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Compte-Rendu - conseil municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
Convocation
:
9
février
2023
Affichage
:
25
février
2023
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents :
13
Quorum
:
atteint
Pouvoirs
:
6
Votants :
19
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
seize
février,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
PACATTE,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
Mme
Marcelle
ANDRE,
M.
Bruno
CLAUDON,
M.
Martial
DEMANGE,
Mme
Lucie
DESJEUNES,
Mme
Isabelle
ETIENNE,
Mne
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
Mme
Sandrine
PELTIER
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés:
Mme
Pauline
CHAINEL
(pouvoir
à
Mme
Catherine
GREGOIRE),
M.
Sébastien
MONNOT
(pouvoir
à M.
Sébastien
PACATTE),
M.
Théo
PEDUZZI
(pouvoir
à M.
Arnaud
JEANNOT),
Mme
Odette
ROUILLON
(pouvoir
à
Mme
Marcelle
ANDRE),
M.
Sébastien
VALDENAIRE
(pouvoir
à
Mme
Florence
BURRI),
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
(pouvoir
à M.
Laurent
VIGROUX)
Absents
: Néant
Mme
Isabelle
ETIENNE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance
ke
Après
appel
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Madame
Isabelle
ETIENNE
comme
secrétaire
de
séance.
SR
ke
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations Madame
ANDRE
fait
remarquer
qu'il
lui
semble
qu'un
paragraphe
est
manquant
au
sujet
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
séances
de
conseil
sont
enregistrées
et
sont
donc
retranscrites
avec
exactitude.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à
Madame
ANDRE
de
préciser
à
quel
bâtiment
elle
faisait
référence
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
lorsqu'elle
évoquait
un
bâtiment
subissant
un
changement
de
destination
évident
sans
délivrance
de permis
de
construire.
Elle
lui répond
qu'il s'agit du
bâtiment
de Monsieur
Cédric
PERRIN.
Monsieur
le Maire
voulait
s'en
assurer puisque
le sujet
a déjà
été
abordé
à plusieurs
reprises,
ajoutant
qu'il y
avait
eu
un
dépôt
de
dossier
chez
le Procureur
de
la République
qui
n’a pas
soulevé
de
questionnement,
ni
donné
de
suite.
Il
lui
demande
si
elle
avait
quelque
chose
à
ajouter. Madame
ANDRE
précise
que
ces
travaux
doivent
être
régularisés
au
regard
du
changement
de
destination
et de
la surface
concernée
dépassant
les quarante
mètres
carrés.
Monsieur
le Maire
l'informe
que
le
dossier
a
été
instruit par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
rappelle
que
les
informations
relatives
à
ce
dossier
ont
été
envoyées
au
Procureur
de
la République
sans
qu'il n'y ait eu
de
suite.
Il fait part
également
des propos
de
Monsieur
PERRIN
qui
lui a dit qu'il
avait
vu
un
soir
«
un
petit
trapu
chauve
»
mesurer
son
bâtiment
en
pleine
nuit
et
se
sauver
mais
qu'il
n'en
sait pas
davantage. À
17
voix
pour
et
2
contre
(Mme
ANDRE
et
Mme
ROUILLON),
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2022.
AK
A AK
2023-01
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Monsieur
le Maire
a attribué
et signé
les
marchés
publics
suivants :
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
ADAM
Vosges
SAS
Diagnostic
de
BP
1007
£
8, allée
des
Frênes
— ZI
de
la
19/12/2022
1 800.00
€ HT
(2
160.00
structure
salle
.
Iyvalent
Voivre
€
HT)
poryvarente
88050 EPINAL
Cedex 9
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations Fourniture
de
repas
ESAT
Les
Pins
.
