Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Environnement, P a g e 1 | 6

COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN

Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votes exprimés : 15 (13+2).

Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Ms AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusées : Mme GERARDIN Isabelle qui a donné pouvoir à Mme CHAZET TARANGET Françoise pour voter en son nom et Mme BARON PEZIERE Marie-Paule qui a donné pouvoir à M. AILLOUD Jean-Claude pour voter en son nom.

Mme PERRET Sophie a été désignée comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 03 décembre 2020, transmise le 03 décembre 2020, Date d’affichage : 03 décembre 2020

L’an deux mille vingt le dix décembre à vingt heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Fermin CARRERA, Maire.

M. le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 29 octobre 2020 : adopté à l’unanimité.

1. Admission en non-valeur de titres de recettes de l’AFR des exercices 2015 et 2017 pour un montant de 778,83 euros :

Monsieur le Maire expose l'historique de l'AFR (Association Foncière Rurale) créée dans les années 1970 au moment du remembrement de la commune. Cette association était en charge de l’entretien des fossés et chemins lui appartenant en contrepartie de cotisations dues par ses adhérents, propriétaires de foncier dans les secteurs touchés par le remembrement. Faute de présidence, l’AFR a été dissoute en 2018. La commune en a récupéré l’actif et le passif : le foncier et son entretien, ainsi qu’un peu plus de 20 000 euros de trésorerie. Avant sa dissolution, un appel à cotisation avait été émis par l’AFR sur les trois dernières années d’exercice. Cet appel à cotisation rétroactif a généré des incompréhensions de la part de certains adhérents, à l’origine du non- paiement de leur cotisation par ces derniers (45 membres). Afin d’éviter des frais de recouvrement importants, il s’agit d’admettre en non-valeur ces sommes, qui ne seront alors plus réclamées, ni donc perçues. A la demande de Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE, M. le Maire confirme la fin des appels à cotisation, le foncier de l’AFR ayant été réintégré dans celui de la commune, qui en assurera l’entretien au même titre que le foncier dont elle disposait déjà. M. le Maire précise que le foncier repris a été jusqu’alors correctement entretenu par l’AFR et ne nécessite pas de grosses dépenses pour l’instant.

Monsieur Jocelyn DUVAL exprime sa déception quant à cette situation ne non recouvrement des cotisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Exercice Titre Objet Montant

2015 T-714477070032-1 Cotisation AFR 2,88P a g e 2 | 6

2015 T-714477080032-1 Cotisation AFR 18

2015 T-714477090032-1 Cotisation AFR 12,96

2015 T-714477100032-1 Cotisation AFR 8,3

2015 T-714477110032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476920032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476940032-1 Cotisation AFR 4,9

2017 T-714476950032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476960032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476970032-1 Cotisation AFR 4,92

2017 T-714476980032-1 Cotisation AFR 6,02

2017 T-714476990032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477000032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477020032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477030032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477040032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477050032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714477060032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476650032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476640032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476660032-1 cotisation AFR 18

2017 T-714476670032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476680032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476690032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476710032-1 Cotisation AFR 42,68

2017 T-714476910032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476730032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476740032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476750032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476760032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476770032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-703300000001-1 Cotisation AFR 11

2017 T-714476780032-1 Cotisation AFR 7,84

2017 T-714476800032-1 Cotisation AFR 18P a g e 3 | 6

2017 T-714476810032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476820032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476830032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476840032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476850032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476860032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476870032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476880032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476890032-1 Cotisation AFR 47,33

2017 T-714476900032-1 Cotisation AFR 18

2017 T-714476720032-1 Cotisation AFR 18

total 778,83

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 778.83 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont ouverts en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

2. Mise en place du paiement à distance payfip :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP à compter du 01/01/2021 et de l’autoriser à signer les conventions d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP et ce à compter du 01/01/2021,P a g e 4 | 6

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion à PayFiP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

Sur question de M. le Maire, Mme Sophie PERRET donne la définition de l’acronyme SEPA : Système Européen de Prélèvement Automatique (single euro payment area).

3. Vente sans soulte par acte administratif ou acte notarial pour parcelle sur voirie communale, parcelle cadastrée F 174

Monsieur le Maire explique qu’une parcelle appartenant aux consorts Jouve est englobée sur la voirie (boulevard de Provence, au pied du bâtiment leur appartenant). En accord avec les propriétaires, cette parcelle peut être rétrocédée à la commune.

Monsieur le Maire précise qu’historiquement cette parcelle, actuellement traitée comme appartenant au domaine public (trottoir) et entretenue par la commune, était un ancien pont bascule. Il s’agit de régulariser la situation.

Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie évoque la possibilité de s’appuyer sur loi Capion. Il est convenu que cette procédure serait plus complexe que celle d’une vente sans soulte.

M PERMINJAT Heddy s’interroge sur la petite parcelle (cadastrée F 185) présente en bordure de voirie, en face du commerce d’alimentation. M. le Maire assure du caractère communal de cette parcelle sur laquelle se situe la borne de rechargement des véhicules électriques.

Conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et des articles L1311-9 et L1311-10 du CGCT, les acquisitions amiables d’une valeur inférieure à 75 000 € sont dispensées de la consultation du service France Domaines.

L’acquisition aura donc lieu à titre gratuit et de gré à gré, par acte notarié ou administratif. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21,

Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et les articles L1311-9 et L1311-10 du CGCT relatifs à la dispense de l’avis des Domaines,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’APPROUVER l’acquisition gratuite de la parcelle F N°174 selon les conditions susmentionnées,

- D’AUTORISER : Monsieur le Maire à dresser et authentifier l’acte nécessaire à l’acquisition précitée ;

- DE DELEGUER : Madame Bernadette OLLIVIER, première adjointe, pour représenter la commune lors de la signature de cet acte ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.P a g e 5 | 6

4. Questions diverses :

-Animations fêtes de fin d’année :

Colis de Noël : 163 colis seront distribués aux ainés de 70 ans et plus. Sur interrogation de Mme Sophie PERRET, Mme Françoise TARANGET CHAZET énumère le contenu des colis : mot des élus, dessin des écoliers, pogne, sablés, clairette, terrines, papillotes... La distribution s’organisera en 6 secteurs dès le week-end suivant. Six binômes sont créés et les consignes de distributions leur sont données.

Décoration de Noël : Les employés du service technique ont réalisé un père Noël avec son traineau, positionnés devant la mairie. Une guirlande électrique a été endommagée par un camion, rue de l'église.

Vœux à la population : étant donné la situation sanitaire, il est décidé que les vœux seront présentés de façon écrite par le biais d’une insertion dans le bulletin communal qui sera distribué courant janvier. Si, en plus, une cérémonie en présentiel est possible fin janvier, elle pourrait être prévue le vendredi 29 janvier. L’apéritif dinatoire élus-employés d’avant Noël est annulé. A voir si ce moment convivial peut être repensé en janvier.

-Urbanisme :

Monsieur le Maire signale que les VRD du lotissement les Oliviers sont quasiment terminés et le cheminement piétonnier achevé. M PERMINJAT Heddy déplore que les lignes téléphoniques n’aient pas été enterrées à cette occasion. M. le Maire prévoie un enfouissement ultérieur, au moment de l’installation de l’éclairage public du centre bourg jusqu'au chemin des Andrans.

Monsieur le Maire annonce également que les opérations privées Les figuiers et l'Ancelle vont débuter. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE demande si les commerces qui s’installeront dans les bâtiments de l’Ancelle sont connus. M. le Maire lui répond par la négative et précise qu’il a émis le souhait qu’un restaurant puisse s’implanter. Mme Sophie PERRET s’interroge sur le devenir du bureau de Poste, actuellement situé dans un bâtiment communal non conforme aux normes d’accessibilité PMR. La Poste envisage de transformer le bureau de poste en agence postale. La question devra être étudiée quant à son transfert dans les locaux de l’opération l’Ancelle.

Monsieur le Maire explique la candidature de Cléon d’Andran au dispositif « petites villes de demain ». Il est en attente de la décision préfectorale. Forte de sa situation géographique rayonnante et ses services et commerces déjà existants, Cléon d’Andran a pu candidater. Si cette candidature est retenue, cela permettrait à la commune d’obtenir entre 75 et 80% de subventions afin de développer plus de services (comme une maison France Service permettant de simplifier la relation des usagers aux services publics).

