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Procès Verbal - proces verbal 13decembre2022
Procès Verbal - proces verbal du 16.09.2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16.09.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
VINGT
ET
UN,
Le
SEIZE
SEPTEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 45 ;
Présents
: 15
; Procuration
: 0
; Votants: 0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 septembre
2021
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine
BRESSOUD
Ombeline,
DAVID
Frédéric,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
DAVID
Gabrielle,
PICCOT
Cécilia,
THOULE
Ludovic,
VESIN
Jean-Pierre,
MAXIT
Gérard,
VUÜARAND
Dominique,
TRINCAZ
Marie
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
: M.
MAXIT
Gérard
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2021...
2
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES...
2
DELIBERATION
N°
01-0921
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES..........
2
N°01-0921-1
- Décision
modificative
- PATRIMOINE
N°01-0921-2
- Décision
modificative
Parking...
N°01-0921-3
- Décision
modificative
Transport
.…..
N°01-0921
- 4 - Décision
modificative
Remontées
Mécaniques...
N°01-0921
—
5-
Décision
modificative
Commune
DELIBERATION
N°
02-0921
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS MST
ner
nee
8
DELIBERATION
N°
65-0921
- ALLOCATIONS
SUBVENTIONS
2021
-
ASSOCIATIONS...
en eresenessnsnenesessenennnnsnnnsnrnseseresenenennenennne g
DÉLIBÉRATION
N°
06-0921
- RAPPORT
DE
DÉLIBÉRATIONS
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
- SAEM
SPORTS
ET
LOISIRS
ns
10
DÉLIBÉRATION
N°
07-0921
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
DSP
CENTRE
AQUATIQUE
- INDEMNITÉ
& COVID
Buneenennennnnenn
10
DELIBERATION
N°
08-0921
- ADHESIONS
- FEDERATION
NATIONALE
DES
CINEMAS
FRANÇAIS
ET
SYNDICAT
DES
PAYS
DE
SAVOIE...
DELIBERATION
N°
09-0921
- CONVENTION
SAVOIR-NAGER
…
.
3.
RESSOURCES
HUMAINES...
inner
DELIBERATION
N°
10-0921
- CONTRATS
DE
TRAVAIL
- EMPLOI
PERMANENT
..12
DELIBERATION
N°
11-0921
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
inner
DELIBERATION
N°
12-0921
- VACATIONS
HORAIRES
DELIBERATION
N°
13-0921
- ATTRIBUTION
AVANTAGES
EN
NATURE
-
LOGEMENT-
CINEMA
DELIBERATION
N°
14-0921
- CREATION
D'UN
POSTE
APPRENTISSAGE
EN
RH
..14
DELIBERATION
N°
15-0921
- CREATION
DE
POSTES
- DISPOSITIF
VOLONTARIAT
TERRITORIAL
DE
L'ADMINISTRATION
- ENVIRONNEMENT
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
nn ennemies
14
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
15
DELIBERATION
N°16-0921
- LABELLISATION
DE
LA
ZONE
HUMIDE
« CHAUMIERE
TAUDE-GRANDES
MOUILLES
» AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
ii iininrennrnrnieneennenennenenenennse
15
DELIBERATION
N°17-0921
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SELECTION
DES
DOSSIERS
LOGEMENTS
—
PROJET
IMMOBILIER
«
LA
BERGERIE
Dire
séssessiracinieneesneestnneeseeeceeneneenneenenneneenenenesee
16
5.
INFORMATIONS...
ss
ennsnnesssonsssnesenesre ere nessneneereeennennnee 16
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
par
le conseil...
16
RARE
OR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2021
À
l'unanimité,
le conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
24
juin
2021.
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
M.
le
Maire
confie
à
M.
Buttoudin
la
présentation
des
points
01
à O4 :
DELIBERATION
N°
01-0921
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°01-0921-1
- Décision
modificative
- Patrimoine
Sur
ce
budget,
il convient
d'effectuer
une
modification
d’imputation
d’un
compte
à
un
autre
{cela
va
entrainer
des
écritures
d'ordre).
il s’agit
d'inscrire
les
investissements
courants
annuels
au
chapitre
21
-
immobilisations
corporelles
car
les
travaux
du
Presbytère
seront
terminés
en
décembre
2021
et
vu
l'absence
de
projet
pluriannuel
de
travaux,
il convient
de
supprimer
les
crédits
au
chapitre
23
— travaux
en
cours.
Par
ailleurs,
la subvention
de
la
Région
sollicitée
en
2019
vient
d'être
versée
sur
les
comptes
de
la commune
et il convient
d'enregistrer
cette
somme
de
25
000€
sur
la section
d'investissement. Désignation
D-60632
: Foumitures
de
petit équipement
Dépenses
{5
Recettes
«
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
0.00 €
15 000,00 €
9.00 €
0.00 €
D-615228
: Entretien
ët réparations
autres
bâtments
5 000.00
€
0,00€
0.00 €
0,00€
TOTAL D 011: Chargesà caractère général
5.090,00 €
45 000.00 €
0,00 €
000€
D-023
: Virement
à s
secton
d'investissement
0.60
€]
29
090,00
€
0.09
€
0.06
€]
TOTALD 023 : Virement à 1a section d'investissement
‘0,00€
20 090,00 €|
0,00€
0,00€
R-762:
Revenus
des
immeubles
0.00 €
0.00 €
0,00 €
30 900,00
€
Feat
R75 : Autres produits de gestioh courante
0,00
€
S000000E 20 000, QUE
0.00'€
0,00 €
0.00 €
500€
none
Die]
ovni
0.00 €
üg0e
0.00 €
25 000,00
€)
ER
en
vue
puûe
gone]
Zone
D-2445
: Instailat® générales,
agencements,
aménagements
0,00 €]
428
209,00
€|
0,00 €
0.00 €]
des
construct*
2820000€
vpne
vue
0 2313. 17P|
Rénménagenent
Pre
83
200.00
€
0,00
€]
0.00
€;
0,00
€)
TOTAL D
23 : Immobilisations
en
bours
N°01-0921-2
- Décision
modificative
Parking
Elle
porte
sur
2 sections :
l'investissement
et
le fonctionnement.
Pour
l'investissement,
les investissements
courants
annuels
doivent
être
imputés
au
chapitre
21
— immobilisations
corporelles.
ll n’y
a aucun
projet
pluriannuel
en
cours
sur
le
budget
parking,
il
convient
de
supprimer
les
crédits
au
chapitre
23
- travaux
en
cours.
Les
crédits
sont
déplacés
au
sein
de
la
même
section,
investissement.
La
décision
modificative
est
à 0€.
Ce
changement
d’imputation
est
sans
incidence
financière
sur
le
budget.
Pour
la
section
fonctionnement,
les
recettes
des
parkings
sont
revues
à
la
baisse
de
6
800€
au
chapitre
70.
Cette
diminution
de
recettes
est
équilibrée
par
la
diminution
des
dépenses
à
caractère
général
et du
personnel
affecté
par
la commune. Désignation
Le
2
D-6083
:
Fournitures d'entretien
ei de
petit équipement
Dépenses
t)
Recettés
€
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|'Augmentation”
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2121-17P
: Parki
3.900,09
€]
0,00€]
0.00 €
0.00
€
O-8084
: Fourniturés
administratives
366.09 €|
“0,90 €
600€
000€
0-81521.:
Entretenet
réparations
Bâtiments
publics
0.00
€
3
090,00
€|
0.00
€
6,00
€
D-41628 : Entretien ét réparations autres biens immobiliers
1 000,09 €
0,00 €
9,00€
606€
0-61558
: Autres
biens
mobilers
1 000,09
€]
0,00
€
6.00
€
6,09
€
0-8234
: Annonces
et insertions
0.0
€]
500,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
“Charges
à caractère général.
3 599,00 €
0,00€
0,00€
08215
; Personnel
affecté
parta collec
‘dé
0,90 €
0,00 €
0.00 €
catachement
=
FOTALD.012;
Charges
de personnel
etirais assimilés
©
5900.09
€
‘œÿne
00€ |
R-703
: Ventes
de
produits
résiduels
2.0
€]
0.00
€]
5200.60
E
R-T08
: Prestations de
servièés
0.09 €
12 000,09 €
000€
-
=
-
FUN
;
0-2318-17P
: Parking
Barhossine
D-2131-11P
: Parking
centre
du
village
0,00
€
225
000,00
€
FOTALD21 : Immobilisations corporelles.
saone]
27700000
D-2418-11P
: Parking
centre
du vilège
225
000,09
€
0,00
€
|
52 000.00.€
"000€
To
28
nobilisations
€
N°01-0921-3
- Décision
modificative
Transport
Elle
porte
sur
2 sections
: l'investissement
et
le fonctionnement.
Pour
l'investissement,
M.
le
Maire
expose
qu'il
y
a
des
crédits
suffisants
au
chapitre
20-
immobilisations
incorporelles.
ll
convient
d'augmenter
les
dépenses
au
chapitre
21-
immobilisations
corporelles
en
prévision
d'éventuels
investissements
nécessaires
pour
la saison
d'hiver.
Les
crédits
sont
déplacés
au
sein
de
la
même
section,
investissement.
La
décision
modificative
est
à 0€.
Ce
changement
d’imputation
est
sans
incidence
financière
sur
le
budget.
il convient
de
diminuer
les
crédits
dans
la
section
fonctionnement
de
55
000€
étant
donné
que
le
coût
du
marché
de
transport
(dépenses)
et
la
participation
de
la
SAEM
(recettes)
sont
moins
importantes
que
les
prévisions. Dépenses
19
Récettes
€
Diminution
de’
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits.
crédits
de
crédits
Désignation
0-9247
: Transports
collectifs du
personnel
50 000.00
000
É]
0.00
0,09
bMi:
àcarat
é
EE
50 000.
‘0,00
“8,0!
QUES
D-022
: Dépenses
imprévues
(exploitation
}
24 590,00
0,90
0,00
2,00
ED 072:
inprévues Lexploitation}
:
24:599,00
:
:0,60€/'
:0,08
D-023 ; Virentent à la section d'investissenient
0.00
38 480,00 €
0.00
D:023
: Virement à la section d'investissement
0,00
49.490.00
0,00
2668
: Charges
diverses
de
la gestion
courante
0,69
100,00
€
0.00
6,00
‘D 66 : Autres charges
de
gestion
courante.
4
él:
50,06
0,00€
R-7061
; Transport
de
voyageur
,
<
0,00
€
6,00
43
000,00
L'R 70:
Vent
produits fabriqués, prestati de.
,
9,00
:0,09
43.900,00
€
R-781
: Produits
de
pérticipations
LA
0.00 €|
68
000,06
6.00
€l
R76:
Produits
financiers
:
0
5
‘0;
:
68 000,00
5
€:
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,60
0,00
€
À
19 490,00
€]
FOTAL'R
621:
Virement
de
la section
d'exploitation
2,00
:0,00€
5
:45 490 00
D-2031 :
Frais
d'études
.
us
20 008,28
0,00
À
”
0,00
€
TALD A
omobiiatons
ea
os
son,
mm
due
D2125
{inste
générales,
agencements,
aménagemants
000
39
686,28
À
000
€]
his corporelles:
D0b+
29 506,28
000:
000€
N°01-0921
- 4 -
Décision
modificative
Remontées
Mécaniques
Pour
soutenir
le
délégataire
des
remontées
mécaniques
de
Châtel
face
à
la
crise
du
COVID
19,
la commune
a entamé
une
négociation
avec
les
banques
afin
de
reporter
les échéances
2021
en
fin
de
contrat
de
prêt
et
ainsi
allonger
d’un
an
la
dette.
Pour
garantir
l'équilibre
budgétaire,
il
convient
de
reporter
ls
dotations
aux
amortissements
des
installations
de
remontées
mécaniques
n'ayant
pas
fonctionné
cette
année.
Le
réaménagement
de
la dette
entraine
des
indemnités
qui
sont
capitalisées
pour
que
la charge
de
500
600€
soit
étalée
dans
la
durée
du
contrat
de
prêt
et
non
pas
subie
en
2021.
Il convient
alors
de
passer
des
écritures
d'ordre
budgétaire
(sans
flux
financier)
pour
intégrer
ces
indemnités
au
budget
et
les
étaler
sur
7
années,
durée
restant
à
courir
moyenne
des
prêts
renégociés,
soit
une
dotation
annuelle
d'environ
71
700€.
Sur
le long
terme,
les
négociations
de
la dette
ont
diminué
de
98
O00€
la charge
de
la
dette.
IFen
découle
la décision
modificative
ci-dessous. Renégociation dette et report dalations amortisse
Désionat
Dépenses
tt}
Recettes
413
Signation
es
T
EE
s
3
Diminution
de
|
Augmentation
À
Diminution
de
} Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
O4 137 : Redesances,
drods de
passée
ai saivitides
0.00
€!
2 082,73
El
0.00
€
0.00 €
diuerses TOTAL
D 01: Charges
à barabtère pénérat
5,00 €
2.062,72 €
‘0,00 €
10,00€
0-68
: Autres
D.6à €|
290
600,00
€]
0,00
€!
2,00 €
0-88 11
: Dotations
aux amor.
des immos
incorporaies
et
$ 386
802.73]
0ère]
0,00
€
0.60
€]
corporelter 06612:
Dotaons
aux
amert,
des
charges
d'exptoitaton
à
0.09
€
71
700,00
€
6,060
€
009€
répartir R-777
: Quote-part
des
svbvantt
d'inv. virées
au résuitat de
0.00 €
0.06 €]
485
570.00
61
0.09 €]
Fesercioe R-706
: Transferts
de charges
financières
0.65 €
08€]
0.69
€)
60
600.00
€
TOTAL 042 : Opérations ordre
de Hansfert entre
269 002,72€
‘572 300,00 €
‘486 578,08 €
:500 600,00
€
D-86111
: iméréts réglés à l'échénnee
100 730.00 €
0,08 €]
5,00 €)
b.çû €]
0-66112
: intérêts - Ratachement
des
ICNE
4 000,65
€]
20
470,00
€
£.09
€;
po
el
D-0688
: Autres
41
500.00
€]
0,05 €]
0,00
€!
0.00
€
YOTAL D 85: Charges Anansières
10,00
€
20.470,00 €
‘290€
DNDE
R:T1 :
Rodovarons
paur concessions,
brevets
Loënces,
0.05
€
0.09 €]
1447
100,00
6)
0.606
IR-787
: Redevances
versées
par les fermiers
et
D.£6 €
0.02 €]
5,06
€)
#ib
680,00
€
soncessionnaires TOTAL
R
75:
Autres
produite de gestion
courante
p,0De
0,0
€]
4 447
100.00
€
530
880,0
€
R-778
: Autres
produits
exceptannals
0.6
€
0,00 €|
él
0.00 €!
TOTAL
R 77: Produits
except
ou
dE
È
À
:
_
PTIT
o.60 €
0.09 €
D-417 : Pénalhés de renégogaion de la gets
ET
SD MO E
ue
RAGAT: Emarunts en ours
dt
00e
500 800.00 €
1R-26 158
: Maténai de transport d'exploitation
0.60 el
0.00 €
888 449.73 €l
6,68 €
F-28188 :
Autres
EL
EE
+60388.00 el
ET
R4518 : Charges
à étaler
ET:
GE
t:6ÿ
T1 700.09 €
FOTAL
040: Opérations sorte
ana
ere
455 5TP0S €
soosmonel
1ssauarse)
sI230000€
En
sECTVA.
©.00
€
8.00
&
6.69
€
2,73€
TOTALE AU:
Dobions, lande
divers EL résen es.
Due
nue
De
27€
D-1641 : Empnents en euros
eaT 055.04 €
acvé
0.05 #
0.00 €
TER: Rafnancoment de dette
Déc]
407880000€
B.00 €
06e
IR«f66
: Refinancement
de dette
0.00
€
G,0D
€
0,00
€
4078
500.09
€]
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées
847 965,94 €
4278 800,00 €|
000€
Ao7és00e
0-2315: mstaations, matériel et nutllage techniques
dome
24me
done
|
me
TOTAL
D 23
:immobiisalions
an tours
“100€
:26488.03 €
:009 €
‘qope
N°01-0921
— 5-
Décision
modificative
Commune
Certaines
redevances
des
services
ou
des
taxes
liées
au
tourisme
sont
moins
importantes
que
les
prévisions,
malgré
l'effort
d’anticipation.
C'est
notamment
le cas
pour
la taxe
des
remontées
mécaniques.
Par
ailleurs,
les
dépenses
sont
marquées
par
l'annulation
du
reversement
de
la
subvention
COVID
du
Département
à
la SAEM
(point
06-0921}
et
l'augmentation
des
dépenses
à caractère
général,
de
personnel
et
exceptionnelles.
Le
montant
des
dépenses
imprévues
reste
intact
238
000€.
S'il
n’est
pas
utilisé,
il
viendra
abonder
le résultat
en
fin
d'année. Dépenses de fonctionnement
|
DM22021
|
011
_|Charges à
caractère
général
/__61000,00€
|
012
Charges
de
personnel
/
68900,00€
|
65
‘Autres
charges
gestion
courante
-
377
400,00
€
66
(Charges
financières
:-
12 000,00
€
|
ï
67
Charges
exceptionnelles
70000,00€
022
IDépenses
imprévues
|
|
023
|Virement à la section investissement
|
014
_Atténuation
de produits
l
|
042
_
Opération
d'ordre
de
transfert
en
£
51900,00€
TOTAL
|- 137 600,00€ |
|
Recettes
de
fonctionnement
_
DM22021
|
|
70
. Produits
services,
domaines,
vente-
55
500,00
€
|
73.
Impôts
ettaxes
-
86 000,00
€
74
(Dotations
et
participations
|
19400,00€
|
75
Autres
produits
de gestion
courant-
15 000,00 €
|
77
Produits
exceptionnels
.
8600,00€
013
‘Atténuation
de
charges
l-
54410,00€
|
Î
042
lOpération
d'ordre detransfertens
45310,00€
|
002
Résultat
reporté
!
nL
TOTAL.
- 137 600,00
€
|
>
A l'unanimité,
le Conseil
approuve
les 5 décisions
modificatives
telles que
présentées
ci-dessus
DELIBERATION
N°
02-0921
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS Etant
donné
les
subventions
perçues,
il convient
de
mettre
à jour
le
programme
«
logements
communaux
des
Combelles
»
Chapitre
Autorisation
de
Autorisation
Crédit
de
paiement
annuels
programme
engagement
2021
2022
2023
2024
2025
2026
23-
Réhabilitation
les
opération
90 |
Combelies
1624500€}
322
800€
89700€|
612000
€
€
€
€
13
Réhabilitation
les
Combelles
595
000
€
0€]
200000€|]
395000€
€
-
€
-
€
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
mise
à
jour
de
l'AP/CP
telle
qu'exposée
ci-dessus. DELIBERATION
N°
03-0921
- REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
La
commune
a
négocié
la
dette
du
budget
Remontées
Mécaniques
dans
l'objectif
de
reporter
les
échéances
2021.
(DM
point
01-0921).
Les
redevances
de
délégation
de
service
public
dues
par
la SAEM
Sports
et
Loisirs
sont
ainsi
réduites.
La
négociation,
à
long
terme
apporte
une
économie
de
98
000€
mais
à court
terme
a engendré
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
(IRA}.
Afin
de
ne
pas
supporter
cette
charge
sur
un
exercice
comptable,
les
avenants
aux
contrats
de
prêts
prévoient
la capitalisation
des
IRA.
Budget
Banque
Contrats
négociés
IRA
RM
SAIL
MON276363EUR
57
109
€
RM
SFIL
MON254294EUR
48
597
€
RM
SFIL
MIN222293EUR
90
141
€
RM
SFIL
MIN265597EUR
-
€
RM
SIL
MPH253344EUR
124
636
€
COMMUNE
|
SFIL
30
334€
COMMUNE
|
Crédit
Mutuel
102780014000020000000
14
973
€
RM
Crédit
Agricole
472687
33950€
RM
Crédit
Agricole
185691
146
147
€
Pour
ne
pas
faire
supporter
cette
charge
fictive
à la section
de
fonctionnement
sur
un
exercice
comptable,
il est
possible
d’étaler
ces
indemnités
sur
7 années
(temps
moyen
restant
à courir
des
contrats
négociés).
Celui
se
traduit
par
des
écritures
comptables
d’ordre
(sans
flux
monétaire)
complexes
qui
consistent
à faire
une
dotation
annuelle
d’1/7
des
indemnités
de
2021
à
2028.
Budget
IRA
Dotation annuelle
RM
500
581
€
71
511,60
€
CcoM
45
307
€
6
472,46
€
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le principe
d'étalement
des
indemnités
sur les
7 années
et les écritures
comptables
associées.
DELIBERATION
N°
04-0921
- ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
En
application
de
l'article
106
if
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les collectivités
territoriales
peuvent
adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57.
Cette
instruction
est
la
plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète.
La
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
Ler
janvier
2024.
Elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales. Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire,
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
de
l'avis
favorable
du
comptable
public,
et
du
travail
réalisé
actuellement
sur
l'inventaire,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2022.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
de
la
M57
à compter
du
1°
janvier
2022.
DELIBERATION
N°
05-0921
- ALLOCATIONS
SUBVENTIONS
2021
- ASSOCIATIONS
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
9
avril
et
du
6 septembre
2021
et
vu
les
dossiers
déposés
par
les
associations
dans
cet
intervalle,
M.
le
Maire
expose
les
propositions
d'attribution
de
subvention
aux
associations
locales.
ASSOCIATIONS
Subvention
2021
Agriculteurs
de
CHATEL
44
045,00
€
Agriculteurs
de
CHATEL
- exceptionnelle
pour
concours
6 380,00
€
Amicale
du
Personnel
communal
4 321,00
€
Anciens
d'A.F.N.
de
CHATEL
900,00
€
Anim'EHPAD
1 934,00
€
Association
Foncière
Pastorale
1 500,00
€
Coop
de
l'Ecole
Classe
Maternelle
800,00
€
Harmonie
Municipale
“L'ECHO
ALPIN"
50
000,00
€
Les
Ainés
de
ta
Montagne
500,00
€
Maitres-Chiens
d'Avalanches
du
Chablais
260,00
€
CHATEL
TOURISME
860
000,00
€
Parents
d'Elèves
de
Châtel
4 500,00
€
Razorbike
CHATEL
3 000,00
€
Ski-Club
de
Châtel
80
000,00
€
Ski-Club
de
Châtel
subvention
exceptionnelle
2 400,00
€
Société
de
Secours
en
Montagne
- Val
d'Abondance
400,00
€
UFOVAL
30,00
€
Football
Club
du
Val
d'Abondance
16
500,00
€
Rugby
Thonon
Chablais
Leman
100,00
€
MFR
Champ
Malliaz
(Cranves
Sales)
400,00
€
Diverses
Subventions
49
060,00
€
M.
le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
crédits
aux
associations
ci-dessus.
|| rappelle
que
les
dossiers
complets
doivent
être
déposés
au
plus
tard
par
les
associations
au
31
janvier
de
chaque
année.
Un
courrier
d’information
sera
envoyé
aux
associations.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'affectation
de
l'enveloppe
2021
aux
associations
telle
que
proposée
ci-dessus. DÉLIBÉRATION
N°
06-0921
- RAPPORT
DE
DÉLIBÉRATIONS
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
- SAEM
SPORTS
ET
LOISIRS
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
et
par
un
courrier
en
date
du
23
aout
2021,
le
préfet
a
demandé
à
la commune
de
retirer
les
délibérations
suivantes :
- _
Délibération
n°03-0621
« convention
financière
— aide
la requalification
du
secteur
Alpin
super
Chatel
— plan
tourisme
CD74
»
-
Pélibération
n°06-0621
«
convention
financière-
aide
du
département
au
titre
de
la
fermeture
de
la
station
pour
covid
»
Par
ces
deux
délibérations,
le
conseil
municipal
entendait
reverser
à
la
SAEM
« Sport
et
tourisme
» deux
subventions
attribuées
à
la
commune
par
le
Département,
afin
de
soutenir
le
délégataire
de
la gestion
du
domaine
skiable
fortement
impactée
par
la crise
épidémique
et
lui
permettre
ainsi
de
maintenir
son
plan
d’investissements
initial.
Les
services
de
la
Préfecture
considère
cette
aide
comme
une
contribution
indirecte
du
département
à une
entreprise,
en
méconnaissance
de
ces
compétences.
La
commune
a déjà
eu
l'occasion
de
reverser
dans
le
passé
ces
aides
départementales
mais
c'était
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRé.
Depuis
cette
loi, si l’octroi
d’aide
aux
entreprises
est
possible,
c’est
à
la
Région
de
définir
les
régimes
d'aides,
elle
peut
décider
de
déléguer
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
à
une
autre
collectivité
territoriale,
en
le faisant
par
le
biais
d’une
convention,
or
ceci
n'a
été
le cas
en
l'espèce.
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
retirer
les
deux
délibérations.
>
4
l'unanimité,
le
Conseil
décide
d’annuler
les
délibérations
n°03-0621
et
n°06-0621.
DÉLIBÉRATION
N°
07-0921
-
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
DSP
CENTRE
AQUATIQUE
- INDEMNITÉ
« COVID
»
Le
projet
d’avenant
est
rattaché
au
contrat
d’affermage
en
date
du
13
août
2019
par
lequel
la
commune
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
de
son
centre
aquatique
à
la
société
Action
développement
loisir.
Il
est
pris
en
vue
de
faire
face
à
la
crise
sanitaire
et
à
ses
impacts
directs
et
indirects
sur
l'exploitation
du
délégataire
(notamment
déficit
de
fréquentation
très
impactant).
Si
en
2020,
le
compte
de
résultat
définitif
du
délégataire
n’a
pas
fait
apparaitre
de
déficit,
la
prolongation
de
la crise
sur l’année
2021
va
lui causer
un
déficit
estimé
à 174
936
€ et bouleverse
donc
l’équilibre
négocié
du
contrat.
Dans
le
cadre
de
l'avenant
et
après
de
nombreuses
discussions,
les
parties
souhaitent
donc
apporter
au
contrat
initial
les
modifications
suivantes
:
1/ Détermination
du
montant
de
la compensation
complémentaire
pour
la période
du 1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021
Le
délégataire
a
présenté
son
compte
d'exploitation
prévisionnel
avec
un
déficit
prévisionnel
annuel
de
174
936
€
HT
Aux
termes
de
l'avenant,
la commune
s'engage
à verser
la somme
de
174
936
€ dès
la signature
de
l'avenant.
2/ Clause
de
régularisation
de
la compensation
complémentaire
pour
l’année
2021
La
commune
souhaite
inciter
le délégataire
à
réaliser
moins
de
déficit
que
le
prévisionnel :
Elle
a déterminé
2 niveaux :
si l'amélioration
du
déficit
est
inférieure
au
résultat
prévisionnel
en
prévoyant
que
35
%
de
l'amélioration
du
déficit
lui serait
reversée.
