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Procès Verbal - SKM C300i21031616010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i21031616010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
4
VILLE
POIX-DU-NORD
(59218) Procès-verbal de la réunion du
Tél. 03 27 26 45 39
Fax : 03 27 27 55 30 Conseil Municipal du 25/11/2020 E-mail : maiiepoix @wanadoo.fr
L’an deux mille vingt le vingt-cinq du mois de novembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de musique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la
commune, suite à la convocation du vingt novembre deux mille vingt.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean- Marie CORNU, Mme Corinne BRUYER, Mme Ludivine JOVENIAUX (en distanciel), M. Cédric GREVIN (en distanciel), Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET, Mme Alice NAVEAU.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à M. Julien LEPOLARD, M.
Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX
EL ELEÈLELELEÈELELELELELELELELELELULELLU
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 97 - ORDRE DU JOUR
1) Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués
2) Tarifs communaux
3) Acquisition du terrain Noréade — rue Notre Dame pour l'euro symbolique
4) Décision budgétaire modificative n°4
5) Décision budgétaire modificative n°5
6) Demande de subvention ADVB exceptionnelle 2020 pour la réalisation du parking et ravalement de
la « Maison des associations »
7) Demande de subvention exceptionnelle 2020 pour l'aménagement du terrain de sports sur le site de
l'ancienne station d'épuration
8) Demande de subvention DETR 2021 pour la réalisation du parking et ravalement de la « Maison des
associations »
9) Demande de subvention DETR 2021 pour l'aménagement du terrain de sports sur le site de
l’ancienne station d'épuration
10) Projet de convention d'occupation précaire sur la bande de terrain longeant le Garage Willery
11) Convention pour plantation de haies avec le Parc Naturel Régional de l'Avesnois
12) Création d'un poste d'agent d'entretien non titulaire à temps non complet
13) Création de 8 postes d'intervenants à l'Ecole de Musique — Renouvellement
14) Désignation d'un représentant suppléant au Conseil d'Administration du Collège Montaigne
15) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
16) Questions diverses
17) Informations diverses :
*Modification demandée pour la déclaration préalable de travaux pour la Salle des Fêtes -
sanitaires
* Infos sur les négociations avec les propriétaires de l'ancienne usine textile/création d'un groupe
de travail
* Compte rendu de la réunion avec le Département pour les aménagements de sécurité
* Colis des Ainés
*Plan « Canicule » appliqué à la pandémie
* Projet d'épicerie participative et d'épicerie solidaire mobile
*]Illuminations de Noël
* Noël du Personnel : Cartes cadeaux
* Plantations sur la Place de la République
*Conseil d'école
*Modalités de la Saint Nicolas et du Noël de l'Ecole primaire
*Cabinet numérique : Point de situation
*Logiciel ATAL : Point sur la formation
*Migration pour la fibre
*Modalités des vœux à la population
ARS Rp EP LE
———————
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 98 - 1) Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
Les devis suivants ont été acceptés par le Maire :
- Réparation du ventilateur de l’orgue de l'Eglise : Ets Decavel — 1 085€ HT— 1 302€ TTC
- Décorations de Noël : Leblanc Illuminations — 1 537,29€ HT — 1 844,75€ TTC
- Installation d'un convecteur gaz à la salle de musique : EPC Services — 1 958€ HT — 2 349€ TTC
2) Tarifs communaux
Daniel RONCHIN, adjoint, propose au Conseil Municipal les tarifs communaux suivants :
2020/DELIB.CM/099
Tarifs location de salles et vaisselle de la commune (en euros) :
rappel proposition
2020 2021
Salle des Fêtes 370 370 banquet + chauffage 160 160
Salle des Fêtes 310 310 banquet 160 160
Salle des Fêtes 170 170 vin d'honneur + chauffage 80 80
Salle des Fêtes 130 130 vin d'honneur 80 80
Salle J.Bataille 200 200 banquet + chauffage 100 100
Salle J.Bataille 160 160 banquet 100 100
Salle J.Bataille 100 100 vin d'honneur + chauffage 50 50
Salle J.Bataille 80 80 vin d'honneur 50 50
Caution pour les salles 200 200
Location sonorisation Gratuit Gratuit (pour sociétés) - caution 400 400
Location sonorisation 100 100 pour particuliers - caution 400 400
Forfait livraison 25 25 tables ou chaises
Forfait pour défaut de nettoyage sol et toilettes 100 100
Salle des Fêtes 510 510 banquet + chauffage 250 250
Salle des Fêtes 450 450 banquet 250 250
Salle J.Bataïlle 295 295 banquet + chauffage 140 140
Salle J.Bataille 260 260 banquet 140 140
Table 2.20 2.20
Chaise 0.45 0.45
Couteau, verre, assiette 0.20 0.20
Daniel RONCHIN rappelle que pour toute occasion particulière (mariage, baptême, communion) les membres du personnel titulaire peuvent bénéficier des salles à titre gratuit, et les élus peuvent en disposer à 50% du prix.