Lu
|
£
23/12/2022
5.27
€ HT/repas
(5.56
€
pour
restauration
2, rue
du
Xaté
TTC/repas)
scolaire
88120 SAINT-AME
pas
Remplacement
batteries
SOFREL
CP2E
SARL
06/01/2023
1 092.10
€ HT
(1
310.52
pour
automate
de
|
sn
€ TTC)
télégestion
+
10,
rue
principale
x
57590
DONJEUX
régulateurs
de
niveau
Fourniture
d’un
SARL
Graniterie
E
SARL
lateau
avec
pied
en
de
Claire
Rose
16/01/2023
960.00
€ HT
(1
152.00
€
Dani
t+li
Done
hie
4, rue
de
Claire
Rose
TTC)
8
Era
88120 SAINT-AME
Remplacement
porte
HILZINGER-COU VAL
SAS
23/01/2023
4 393.25
€ HT
(4
832.58
d’entrée
salle
ZI
Les
Meix
€ TTC)
polyvalente
88360
RUPT/MOSELLE
Entretien annuel du
TECHNIGAZON
30/01/2023 |
2 550.00
€ HT (3 060.00
terrain
de
football
synthétique
18,
rue
Pierre
Adt
54700
ATTON
€ TTC)
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous : Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastre
Lieu-dit
Nom
de
la
Nature
|
Décisio
Récépissé
Propriétaire
du
bien
Rue
des
n
travaux
09.12.22
Maitre
DUBAR
pour
Cts
|
AC
244 -
LE
VILLAGE
Grande
Rue
DPU
NON
HOUEL
609
- 630
02.01.23
Maitre
CATELLA
pour
AB
176
LE
PRE
DES
11
rue
de
la
DPU
NON
GEORGES
François
PIERRES
Forêt
12.01.23
Maitre
VILLEMIN
À
538
-
LES
Route
de
DPU
NON
BAGARD
pour
Cts
1206
-
CLOSIEURES
Cleurie
CERRY
1208
-
1217 - 1218
12.01.23
Maitre
GUNSLAY
pour
AC
103
LE
STADE
11
rue
de
DPU
NON
cts BERTOLOTTE
Claire
Rose
12.01.23
Maitre
LOUIS
DASSE
AB
54
LES
MEIX
8
rue
de
DPU
NON
pour
cts JEANCOLAS
FLEUROTTE
Mont
Roche
26.01.23
Maitre
GUNSLAY
pour
AM
08
TERRE
SAINTE
7 rue
des
DPU
NON
Cts
GEHIN
Chalets
27.01.23
Maitre
GUNSLAY
pour
AI
104
-
ESSELAY
route
de
DPU
NON
PIERRE
Alain
106-110
Meyvillers
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations 2023-02
:
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
DU
STADE
MUNICIPAL
«
LES
CLOISIEURES
» —- SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le
dossier
établi
par
les
services
communaux
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
municipal
(Les
Cloisieures).
Lesdits
travaux
ont
été
étudiés
par
la
commission
des
travaux
qui
s’est
réunie
le
9
février
2023
et concernent
les
opérations
suivantes :
-
Contrôle
de
stabilité
des
mâts
existants,
-__
Remplacement
des
projecteurs
existants
par
des
projecteurs
LED.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
été
chiffré
pour
un
montant
total
de
25
710.00
HT,
soit
30
852.00
€ TTC.
Ce
programme
fait
appel,
selon
le
plan
de
financement
établi
ci-dessous,
à
une
aide
financière
de
l’Etat
au titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
à une
aide
de
la Fédération
Française
de
Football
ainsi
qu’à
une
aide
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au titre
des
Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
(TDIL)
:
Subventions
sollicitées
20
568.00
€
80%
Etat —- DETR
10
284.00
€
40%
Fédération
Française
de
Football
7713.00
€
30%
Conseil
Départemental
des
Vosges
— Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
-
2 571.00
€
10%
Autofinancement
— commune
de
Saint-Amé
5
142.00
€
20%
Dont
fonds propres
5
142.00
€
20%
Dont
emprunt
-
|
-
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Travaux
»
en
date
du
9
février
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
relatif
à
la
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
municipal
« Les
Cloisieures
»
tel
qu’il
a
été
présenté
ci-dessus
ainsi
que
les
modalités
de
financement APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
des
travaux
tel
que
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
à
solliciter
une
subvention
pour
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
de
Madame
la
Préfète
des
Vosges
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
des
aides
pour
Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subvention
Débats
:
Monsieur
DEMANGE
demande
si le projet
sera
quand
même
réalisé
si le montant
estimé
des
subventions
n'est pas
atteint.