Toutefois,
si
l'amélioration
du
déficit
est
supérieure
au
montant
de
la
rémunération
contractuelle
(35k£€),
dans
ce
cas-là
les
100%
de
l'amélioration
reviennent
à la commune. Dans
l'hypothèse
où
le
déficit
réel
serait
supérieur
au
prévisionnel
de
174
936
£,
dans
ce
cas
le
déficit
supplémentaire
reste
à la
charge
du
délégataire.
Notre
cabinet
d'expert
qui
nous
a aidé
à conduire
les
négociations
a estimé
que
le
prévisionnel
était
assez
réaliste
et
que
la
clause
de
régularisation
était
un
garde-fou
suffisant.
3/
Prolongation
du
contrat
pour
une
durée
d’un
an
compte
tenu
du
déséquilibre
économique
occasionné. Le
contrat
prendra
donc
fin
au
30
septembre
2026,
au
lieu
du
30
septembre
2025.
4/
Modification
de
la
clause
d’intéressement
—
Rehaussement
des
pourcentages.
Afin
de
réajuster
l'équilibre
contractuel,
la
commune
a souhaité
revoir
la
clause
d'intéressement
basé
sur
l'excèdent
brut.
-
De
OÆ
à 20
000
€
:30%
de
l'EBE
au
lieu
de
20%
-
De
20
000
€
à
40
000
€
:35
%
de
V'EBE
au
lieu
de
25
%
-
De
40
000
€
à
60
000
€
:40
%
de
V'EBE
au
lieu
de
30
%
En
complément,
de
nouvelles
tranches
sont
ajoutées
par
rapport
au
contrat
initial
(de
40
000
€
à 60
000
€)
-
au-delà
de
60
000
€
:45
%
de
l’EBE
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
dispositions
de
l'avenant
n°1
du
contrat
de
DSP
relatif
à
l'exploitation
commerciale
du
centre
aquatique
DELIBERATION
N°
08-0921
- ADHESIONS
- FEDERATION
NATIONALE
DES
CINEMAS
FRANÇAIS
ET
SYNDICAT
DES
PAYS
DE
SAVOIE
La
FNCF
regroupe
l’ensemble
des
cinémas
français,
et
joue
un
rôle
de
premier
plan
pour
relayer
les
informations
sur
l’évolution
de
la
réglementation,
l'ouverture
de
dispositifs
de
financement
ou
encore
pour
proposer
des
supports
de
communication
utiles
à destination
du
public.
Elle
s’est
particulièrement
illustrée
pendant
la
crise
sanitaire
et
elle
est
aussi
très
réactive
à
traiter
ou
réorienter
les
demandes
d'informations
qui
lui
sont
faites.
L’adhésion
à
la
FNCF
est
recommandée
car
elle
regroupe
presque
tous
les
exploitants
de
cinémas,
et
elle
permet
de
réduire
le
montant
réglé
chaque
année
à la
SACEM
(redevance
payée
sur
les
musiques
d'ambiance
et
de
films)
:
—
Sans
adhésion
FNCF
:
redevance
SACEM
environ
2%
des
recettes
—
Avec
adhésion
ENCF
: redevance
SACEM
environ
1.51%
des
recettes
La
cotisation
à la
FNCF
prend
la forme
d’un
prélèvement
sur
la facture
réglée
à la SACEM.
Quant
à
l’adhésion
au
Syndicat
des
cinémas
des
pays
de
Savoie,
elle
est
recommandée
pour
mieux
porter
les enjeux
régionaux
de
l'exploitation
de
cinémas.
Ce
syndicat
s’est
lui aussi
montré
très
actif
pendant
la
crise
sanitaire,
allouant
une
aide
financière
aux
cinémas
pour
se
doter
de
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique
ou
de
kits
sanitaires
pour
les
employés.
L'adhésion
au
syndicat
n’a
pas
d'incidence
financière
directe
sur
l'exploitant
: la
cotisation
est
également
prélevée
sur
la
facture
réglée
à
la
SACEM.
L'adhésion
au
syndicat
va
seulement
modifier
la répartition
finale
du
prélèvement
entre
les
destinataires
:
-
Cinémas
adhérents
d’un
syndicat
: 60
%
FNCF
/ 40
%
syndicat
-
Cinémas
non
adhérents
: 100
%
FNCF
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
l’adhésion
à la
Fédération
nationale
des
cinémas
français,
et
sur
l’adhésion
au
Syndicat
des
cinémas
des
pays
de
Savoie.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'adhésion
de
la
commune
aux
deux
11 associations
précitées
et
le
versement
annuel
des
cotisations
correspondantes
DELIBERATION
N°
09-0921
- CONVENTION
SAVOIR-NAGER
M.
le
Maire
expose
que
lors
de
sa
séance
du
6
septembre
dernier,
la
CCPEVA
a
décidé
de
renouveler
son
soutien
aux
communes
relatif
au
savoir
nager
en
prenant
en
charge
le
coût
par
élève
à
hauteur
de
180
€
pour
le
cycle
de
natation.
Cette
aide
est
reversée
à
la commune
par
le
biais
d’une
convention
que
le maire
doit
être
autorisé
à signer.
La
CCPEVA
verse
320
000
€
annuels
à
l’ensemble
des
communes
pour
environ
2300
élèves
du
territoire.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
la CCPEVA.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
10-0921
- CONTRATS
DE
TRAVAIL
- EMPLOI
PERMANENT
10-0921-1
: Madame
Manuela
COTTALORDA
a été
recrutée
en
date
du
1%
novembre
2020
en
qualité
de
rédacteur
territorial
non
titulaire
sur
la base
d’un
CDD
d'un
an,
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
de
la
commande
publique
; son
travail
donne
entière
satisfaction.
il
rappelle
que
faute
de
candidats,
le
poste
correspondant
n'avait
pu
être
pourvu
par
un
fonctionnaire. Conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
dans
l'attente
d’un
recrutement
statutaire,
il
propose
de
maintenir
en
fonction
Madame
Manuela
COTTALORDA,
dans
le
cadre
d’un
nouveau
CDD
pour
une
période
d’un
an,
étant
précisé
que
l'intéressée
prépare
actuellement
le concours
de
rédacteur
territorial.
10-0921-2
: recrutement
d'un
électricien
Suite
à
la
mutation
en
2019
de
l'agent
affecté
au
poste
d’électricien,
la
Commune
recherche
depuis
deux
années
un
agent
qualifié
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Il informe
qu’à
la
suite
d’une
nouvelle
offre
d'emploi
lancée
récemment,
un
candidat
ayant
le
profil
recherché
a postulé
et
serait
disponible
rapidement.
Conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
dans
l'attente
d’un
recrutement
statutaire,
il propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
à
temps
complet
afin
de
recruter
cet
agent
sur
la
base
d’un
CDD
d’un
an.
I invite
les
membres
présents
à valider cette
proposition
de
recrutement
et à l’autoriser
à signer
le
contrat
de
travail
à
intervenir
avec
l'intéressé
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
de
cet
agent.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
les
deux
recrutements
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
11-0921
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Par
délibération
du
9
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
création
des
postes
de
professeurs
adjoints
à l’école
de
musique
et fixait
la durée
hebdomadaire
d'enseignement
pour
l’année
scolaire
2021/2022. Compte
tenu
du
nombre
de
nouveaux
élèves
en
cours
de
chant,
et
de
la
diminution
des
inscriptions
en
cours
de
saxophone,
il convient
de
réajuster
le temps
de
travail
des
professeurs
concernés
:
-
Cours
de
chant:
+
3
heures
de
cours/semaine,
ce
qui
porte
le
temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à
10
/20t"°
;
-
Cours
de
saxophone:
-
1
heure
de
cours/semaine,
ce
qui
porte
le
temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à 4,75
/20î".
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
les
avenants
aux
contrats
de
travail
correspondants.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
modification
du
temps
de
travail
des
professeurs
de
musique.
DELIBERATION
N°
12-0921
- VACATIONS
HORAIRES
La
délibération
du
28
décembre
2020
décidait
de
recruter
Mme
CURDY
Odile,
retraitée
de
la
Commune
pour
assurer
l'achèvement
de
la
mission
d'inventaire
des
différents
budgets
communaux,
ainsi
qu’une
assistance
auprès
de
la
nouvelle
responsable
du
service
comptabilité
pour
la finalisation
des
budgets.
Cette
mission
avait
été
validée
pour
un
maximum
de
240
heures,
au
taux
de
30,00
€
brut
/
heure.
Il expose
qu’il
serait
nécessaire
de
prolonger
la
mission
d'inventaire
des
7
budgets
dans
la
limite
maximale
de
80
heures
supplémentaires
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2021.
Iinvite
les membres
présents
à se
prononcer
sur cette
prolongation
de
contrat
de
vacataire
dans
les
limites
indiquées.
>
A
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la prolongation
de
la mission
jusqu'au
31/12/2021
dans
la
limite
maximale
de
80
heures.
DELIBERATION
N°
13-0921
- ATTRIBUTION
AVANTAGES
EN
NATURE
- LOGEMENT-
CINEMA La Commune
a repris
en
régie
directe
les
cinémas
de
CHATEL
depuis
le début
de
l’été
2021.
A
ce
titre,
le
personnel
en
poste
a
été
transféré
à
la
Commune.
Au
titre
de
la
réglementation,
le
titulaire
du
contrat
de
CDI
doit
être
repris
avec
les
mêmes
conditions
et
avantages
dont
il
bénéficiait
avec
son
contrat
privé.
Le
logement
était
inscrit
dans
son
contrat
de
travail
comme
un
avantage
compte
tenu
du
fait qu’en
saison
touristique
d'été
et d'hiver,
ce
personnel
effectue
un
horaire
de
travail
décalé
qui
se
termine
très
tard
le soir.
Ainsi,
un
logement
communal
doit
être
mis
à la
disposition
de
cet
agent.
Sachant
que
dans
le
cadre
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d'Etat,
la collectivité
ne
peut
accorder
la
fourniture
gratuite
de
prestations
au
profit
de
ses
agents,
il
convient
de
délibérer
afin
d'accorder
un
avantage
en
nature
«
logement
» au
profit
des
agents
affectés
à ce
service,
qui
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la Commune
et ce,
durant
chaque
saison
d'hiver
et d'été.
Il précise
que
cet
avantage
en
nature
sera
valorisé
sur
le salaire
afin
d’être
intégré
dans
l'assiette
des
cotisations,
conformément
au
montant
de
référence
fixé
par
l’URSSAF
{revalorisé
au
1°
janvier
de
chaque
année),
qui
varie
en
fonction
du
montant
du
salaire
brut
perçu.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
l'attribution
de
logement
pour
M.
Masson,
projectionniste
du
cinéma,
au
titre
des
avantages
en
nature,
13 DELIBERATION
N°
14-0921
- CREATION
D'UN
POSTE
APPRENTISSAGE
EN
RH
Melle
Camille
BERNAZ
a sollicité
la Commune
afin
d'entreprendre
une
formation
en
alternance
au
service
des
ressources
humaines,
dans
le cadre
de
son
année
de
Bachelor.
H expose
que
dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et en
prévision
du
départ
en
retraite
dans
les
prochaines
années
de
la
responsable
RH,
tout
en
donnant
l’opportunité
à
une
jeune
d'accéder
à
une
formation
diplômante,
il serait
de
l'intérêt
de
la commune
de
répondre
favorablement
à cette
demande
d'apprentissage.
Il sollicite
donc
l'autorisation
du
conseil
municipal
:
-_
de
signer
le
contrat
d'apprentissage
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
septembre
2021
et
rappelle
que
ce
contrat
bénéficie
d’exonérations
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale. Il précise
que
l’apprentie
sera
rémunérée
selon
un
pourcentage
du
SMIC
qui
varie
en
fonction
de
son
âge
(Camille
a 21
ans),
du
niveau
de
la formation
suivie
(le
Bachelor
correspondant
à
un
diplôme
de
niveau
6)
et
des
années
de
formation.
Dans
le
cas
présent,
le
taux
de
rémunération
serait
de
78
%
du
taux
horaire
du
SMIC
(valeur
au
01/01/2021
=
1
212,60
€
brut).
-_
de
prendre
à
la charge
de
la commune
le coût
de
la formation
dispensée
par
l’école
(IFA
des
Alpes
à VILLE
LA
GRAND),
d’un
montant
global
de
7 000
£uros
pour
la durée
du
contrat,
étant
précisé
que
la
Commune
peut
prétendre
à
une
aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
«
un
jeune
/
un
emploi
»,
ainsi
que
d’une
aide
financière
du
CNFPT
;
le
reste
à
charge
de
la
collectivité
s’élèverait
donc
à
900,00
€uros.
-
de
signer
une
convention
de
dédit-formation
avec
l’intéressée
en
contrepartie
de
cet
investissement,
pour
l'inciter
à
rester
au
service
de
la
Commune
pendant
une
période
de
5
ans
à compter
de
la date
de
validation
de
son
diplôme.
I
invite
les
membres
du
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
à
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
utiles.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
recrutement
d'un
apprenti
pour
le
service
RH
dans
le cadre
de
la continuité
du
service
et autorise
le Maire
à
signer
tout
document
utile
à la
concrétisation
de
ce la démarche.