EE
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 99 - Les salles sont mises gratuitement à disposition de toutes les associations qui déposent une caution de 400 € chaque début d’année.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/100
Tarif cantine « enfant » (en euros) :
Rappel 2020 Proposition 2021
Cantine Enfant 3.10 3.10
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/101
Tarif cantine « adulte » (en euros) :
Rappel 2020 Proposition 2021
Cantine Aduite 4.65 4.65
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/102
Tarifs garderie périscolaire et activités extrascolaires (en euros) :
Rappel septembre | Propositions 2021
2020
Garderie matin 1.50 1.50
Garderie soir 2.00 2.00
Garderie pénalité (toutes les 15 minutes) 2.06 2.00
Activités extrascolaires 9 h à 12h 3.00 3.00
Délibération du Conseil Municipal :
Votants
Pour
Contre
Abstention
ES + LE EE LULU un D
Conseil Municipal 25/11/2020
19
19
Année 2020 - Page - 100 - 2020/DELIB.CM/103
Tarifs divers de la commune (en euros) :
Rappel 2020 Propositions
2021
Déballages (droit de place) 66 66 Autres déballages 25 25
Véhicules alimentaires (droit de place) 18/mois 18/mois Forains le M? 0,25 0,25
Forains (48 M? minimum) 16 16 Forains par week-end (gratuit le 2°" week-end) gratuit gratuit Inhumation par corps ou urne 24 24 Exhumation par corps 24 24 Scellement d’une urne sur caveau 24 24 Taxe communale pour pose d’une urne dans une - 50 cavurne ou une case de colombarium
Dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit gratuit
Caveau provisoire (10° jours) 0,40 0,40 Caveau provisoire (les jours suivants) 0,25 0,25
Caveau provisoire (cas de force majeure) Gratuit Gratuit
Concession le M? 36 36 Vacation de police (service funéraire) 25 25
Daniel RONCHIN indique qu’une ligne supplémentaire a été créée pour une taxe communale pour la pose
d’une urne dans une cavurne ou une case de colombarium, prestation souvent effectuée par le policier
municipal à la demande des familles. Le barème proposé est de 50 € (le prix est beaucoup plus élevé lorsque
cette opération est réalisée par les pompes funèbres).
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/104
Tarifs « casse vaisselle » de la commune (en euros) :
V
Tasse
Bol
Saladier
cuillère à café
Assiette
Torchon
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Er mm
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 101- 2020/DELIB.CM/105
Tarifs columbarium de la commune (en euros) :
Rappel 2020 Propositions 2021
Columbarium (2? urnes) 700 390
Plaque de marbre 25 25
Cavurnes 343.20 360
Daniel RONCHIN précise que suite à l’achat de nouvelles cases au colombarium le prix a été recalculé au coût de revient de l’ensemble des cases.
Corinne BRUYER fait remarquer que si à l’avenir la commune agrandit le colombarium le prix sera de nouveau calculé et tout le monde ne payera donc pas la même somme.
Daniel RONCHIN lui indique que ce prix restera le même durant plusieurs années car le colombarium dispose de 22 places.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/106
Tarifs loyers de la commune (en euros) :
Rappel Propositions
2020 2021
Poste/trimestre 2076,92 2076,92
Presbytère/mois 876,83 876,83
Décors Fins/mois 860,33 860,33
Ressourcerie/mois 700 700
Daniel RONCHIN indique que l’augmentation des loyers suivant les indices devrait être de 0,76% mais que la commission propose de maintenir les mêmes barèmes qu’en 2020 en soutien aux difficultés financières causées par la Covid 19.
René LECUYER aurait préféré que les loyers soient augmentés suivant l’indice et que les entreprises
puissent bénéficier d’un à deux mois de loyers gratuits.
