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Déliberation - ywiou1afuk0p3uz
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h30 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - ywiou1afuk0p3uz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Nord
de
la
Commune
de
HOLQUE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
quinze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 09
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 13
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
09
décembre
2025
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
DEGOUY
Lynda
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à Monsieur
REMÉRAND
Régis),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
37/2025
Objet
de
la
délibération :
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
projet
d'aménagement
d’un
immeuble,
d'où
accroissement
de
la
charge
de
travail
administratif:
suivi
du
dossier,
contact
avec
les
différents
intervenants
(notaire,
architecte,
CAF,
CCHF,
SIVOM...),
suivi
des
travaux,
réunions
et
compte-rendus
chantier.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DECIDE
La
création,
dès
qu’un
candidat
sera
retenu,
le
plus
tôt
à
compter
du
1°
février
2026,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures.
1/2 Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le
domaine
de
la
bureautique,
de
l’utilisation
des
outils
informatiques
(traitement
de
texte,
tableur,
logiciel
de
publication
assistée...)
et
de
la
communication. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(IM
366)
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
LAMIAUX
Acte
rendu
exécutoire
après
ehvoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
18
décembre
2025
et
publication
du
18
décembre
2025
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication.
2/2