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Procès Verbal - proces verbal de seance du cm 15 avril 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 12.09.2019
Compte-Rendu - cr du cm du 10.10.2019 3
Procès Verbal - 19 PV du CM du 9 Novembre 2021
Conseil Municipal - cm 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mille
VINGT
ET
UN,
Le
dix-neuf
NOVEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
; Procuration :
1
; Présents
: 13
et
votants
: 14
jusqu'au
point
05-1121
inclus
et
à
partir
du
point
06-1121
: Présents
: 14
et
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 Novembre
2021
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
BRESSOUD
Ombeline,
DAVID
Frédéric,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
DAVID
Gabrielle,
PICCOT
Cécilia,
THOULE
Ludovic,
VESIN
Jean-Pierre,
MAXIT
Gérard,
VUARAND
Dominique,
TRINCAZ
Marie
Mme
ROQUIGNY
Catherine
donne
procuration
à
M.
BUTTOUDIN
Jérôme
M.
MARCHAND
est
absent
de
la séance
jusqu’à
19h32.
1 prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°06-1121
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
: Mme
BRESSOUD
Ombeline
RER
Ordre
du
jour
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2021.
2. AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-1121
— DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES.
DM
Parking.
DM
Transport
DELIBERATION
N°02-1121
- PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
— TRANSFERT
COMPETENCE
DELIBERATION
N°03-1121
— SUBVENTION
HARMONIE
MUNICIPALE...
.7
DELIBERATION
N°04-1121
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
—
CHATEL
TOURISME
. "
DELIBERATION
N°05-1121
- CONVENTION
DE
PORTAGE
FINANCIER
— EPF
74
— ACQUISITION
RESERVE
FONCIERE
- « GARAGE
PREMAT
D nrsnninnenenrenesiessesnseneenesnesnsesneseenenne
8
DELIBERATION
N°06-1121
- CONVENTION
SAVOIR
NAGER
— AIDE
FINANCIERE
CCPEVA...........
9
DELIBERATION
N°07-1121
— TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE
2021/2022,
9
DELIBERATION
N°08-1121
— MISE
A JOUR
DU
SURCLASSEMENT
DEMOGRAPHIQUE
— STRATE
SUPERIEURE
ni
innrnnnsnrrnnninesnenneseinesnecnnneneneenesnsnesneneseeeeeesnesnseneeeesnnneneee
9
3.
RESSOURCES
HUMAINES
nn nsnenesnennesenenneenneneseensnenneeesnnnes
10
DELIBERATION
N°09-1121
— MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
DEUX
POSTES
À TEMPS
NON
COMPLET
DELIBERATION
N°10-1121
— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
CNAS..
DELIBERATION
N°11-1121
— RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE...
ss
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 DELIBERATION
N°12-1121
-— CREATIONS
DE
POSTES.
en nresennernnernesnsses
12
DELIBERATION
N°13-1121
—
REGULARISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LA
COLLECTIVITÉ
—
BASE
1607H
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE...
DELIBERATION
N°14-1121
—
CONVENTION
POUR
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
D'UNE
CHAUDIERE
BOIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYANE
esse
eesnrseretenennenennnese
DELIBERATION
N°15-1121
— ASSIETTE
COUPES
DE
BOIS
2022
5.
INFORMATIONS...
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
….
5.2
Informations
sur
le travail
des
commissions
communales
…
ÉELESE)
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2021
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le compte
rendu
du
16
septembre
2021.
2. AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-1121
— DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
DM
Parking
Les
recettes
du
parking
Etringa
doivent
être
imputées
sur
le
budget
communal.
{| convient
de
supprimer
les
recettes
du
budget
parking.
Cette
diminution
de
recette
est
compensée
par
l'augmentation
de
la
subvention
communale,
Les
autres
écritures
sont
des
modifications
d'imputation
budgétaire
liées au
changement
de
comptable
public.
Dépenses
Gi}
Recettes
(O
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
! Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
Désignation
R-703 : Ventes de produits résiduels
0.00 €
5 200,00
00
€
R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestats de
9,00
200,06
000€
R-74
: Subventions
d'exploitation
À
0.00
0.00
12
800,00
€
TOTALR 74: Subventions d'exploitation
:
:
0,00
0,06
42 800,00 €
R-7844 : Redevance de stationnement
4
0.00
0.00
43 000.00 €]
R-7688 : Autres
x
0.00
50 600,00
0,00€
FOTALR 75:
produits de gestion coursnte
:
X
0,00
‘60 600,00
43 000.00 €
10-2134
: Bétiments
M
225
010,00
D-2131-41P
: Parking
centre
du
village
0.06
2188
: Autres
0.00
D-2188-19P
: Parking
centre
du
vilage
- Désenfumage
te
A
15
000,00
mise
en
sécurité
TOTAL D
21
: Immobilisations
!
