Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2025 01 Demande de subvention au
Déliberation - Decision du Maire 2023 16 demande de subvention Fo
Déliberation - Decision du Maire 2024 39 Demande de subvention au
Déliberation - Decision du Maire 2023 40 Demande de subvention Re
Déliberation - Decision du Maire 2024 01 Demande de subvention ec
Déliberation - 12 2023 RENOUVELLEMENT CONVENTION SOUTIEN AUX MANI
Déliberation - Decision du Maire 2023 02 Demande de subvention tx
Déliberation - Decision du Maire 2025 09 Demande de subvention FI
Déliberation - Decision du Maire 2023 36 Contrat abonnement SVP 2
Déliberation - Decision du Maire 2026 07 Demande de subvention Fo
Déliberation - Decision du Maire 2023 39 Demande de subvention VEA soutien manif et Com 2023 2024
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 39 Demande de subvention VEA soutien manif et Com 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 07/06/2023
——— - Publié le
VILLE D’ESBLY 1D.:077-217701713-20230605-2023 39 DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA
des Décisions du Maire
4 N° 2023-39
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LOCALES OU ACTIONS DE COMMUNICATION A PORTEE INTERCOMMUNALE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander à tout organisme financeurs l'attribution de subventions ;
VU le dispositif de soutien aux manifestations locales et actions de communication à portée intercommunale mis en place par Val d'Europe Agglomération ;
VU la délibération prise en Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération en date du 9 mars 2023 ;
CONSIDERANT que compte tenu de la programmation des manifestations envisagées sur la commune il paraît opportun de solliciter le soutien de l’intercommunalité :
DECIDE
De solliciter l'attribution d’une subvention au nom de la commune d’Esbly auprès de Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération, dans le cadre du dispositif de soutien aux manifestations locales et actions de communication à portée intercommunale, pour les années 2023 et 2024, et de signer la convention et tous les documents nécessaires aux demandes, à la production de justificatifs et à l'obtention des versements, dans la limite de 5.000 € par an.
Fait à Esbly, le 5 juin 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : ci ju 903- armee
de l'affichage le : "Le
À Esbly, le … = LUN 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr