe d'aménagement
44535,44|
35000,00|
40 692,96
0,00[
35000,00€
85
000
€
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
272433,24|
416337,71|
416
337,71
0,00|
260824,27€|
260824€
33
Subventions
d'investissement
reçues
0,00!
1091725,26|
787479,11|
371972,00|
569817,53€|
941790€
Fist
Etat
et
établissements
nationaux
(Fonds
vert rénov énergétique)
|
0,00
0,00
0,00|
100
000,00
€
100000 €
71321
[Etats et établissements nationaux (DETR 2024 sollicitée)
|
0,00|
359380,00|
126 323,31|
205
000,00!
100000,00€|
305000€
T1322
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
P 1323
Départements
(création d'un nouveau
service
+ AMI cœur
de bourg)
0,00!
547016,00|
565954,00
0,00!
323
660,53
€
323
661€
”
13251
|GFP
de
rattachement
0,00
18
357,00
18
357,00
0,00
0,00
€
0€
T1326
[Autres
établissements
publics
locaux
(viabilisation Habitat 44)
|
0,00
0,00
0,00
34
370,00
€
834870
€
13278
|Autres
fonds
européens
(leader
E3M)
|
100
000,00
100
000,00
0,00€]
100000€
1328
[Autres (CAF /CEE)
|
0,00!
66972,26
0,00!
66972,00|
11787,00€
78759
€
1 1346
|Participations
pour
voirie
et réseaux
|
0,00
0,00
0,00
0,00€
0€
r
13461
|Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
|
0,00
76
844,80
0,00
0,00
€
0€
6
|Empruntsetdettes assimilés
|
0,00
0,00
0,00|
700000,00€[
700000 €
7 1641
|Emprunts
en
euros
(projet photovoltaique
E3M)
|
0,00
0,00
0,00!
350000,00€|
350000€
F1641
Emprunts
en
euros
(Espace
Santé
[gestion
subvention])
0,00
0,00!
350000,00€|
350000€
7166
Refinancement
de
dette
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
720
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00€
0€
Î2031
[Frais d'études
|
0,00
0,00
0,00
€
0€
D
Immobilisations
corporelles
|
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
Pont
[Terrains nus
|
0,00
0,00
0,00
€
0€
21532
[Réseaux
d'assainissement
|
0,00
0,00
0,00
€
0€
Æ
Immobilisations
en cours
43 599,48
0,00
0,00
0,00
€
0€
F 2312
Agencements
et aménagements
de terrains
0,00
0,00
0,00
€
0€
V2313
[Constructions
|
4359048
0,00
0,00
€
0€
P 2315
Installation,
matériel
et outillage
techniques
|
0,00
0,00
0,00
€
0€
001
Excédent
d'investissementreporté
|
0,00
0,00
0,00
0,00
€
0€
Foi
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
€
0€
1024
[Cessions
|
589 310,33
0,00|
589310,33|
122193,37€|
711504€
Poa
Cessions
maisons
/ parkings
/ terrain
habitat
44
|
589
310,33
589
310,33|
122193,37€|
7/711504€ V040
Opérations
d’ordre
de transfert entre
sections
842717,43
7 500,00
0,00
0,00€
0€
7192
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d'immob.
|
0,00
0,00
0,00€
0€
Fort
Terrains
nus (cession
terrain [1660m°]
Habitat 44)
|
0,00
0,00
0,00€
0€
Faus
[Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
€
0€
D 21312
[Bâtiments
scolaires
710 459,93
0,00
0,00
€
0€
Ÿ 21318
[Autres bâtiments publics
|
10306231
0,00
0,00 €
0€
Ÿ 2132
[Immeubles
de
rapport
|
0,00
0,00
0,00€
0€
7 2135
Instal.géné.,agencements, aménagements
des
construc
|
0,00
0,00
0,00
€
0€
Ÿ
21351
[Bâtiments
publics
|
11255,19
0,00
0,00
€
0€
l2151
[Réseaux de voirie
|
0,00
7 500,00
0,00 €
0€
Ÿ 215731|Matériel
roulant
|
17040,00
0,00
0,00
€
0€
'o41
Opérations
patrimoniales
|
9 480,00
21520,37
0,00
15
663,00
€
15663€
72031
[Frais d'études
|
0,00
0,00
0,00 €
0€
T2313
[Constructions
|
0,00
0,00
0,00€
0€
238
Avances
versées
sur comm.immo.corporelles
9480,00
21
520,37
15
663,00
€
15
663
€
1021
719555,16
0,00
0,00!
1172
120,89
€|
1172
121€
21
[prévision virement
de La section de fonctionnement
|
000!
71955516)
______|1172120,89€|
1172121€
Totaux|
1536 313,25|
2 400 590,75|
1483 426,83|
961
282,33]
2 990
619,06
€|
3951901€
|
0,00
calcul abondement
à la section
investissement
1179621€
Mémo
EFC au 01/01/2024
1 214 243,59
EFC au 31/12/2024
1 655 413,43
Virement
à
la
section
investissement
après
résultat
2024
260
824,27
|
EFC
au
01/01/2025
après
abondement
section
d'investissement
1 394
589,16
EFC
au
31/12/2025
compris
abondement
prévu
BP
invest
2025
hors
EFA
supposé
2025
222468€
EFA
2025
supposé
427
637
€
EFC
supposé
au
01/2026
650
105€
Monsieur
le
Maire
explique
que
la trésorerie
de
la
Commune
risque
d’être
en
forte
tension
en
raison
de
l’arrivée
tardive
des
subventions
pour
le
projet
d'espace
santé.
M.
COUTEAU
indique
qu’il
a été
prévu
dans
le budget
la souscription
d’un
emprunt
(en
plus
de
celui
pour
le
photovoltaïque)
afin
de
pallier
cette
contrainte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
de fonctionnement
2025
et le budget
d'’in-
vestissement
2025
de
la
commune
de
Monnières.
POINT
10.
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
lui
permettre
de
se
faire
rembourser
les
frais
qu’il
pourrait
engager
dans
le
cadre
de
son
mandat,
il est
nécessaire
que
le
conseil
délibère
sur
ce
point.
Il rappelle
que
M.
COUTEAU
n’a
pas
pu
se
faire
rembourser
des
frais
de
déjeuner
car
aucune
délibération
n'avait
été
prise.
Monsieur
le
Maire
expose
les
deux
options
qui
s'offre
à
l'assemblée
délibérante :
e Soit
instaurer
le
versement
d’une
somme
forfaitaire
non
subordonnée
à
la
production
de
justificatifs
des
frais
engagés.
Toutefois,
il est
néanmoins
fortement
recommandé
aux
maires,
notamment
par
la
doctrine
administra-
tive,
de
conserver
des
preuves
d'achats
pour
justifier
de
la
réalité
du
montant
des
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
en
cas
de
contrôle.
e
Soit
instituer
une
dotation
permettant
la
prise
en
charge
directe
des
frais
par
la
collectivité
ou
le
remboursement
des
dépenses
de
représentation
dûment
justifiées.
Dans
ce
cadre,
le
maire
doit
impérativement
conserver
les
jus-
tificatifs
de
frais.
Mme
CHATELLIER
précise
que,
dans
le
cas
de
la
première
option,
il faut
allouer
une
somme
au
maire
qui
doit
être
inscrite
au
budget.
Une
carte
bancaire
est
alors
remise
au
maire
afin
qu’il
puisse
l'utiliser
pour
ses
frais
de
représentation
dans
la
limite
du
budget
voté
sans
toutefois
produire
les justificatifs.
9 Monsieur
le
Maire
préfère
être
remboursé sur justificatif.
Les
élus
pensent
aussi
que
cette
option
est
plus
juste.
Mme
GABORIAU
prend
la
parole
pour
exprimer
son
opinion
selon
laquelle
la
deuxième
option
est
beaucoup
plus
transparente,
notamment
dans
une
commune
comme
Monnières
qui
est
dirigée
avec
exigence.
||
lui
semblerait
curieux
de
doter
le
maire
d’une
certaine
somme
sans
qu'il
doive
produire
de
justificatifs.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
en
pointant
la
difficulté
de
devoir
estimer
un
budget
pour
ce
genre
de
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14
voix pour
et 1
abstention
autorise
Monsieur
le Maire
à se faire
rem-
bourser
les frais
de
représentation
et
lui demande
de
produire
les justificatifs
nécessaires.
POINT
11.
