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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 01 Demande de subvention aupres de VEA soutien aux communes pour lorganisation de manifestations et actions de com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 17/01/2025
_ a a Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20250114-2025 01_DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA u
des Décisions du Maire
Re N° 2025-01
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - SOUTIEN AUX COMMUNES POUR
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET ACTIONS DE COMMUNICATION.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, la délibération N°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et
complétée par la délibération N°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations d'attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment le
26°, portant délégation de pouvoir de demander à tout organisme financeurs l'attribution de subventions ;
VU le dispositif de soutien aux manifestations locales et actions de communication à portée intercommunale mis en place par Val d'Europe Agglomération ;
VU la délibération prise en Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération en date du 19 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que compte tenu de la programmation des manifestations envisagées sur la commune il paraît opportun de solliciter le soutien de l'intercommunalité ;
DECIDE
De solliciter l'attribution d'une subvention au nom de la commune d'Esbly auprès de Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération, dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour l'organisation de manifestations et actions de communication, et de signer la convention et tous les documents nécessaires aux demandes, à la production de justificatifs et à l'obtention des versements, dans la limite de 5.000 € par
an.
Fait à Esbly, le 14 janvier 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : 47 “TAN “2025
de l'affichage le : … - SCAN 5075" eue
À Esbly, le … “4: 7- [AN "2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.felerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr