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Déliberation - 12 2023 Renouvellement Convention Soutien AUX Manifestations VEA
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2023 Renouvellement Convention Soutien AUX Manifestations VEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
3 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
Date
de
convocation
28.06.2023
Date
d’affichage
28.06.2023
Nombre
de
Conseillers
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
IMBERT,
M.
Patrick
RAOULT,
M.
Sayah
NEBBOU,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
M.
Ba-Son
En
exercice
:
14
PHAM,
Mme
Catherine
DESMAREST
Présents
:
8
Absents :
6
Absents
excusés
:
Pouvoirs
:
6
M.
Philippe
VANACKER
pouvoir
à
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
Votants
:
14
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
pouvoir
à
M.
Philippe
IMBERT
Mme
Isabelle
MESBAH
pouvoir
à
M.
Patrick
RAOULT
M.
Marc
RABOT
pouvoir
à M.
Michel
BAZERBES
Mme
Danielle
CZAINSKA
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à M.
Sayah
NEBBOU
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
IMBERT
N°
12/2023
Objet
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
POUR
L'ORGANISATION
DE
MANIFESTATIONS
ET ACTION
DE
COMMUNICATION.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.52-16-1
et
suivants
;
VU
les
statuts
du
Val
d'Europe
Agglomération
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
du
23
novembre
2022
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
16
février
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
par
convention
avec
les
communes,
Val
d'Europe
Agglomération
a
mis
en
place
les
dispositifs
suivants :
ARTICLE
1
:
Convention
de
soutien
aux
manifestations
et
action
de
communication:
soutien
de
l’agglomération
envers
les
10
communes
à
hauteur
de
5 000,00
£
par
an
et
par
commune.
La
convention
est
souple
afin
de
s'adapter
aux
capacités
et
besoin
de
chaque
commune.
Convention
de
soutien
à
la
diffusion
de
la
musique
classique
: convention
avec
les
communes
qui
organisent
des
concerts
de
musique
classique
avec
l'association
Valeuropéenne
experte
et
reconnue-dans
ce
domaine
Excellart
: prise
en
charge
de
60%
du
coût
dans
la
limite
de
incert
par
an.
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230703-12-2023-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 ARTICLE 2
:
Le
versement
effectif
de
la
subvention
de
l’agglomération,
se
fera
uniquement
sur
service
fait
avec
l'établissement
et
la transmission
de
factures
acquittées
et visées
par
le comptable
public.
ARTICLE 3 : La
commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
la
manifestation
ou
l’action
de
communication
pour
laquelle
elle
est
soutenue.
Elle
s'engage
également
à
valoriser
la
participation
de
l’agglomération
et
intégrant
notamment
le
logo
du
Val
d'Europe
Agglomération
sur
l’ensemble
des
supports.
ARTICLE
4
:
La
convention
est
conclue
pour
les actions
retenues
au
titre
de
l’année
2023
et 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
reconduction
de
ces
dispositifs
de
soutien
aux
manifestations
communales
et
action
de
communication
pour
une
durée
de
2
ans
et
de
soutien
à
la
diffusion
de
la
musique
classique
pour
une
durée
d’un
an;
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire,
à
signer
les
conventions
particulières
à
intervenir
et
toute
pièce
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs.
ADOPTE
PAR
14
VOIX
POUR
Pour
Extrait
certifié
conforme,
En
Mairie
le 4 juillet
2023
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230703-12-2023-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023