Monsieur
le Maire
lui
répond par
la positive
et ajoute
qu'il
n'y
a pas
de
raison
à
ce
que
les
subventions
ne soient pas
accordées.
2023-03
: TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
- PROGRAMME
2023
(GRANDE
RUE
ET
PLACE
SIMONE
VEIL)
- SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
le
contexte
actuel
de
hausse
des
dépenses
énergétiques
et
des
impératifs
de
transition
écologique
auquel
sont
confrontées
toutes
les
collectivités.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
causés
par
ces
problématiques,
il précise
que
la commune
entend
mener
au
cours
des
années
qui
viennent
un
programme
pluriannuel
de
rénovation
de
son
éclairage
public
en vue
du
passage
au
dispositif LED
dans
les
différentes
rues.
Au
titre
de
2023,
un
dossier
a été
établi
concernant
la Place
Simone
Veil
et une
partie
de
la
Grande
Rue
(partie
située
entre
le
pont
de
la
Cleurie
et
le
carrefour
avec
la
rue
de
la
Gare)
en
vue
du
passage
aux
LED
dans
ces
secteurs.
Lesdits
travaux
ont
été
étudiés
par
la
commission
des
travaux
qui
s’est
réunie
le
9
février
2023
et concernent
les
opérations
suivantes
:
-
Rénovation
des
luminaires
(pour
passage
en
LED)
avec
fourniture
d’un
module
de
programmation
Bluetooth
intégré
(38
points
lumineux
concernés),
-
Rénovation
de
3 armoires
de
commande.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
a
été
chiffré
pour
un
montant
total
de
28
154.00
€ HT,
soit
33
784.80
€ TTC.
Ce
programme
fait
appel,
selon
le
plan
de
financement
établi
ci-dessous,
à une
aide
financière
de
l’Etat
au titre de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
à une
aide
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(dit
«Fonds
Vert
»),
ainsi
qu’à
une
aide
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
des
aides
pour
éclairage
public
(fonds
de
solidarité).
Subventions
sollicitées
22
523.20
€
80%
Etat — DETR
11
261.60
€
40%
Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
8 446.20
€
30%
(«
Fonds
Vert
»
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations Conseil
Départemental
des
Vosges
—
aide
pour
éclairage
public
(fonds
2
815.40
€
10%
de
solidarité)
Autofinancement
—- commune
de
Saint-Amé
5 630.80
€
20%
Dont
fonds
propres
5
630.80
€
20%
_ Dont
empri
int
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Travaux
»
en
date
du
9
février
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le programme
2023
relatif aux
travaux
d’éclairage
public
tel
qu’il
a été
présenté
ci-dessus
ainsi
que
les modalités
de
financement
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
tel
que
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
à
solliciter
une
subvention
pour
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
de
Madame
la
Préfète
des
Vosges
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
du
Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
vert)
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
des
aides
pour
l’éclairage
public
(fonds
de
solidarité)
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subvention
Débats
:
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit
de
la première
étape
d'une
phase
de
trois
années.
La
première
partie
s'étend jusqu'au
carrefour
de
Peduzzi,
la
deuxième
partie jusqu'au
Bois
l'Abbesse,
et
la
troisième
partie
concernera
la
rue
de
la
Gare.
Lors
de
la
Commission
Travaux,
la majorité
des présents
a voté pour
prioriser
le quartier
de
Bois
l’Abbesse
avant
la
rue
de
la
Gare.
Monsieur
PACATTE
informe
que
le
module
Bluetooth
permettra
de
choisir
l'intensité
de
chaque
éclairage
et ceci selon
certaines plages
horaires
également.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
l'on
pourra
ainsi
éviter
d’être
dans
le
noir
complet
et
choisir
une
intensité faible
de
luminosité
selon
les
besoins.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations 2023-04
_:__ATTRIBUTION__D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
MC
_ CONNEXION
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
D’UN
FESTIVAL
DE
HIP-HOP
A
SAINT-AME
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
stamésienne
MC
CONNEXION
organisera
à Saint-Amé
un
festival
de
hip-hop,
le « Hip-Hop
F’Est
»,
le samedi
2 septembre
2023.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’un
festival
hip-hop
en
plein
air,
qui
sera
un
évènement
inédit
dans
le
secteur,
avec
pour
objectif
de
dynamiser
le
territoire.
Seront
programmés
des
artistes
nationaux
de
la
scène
hip-hop
avec
une
couverture
de
l’évènement
au
niveau
national
et
au
niveau
des
radios
spécialisées.
À
côté
de
ce
festival,
seront
proposées
également
des
ateliers
connexes
de
culture
urbaine
(graff,
tatouages,
etc...)
et
de
sensibilisation
à
l’environnement
auprès
des
plus
jeunes. 1000
à 2000
personnes
sont
attendues
sur cette journée,
en
provenance
de toute
la France,
Compte
tenu
de
la
portée
de
cet
évènement
et
de
l’impact
de
celui-ci
pour
le
dynamisme
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
à
l’association
MC
CONNEXION
pour
permettre
Pimpulsion
de
ce
festival,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour
et 3 abstentions,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
800
euros
à
Passociation
MC
CONNEXION
dans
le
cadre
de
l’organisation,
par
cette
dernière,
du
1%
festival
de
hip-hop
(Hip-Hop
F’Est),
le samedi
2 septembre
2023
à Saint-Amé
DIT
que
ladite
subvention
fera
l’objet
d’un
ordonnancement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023 DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la commune
à l’article
6574
2023-05
_:
CONVENTION
AIDE
_AUX
TEMPS
LIBRES
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
VOSGES
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
sa politique
d’Aïde
aux
temps
libres,
la
Caisse
d’allocations
familiales
des
Vosges
accorde
des
aides
financières
versées
directement
aux
structures
qui
accueillent
des
enfants
de
3
à
18
ans.
Il
s’agit
de
l’aide
aux
loisirs.
Cette
aide
est utilisée
pour :
o
des
séjours
en
ALSH
qui
ont
reçu
une
autorisation
de
fonctionnement
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
hors
des
temps
d’activités
périscolaires
et
nouvelles
activités
périscolaires
(TAP
ou NAP)
induits
par
la réforme
des
rythmes
éducatifs,
o
et/ou
la
pratique
d’activités
culturelles,
sportives
ou
artistiques
au
sein
d’une
Association
loi
1901.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations L’aide
financière
est
versée
à
la
structure
bénéficiaire
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
du
bordereau
récapitulatif
nominatif
sous
réserve
de
signer
une
convention
avec
la
CAF.
Cette
convention
est
valable
sur
la
durée
de
la
campagne
vacances,
soit
du
1%
février
2023
au
31
janvier
2024,
dans
la limite
des
crédits
disponibles,
sous
réserve
de
l’approbation
annuelle
des
budgets
de
la CAF
des
Vosges.
Elle
pourra
ensuite
être
renouvelée
chaque
année,
et dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
dans
un
délai
de
3 mois
avant
chaque
échéance.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à l’aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Vosges
relative
à
la
campagne
vacances
2023
(du
1%
février
2023
au
31
janvier
2024)
2023-06
:
DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMENT_
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
ET
CESSION
A
LA
SCI
LES
MAUVAIS
CHAMPS
ET
À
M.
CARITEY
ET
À
MME
ROCHATTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la commune
a été
sollicitée
par
la
SCI
Les
Mauvais
Champs
et
par
M.
Jordan
CARITEY
et
Mme
Pauline
ROCHATTE
concernant
Pacquisition,
dans
un
souci
de
cohérence
et de
continuité
avec
les
parcelles
dont
ils
sont
déjà
propriétaires,
de
différents
terrains
communaux
appartenant
à
la
commune
et
correspondant
aux
parcelles
suivantes :
-
parcelle
AB
n°877
(lieudit
Les
Mauvais
Champs
-rue
du
Xaté)
d’une
contenance
de
52
m2,
-
parcelle
AB
n°878
(lieudit
Les
Mauvais
Champs
-rue
du
Xaté)
d’une
contenance
de
264
m2.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
terrains
relevant
du
domaine
public
routier
de
la
commune,
ils
doivent,
préalablement
à
toute
cession,
faire
l’objet
d’une
décision
de
déclassement
du
domaine
publie
communal
ayant
pour
effet
de
les
réintégrer
au
domaine
privé
communal.