240
DM
Transport
Une
subvention
a été versée
à la commune
par
le département
pour
faire face
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
station,
dont
le
transport
fait
partie.
La
participation
de
la
SAEM
au
transport
est
réduite.
Cette
diminution
est
compensée
par
la
participation
de
la
commune
(qui 2/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 a perçu
la subvention
du
CD74).
DM
Cinémas
Divers
Lu
Dépenses
tt)
Recettes
©
Désignation
rar
n
"
=:
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
édits
de
crédits
crédits
de
crédits
Æ
=
JD-8247 :
Transports collectifs du personnel
000€
28 90,00 €
9.00 €
none
10-627 : Services bancaires et assimilés
0.00 €
02,86 €
0,00 €
000
TOTAL D 011: Charges à caractère général
0,00€]
38 922,86
|
000€]
“000€
(D-6215 : Persannel affecté par ia coliectiviié de
15 069.0 €|
0.90 €
0.00 €
6,00 €
fattschement TOTAL D 012 ; Charges de personnel et frais assimiès
15 000,00 €
0,00€
5,00 €
0,00€
D-86112: Intérêts - Rattachement
des CNE
o.00 €
400.05
€
0.00 €
oQnE
D.8681 : Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt
22.88 €|
006€
0.00 4
6.00 €|
risque TOTALD
86 : Charges financières
82,86 €
‘400,08 €
000€
gone
IR-7084 : Transport de voyageur
0,00 €
000€
0.00 a
1 700,00 €
TOTALR 70 : Ventes de produils fahiqués, prestat” de
00 €
0,00€!
0,00€
1.708,00 €
services,
dises
ë
:
R-748 : Autres subventions d'exploitation
09 €
000€
ocne
42 300,00 €)
TOTALR 74: Subventions d'exploitation
206
000€
000€
42 300,00
€
R-781 : Produits de participations
000€
0,00€
30 400.00 €
0.09 €
'roduits financiers
00€
000€
Les
dépenses
de
locations
du
budget
cinémas,
immobilières
et
de
films
sont
moins
importantes
que
prévues.
|| convient
alors
d'ajuster
les
crédits
et
en
diminuant
la
participation
de
la
commune.
Désignation
6 000,09
€
0.00
€]
Dépenses
«3
Recettes
di
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
édits
de
crédits
D-8132
: Lacations
immobilières,
0.00 €
006€
D-8135 : Locations mobiières
10 000,09 €l
0
é
9,00 €l
0.00 €
TOTAL
D 041 : Charges
à caractère général
45 000,00
€|
6,00€|
:
“000€:
“0,00€
R-74 : Subventions d'exploitation
0.69 €
000€
45 000.00 el
6.00 €
TOTAUR
74:
Subventions
d'exploitation
_
jbta
DM
Centre
aquatique
45 000,00 €|
À
la
suite
des
avenants
de
contrat
PPP
et
DSP
du
centre
aquatique
le
remboursement
de
la
dette
a
fortement
diminué
ce
qui
diminue
la
participation
de
la
commune.
La
redevance
« COVID
2021»
qui
a
été
allouée
au
délégataire
sera
révisée
en
2022
selon
le
résultat
d'exploitation
du
délégataire
connu
fin
2021
et
qui
impactera
les
comptes
du
délégataire
au
30
septembre
2022.
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021
3/22 Désignation
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
D-6226
: Honoraires
TOTAL
D
014:
Charges
à caractère
général
0-023
: Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
D
023: Virement à lé:
tn d'investissement
D-66112 :
intérêts - Rattachement
des
ICNE
D-6618 :
Intérêts des autres dettes
TOTAL D
66: Charges
Finsncières
D-673
: Titres annulés
(eur arercires
antérieurs)
D-678
: Autres
charges
exceptionnelles
‘D 674 Charges
exceptionnelles
R-7087
: Rémboursements
de frais
-R 70: Ventes de produits fabriqués, prestat® de
R-74
; Subvenfions
d'exploitation
FOYAL'R 74 : Subventions d'éxploitation
|
R-7588
: Autres
R-021
: Virement
de la section d'exploitation
TOTAL
R-021
:
Virement
de
la section d'exploitation.