Délibération du Conseil Municipal pour le maintien des tarifs :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/107
3) Acquisition du terrain Noréade — rue Notre Dame pour l’euro symbolique
RS
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 102 - Le Maire rappelle que pour être éligible à des subventions pour l’aménagement de ce terrain il faut en être propriétaire.
Il propose donc au Conseil de prendre une délibération acceptant la proposition du SIDEN-SIAN d’acquérir le terrain à l’euro symbolique pour réaliser l’acte notarié au plus vite.
Daniel RONCHIN précise que les frais seront calculés selon l’évaluation du prix du terrain et non sur la base de 1€.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/108
4) Décision Budgétaire Modificative n°4
Le Maire rappelle que le Conseil avait inscrit au budget primitif un montant de 6 000 € à l’article 2182-047 pour l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale. Le prix du véhicule est de 7 200 €.
Daniel RONCHIN indique que le véhicule pourrait éventuellement être mis à disposition des membres du personnel administratif pour des cas exceptionnels (dépôt de régie à la perception, formation.….).
Jean-Marie CORNU fait remarquer que ce n’est pas ce que le Conseil avait voté au niveau du budget.
Daniel RONCHIN lui répond qu’il serait dommage d’acheter un véhicule qui resterait inutilisé lorsque le policier municipal serait en congés ou en récupération et de payer en plus des frais de déplacements à d’autres membres du personnel.
Il indique également que la commune pourra récupérer 1 200 € de TVA.
Cédric GREVIN rappelle que le personnel administratif bénéficie déjà de la mise à disposition du Kangoo du service technique.
René LECUYER suggère de revendre le vélo et le scooter et propose qu’un élu effectue les déplacements liés aux dépôts de régies.
Le Maire lui indique qu’un élu ne peut pas être régisseur et que seul un régisseur est autorisé à déposer sa propre régie.
Jean-Marie CORNU demande qui sera responsable du véhicule.
Daniel RONCHIN lui répond que ce sera le policier municipal.
Mathis JEUNE demande qui sera autorisé à utiliser le véhicule lorsque deux agents en auront besoin au même moment.
Daniel RONCHIN lui répond que l’agent de police sera toujours prioritaire.
Roxane GHYS indique que le flocage aimanté est interdit sur un véhicule de police et soulève également le problème des assurances et Cédric GREVIN soulève le problème de la carte grise.
Daniel RONCHIN précise qu’à ce jour il n’y a pas de crédit disponible pour le flocage du véhicule.
Karine DURIEUX demande s’il serait éventuellement possible d’obtenir une aide financière pour équiper le véhicule.
Daniel RONCHIN informe que cela n’est pas possible puisqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion.
EEE
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 103- Jean-Marie CORNU, au nom de Paul CANION dont il a la procuration, liste les dépenses liées à la « Maison des Associations » et pense qu’il sera donc possible de trouver un crédit pour réaliser le flocage.
Le Maire précise que les travaux liés à la « Maison des Associations » ont été envisagés en raison des possibilités de subventions.
Il propose au Conseil de prendre une DBM pour acquérir le véhicule et de reporter à la prochaine réunion de Conseil la décision d’attribution de ce véhicule (avec ou sans flocage selon le budget).
D'autre part le Maire indique que le Conseil avait mis au budget un montant de 16 000 € à l’article 2315- 119 pour l’acquisition de deux caméras au Parc Wallerand. Le montant actuel disponible sur cette ligne est de 1 533 €, la dernière facture due pour cette opération est de 1 581,60 €.
Il est donc proposé une DBM de 50 € par imputation sur l’article 2313-068 « travaux vidéosurveillance » et de 1 200 € par imputation sur l’article 2182-04 « acquisition de véhicule ».
La décision budgétaire modificative est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/109
5) Décision Budgétaire Modificative n°5
Le Maire informe qu’il s’agit de régulariser la restitution du prix de vente des terrains rue des Mouloirs, initialement encaissé par la commune et qui est à restituer au CCAS. Cela fait suite à la double délibération d’annulation de la vente par la commune et de réalisation de celle-ci par le CCAS. L'opération est une régularisation comptable afin de constater le virement sur le compte du CCAS du montant des 3 ventes, soit 36 228 €.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/110
6) Demande de subvention ADVB exceptionnelle 2020 pour la réalisation du parking et
ravalement de la « Maison des associations »
Le Maire rappelle que le Département du Nord a notifié, le 16 novembre, une possibilité de subvention au
titre de l’ADVB appelée « volet relance ».
Afin de répondre à ce dispositif de relance et compte tenu du très bref délai (dossier à déposer avant le 2
décembre), il est proposé de solliciter une subvention pour le parking des anciens vestiaires dénommés «
Maisons des associations » ainsi que pour le sablage et le rejointoiement du bâtiment.
Julien LEPOLARD présente les devis aux membres du Conseil servant de base à la demande de
subvention :
- Etablissements Poirette pour le parking : 49 217,50 € HT
RE —_—_—_—_—_— —_—_—_—@_@—@_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——— a ————————————— EE
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 104- - Jimbat pour le sablage et le rejointoiement : 16 185 € HT
- MPAM pour la clôture : 6 755 € HT
- Aisne Application pour le marquage d’une place PMR : 350 € HT.
Le Maire rappelle que la demande de subvention n’engage pas la réalisation des travaux.
Il propose donc de solliciter auprès du Département une subvention à hauteur de 40% au titre de
l'ADVB soit 29 003 € ; une subvention au même taux sera sollicitée auprès de la DETR.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
7) Demande de subvention exceptionnelle 2020 pour l’aménagement du terrain de sports sur
le site de l’ancienne station d’épuration
La commune d’une part n’étant pas encore propriétaire de ce terrain et d’autre part le dossier de demande de
subvention pour la « Maison des Associations » dépassant déjà le montant de l’assiette subventionnable, ce
projet de demande est retiré de l’ordre du jour.
2020/DELIB.CM/111
8) Demande de subvention DETR 2021 pour la réalisation d’un parking et ravalement de la
« Maison des associations »
Il s’agit de présenter le même dossier que celui présenté au Département au titre de l’ADVB. L'objectif
est de cumuler les deux subventions pour atteindre le taux maximal de 80%.
Il est donc proposé de solliciter une subvention DETR à hauteur de 40% soit un montant de 27 966,20 €.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Le Maire rappelle que ce local ne sera pas destiné exclusivement au club de foot mais pourra être mis à la
disposition des associations qui en feront la demande.
2020/DELIB.CM/112
9) Demande de subvention DETR 2021 pour l’aménagement du terrain de sports sur le site de
l’ancienne station d’épuration
Le Maire indique que Daniel RONCHIN a pris contact avec la Sous-Préfecture et qu’il s’avère que ce dossier relatif à l’aménagement du terrain de sports sur le site de l’ancienne station d’épuration n’est pas éligible à la DETR.
En remplacement de ce projet, Daniel RONCHIN propose la création et la réfection de trottoirs communaux d’une part rue Eugène Lefèbvre, partant de l’angle de la rue de Bousies jusqu’à la rue Yves Delgorge (les habitants de cette zone ne disposant d’aucun trottoir), et d’autre rue du Général Leclerc, côté pair.
EEE
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 105 - Julien LEPOLARD présente les devis reçus par la société FDTP pour servir de base à la demande de subvention :
- 11 145,07 € HT soit 13 374,08 € TTC pour la rue du Général Leclerc côté pair - 37 587,90 € HT soit 45 105,48 € TTC pour la rue Eugène Lefebvre.
Pour la rue Eugène Lefebvre, Karine DURIEUX soulève le problème des canalisations existantes, de la largeur du trottoir, du risque d’effondrement du talus et du type de bordures.
Daniel RONCHIN indique que Noréade n’a pas prévu d’enterrer les descentes de gouttières.
Julien LEPOLARD précise que le choix des bordures type T1 est préférable pour l’écoulement des eaux pluviales et la sécurité des piétons.
Le Maire met au vote la demande de subvention DETR à hauteur de 40% sur base des devis proposés par la société FDTP soit 48 732,97 €.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/113
10) Projet de convention d’occupation précaire sur la bande de terrain longeant le Garage
Willery
Le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 22 mars 2017, relatif à la vente du terrain rue Henri Roland à Monsieur Willery, il a été spécifié dans la délibération « la commune s’est réservée une bande de 6 mètres de large autour de terrain cédé pour y prévoir un aménagement paysager et un accès aux terrains situés en fond si, dans le cadre du futur PLUI, ceux-ci devenaient constructibles ».
Dans le PLUI, les terrains sont en zone constructible. Par contre cette bande n’a jamais été matérialisée et le
garage Willery l’occupe de fait.
Daniel RONCHIN indique que pour bâtir une maison il faut être à 20 mètres d’une voirie communale et que la commune n’envisage pas de créer cette voirie.
Afin de régulariser cette situation sans obérer les droits futurs des propriétaires en fond des terrains, il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire indiquant que cette bande doit être entretenue par l’occupant et qu’elle est susceptible d’être libérée en cas d’une acceptation d’un permis de construire sur l’un des terrains auxquels elle donne accès.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/114
11) Convention pour plantation de haies avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois
Daniel RONCHIN informe qu’il s’agit d’une plantation de 50 mètres de haies champêtres rue Saint Martin financée à 60% par la CCPM et la Région des Hauts de France et 40% par la commune. Le montant restant dû pour la commune est de 5 € le mètre linéaire, soit 250 € pour un projet de 620 €.
EE
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 106- Le Maire demande aux membres du Conseil de lui faire connaître si ils identifient d’autres lieux dans la commune de Poix du Nord qui pourraient bénéficier de ce dispositif et ce avant la prochaine réunion du Conseil municipal.
Corinne BRUYER demande la démarche à suivre pour un propriétaire privé intéressé. Le Maire lui indique qu’il convient de le prévenir, lui ou Daniel RONCHIN, afin d’une mise en relation avec la CCPM pour la passation d’une convention.
Le projet de convention pour la plantation de 50 mètres de haies est mis au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/115
12) Création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet
Le Maire indique qu’il s’agit de reconduire pour une durée de 6 mois le poste d’un agent d’entretien non titulaire pour une durée de 10 heures/semaine. (Le même agent bénéficie du même contrat au niveau du CCAS.)
Il s’agit d’un besoin lié aux exigences sanitaires causées par la Covid 19.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/116
Le Maire indique que pour faire face aux difficultés rencontrées suite à l’arrêt maladie longue durée d’un agent titulaire au service technique il est possible de recruter un candidat pour remplacer l’agent en arrêt. Pour se faire, il demande au Conseil une autorisation de recrutement pour un poste de remplacement.
René LECUYER demande si c’est un contrat en plus des contrats votés lors du précédent conseil.
Cédric GREVIN demande comment va être fait l’appel à candidatures et sur quels critères ?
Le Maire indique que le salarié absent est déjà remplacé provisoirement. Par contre pour pouvoir le remplacer pendant toute la durée de son absence il est nécessaire de prendre une délibération dite de remplacement.
Roxanne GHYS demande si ce salarié fera le même nombre d’heures que la personne remplacée. Le Maire lui répond que oui.
Il est mis au vote l’autorisation de recrutement dans le cadre du dispositif du contrat de remplacement.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
EL oo |
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 107- 2020/DELIB.CM/117
Julien LEPOLARD rappelle que lors de sa dernière réunion le Conseil avait décidé d’étendre la durée hebdomadaire de deux employés en contrat, pour une durée de deux mois, pour palier à un surcroît de travail notamment lié à des travaux de peinture.
Ces travaux n’ont malheureusement pas pu être terminés compte tenu de l’arrêt pour cause de maladie de plusieurs agents
Le Maire propose de créer un poste de remplacement à partir du 1% décembre jusqu’au 15 janvier.
Cédric GREVIN demande s’il y a eu un appel à candidatures public.
Le Maire lui indique qu’il sollicite la création du poste, qu’il lui appartient de procéder au recrutement. Dans le cas présent il n°y avait qu’une personne candidate disponible pour cette période.
La création d’un poste à durée déterminée du 1/12/2020 au 15/01/2021 est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 17
Contre 0
Abstentions 2
Ludivine JOVENIAUX tient à féliciter le personnel en contrats (PEC ou CDD) toujours disponible et volontaire.
Jean-Marie CORNU, en relation avec les arrêts maladie évoqués, informe que le virus circule toujours et frappe quotidiennement à Poix du Nord.
2020/DELIB.CM/118
13) Création de 8 postes d’intervenants à l’Ecole de Musique — Renouvellement
Le Maire indique qu’il s’agit simplement de renouveler les 8 postes d’intervenants à l’école de musique.
Il rappelle que l’école de musique s’intègre dans le cadre de l’Harmonie avec pour but à terme de
renforcer celle-ci. Samuel JETTE, son Directeur, en a fait la présentation lors d’un précédent Conseil.
C’est par contre la commune qui prend directement en charge le coût des intervenants.
Pour information, il précise qu’il s’agit d’un poste d’une heure et de 7 postes de 3 heures 30 sur base d’un
tarif de 15€/heure.
La création des 8 postes d’intervenants à l’Ecole de musique est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/119
Conseil Municipal 25/11/2026 Année 2020 - Page - 108 - 14) Désignation d’un représentant suppléant au Conseil d'Administration du Collège
Montaigne
Le Maire rappelle que lors de sa précédente réunion le Conseil avait désigné Madame Roxane GHYS en titulaire en remplacement de Madame Karine DURIEUX qui y siégeait déjà en tant que représentante des parents d’élèves. Il convient donc de désigner le (la) suppléant(e).
Ludivine BUISSON est candidate.
Le Maire met donc au vote la candidature de Ludivine BUISSON au poste de représentante suppléante au Conseil d’ Administration du Collège Montaigne.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2020/DELIB.CM/120
15) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de renouveler la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Il rappelle que le Maire procède aux inscriptions et radiations sur la liste électorale et que la commission de contrôle de la liste électorale vérifie ces inscriptions et radiations a posteriori.
Il convient de désigner un conseiller municipal, dans l’ordre du tableau parmi les volontaires, qui ne soit pas adjoint, pour siéger à cette commission.
Jean-Marie CORNU est candidat.
La désignation de Jean-Marie CORNU en tant que membre de la commission de contrôle des listes électorales est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
16) Questions diverses
Maryse CARTIGNY informe participer la semaine prochaine, en visioconférence, à une réunion de la
CCPM concernant la collecte des déchets et souhaiterait savoir si la commune a une demande particulière
à ce sujet.
Le Maire indique qu’il n’y a pas de demande particulière et précise que la gestion globale des déchets
représente près du tiers du budget de la Communauté de Communes.
Il indique également que le lendemain se tiendra un conseil communautaire qui sera appelé à décider
d’une aide exceptionnelle pour les entreprises fermées administrativement.
EL a Le
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 109- 17) Informations diverses
* Modification demandée pour la déclaration préalable de travaux pour la Salle des Fêtes - sanitaires
Le Maire indique que le dossier doit obligatoirement passer par un architecte du Patrimoine. De ce fait la déclaration préalable faite directement par la commune a été adressée au cabinet d’architectes pour modification ou validation éventuelle.
* Informations sur les négociations avec les propriétaires de l’ancienne usine textile / création d’un groupe de travail
Daniel RONCHIN et Julien LEPOLARD ont reçu récemment les propriétaires de la partie de l’usine la plus
récente et de l’ancien local syndical. 11 n’y a pas eu d’accord sur la base du prix proposé par le service des
domaines en y incluant la marge de négociation et les propriétaires souhaiteraient, si la transaction doit se faire, que ce soit dans le cadre d’une DUP amiable.
L’Etablissement Public Foncier a indiqué qu’il n’existe pas de possibilité de DUP amiable.
En l’état actuel, il n’est pas envisageable d’acquérir le bâtiment au prix demandé par les propriétaires.
Dans ces conditions et avant de décider de la suite donnée (renonciation à l’acquisition ou au contraire
engagement d’une procédure de DUP) il serait opportun, dans le cadre du nouveau Conseil, de mettre en
place un groupe de travail afin de réfléchir sur le réaménagement complet de la zone incluant la partie la plus
ancienne de l’ancienne usine textile pour laquelle il y a un accord de principe sur le prix avec le vendeur,
lPacquisition éventuelle de la maison en angle, la disponibilité actuelle de notre terrain et des projets qui
pourraient s’intégrer sur ces sites : le groupe scolaire en priorité, éventuellement un béguinage ainsi que la création d’un réseau de chaleur avec une alimentation chaudière bois.
Il est donc proposé la création de ce groupe de travail qui pourra s’appuyer sur des conseils extérieurs et qui rendra compte au Conseil de ses travaux.
Il est fait appel aux volontaires.