Cette
décision
peut
intervenir
dès
lors
qu’ils
ne
sont
plus
affectés
à
l’usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public.
Il
précise
que
tel
est
le
cas
en
l’espèce
de
ces
parcelles
puisqu'elles
ne
sont,
compte
tenu
de
leurs
caractéristiques,
ni
destinées
à
la
circulation
des
véhicules
ni
au
cheminement
des
piétons
ou
à la sécurisation
des
voies
et sont
aujourd’hui
des
zones
de
friches
inexploitées
par
la commune.
Aussi,
ces
précisions
étant
faites,
il
propose
au
Conseil
Municipal,
dans
un
premier
temps,
de
constater
la
désaffectation
de
ces
parcelles
et
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
publie
communal
(qui
aura
pour
effet
de
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal}
avant
d’approuver,
dans
un
second
temps,
cette
cession
sur
la base
de
Pestimation
établie
par
les
services
des
Domaines,
à savoir
à raison
de
10
€/m?.
Il précise
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
ne
—_ 8
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
|
7
Procès-verbal
des
délibérations
EE Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2111-
let
L.2141-I
et
suivants,
Vu
Particle
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
Pavis
du
service
du
Domaine
en
date
du
25 janvier
2023,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
AB
n°877
(d’une
contenance
de
52
m?)
et AB
n°878
(d’une
contenance
de
264
m?),
toutes
deux
situées
au
lieudit
les
Mauvais
Champs,
telles
que
figurant
sur
le plan
en
annexe,
ne
sont
plus
affectées
à l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et ne
présentent
aucune
utilité
actuelle
ou
future
pour
la commune
de
Saint-Amé,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
publie
communal
des
parcelles
cadastrées
AB
n°877
(d’une
contenance
de
52
m?)
et
AB
n°878
(d’une
contenance
de
264
m?),
toutes
deux
situées
au
lieudit
les Mauvais
Champs
APPROUVE
le
déclassement
desdites
parcelles
du
domaine
publie
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal
APPROUVE,
dans
les
conditions
suivantes,
la
vente,
au
profit
de
la
SCI
Les
Mauvais
Champs
et
de
M.
Jordan
CARITEY
et
Mme
Pauline
ROCHATTE
relative
aux
parcelles
cadastrées
indiquées
ci-dessous
et conformément
au
plan joint
en
annexe :
o
vente
de
la parcelle
cadastrée
située
au
lieudit
"Les
Mauvais
Champs"
section
AB,
n°
877
pour
une
surface
de
52
m°,
au
profit
de
la SCI
les
Mauvais
Champs,
au
prix
de
10
€/m?,
soit
520
€
o
vente
de
la parcelle
cadastrée
située
au
lieudit
"Les
Mauvais
Champs",
section
AB,
n°
878
pour
une
surface
de
264
m°,
au
profit
de
M.
Jordan
CARITEY
et
Mme
Pauline
ROCHATTE,
au
prix
de
10
€/m?,
soit
2640
€
DIT
que
l'Etude
Notariale
chargée
d'établir
l'acte
notarié
correspondant
est
laissée
au
choix
des
acquéreurs
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
géomètre
résultant
de
cette
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
relatif à cette
vente
ainsi
que
toute
pièce
y relative
2023-07
: PROGRAMME
DE
TRAVAUX
EN
FORET
COMMUNALE
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
la
proposition
de
travaux
en
forêt
communale
pour
l’année
2023
telle
qu’elle
a été
élaborée
par
les
services
de
l'ONF.
Ce
programme
relève
du
régime
forestier
et
de
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
forestier
;
il
s'agit
d'un
document
distinct
des
devis
de
l'ONF
relevant
pour
leur
part
de
l'activité
de
l'ONF
en tant
que
prestataire
de travaux
et de
services.
Pour
2023,
le montant
de
ce
programme
s'élève
à 20
880.00
€ HT.
9
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
9.)
Procès-verbal
des
délibérations Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
proposition
formulée
par
l'ONF
au
titre
du
« programme
d’actions
pour
l’année
2023
»
DECIDE
de
retenir
et
d'inscrire
au
budget
2023
"Exploitation
Forestière"
une
somme
de
20
880.00
€ HT
répartie
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Travaux
. de
maintenance-
parcellaire
. d'infrastructure . accueil
du
public
DEMANDE
à
l'ONF
de
présenter
un
devis
pour
les
travaux
retenus
au
titre
du
programme
de
Soit
un
total
de
travaux
2023
tel qu’il
est ci-dessus
exposé
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
relatif à ce
programme
à hauteur
du
montant
inscrit
au
budget
2023-08
: FORET
COMMUNALE
: ETAT
D’ASSIETTE
2023
ET
DESTINATION
DES
COUPES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
de
bois
à
asseoir
en
2023
dans
la
forêt
communale
de
Saint-Amé
3 480.00
E HT
17
150.00
€
HT
250.00
€
HT
20
880.00
€ HT
relevant
du
régime
forestier,
en
fonction
du
plan
d'aménagement
en vigueur.
La
proposition
formulée
par
l'Office
National
des
Forêts
porte
sur
les
parcelles
suivantes :
Nature
de
Parcelles
Surface |
Surface
:
us
x
parcelle
|
en
coupe
Essence
dominante
Proposition
coupe
concernées
(ha)
(ha)
Irrégulière
15
12,10
12,10
Sapin
À passer en
(jardinage)
coupe
régulière
16
16,81
16,81
Sapin
À
passer
en
(jardinage)
coupe
régulière
23
9,54
9,54
Epicéa
À
passer
en
(jardinage)
coupe
Irrégu lière
26
8,65
8,65
Pin
sylvestre
À
passer
en
(jardinage)
coupe
Irrégulière
.
sine
cet
(jardinage)
26
0,60
0,60
Sapin
et/ou
épicéa
Suppression
Irrégulière
.
ou
(jardinage)
26
1,76
1,76
Sapin
Suppression
Totaux
(hors
parcelles
à
47,10
47,10
reporter
ou
supprimées) Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations Le
Conseil
Municipal,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
les
coupes
telles
qu'elles
sont
définies
ci-
dessus
pour
l'exercice
2023
AUTORISE
l'Office
National
des
Forêts
à
prendre
toutes
décisions
utiles
pour
les
futures
ventes
découlant
de
cette
programmation
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
découlant
du
présent
état
d’assiette
et de
signer
à cette
fin tous
les documents
y afférents
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
utile
concernant
le
mode
de
commercialisation
desdites
parcelles
(vente
de
gré
à
gré
par
soumission
ou
contrat
d’approvisionnement
de
bois
façonné)
au
regard
des
parcelles
concernées
et
de
la
possibilité
de
valorisation
économique
de
celles-ci.
2023-09
: CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
DES
HAUTES-
VOSGES
POUR
L'UTILISATION
DES
ROCHERS
D’ESCALADE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’intérêt
que
représente
la
forêt
communale
pour
la pratique
de
l’escalade,
avec
plusieurs
terrains
rocheux
d’une
surface
de
1
haS0
particulièrement
propices
pour
cette
activité
:
-
Le
grand
rocher
(parcelle
forestière
23),
-
Le
petit rocher
(parcelles
forestières
21
et 22),
-
Un
rocher
pouvant
servir
de
rocher
d’initiation
(parcelle
forestière
19).
Dans
cette
optique,
il
précise
que
le
Club
Alpin
Français
des
Hautes-Vosges,
a
souhaité
pouvoir
organiser,
en
parfaite
coordination
avec
la commune,
propriétaire
des
sites,
et
dans
le respect
des
règles
du
régime
forestier,
l'aménagement
des
falaises
présentant
un
intérêt
certain
pour
la pratique
de
l’escalade,
En
raison
notamment
des
enjeux
écologiques
qui
peuvent
s’attacher
à l’espace
naturel
en
cause,
de
la
nécessité
de
veiller
à
une
coordination
de
la
pratique
de
l’escalade
avec
les
activités
inhérentes
à la gestion
et à l’exploitation
du
milieu
forestier,
ainsi
que
des
problèmes
de
sécurité
du
public
qui
peuvent
se
poser,
la commune
et
le
Club
Alpin
Français
des
Hautes-
Vosges
ont
souhaité
s’accorder
sur
les
conditions
d'utilisation
du
site
par
ce
dernier
par
le
biais
d’une
convention.