GARDIEN
DE
LA
DÉMOCRATIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2014,
la
commune
a
mis
en
place
un
dispositif
appelé
gardien
de
la
démocratie
dont
le
rôle
est,
entre
autres,
de
recevoir
les
demandes
de
vote
à
bulletin
secret
des
élus
qui
le
souhaitent
sur
les
sujets
à
l’ordre
du
jour
du
conseil.
En
début
de
conseil,
ce
gardien
informera,
en
préservant
l'anonymat
du
demandeur,
M
le
Maire
et
les
élus
des
demandes
qu'il
aura
reçues.
M.
LOPEZ
explique
que,
si
en
début
de
mandat,
il y
a
eu
quelques
demandes
de
vote
à
bulletin
secret,
cela
ne
s’est
pas
reproduit
depuis
un
certain
temps.
Après
que
M.
BORRÉ
a
été
gardien
de
la
démocratie,
M.
LOPEZ
l'est
devenu
et
se
porte
de
nouveau
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
reconduit
le
dispositif
« gardien
de
la
démocratie
»
et
déclare
M.
Richard
LOPEZ
comme
gardien
de
la
démocratie.
POINT
12.
ANNULATION
DE
DEUX
TITRES
MACHINE
À
PAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
fin
de
l'automne
2024,
la
machine
à
pain
a
été
retirée
faute
de
rentabilité
suffisante
pour
l’entreprise
qui
l’exploitait.
Cependant,
deux
factures
de
location
ont
été
émises
par
l’exploitant
pour
les
mois
d'octobre
et
de
novembre
alors
qu'aucun
accord
n'avait
été
contracté
entre
le fournisseur
et
la
Commune.
Côté
municipalité,
2
titres
ont
été
émis
à
l’attention
du
fournisseur,
concernant
les
droits
de
place
et
la
participation
à
l'électricité,
titres
non
réglés
à
ce
jour.
Afin
de
régler
ce
différend,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
les
2
mandats.
En
contrepartie,
l’entreprise
annulera
les
2 factures
émises.
Un
accord
écrit
par
échange
de
mails
a
été
rédigé.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 14
voix
pour
et 1
abstention
se
prononce
sur
l'annulation
des
deux
titres,
pour
un
montant
global
de
2 400
€ TTC.
POINT
13.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC)
2025
Monsieur
le
Maire
explique
le
fonctionnement
des
attributions
de
compensation.
Il s'agit
d'un
dispositif
ancien
qui
provient
des
anciennes
taxes
professionnelles
prélevées
par
les
communes
qui
ont
été
ensuite
versées
aux
intercommunalités
qui
reversaient
à l'euro
près
lesdites
attributions
de
compensation
aux
communes.
La
commune
de
Monnières
estime
que
ce
dispositif
dysfonctionne
aujourd'hui
car
il
n'engendre
aucune
solidarité
entre
les
communes
du
territoire.
Dans
les
transferts
de
compétences,
il y
a
eu,
notamment
celle
des
droits
du
sol
que
la
communauté
d'Agglo
a
mis
en
œuvre
afin
de
refacturer
à
l'acte
les
communes.
Or
ce
service
ADS
n’est
pas
une
compétence
communautaire,
il
permet
de
mutualiser
l'offre
de
service
aux
communes.
AU
gré
des
différents
transferts
de
compétences,
les
communes
sont
soit
débitrices
soit
créancières
des
AC
vis-à-vis
de
la
COM
d'AggloH.
Jusqu'à
aujourd'hui,
la
commune
avait
des
AC
négatives
de
-2
100.66
€.
À
la
suite
des
modifications
apportées
par
la
révision
des
règles
du
service
ADS
de
l’AggloH,
les
AC
de
Monnières
sont
devenues
positives
pour
un
montant
de
+2
445,32
€
(Montant
présenté
en
Conseil
Communautaire
du
28/01/2025).
10 Monsieur
le Maire
a demandé
des
explications
auprès
du
nouveau
directeur
adjoint
de
CSMA,
M.
PLANTIER.
Ce
dernier
a
expliqué
que
tant
que
les
communes
n'ont
pas
délibéré
pour
valider
les
nouvelles
AC
soit
+2
445.32
€
en
2025,
les
anciennes
(-2
100.66
€)
restent
en
cours
même
s'il
n'existe
aucune
écriture
comptable.
