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Arrêté - Décision du maire 2023 91 Attribution du marché 2302301 Lot 01 des Travaux d'Entretien des Bâtiments Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire 2023 91 Attribution du marché 2302301 Lot 01 des Travaux d'Entretien des Bâtiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/91
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le
17
avril
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
22
mai
2023
à 17h00,
Vu
la décision
n°2023/71
du
12 juillet
2023
relative
à l'attribution
des
Lots
02
à 07
de
la même
consultation,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
le
marché
public
n°2302301
de
Travaux
relatif
au
Lot
01,
intitulé
« Gros
œuvre
- Plâtrerie
— Carrelage
»,
de
la consultation
de
Travaux
d’Entretien
des
Bâtiments
Communaux,
DECIDE
:
Article
1ER: De
signer
les marché
n°2302301
de Travaux
suivant :
Décision
n° |
Lots
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Max
HT
BALAS
SAS
Marché
2302301
: Travaux
d’Entretien
des
2023/XX
O1
Bâtiments
Communaux
500
000
€ annuels
EDS
GENNENILUIERSICENEX
Lot
01
—
Gros
Œuvre
— Plâtrerie
- Carrelage
Article
2
: de
signer
le marché
de
Travaux
mentionné à
l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa notification
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr .
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2023/91
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Pour
le Maire
Par
délégation
la Directrice
Générale
des
Services
Identifiant
unique
de
l’acte
.
N° 095-219505823 -. 3022018...
DC 2023 -. M...
CC
Publiée
le . AS.3e plan Re... 4002...
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2022
SANNOIS,
le
18
septembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
nÿStationnement
et Transport,
Affaires
Juridiques
Va
897
Conseillère
Communautaire