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Déliberation - 60gud7zto91t8y2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 60gud7zto91t8y2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
Du
Nord
Nombre
de
Membres
:
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2624
EXTRAIT
DU
REGI$::
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSki
SUNTT 0220206-240226D05-DE
de
la
Commune
de
HOLQUE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
26
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
Présents
: 08
Votants
: 42
Date
de
Convocation
19
Février
2024
Présents Excusés Absentes Secrétaire
Objet
de
la
délibération
: régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Mesdames,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis.
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CASTELLE-JONES
Brigitte
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Messieurs
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
VERMEERSCH
Francis
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis).
Mesdames
CARLIER
Elise,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha.
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
05/2024
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
désherbage
du
cimetière
et des
parterres,
fleurissement
de
la commune
(plantations,
arrosage.…..),
aide
au
montage
de
matériel
(podium...)
pour
les
festivités
communales,
etc.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
La
création,
à
compter
du
1°’
avril
2024,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
SO
ID
: 059-215903071-20240226-240226D05-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois,
allant
du
1°’ avril
2024
au
30
juin
2024.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
espaces
verts. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(IM
366)
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Alain
LEBRUN
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
29
février
2024
et
publication
du
29
février
2024
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
2/2