Il
faut
donc
valider
où
non
ces
AC
de
+2
445,32
€
jusqu'à
ce
qu'il
y
ait,
éventuellement,
un
nouveau
transfert
de
compétences
qui
vienne
modifier
ce
montant.
Au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
montants
des
AC
pour
les
16
communes
de
l'AggloH,
les
élus
s'étonnent
de
leur
disparité.
M.
BORRÉ
explique
que
ces
disparités
dépendent
des
zones
d'activité
situées
sur
les
communes.
Plus
la
zone
est
importante,
plus
il y a d'entreprises
qui,
par
le biais
de
leurs
impôts,
augmentent
le montant
des
AC
comme,
par
exemple
pour
les
communes
de
Clisson
ou
de
Gétigné.
Toutefois,
comme
M.
BORRÉ
le fait
remarquer,
les
entreprises
qui
ont
quitté
les
zones
d'activité
sont
toujours
comptabilisées
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
qui
ne
sont
pas
revues
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
tous
les
ans.
Devant
les
élus
qui
ne
comprennent
pas
cet
état
de
fait,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
faudrait
que
toutes
les
communes
soient
favorables
à
travailler
ensemble,
notamment
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal,
pour
trouver
un
autre
dispositif
qui
soit
plus
solidaire.
Cette
solidarité
territoriale
n'est
cependant
pas
facile
à
mettre
en
place.
M.
BORRÉ
cite
l'exemple
des
camions
qui
vont
sur
les
zones
d'activité
en
traversant
les
communes
qui
n'en
ont
pas
alors
que
ces
mêmes
communes
sont
impactées
en
termes
de
voiries.
Mme
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
demande
si
les
AC
négatives
de
-2
100,66
€ sont
toujours
inscrites
au
budget.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
positivement.
M.
COUTEAU
précise
que,
comptablement,
les
AC
négatives
2023/2024
et
positives
de
2025
sont
bien
inscrites
au
budget
qui
a
été
voté
précédemment.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
approuve
les
attributions
de
compensation
2025
pour
un
montant
de
+2
445.32
€,
POINT
14.
CONVENTION
BATUKATAM
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
convention
nécessite
de
préciser
l'horaire
de
fin
soit
22
heures
car
beaucoup
de
résidents
et,
notamment
de
pèlerins,
se
sont
plaints
des
nuisances
sonores
au-delà
de
cette
heure.
De
plus,
afin
d'éviter
de
voter
chaque
année
une
délibération,
une
clause
de
tacite
reconduction
est
mentionnée
dans
la
convention.
Les
élus
ont,
en
effet,
confirmé
que
les
nuisances
sonores
après
22
heures
ne
pourront
plus
être
acceptées.
Dans
le
cas
contraire,
il pourrait
être
envisagé
de
mettre
fin
à
cette
convention.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
le renouvellement
de
cette
convention.
POINT
15.
CONVENTION
KARATÉ
FULL
CONTACT
44
Comme
pour
la
précédente
convention,
il
s'agit
de
renouveler
cette
convention
et
de
la
compléter
par
la
clause
de
reconduction
tacite.
Mme
MÉNARD
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
de
paragraphe
relatif
à
l'obligation
pour
l'association
de
rendre
la
salle
rangée
et
propre. Mme
CHATELLIER
précise
que
le
point
ménage
sera
évoqué
dans
la
lettre
qui
va
leur
être
adressée.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
le renouvellement
de
cette
convention.
POINT
16.
CONVENTION
LES
AMIS
DU
CHEMIN
DE
COMPOSTELLE
11 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
gîte
dédié
aux
marcheurs
qui
font
la
route
vers
Saint-Jacques
de
Compostelle
et
ceux
retournant
vers
le
Mont
Saint-Michel,
anciennement
situé
à
l'étage
de
l'ancienne
poste
est
totalement
rénové.
Depuis
le
Ler
mars
de
cette
année,
ce
gîte
est
prêt
à
accueillir
les
pèlerins.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
des
bénévoles
de
l'association
des
amis
du
chemin
de
Compostelle
qui
ont
permis
que
le
gîte
soit
un
lieu
accueillant.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
local
communal
a
été
rédigée,
stipulant
que
l'association
a
souscrit
une
responsabilité
civile.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
gracieuse,
l'association
autorise
que
les
personnes
de
la
ADMR
qui
travaillent
sur
la
commune
de
Monnières
puissent
utiliser
ce
lieu
pour
déjeuner
au
moins
l'hiver.
