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Déliberation - xzgkkqos1h00r18
Déliberation - oz7eoe2cyq4m6pt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - oz7eoe2cyq4m6pt)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
;,,,;:.
7
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
;; : 556 315903071-20260427-260427024-0e
Du
Nord
DE
LA
COMMUNE
DE
HOLQUE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-sept
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 15
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
Présents
: 13
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
: 14
Maire.
Date
de
Convocation
14
avril
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusé
Monsieur
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à Monsieur
REMEÉRAND
Régis).
Absent
Monsieur
VERHILLE
Thomas.
Secrétaire
Madame
CASTELLE
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
24/2026
Objet
de
la
délibération
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
ET
LES
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
REGROUPANT
MOINS
DE
15000
HABITANTS
(CAS
OÙ
L'EMPLOI
POURRAIT
ÊTRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
la
création
à
compter
du
1°"
mai
2026
d'un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
5
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l'application
de
l'article
L.332-8-3°
du
CGFP
pour
«
pourvoir
tous
les
emplois
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
».
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
-
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
c SHREK
T7
bâtiments
(électricité,
plomberie,
maçonnerie,
etc.…..).
ID :
059-215908071-20260427-260427D24-DE
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
articles
L.332-21
et
R.332-1
à
R.332-19
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Brigitte
CASTELLE
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
30
avril
2026
et
publication
du
30
avril
2026
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
2/2