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Procès Verbal - h8d26jr09gah72j
Déliberation - xzgkkqos1h00r18
Procès Verbal - gx4fafceq2mywx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
1° juillet
2024
- 19
h
30
(7
prise
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-
GOLLIOT
Angélique),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
\,
sense
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1)
Tarifs
cantine
scolaire,
année
2024/2025,
2)
Extension
du
périmètre
du
SIVOM
et transfert
de
compétences
- Adhésion
de
la commune
d'Éringhem
et
de
la
commune
de
Grand-Fort-Philippe
- Modification
des
statuts,
3)
Contrat
saisonnier,
4)
Consultation
du
Domaine
- Demande
d'évaluation
de
l'immeuble
situé
14
route
de
Bourbourg,
5)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30 :
le
quorum
étant
atteint
(10
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
mardi
09
avril
2024
a
été
envoyé
à
chaque
élu.
Il n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
4)
Tarifs
cantine
scolaire,
année
2024/2025 :
Le
fournisseur,
la
société
API,
a
revalorisé
le
prix
du
repas
maternel
et
primaire
de
08
centimes
d'euro
et
le
repas
adulte
de
10
centimes
d'euro
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
vu
cette
révision
des
prix,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
alors
de
fixer
le
prix
du
repas
comme
suit,
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
- repas
enfant
et
adulte
: 3,05
€,
- repas
enseignant
dont
l'indice
est
supérieur
à
465
: 3,70
€.
Ceci,
sous
réserve
que
le
fournisseur
ne
réactualise
pas
ses
tarifs
en
cours
d'année.
2)
Extension
du
périmètre
du
SIVOM
et
transfert
de
compétences
- Adhésion
de
la
commune
d'Eringhem
et
de
la
commune
de
Grand-Fort-Philippe
- Modification
des
statuts
:
La
commune
d'Eringhem,
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2024,
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
pour
la seule
compétence
«
Entretien
des
espaces
verts,
dont
les
terrains
de
football,
hors
fleurissement
»
et
la
pose
d'illuminations
de
fêtes
de
fin
d'année
hors
connexion.
1/2 De
même,
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
en
date
du
5 juin
2024,
la
Commune
de
Grand-Fort-Philippe
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
pour
l'exercice
de
plusieurs
compétences.
Pour
ce
faire,
en
application
de
l’article
L.5211-18,
1,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
des
communes
adhérentes
de
solliciter
cette
adhésion
auprès
du
Syndicat. Il convient
également
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
afin
d'intégrer
l'adhésion
des
nouvelles
communes
au
SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Colme
pour
les
compétences
susmentionnées. L'avis
du
Conseil
étant
sollicité
; après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
- d'approuver
l'adhésion
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
de
la
commune
de
Eringhem
et
de
la
commune
de
Grand-Fort-Philippe,
pour
les
compétences
demandées,
- d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
pour
intégrer
la
commune
d’Eringhem
et
la
commune
de
Grand-Fort-Philippe,
et
les
transferts
de
compétences
y
afférant. 3)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(saison
estivale
: entretien
des
espaces
verts,
arrosage
des
jardinières,
entretien
des
bâtiments
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2024,
etc...),
le
Conseil
Municipal
décide
la création,
à compter
du
15 juillet
2024,
d’un
emploi
non
permanent,
à temps
non
complet
(20
h/semaine).
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
et
demi,
allant
du
15
juillet
2024
au
30
septembre
2024
inclus.
Il devra
être
âgé
de
18
ans
minimum
et
faire
preuve
de
motivations
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Un
appel
à
candidatures
sera
lancé
(affichage
en
mairie,
etc...).
4)
Consultation
du
Domaine
- Demande
d'évaluation
de
l’immeuble
situé
14
route
de
Bourbourg
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
services
du
Domaine
ont
été
sollicités
afin
d'obtenir
une
estimation
de
la
valeur
vénale
actuelle
de
l'immeuble
attenant
à
la
salle
des
fêtes.
La
propriétaire
étant
décédée,
l'acquisition
de
cet
immeuble
serait
«
un
plus
»
pour
la
commune.
Après
quelques
travaux
et
mise
aux
normes,
l'accueil
périscolaire
pourrait
s'y
faire,
par
exemple.
Malheureusement,
les
services
du
Domaine,
étant
submergés
de
demandes,
ne
peuvent
répondre
favorablement
à
notre
sollicitation.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
faire
appel
à
un
notaire,
afin
d'obtenir
une
estimation
de
la
valeur
de
l'immeuble. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
à
un
notaire
en
vue
d'obtenir
préalablement
une
estimation
de
la
valeur
du
bien.
5)
Questions
diverses
:
- Programmation
des
travaux
de
voirie
2025-2026
La
CCHF
nous
ayant
sollicité,
Monsieur
PICOTIN
Sébastien,
conseiller
délégué
aux
travaux,
établira
la
liste
pour
demande
de
travaux
de
voirie.
- Encaissement
d’un
chèque
- Régularisation
EDF
Suite
à
une
erreur
de
facturation
d'EDF,
la
commune
a
reçu
un
chèque,
pour
régularisation,
d’un
montant
de
4
345,22
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'encaissement
du
chèque.
Séance
levée
à
21
h
O0.
HOLQUE, Le
04
juillet
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX