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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 71 Marche ndeg23023 Travaux d Entretien des Batiments Communaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/71
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la délibération
n°
2020/32
du
03 juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le
17
avril
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
22
mai
2023
à 17h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
le
marché
public
n°23023
de
Travaux
relatifs
aux
Travaux
d’Entretien
des
Bâtiments
Communaux,
DECIDE
:
Article
1ER
:
De
signer
les
marché
n°23023
de
Travaux
suivant :
Décision
n° |
Lots
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Max
HT
2
LAMOS
SAS.
Marché
2302302
: Lot
02
- Revêtements
110
000
€
annuels
93162
NOISY-LE-GRAND
Cedex
de
sols
souples
- Peinture
3
RENOUX
BOURCIER
Marché
2302303
: Lot 03
— Menuiseries
200
000
€ annuels
78955
CARRIERS-SOUS-POISSY
extérieures
— Vitrage
INTERLIGNES
DIFFUSION
Marché
2302304
: Lot
04
- Stores
et
4
75020
PARIS
Rideaux
25
000
€
annuels
2023/71
RINGENBACH
Marché
2302305
: Lot
05
- Couverture
-
93380 PIERREFITTE
Etanchéité
nm
SGEA
6 |
95800
CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
Marché
2302306
: Lot 06 - Electricité
150
000 € annuels
=
LA
LOUISIANE
SA
Marché
2302307
:Lot
07
- Sanitaire
-
120
000
€
1
75018
PARIS
Chauffage
- Plomberie
Fnnus’s
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Travaux
mentionné
à l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr .
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2023/71
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2022
SANNOÏS,
le 12
juillet 2023
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pair Île Maire
p
ü
.Par délégation
HR v4
_
X4 \o
Adjointe
au Maire
argé
e la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
ulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
QC
®
Le
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
….43..uxflot..
2092...
Identifiant
uniqué
de
l’acte
N° 095-219505823
-“gene
se
ue
2023 -.4.-.CC
Publiée
le
...4 2.
pl
bises.