Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D20032024 10 TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Procès Verbal - D 23032023 09 TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Procès Verbal - D23052024 05 TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE RECT
Déliberation - 11. Vote des taux de la fiscalite directe locale A
Procès Verbal - COMM20230408 Vote taux fiscalite directe locale AR
Procès Verbal - DEL10 0416 Adoption taux fiscalite directe locale
Procès Verbal - DEL10 0416 Adoption taux fiscalite directe locale
Procès Verbal - DEL10 0416 Adoption taux fiscalite directe locale
Procès Verbal - DEL10 0416 Adoption taux fiscalite directe locale
Procès Verbal - DEL10 0416 Adoption taux fiscalite directe locale
Procès Verbal - D20032025 14 Taux de Fiscalite Directe Locale
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032025 14 Taux de Fiscalite Directe Locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250325-2025032514-BF
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY,
M. Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, MM.
Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M.
Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -
ART Rule
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
10.5. Taux de fiscalité directe locale
DELIBERATION D20032025/14
Vote des taux de la fiscalité directe locale
Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025
Par délibération du 23 mai 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à:
TFPB : 26,49%
TFPNB : 43,89 %
THRS : 19,17 % Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20250325-2025032514-BF
CFE :17,72%
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
TFPB : 26,49 %
TFPNB : 43,89 %
THRS : 19,17 %
CFE :17,72%
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des taux d'imposition tels que décrit ci-dessus.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 25 mars 2025
Luc ADONETH Daniel BROCKER
Le Maire, Le secrétaire de séance,