Le
projet
de
convention
correspondant
est présenté
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVER
Ia
convention
portant
autorisation
d’usage
de
terrains
communaux
et
d’entretien
d'équipements
en
vue
de
la
pratique
d’escalade,
telle
qu’annexée
à
la
présente,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations avec
le
Club
Alpin
Français
des
Hautes-Vosges
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1%
mai
2023 AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
cette
affaire 2023-10
: CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
EN
FORET
DOMANIALE
DU
GRAND
FOSSARD
Monsieur
le Maire
rappelle
le programme
pluriannuel
de
remplacement
de
la conduite
d’eau
en
forêt
domaniale
et
communale,
dont
la
réalisation
a
été
mise
en
œuvre
entre
2013
et
2022.
I]
ajoute
que
ces
conduites
partent
du
captage
des
sources
de
« Saïnte-Sabine
»
et
« des
Linfaings
»
pour
rejoindre
le
réservoir
du
Gros
Sapin
après
avoir
traversé
des
parcelles
situées
en
forêt
communale
maïs
également
en
forêt
domaniale.
Aussi,
concernant
la
traversée
de
la
forêt
domaniale
(parcelles
forestières
59,60,61
et
63
située
sur
la commune
de
Saint-Etienne-lès-Remiremont
—
section
B
parcelle
11
au
lieudit
Le
Sapé),
il
précise
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
avec
l'Office
National
des
Forêts
afin
de
déterminer
les
conditions
d’occupation
du
terrain
mis
à
la
disposition
de
la
commune
par
l’établissement
public.
Cette
convention
d'occupation
temporaire,
d’une
durée
de
9
ans
à
compter
du
6
novembre
2018,
est jointe
à
la
présente
et
prévoit,
entre
autres,
le
versement
par
la
commune
d’une
redevance
annuelle
de
910
€.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVER
le contenu
de
la convention
d’occüpation
temporaire,
figurant
en
annexe
de
la
présente,
avec
l’Office
National
des
Forêts
pour
le
passage
d’une
conduite
d’eau
potable
en
forêt
domaniale
du
Grand
Fossard
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
cette
affaire 2023-11
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
_ VOSGES
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
DU
POLE
CARRIERRES
— INSTANCES
PARITAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune,
en
tant
que
collectivité
affiliée
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges,
bénéficie
de
la
part
de
ce
dernier
d’un
certain
nombre
de
missions,
qu’il
exerce
à
titre
obligatoire,
parmi
lesquelles
figurent
notamment
: o
Assistance
juridique,
suivi
et mise
à jour
des
carrières
des
agents,
o
L'organisation
des
concours
et
examens
professionnels
des
catégories
A,
B
et
C
et établissement
des
listes
d’aptitude,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
LE
Procès-verbal
des
délibérations o
Publicité
des
tableaux
d'avancement,
o
Fonctionnement
des
CAP
et
conseils
de
discipline,
fonctionnement
des
comités
sociaux
territoriaux
(pour
les
communes
n’en
disposant
pas),
o
Secrétariat
des
comités
médicaux,
o
Calcul
du
temps
syndical
et
remboursement
des
charges
sociales
afférentes
à
l'utilisation
de
ce
crédit.
En
dehors
de
ces
missions
obligatoires,
le
Centre
de
Gestion
assure
auprès
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
certain
nombre
de
missions
facultatives
notamment
par
l’intermédiaire
du
Pôle
Carrière-
Instances
Paritaires.
Il
peut
s’agir
par
exemple
du
suivi
de
dossiers
complexes
se
rapportant
à
la
carrière
des
agents,
l’assistance
à
fa
mise
en
place
du
RIFSEEP,
d’aide
au
calcul
des
allocations
de
retour
à
l’emploi,
ou
encore
d’expertise
et
assistance
par
le service
retraite.
La
mise
en
place
de
ces
prestations
de
service
fait
l’objet
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
prévoit
également
les
modalités
des
interventions
et
de
facturation
de
celles-ci.
Compte
tenu
des
dossiers
complexes
que
peuvent
être
amenés
à
traiter
les
services
communaux
et
de
la véritable
valeur
ajoutée
que
peut
représenter
l’expertise
des
services
du
Centre
de
Gestion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
prestations
de
service
du
Pôle
Carrières-
Instances
Paritaires.
x
H
précise
que
le
recours
à
ces
services
est
facultatif
et
que
ce
n’est
qu’en
cas
de
difficulté
avérée
pour
les
services
communaux
dans
l’étude
d’un
dossier
particulier
qu’il
pourra
être
fait
appel
au
service
du
Pôle
Carrières-
Instances
paritaires
pour
être
accompagné
dans
celui-ci.
La
convention
est jointe
en
annexe
de
la présente.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
conventionner
avec
le
service
Carrières
et
Instances
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
la mise
en
place
de
prestations
de
service
facultatives
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
service
du
Pôle
Carrières
—
Instances
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
telle
qu’annexée
à la présente
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
des
délibérations INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
ORALES
HHRHKANE
Informations
de
la
Municipalité
Monsieur
le Maire
:
“”
Remerciements
pour
attributions
de
subventions
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
a
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
14
000
€
pour
l’équipement
numérique
dans
les
écoles
au
titre
de
l’appel
à
projets
« Territoires
Numériques
Educatifs
».
Il précise
que
le
Conseil
Départemental
a attribué
également
une
aide
financière
pour
les travaux
de
la rue
de
l’Eglise :
o
18200
€
pour
la
réfection
de
la
voirie
(+
bonus
de
260
€
pour
l’utilisation
de
pierre
locale)
o
11375
€ pour
la création
de
la piste
multi-usage
Après
lecture
des
courriers
d’attribution,
Monsieur
le
Maire
remercie
le
président
du
Conseil
Départemental
pour
l’accompagnement
du
département
dans
ces
différents
dossiers.
Ÿ”_
Retrait
d’un
poste
d’enseignant
à
la
rentrée
2023 :
Monsieur
le Maire
fait part
des
échanges
qu’il
a eus
avec
Monsieur
PINTO),
inspecteur
de
PEducation
Nationale
pour
la
circonscription
de
Remiremont
concernant
le
retrait
probable
d’un
poste
d'enseignant
en
élémentaire
à la rentrée
de
septembre
2023.
Il
précise
qu’il
a
adressé
un
courrier
de
désaccord
à
la
Directrice
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Vosges
expliquant
que
ce
retrait
mettrait
à
mal
plusieurs
projets
de
la commune
notamment
en
ce
qui
concerne
l’inclusion
en
partenariat
avec
PADAPEIS8.
Il
ajoute
qu’il
ne
se
fait
cependant
pas
beaucoup
d'illusions
sur
la
décision
qui
sera
prise
à
l’issue
de
la
consultation
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
qui
se tiendra
le 27
février
prochain.
“Réunion
PLUI
le 21
mars
2023
à
18h
à la
salle
du
Conseil
Suite
au
vote
de
la Communauté
de
Communes
se
prononçant
en janvier
pour
la mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
sollicité
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
l’organisation
d’une
réunion
de
présentation
sur
ce
thème
à
l’adresse
des
élus
municipaux.
Cette
réunion
aura
lieu
le mardi
21
mars
à 18
heures
en
Mairie.
Monsieur
Laurent
VIGROUX
:
Ÿ”_
Animations
2023 :
Monsieur
VIGROUX
fait
le point
sur
les
animations
qui
auront
lieu
cette
année :
14
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
|
)
Procès-verbal
des
délibérations o
18
février
2023
(salle
polyvalente)
:
Concert
de
musique
punk
organisé
par
Passociation
les
Keupins
Vosgiens
o
Le
4 mars
2023
(salle
des
Kyriolés)
: Carnaval
des
enfants
avec
défilé
et boom
o
10 juin
2023
: Hip
Hop
Before
organisé
par
MC
Connexion.
o
18
ou
24 juin
(date à
fixer)
: Fête
de
la Musique.
o
2 septembre
2023
: Festival
de
Hip
Hop
(organisé
par
MC
Connexion
(Hip
Hop
F’Est)
RRRRERERE
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20
heures
et
50
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et an
susdits
Les
membres
présents
ont signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle ETIENNE
Arndud JEANNO
15
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
16
février
2023
n
Procès-verbal
des
délibérations
_