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Déliberation - xzgkkqos1h00r18
Déliberation - oaemzfu8twph8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - oaemzfu8twph8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
Du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
|
|
EXTRAIT
DU
REG
me
che S
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
os
2isgbgo
2s1000-291000046.0€
de
la
Commune
de
HÔEQUE
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
neuf
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 10
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 13
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
02
octobre
2023
Présents Excusés Absente Secrétaire
Obiet
de
la
délibération
:
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Madame
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
Messieurs
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
MÉERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Madame
CARLIER
Elise,
Madame
GALMICHE-GOELLIOT
Angélique
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
46/2023
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
Accroissement
de
la
charge
de
travail
administratif
:
recherche
de
devis,
suivi
de
commandes,
gestion
des
stocks,
aide
à
la
rédaction
du
bulletin
municipal,
confection
d'affiches,
etc.
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;:
DECIDE
La
création,
à
compter
du
1°’
novembre
2023,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903071-20231009-231009D46-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2024.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
dans
le
domaine
de
la
bureautique
et
de
l’utilisation
des
outils
informatiques
(traitement
de
texte,
tableur,
logiciel
de
publication
assistée.….).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(IM
361)
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Angélique
GALMICHE-GOLLIOT
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
12
octobre
2023
et
publication
du
12
octobre
2023
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication.
2/2