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Déliberation - pmpboz6zadw2oe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - pmpboz6zadw2oe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2624
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
EXTRAIT
DU
REGIS
se
FRE
Département
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSFÉ:
6218003071
240226240226 006-DE
Du
Nord
de
la
Commune
de
HOLQUE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
26
février,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 08
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 42
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
19
Février
2024
Présents
Mesdames,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CASTELLE-JONES
Brigitte
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Messieurs
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
VERMEERSCH
Francis
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis).
Absentes
Mesdames
CARLIER
Elise,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha.
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
06/2024
Objet
de
la
délibération
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI!
PERMANENT
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
ET
LES
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
REGROUPANT
MOINS
DE
15000
HABITANTS
(CAS
OÙ
L'EMPLOI
POURRAIT
ÊTRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.832-8-3°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-3° :
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DECIDE
- la
création
à
compter
du
1°
avril
2024
d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaires. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
compte
tenu
de
l'application
de
l'article
L.332-8-3°
du
CGFP
pour
«
pourvoir
tous
les
emplois
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
».
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
tOre-mos-corerere-re-pem
Publié
le
SO
ID
: 059-215903071-20240226-240226D06-DE
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
espaces
verts.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
Le
secrétaire
de
séance,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
29
février
2024
et
publication
du
29
février
2024
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication.
2/2