2020/DELIB.CM/121
Il est proposé, suite aux candidatures, la constitution du groupe de travail composé des membres ci-après :
Jean-Pierre MAZINGUE, Daniel RONCHIN, Séverine DELOBELLE, Geoffrey PAUL, Roxane GHYS,
Julien LEPOLARD, Joël DEHOVE, Jean-Marie CORNU, Ludivine JOVENIAUX, Karine DURIEUX,
Mathis JEUNE et Fanny CHARLET
Il est proposé au Conseil de valider la composition de ce groupe de travail.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Cédric GREVIN demande s’il est envisagé de créer un poste de conseiller délégué suite à la création de
ce groupe de travail.
Le Maire lui répond que le groupe de travail appréciera s’il faut nommer ou non un conseiller délégué.
* Compte rendu de la réunion avec le Département pour les aménagements de sécurité
Dans l’attente du rapport que doit établir le Département suite à la visite faite le 17 novembre (participants :
Daniel RONCHIN, Julien LEPOLARD, Karine DURIEUX, Mathis JEUNE et le Maire pour la commune,
Messieurs LOUVION et VANDEVILLE pour le Département, M. LOCOCHE pour Noréade et le dirigenat
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 110- de l’entreprise FDTP), il est demandé à Mathis JEUNE, qui y participait donc, son appréciation sur cette importante réunion de travail.
Mathis JEUNE indique que cette réunion a permis un échange constructif avec les différents interlocuteurs et
a également apporté des réponses aux interrogations de la commission de sécurité.
Dès qu’il sera disponible le rapport sera transmis aux membres du Conseil.
* Colis des aînés
Roxane GHYS indique que la distribution se fera le 19 décembre entre 9 et 14 heures et qu’un tract sera distribué le 11 décembre afin de prévenir les aînés.
Le panier sera constitué auprès des commerces de proximité pour un montant de 38€ et bénéficiera à 381 aînés.
Un panier différent sera confectionné pour les 7 aînés en EHPAD d’une valeur de 28€.
* Plan « canicule » appliqué à la pandémie
Roxane GHYS indique que des appels téléphoniques sont effectués par la collègue du CCAS au moins une
fois par semaine auprès des 27 personnes inscrites au registre. Elle précise que ces échanges sont très appréciés et assurent le maintien d’un lien social important.
* Projet d’épicerie participative et d’épicerie solidaire mobile
Au niveau de l’épicerie solidaire mobile, Roxane GHYS indique qu’il s’agit d’une épicerie itinérante pour
essentiellement des produits alimentaires et d’hygiène sous forme de paniers proposés en fonctions des
besoins des bénéficiaires potentiels. Le bénéfice de ce dispositif est soumis à des conditions de revenus et
d’acceptation préalable et cette aide ne peut pas s’étendre sur plus de 9 mois.
Le camion de l’épicerie solidaire sera présent à Poix du Nord le mardi à compter du 2 décembre 2020 (Place
Talma) de 14 à 16h.
De son côté René LECUYER indique que les Restos du Cœurs ont réouvert le 26 novembre et qu’il y a
actuellement une cinquantaine de familles inscrites.
Roxane GHYS fait également part du projet d’épicerie participative mise en place dans la commune de
Neuville en Avesnois et qui propose des produits locaux à prix coûtant. Chaque adhérent participe au bon
déroulement de cette épicerie en offrant deux heures par semaine de son temps. Les modalités précises nous
seront communiquées prochainement.
* Iuminations de Noël
Julien LEPOLARD fait remarquer qu’un certain nombre de poteaux téléphoniques ont été abîmés suite aux
travaux liés à la fibre et ce qui empêche dans grand nombre de cas de les utiliser pour des décorations traversant la rue.
Il a été décidé de racheter quelques guirlandes et boas pour illuminer la mairie, ainsi que quelques passages de rues et la caserne du SDIS.
Il y a eu moins de sapins commandés (les salles ne sont pas accessibles...) mais un projet de sapin « géant » sous forme d’assemblage lumineux est envisagé au centre de la Place Aimé Joveniaux.
* Noël du Personnel : Cartes cadeaux
Une permanence se tiendra pour la distribution des cartes (et colis), avant la prochaine réunion du Conseil municipal prévu le 17 décembre.
* Plantations sur la Place de la République
Julien LEPOLARD informe qu’en plus des plantations Place de la République les poubelles ont été
installées. On en compte désormais 34 dans la commune. Les bancs ont été réparés et les bancs en face de la mairie et au jardin de Burgbrohl seront bientôt installés.
Mathis JEUNE fait remarquer que la peinture sur les bancs du Parc Wallerand (repeints à l’occasion des journées du Patrimoine) commence à s’écailler.
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Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 111- Julien LEPOLARD indique qu’une résine sera appliquée en protection.
* Conseil d’école
Ludivine JOVENIAUX fait un point sur le conseil d’école qui s’est déroulé le vendredi 6 novembre en
visioconférence : diffusion du règlement intérieur de l’école, port du masque obligatoire pour les plus de 6
ans, horaires d’accueil et récréations échelonnés, tente installée en cas de pluie, nettoyage des classes le midi et aération maximale.
Elle informe que les « groupes classe » et la distanciation sont respectés au maximum à la cantine et dans la garderie.
L'école rassemble à ce jour 212 élèves dans onze classes et compte tenu des prévisions pour la rentrée 2021 (207 élèves), une classe sera très vraisemblablement fermée.
Au niveau des travaux, une nouvelle classe a été équipée en tables et chaises, un abri de jardin installé au
cycle 1 et le bureau de la Directrice a été restauré. Les fontaines à eau sont installées sur les trois niveaux.
Les sorties piscine sont programmées du 4/01 au 26/03 et du 29/03 au 18/06.
Le plan Vigipirate renforcé ne permet aucun accès des parents dans l’école.
* Modalités de la Saint Nicolas et du Noël de l’Ecole primaire
Ludivine JOVENIAUX informe que les livres pour la Saint Nicolas seront distribués le 4 décembre pour un montant de 5€ par enfant.
Concernant le « colis de Noël », un ticket sera remis à chaque enfant leur permettant de retirer une coquille à la boulangerie.
* Cabinet numérique : Point de situation *Logiciel ATAL : Point sur la formation “Migration pour la fibre
Geoffrey PAUL indique que l’envoi de mails en doublon (via la messagerie Orange et le Cabinet numérique)
prendra fin au 31 décembre et qu’à partir de janvier tous les documents seront envoyés uniquement via le Cabinet numérique.
Il ajoute qu’une dernière journée de formation pour le logiciel ATAL aura lieu le 2 décembre.
Au niveau de la fibre le choix de SFR pour la prochaine installation devrait permettre à la commune de réaliser un gain de près de 50% sur les dépenses de téléphonie.
* Modalités des vœux à la population
Le Maire informe qu’un flash-infos sera réalisé fin d’année voire tout début d’année prochaine.
Geoffrey PAUL indique qu’un projet de vidéo de présentation des vœux est envisagé pour un coût de 2100€ HT (contre environ 4000€ de coût total pour une cérémonie traditionnelle).
Le Maire insiste sur le fait que cette vidéo valoriserait un travail d’équipe.
Ludivine BUISSON fait remarquer que compte tenu de la situation sanitaire grand nombre d’évènements
sont annulés et qu’elle préfèrerait annuler la cérémonie des vœux dans son intégralité.
René LECUYER pense qu’il faudrait peut-être garder le budget prévu pour la vidéo et l’affecter au flocage du véhicule dédié à la police municipale.
Jean-Marie CORNU et Fanny CHARLET suggèrent de ne garder que la version papier compte tenu que tous les habitants ne verront pas la vidéo (pensant aux aînés, par exemple).
Le Maire procède donc à un vote consultatif et il apparaît qu’une majorité de membres est favorable à la réalisation d’une vidéo pour la présentation des vœux à la population.
Le projet sera présenté au prochain Conseil.
Corinne BRUYER fait remarquer que les crottes de chien aux environs de l’école sont de plus en plus nombreuses.
Le Maire lui indique qu’il fera réinstaller les affiches signalant le risque de verbalisation.
EL |
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 112- L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h35.
Procurations Emargements
Jean-Pierre MAZINGUE
Daniel RONCHIN
Séverine DELOBELLE Procuration à Julien LEPOLARD
Geoffrey PAUL
Roxane GHYS
Julien LEPOLARD
Joël DEHOVE
Maryse CARTIGNY
René LECUYER
Jean-Marie CORNU
Paul CANION Procuration à Jean-Marie CORNU
Corinne BRUYER
Ludivine JOVENIAUX
Cédric GREVIN
Ludivine BUISSON
Karine DURIEUX
Mathis JEUNE
Fanny CHARLET
Alice NAVEAU
a
Conseil Municipal 25/11/2020 Année 2020 - Page - 113-