Elles
pourront
se
servir
du
micro-
ondes
et
de
la
cafetière.
Mme
MÉNARD
précise
que
ces
personnes
n'utiliseront
ce
lieu
qu'une
fois
par
semaine
en
hiver.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
inauguration
officielle
aura
lieu
le
mercredi
19
mars
à
17
heures
à
laquelle
est
conviée
l'assistance.
Dans
la
newsletter
de
février,
un
article
avec
des
photos
valorisait
le
travail
de
l'association.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention.
POINT
17.
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
explique
qu'à
la
suite
de
son
élection
du
27
février
dernier,
il est
devenu
président
de
droit
du
CCAS,
laissant
de
fait
une
place
vacante
au
conseil
d'administration
du
CCAS
puisqu'il
y
siégeait
déjà
en
tant
qu'élu.
II faut
donc
un
ou
une
candidate
pour
pourvoir
ce
siège
car
il faut
toujours
un
nombre
impair
de
membres.
Mme
MÉNARD,
vice-présidente
du
CCAS,
apporte
les
éléments
suivants
:c'est
une
réunion
par
trimestre
à
18h
et
une
présence
au
moment
de
Noël
et
des
repas
des
aînés.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
sont
volontaires.
Aucun
élu
ne
se
déclarant,
M.
COUTEAU
se
porte
volontaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
désigne
M.
Couteau
comme
nouveau
membre
du
CCAS. POINT
18.
DIAPORAMA
CSMA
Ce
diaporama
a été
envoyé
à tout
le
conseil
municipal
lors
de
la
convocation.
Chacun
a
pu
en
prendre
connaissance
et
personne
n'a
posé
de
questions.
POINT
19.
QUESTIONS
DIVERSES
Atelier
participatif
Monsieur
le
Maire
propose
à
M.
CAILLÉ
de
faire
un
point
sur
l'atelier
participatif.
M.
CAILLÉ
expose
que,
dans
le
cadre
du
Centre
Bourg
et
de
la
réalisation
du
plan
d'ensemble
qui
sera
fait
par
CUB,
un
atelier
participatif
est
proposé
aux
élus,
aux
membres
des
ComCo
et
du
CCAS
et
à tous
ceux
qui
sont
inscrits
à la
newsletter
de
la
mairie.
Cet
atelier
organisé
par
CUB
se
tiendra
le
22
mars
prochain
à partir
de
neuf
heures
avec
un
nombre
limité
d'une
quinzaine
de
participants.
Pour
que
ces
ateliers
soient
constructifs,
trois
ou
quatre
groupes
de
quelques
personnes
seront
formés
au
cours
des
deux
demi-journées.
Les
propositions
qui
en
découleront
seront
transmis
au
fur
et
à
mesure
de
la
journée
afin
que
KUB
puisse
présenter
un
plan
d'ensemble
pour
la
journée
du
printemps
du
mois
de
mai.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
ne
participer
qu'à
une
demi-journée.
Pour
celles
et
ceux
qui
seront
présents
toute
la
journée,
la
municipalité
offrira
le
déjeuner.
Actuellement,
il y
a neuf
inscrits.
Station
de
relevage
M.
BOUTON
explique
que
la
station
de
pompage
au
pied
du
pont
doit
être
remplacée.
L'agglo
propose
un
habillage
dans
12 le style
pierre
en
harmonie
avec
l’environnement
proche.
Absence
récurrente
d'une
conseillère
municipale
Mme
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
se
questionne
sur
l'absence,
sans
justification,
de
cette
conseillère
municipale
aux
trois
derniers
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'a
aucune
nouvelle
et
qu'en
l'absence
de
justificatif,
il
a
décidé,
conformément
au
règlement
du
conseil
municipal,
qu'elle
ne
percevra
aucune
indemnité
pour
le
mois
d’avril.
Cette
réponse
satisfait
Mme
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE.
Fin
du
conseil
à
22h45 Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Stéphane
ENTÈME
\
_
a
13