Projet de territoire : Monsieur le Maire fait état des RDV communaux organisés par Montélimar- Agglomération dans le but de noter les souhaits des élus.

-Travaux / réseaux :

Monsieur Patrick BLAYN informe l’assemblée de travaux de réfection sommaire (graviers) réalisés chemin bec de jus, chemin de serre fournier et chemin des Eygrettes. Mme Sophie PERRET signale la formation de nids de poule au stop du parking de la crèche.

Réseau électrique : M. Jocelyn DUVAL aborde le problème de microcoupures électriques récurrentes. M. le Maire signale que la mairie a porté réclamation et a demandé une enquête auprès d'Enedis, qui a répondu par courrier qu’en raison des aléas climatiques (vents notamment) les microcoupures sont un mécanisme visant à éviter la surchauffe du réseau. L’enfouissement des lignes permettrait d’éviter ces désagréments.P a g e 6 | 6

-Environnement :

Commission Environnement : M. Jocelyn DUVAL rend compte de la dernière réunion intercommunale : négociations pour éviter les augmentations de tarifs dans le cadre de la délégation de service public avec l’entreprise Suez, séparatif eaux usées/eaux pluviales de la commune de Marsanne, compostage collectif, remplacement des colonnes de collecte des cartons, réflexion sur une organisation coordonnée sur le territoire en terme de lutte contre l’ambroisie, moyens de performance énergétiques et subventions possibles, travaux prévus au niveau de la station d’épuration de Cléon d’ Andran (couverture des bassins de décantation dès 2021, puis travaux la portant à 1500 équivalent habitants), réflexion lancée sur les horaires des déchetteries, notamment celle de La Laupie, très utilisée, dont les horaires pourraient être étendus, gestion des déchets verts (entreposage, broyage). Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE s’interroge sur la possibilité de prévoir une zone de stockage des déchets verts sur le territoire communal à l’usage les cléonnais. M. le Maire expose les arguments rendant difficile cette organisation.

Monsieur le Maire informe d’une rencontre Maire/Adjoints prévue prochainement avec le porteur de projet de la plateforme de méthanisation prévue à Allan (valorisation des déchets agricoles).

-Divers:

Centre de dépistage COVID 19 : En partenariat avec la Région AURA, un centre de dépistage (tests antigéniques) sera mis en place du 18 au 24 décembre, à la salle des fêtes de Cléon d’Andran, de 9h à 12h et de 14h à 18h, ouvert à destination des habitants du village et des communes alentours, sur RDV préférentiellement. Monsieur le Maire appelle les élus à contribution pour l’accueil et la saisie des résultats. Monsieur Jérôme SAUVAN s’interroge sur les modalités de communication et de gestion des flux. Les personnes ayant pris RDV seront prioritaires, des affiches et flyers seront distribués. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE réaffirme l’utilité d'un panneau d'affichage extérieur.

Bulletin d’informations communal : Mme Bernadette OLLIVIER apporte une information sur l’avancement de la prochaine édition. M. Jocelyn DUVAL souhaite que puisse être inséré un appel à volonté à destination des cléonnais pour faire vivre l’association de la Cartonnerie œuvrant pour l’espace associatif créé rue du cartonnage (théâtre, musique, soutien scolaire...); cette insertion est à prévoir dans l’édition du mois de juin.

M. Jocelyn DUVAL mentionne le partenariat envisagé avec les Microfolies (expositions culturelles mobiles). Une visite est prévue en janvier afin d’étudier les possibilités en termes de locaux (cartonnerie ? bibliothèque ?)

Téléthon 2020 : Mme Françoise TARANGET CHAZET fait état de 96 cyclamens et 20 cases de tombola vendus le 05 décembre.

Commission Sports : M. Jérôme JOUVE rend compte succinctement de la dernière réunion intercommunale : avis sur des demandes de subventions, pas de Corima en 2021, présentation des projets comme le boulodrome de Saint Gervais, les parcours enfants et appels d'offre pour restauration pour la base de loisirs de Montélimar…

5. Questions du public :

Néant.

Séance levée à 21h55.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 28 janvier 2021.

M. le Maire, Fermin CARRERA.