Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 10 2017 002

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 10 2017 002 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 10 2017 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 24 OCTOBRE 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1) Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaires décembre 2018

2) Modification indexation redevance Camping Nauzan plage

3) Adoption du règlement intérieur du personnel communal : commune et CCAS

4) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique au 1er Janvier 2018 - Compétence GEMAPI et modification de la rédaction de la compétence des gens du voyage

5) Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2017 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

6) Transfert de la compétence en matière de « zones d’activités économiques (ZAE) » à compter du 1er janvier 2017 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

7) Zone d’Activité Economique – transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l’exercice de la compétence- détermination des conditions financières et patrimoniales

8) Mandat spécial pour participation au Congrès des Maires 2017 9) Adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

10) Protocole d’éligibilité à l’aide communale pour la promotion de la préservation environnementale

11) Décision modificative n° 4 budget commune 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le 24 octobre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRERE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 17 octobre 2017.

PRÉSENTS : ARGUELLES José-Luis, BARRAUD Louis, BEGOT Christian, BORDIER Anne, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick, DEVOUGE Stéphane, FABY Hervé, GENERAUD Jacky, GIRAUDOT Josiane, GOMIS2

Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, LAZARE Muriel, MARX Pierre, PALISSIER Colette, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : LIBELLI Patrice par MARX Pierre, NEKADI Frédéric par DEVOUGE Stéphane et YALA Akli par CHAMBELLAND- GODIÉ Stéphanie.

ABSENTS : CARAMEL Ludivine et THOMAS Martine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUIBERT Françoise.

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 25

Délibération n° 2017/10.24/01

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRES DÉCEMBRE 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention, a accordé 4 dérogations au repos dominical pour l’année 2018 pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, comme suit :

le 9 décembre 2018

le 16 décembre 2018

le 23 décembre 2018

le 30 décembre 2018.

Délibération n° 2017/10.24/02

MODIFICATION INDEX DE BASE DE LA REDEVANCE DU CAMPING LE NAUZAN PLAGE

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre acte de la non- conformité de l'index de base dans la formule d'indexation de la redevance du camping le Nauzan Plage et d’accepter la modification de l'index de base de la formule d’indexation de ladite redevance à compter de la révision 2017, comme suit :

Indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre n-1 de la révision soit pour 2017, le deuxième trimestre 2016 : 1622.

Délibération n° 2017/10.24/03

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL : COMMUNE ET CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adpoté le règlement intérieur du personnel communal, commune et CCAS.

Délibération n° 2017/10.24/04

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AU 1er JANVIER 2018 -3

COMPETENCE GEMAPI ET MODIFICATION DE LA REDACTION DE LA COMPETENCE DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, en modifiant l’intitulé de la compétence obligatoire :

I- COMPETENCES OBLIGATOIRES :

5. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil

Modifié au 1er Janvier 2018

« Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux articles 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ».

7. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :

l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

la défense contre les inondations et contre la mer,

la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Délibération n° 2017/10.24/05

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME » A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le rapport de la CLECT réunie le 27 septembre 2017 concernant le transfert de la compétence « la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Délibération n° 2017/10.24/06

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE « ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) » A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, le rapport de la CLECT réunie le 27 septembre 2017 concernant le transfert de la compétence en matière de « zones d’activités économiques » (ZAE). 4

Délibération n° 2017/10.24/07

ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE – TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE- DETERMINATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des différentes zones d’activité entre les communes concernées et la CARA.

Délibération n° 2017/10.24/08

MANDAT SPÉCIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES 2017

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, la prise en charge des frais d’inscription, de transport et d’hébergement hôtelier de Madame le Maire et de Madame Patricia DUDOT, DGS, sur le budget communal pour participation au Congrès des Maires de France 2017.

Délibération n° 2017/10.24/09

ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF)

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d'adhérer au CNVVF pour la somme de 200 € à partir de 2017.

Délibération n° 2017/10.24/10

PROTOCOLE D’ÉLIGIBILITÉ À L’AIDE COMMUNALE POUR LA PROMOTION DE LA PRÉSERVATION ENVIRONNEMENTALE

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité la remise de composteurs délivrés à titre gratuit par la commune à raison d’un par foyer sous réserve d’être résident principal et de signer la charte d’engagement.

Délibération n° 2017/10.24/11

DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET COMMUNE 2017

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications et les créations d’opérations et d’articles budgétaires nécessaires au budget 2017 de la commune. 5

Questions diverses n° 2017/10.24

A la demande des conseillers municipaux de l’opposition les questions diverses suivantes ont été inscrites à l’ordre du jour :

Vie communale : gestion des activités et abords du Parc des Sports

1. En application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés en son article R. 571-26, « Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ». Quelles dispositions la municipalité compte-t-elle prendre pour assurer la tranquillité et la santé des riverains du parc des sports notamment durant la période estivale?

Madame le Maire demande quel est le type de nuisance concerné par cette question.

Monsieur MARX indique que c’est le niveau sonore lors du basket ball and sun par exemple.

Madame le Maire rappelle qu’il y a des activités estivales qui durent un week-end concernant le basket ball and sun et 3 soirs Festi’Vaux. Cela fait partie des attractions estivales qu’une station classée de tourisme doit proposer.

Monsieur MARX indique que les riverains l’ont sollicité concernant les nuisances sonores du basket ball and sun, infernales.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une belle manifestation en plein essor qui attire beaucoup de jeunes. La municipalité sera vigilante à ce que le niveau sonore en soirée soit raisonnable. Il faut rappeler que le parc des sports est un lieu de vie où diverses manifestations ont lieu, comme la kermesse champêtre...

Madame le Maire et Monsieur MARX doivent se rencontrer pour étudier le sujet. 6

2. Par ailleurs, la présence d’un WC public, mal placé en bordure de l’avenue de Nauzan plage incite le stationnement intempestif de camping-cars à proximité. Quelle réglementation la municipalité compte-t-elle envisager à ce sujet ? ; et plus largement, quelle nécessaire concertation envisage-t-elle avec les riverains de ce quartier et plus précisément avec son référent municipal ?

Monsieur BEGOT indique que le module WC a été installé cet été en raison des travaux à la salle omnisports, et qu’il est vrai qu’il avait apporté quelques nuisances. Il ne sera pas remis l’an prochain. Il s’agissait d’un équipement exceptionnel.

Une étude est en cours avec M. DINTRAT sur les différents WC publics de la commune. S’agissant du WC implanté dans le parc des Sports, il s’agit de la structure la plus ancienne de la commune qui est hors d’état car il se trouve dans un état extrêmement dégradé. Un appel d’offres va être lancé pour le remplacer par un module double. Mais l’emplacement de ces toilettes publiques sera maintenu. Jusqu’à maintenant, il n’avait pas été observé de problème et il est très utile à tous les utilisateurs du Parc des Sports.

Monsieur MARX prend note que le sujet sera abordé en commission urbanisme.