DELIBERATION
N°
15-0921
- CREATION
DE
POSTES
- DISPOSITIF
VOLONTARIAT
TERRITORIAL
DE
L'ADMINISTRATION
- ENVIRONNEMENT
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE Le
nouveau
dispositif
mis
en
place
en
2021
par
les
services
de
l’Etat,
dénommé
« Volontariat
territorial
en
administration
»,
destiné
à
apporter
une
aide
financière
aux
collectivités
territoriales
rurales
pour
le
recrutement
de
jeunes
d’un
niveau
au
moins
égal
à
bac
+2,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
projets
en
urbanisme,
ingénierie
des
travaux
publics,
développement
territorial,
géographie,
etc.
I précise
que
ces
contrats
doivent
être
conclus
pour
une
durée
minimum
de
12
mois,
et peuvent
bénéficier
d’une
aide
au
recrutement
forfaitaire
de
15
000,00
€ par
VTA
; ce dispositif vise
d’une part
à répondre
aux
besoins
en
ingénierie
de
la Commune
et d’autre
part,
à offrir une
expérience
valorisante
à de
jeunes
diplômés.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
créer
deux
postes
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
-
Chargé
de
mission
en
urbanisme
pour
renforcer
le
service
urbanisme
et
spécialement
chargé
sur
dossier
Plan
Avenir
Montagne
;
-
Chargé
de
mission
pour
le
développement
d’une
stratégie
environnementale
au
sein
de
la station-village.
I
précise
que
ces
recrutements
interviendront
sur
la
base
d’un
CDD;
il
convient
toutefois
de
fixer
les
conditions
d'embauche
de
ces
deux
postes,
sur
la
base
du
1%
échelon
d'adjoint
administratif
et sur
un
temps
de
travail
complet,
contrat
d’une
durée
de
18
mois.
Il'invite
les
membres
présents
à
statuer
sur
cette
proposition
et
à
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
deux
postes
sur
le
dispositif
du
volontariat
territorial
de
l'administration
et
autorise
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et tout
document
utile.
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°16-0921
- LABELLISATION
DE
LA
ZONE
HUMIDE
« CHAUMIERE
TAUDE-GRANDES
MOUILLES
» AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
la Direction
Départementale
des
Territoires
a confirmé
que
la mise
en
œuvre
de
la mesure
compensatoire
qui
porte
sur
la zone
humide
de
« Chaumière
Taude
- Grandes
Mouilles
»,
liée
à la mise
en
place
du
captage
du
Meurba,
est
transférée
de
fait
à
la CCPEVA
avec
la compétence
eau
potable.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
s'entend
sans
limitation
de
durée
par
les services
de
l'Etat
qui
ont
validé
ces
mesures
en
compensation
de
l’assèchement
de
la
zone
humide
au
niveau
de
la zone
d’émergence
de
la source.
La
stratégie
de
priorisation
d'intervention
sur
les
zones
humides,
élaborée
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
porté
par
la CCPEVA,
fait
ressortir
le
complexe
de
zones
humides
Mouilles-Jardy
comme
prioritaire.
Le
service
environnement
propose
la
labellisation
du
complexe
de
zones
humides
Mouilles-Jardy
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
.
ll précise
le cadre
de
la
labeilisation
ENS
d’un
site
:
- Les
parcelles
cadastrales
labélisées
ENS
doivent
être
classées
en
zone
N
ou
À
au
PLU
pour
un
minimum
de
30
ans.
Elles
peuvent
être
construites
uniquement
pour
un
projet
en
rapport
avec
la gestion
et
la valorisation
de
la
parcelle
ENS,
-
Le
site
doit
être
doté
d’un
plan
de
gestion
quinquennal
prenant
en
compte
ies
enjeux
de
préservation
du
patrimoine
naturel,
le
paysage
et
l’ouverture
au
public
dans
le
respect
des
sensibilités
écologiques,
- La
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
est
soumise
à
l’autorisation
amiable
des
propriétaires
fonciers
et
des
exploitants
agricoles,
par
voie
contractuelle
(convention
d’usage
ou
de
gestion
d'une
durée
de
5 ans,
révocable
par
simple
courrier
recommandé),
- Les
activités
sportives
et touristiques
compatibles
avec
la
préservation
du
patrimoine
naturels
se
poursuivent.
15 Par
ailleurs,
il
précise
que
dans
le
cadre
de
la
mesure
compensatoire,
les
actions
suivantes
peuvent
être
mises
en
place
en
2021
sur
les
parcelles
ayant
déjà
fait
l’objet
d’une
convention
de
gestion
:
—
broyage
avec
exportation
sur
la
parcelle
A349
(environ
2000m?)
—
creusement
d’une
mare
de
25m?
(profondeur
1m,
berges
irrégulières
et
en
pente
douce)
sur
la
parcelle
A334
La
rédaction
du
plan
de
gestion
mesure
compensatoire
—
ENS
par
le
service
environnement
de
la
CCPEVA
est
prévu
en
2022,
après
validation
du
contour
de
la
zone
humide
sur
fa
base
du
travail
du
bureau
d’études
SAGE
environnement
missionné
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
acter
les
principes
:
—
de
soutien
de
la
labellisation
du
complexe
de
zones
humides
Mouilles-Jardy
au
titre
des
Espaces
naturels
Sensibles,
pour
la
partie
qui
concerne
Châtel
(la
Commune
de
La
Chapelle
d’Abondance
sera
approchée
prochainement
pour
connaitre
sa
position
concernant
la
partie
minoritaire
du
complexe
humide
qui
se
situe
sur
son
territoire),
—
de
maîtrise
d'ouvrage
par
la
CCPEVA,
comprenant
la
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
commun
mesure
compensatoire
—
Espaces
Naturels
Sensible
de
cet
ensemble
de
zones
humides.
Franck
Marchand
demande
quel
est
ie
périmètre
de
la
zone
humide
et
son
contour
précis.
Mme
David
souhaîterait
qu’une
nouvelle
information
au
CM
sur
le
sujet
soit
donnée.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
labellisation
de
la
zone
sur
les
parcelles
A349
et
A334
et
confie
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
CCPEVA,
II
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
utile.
DELIBERATION
N°17-0921
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SELECTION
DES
DOSSIERS
LOGEMENTS
—
PROJET
IMMOBILIER
«
LA
BERGERIE
»
Le
projet
immobilier
va
entrer
dans
sa
phase
de
commercialisation
dans
l'automne
2021.
Ii
convient
de
désigner
une
commission
communale
chargée
de
l'instruction
des
candidatures
à
l'achat
à prix
maitrisé
des
5
logements
conventionnés.
M.
le
Maire
demande
à 7
élus
de
se
porter
volontaires
et
au
conseil
d’acter
cette
composition.
—
Sophie
GRILLET-MUNIER
—
Marie
TRINCAZ
—
Catherine
ROQUIGNY
—
Cecilia
PICCOT
—
Ludovic
THOULE
—
Franck
MARCHAND
—
Frédéric
DAVID
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
composition
de
la
commission
de
sélection
des
dossiers
logement.
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
conseil 2021-029
|
18/5/21
Subvention
combelles
syane
2021-030 |
19/5/21
Subvention
caf
creche
2021-031
|
21/5/21
Attribution
marche
mo
lac de
vonnes
2021-032
|
28/5/21
Système
de
prêt
de
materiel/vehicules
a compter
du 1er
juin
2021-033
|
31/5/21
Tarifs
municipaux
- accueil
de
loisirs
avec
hébergement
- le club
des
petits
montagnards
- séjour
à vias
2021-034
|
31/5/21
Convention
d'aide
financière
pour
les
enfants
des
communes
de
la
ccpeva
accueillis
au
séjour
de
vacances
du
centre
de
loisirs
de
châtel
2021-035
|
1/6/21
Subvention
region
caméras
vidéo
surveillance
2021-036
|
3/6/21
Reglement
stationnement
parking
ecole
primaire
2021-037
|
3/6/21
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
-terrasses
du
centre
2021-038
|
3/6/21
Annulation
redevance
terrasses
centre
en
periode
de
fermeture
imposee
dans
le cadre
des
mesures
prises
pour
lutter
contre
l'epidemie
de
covid-19
2021-039
|
3/6/21
Annulation
redevance
terrasses
non
couvertes
en
altitude
en
periode
de
fermeture
imposee
dans
le cadre
des
mesures
prises
pour
lutter
contre
l'epidemie
de
covid-19
2021-040 |
3/6/21
Tarifs
terrasses
altitude
semi
couvertes-
proratisation
/ periode
de
fermeture
imposee
dans
le cadre
des
mesures
prises
pour
lutter
contre
l'epidemie
de
covid-19
2021-041
|
9/6/21
Marche
acquisition
camion
benne
3,5
t service
maconnerie
2021-042 |
9/6/21
Marche
acquisition
camion
benne
3,5
t espaces
verts
2021-043 |
9/6/21
Marche
acquisition
duster
pm
2021-044
|
9/6/21
Accord
cadre
feux
artifices
2021
a 2025
2021-045 |
21/6/21
Avenant
au
prêt
n°a0109402000
souscrit
auprès
de
la caisse
d'epargne
rhône-alpes
2021-046 |
21/6/21
Avenant
au
prêt
n°ar010518000
souscrit
auprès
de
la caisse
d'epargne
rhône-alpes
2021-047 |
22/6/21
Convention
financement
école
plan
numérique
2021-048
|
23/6/21
Tarifs
logement
communaux
2021-049 |
23/6/21
Permis
de
démolir
le châlet
millet
2021-050 |
7/7/21
Avenant
régie
de
recettes
cinémas
2021-051 |
7/7/21
Avenant
sous-régie
recettes
cinémas
2021-052 |
7/7/21
Tarifs
municipaux
-
modification
des
tarifs
des
cinémas
2021-053 |
6/7/21
Déclaration
préalable
pour
la
modification
des
façades
des
cinémas
2021-054
|
26/7/21
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
- chalet
billetterie
et
restauration
rapide
du
manège
2021-055
|
13/08/21
Aide
centre
national
du
livre
achats
bibliothèque
2021-056
|
18/08/21
Régie
culture
et
patrimoine
modification
tarifs
2021-057
|
26/08/2021 |
Marche
trottoirs
route
du
linga
tranche
2021
2021-58
30/08/2021 |
Réactualisation
des
tarifs
salle
chatelaine
et
chapiteau
2021-059
|
02/09/2021 |
Convention
pour
installation
et
entretien
stations
mesure
débit
et
échelles
— SIAC
—
ruisseau
des
Combes
et
ruisseau
des
Grands
plans
2021-060
|
06/09/2021 |
Subvention
département
intempéries
glissement
de
terrain
Détails
de
certaines
décisions
:
17 Décision
n°2021-047-—
Convention
de
financement
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
L'État
a
accordé
à
la
commune
une
subvention
de
7
191
€
au
titre
d’un
appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
qui
bénéficiera
à l’École
de
Chatel.
Pour
le
versement
de
cette
subvention,
une
convention
a
dû
être
signée
entre
la
commune
et
l’État
pour
en
définir
les
modalités.
Monsieur
le
Maire
informe
alors
le conseil
municipal
que
cette
convention
a été
signée
le 6
juillet
2021. Décision
n°2021-048
— Tarifs
publics
municipaux
—
Logements
communaux
Les
tarifs
de
logements
communaux
ont
été
actualisés
à
la
suite
de
la
clôture
de
la
régie
des
jetons
de
lavage.
Cette
décision
annule
et
remplace
par
conséquent
la
décision
du
Maire
n°2019-013
du
22
octobre
2019.
Décision
n°2021-057-
Attribution
marché
— Aménagement
et sécurisation
RD228
route
du
Linga
— Tranche
2021
La
commune
a passé
un
appel
public
à la concurrence
pour
l'aménagement
et
la sécurisation
de
la
route
RD228,
route
du
Linga.
2
entreprises
ont
répondu.
L'entreprise
Colas,
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres,
s’est
avérée
être
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
17
aout
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le
marché
à l’entreprise
Colas.
Ce
marché
représente
un
coût
financier
de
215
503,00
€
H.T.
pour
une
durée
globale
égale
à
la
durée
des
travaux,
soit
12
semaines.
Décision
n°2021-060-
Subvention
départementale
au
titre
des
intempéries
Dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
Haute-Savoie
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
dégâts
au
patrimoine
communal
liés aux
intempéries.
Cette
aide
est
demandée
dans
le cadre
des
deux
glissements
de
terrain
successifs
qui
ont
eu
lieu
en
juillet,
situés
à
l’'amont
de
la route
du
Bouchet
et qui
ont
provoqué
des
dégâts.
Le
coût
total
des
réparations
s'élève
à 38
200,00
€
HT.
Le
montant
de
l’aide
est
à ce jour
inconnu.
Cérémonie
des
médaillés
et
retraités
le
17
septembre
2021
Mme
Roquigny
informe
que
la
Rando
rose
se
tiendra
le
10
octobre
2021.
Organisation
traditionnelle
mais
sans
ravitaillement.
Une
buvette
avec
vente
de
pique-nique
sera
prévue.
Forme
d’o
participera
à
Rando
Rose
et
souhaite
relancer
en
lien
avec
le secours
populaire
l'opération
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants.
Ehpad
Haut
Chablais
en
grande
difficulté
du
fait
de
la non-vaccination
de
certaines
infirmières.
Vaccination
des
collégiens
: 20 jeunes
de
plus
de
12
ans
ont
été
vaccinés
sur
les
effectifs
des
collèges
de
Sainte
Croix
et
d'Abondance.
L'ordre Nicolas
RUBIN,
puisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 20h45
Gérard
MAXIT,
Le
secrétaire
de
séance
==