D-1675:
Dettés afférentes aux PPP D16:
etc
DM
PATRIMOINE
Selon:avenant
DSP
ét
PPP
Dépenses
La)
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
1 060,60 €
000€
‘1 000,00 € 368 500,00 € 368 500,00 400,00 264 000,00 € 264 400,00
€
0,00€
122 000,09 € 12
:
12
000€ 0,00:
0,00 €
+ 500,00 € 4 600,00
€
a,0p € ‘2,00 0,00 €] 000€ ‘0,00
42 500,00 €
uv € 0,08 d,00+
6,00€
0,00€ 000. 0,00 oûs
0,00 98€ 0,00 0,00
€]
368-500,00 € 368 600,00
Recettes
a
Augmentation de
crédits
Diminution
de
crédits
0,00 € 0,06 0,00€ 0,00€ 000€ 0,09 € 0,00 € D00E 0,00€ 0,00 € 2,00€ 0,00€ 2,00€
oue ou€l ‘0,00 aone 0.00
€
one anne 1,00 006€ 000€ 0,00
60 760,00 € 60 760,00 216
890,00
€|
‘216 890,00 € 465 250.00 €
ovbe 000€ 00€
368 500,00 € 368:
*
0,06 0,00
Les
investissements
du
budget
patrimoine
sont
plus
importants
que
prévus
(prise
en
compte
de
l'agrandissement
du
cabinet
médical
;
une
enveloppe
de
70
000€
est
allouée
pour
l'achat
des
2
modules
et
de
93
000€
pour
l'architecte,
les
études
et
les
installations
adjacentes).
Il
convient
de
diminuer
le
reversement
exceptionnel
du
budget
patrimoine
à
la
commune
afin
d'équilibrer
le
budget.
Nota
le
loyer
du
cabinet
médical
sera
revu
par
avenant
loyer
mensuel
de
1945
€
(contre
1200
€
actuellement).
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021
4/22 INVESTISSEMENT
- REVERSEMENT Dépenses
ü}
Recettes
«3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
Désignation
D-80632
: Fournitures
de
petit Équipement
5000.00
0.00
€
6,08
0.00
D-615228
: Entratien
et réparations
autres
bêtiments
5 000,00
0.00
€
8.00
6.65
D 041
: Charges
à csraotère
général
40.000,08
0,00
È
00€
D-923
: Virement
à Is section
d'investissement
2.60
40 000,00
€
0,60
6,00 €
TOTAL D
023
: Viremeni
3
la sectian
d'investissement
‘40 000,00
:
‘0,08
0,00€
10-6522
: Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
40 060.09
0,00 €
0.09
0.09 €
EGTALD
65:
Autres
charges
de
gestion
courante
‘40
060,00
LE"0,00
€|
:
::0,00.
0,00
€
R-752
: Revenus
des
immeubles
2.00
0,00
€
10 109,00
0.09
€
TOTALR
75 : Autres
produits
de
gestion
aourante
:
0,02
0,00
40.000,00
0,00€
R-021 :
Virement
de
ls section
de fonctianrantent
.
G0û
40 600,00
TOTALR
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
ï
0,00
40
000,60
€
D-2426
: installat®
générales,
agencements,
aménagements
À
49
000.06
0.00
€
TOTAL D
21:
corporelles
‘740
000,00
0,00€
DM
Commune
La
DM
2
votée
au
conseil
municipal
de
septembre
est
déséquilibrée.
Certains
comptes
impliquaient
la
contrepassation
des
écritures
de
fonctionnement
dans
la
section
d'investissement,
or
la
DM
traitait
uniquement
du
fonctionnement.
La
DM
2
votée
en
septembre
doit
être
annulée
et
corrigée.
Voici
la
proposition
de
la
nouvelle
DM
2
du
budget
communal. Les
éléments
importants
sont
la
mise
à
jour
des
crédits
d'investissement
pour
les
ajuster
aux
investissements
réalisés
(+363
000€),
aux
subventions
obtenues
(-100
000€
AP/CP
Combelles),
le surplus
de
FCTVA
(36
000€)
et à
l'augmentation
de
la taxe
d'aménagement
(430
000€).
En
fonctionnement
la
DM
reprend
l'annulation
du
reversement
à
la
SAEM
des
400
000€
de
subvention
obtenue
part
le
département
(chap
65).
Les
subventions
versées
aux
budgets
annexes
sont
mises
à jour
(-
137
790€
chap
67)
et
les
écritures
d'ordre
d'étalement
de
la
charge
de
la
dette
négociée
(chap
042
+
54
900€).
Les
dépenses
imprévues
sont
dotées
de
335
000€.
En
recettes,
la
taxe
de
séjour
est
doublée
pour
arriver
à
300
000€
(chap
73)
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chap75)
sont
diminués
à
cause
de
changements
d'imputation
comptable.
Le
chapitre
042
est augmenté
de
45
310€
de
recettes
d'ordre
liées
à la négociation
de
la
dette.
5/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 Art.
Libelle
Artide
ss
BP
2021
DM
DM2
BP
2021
023|Virement
à section
investissement
F |
o |
235000000€
2 350
000,00
€
011]Charges
à caractères
général
F_ |
o |
2066000,00€
130
000,00
€]
2 196
000,00
€
012|Charges
de
personnel
et
frais
ass
F
D
2
707
900,00
€]
0,00
€
68
900,00
€]
2
775
900,00
€]
65]Autres
charges
de
gestion
courante
F
D
1
545
150,00
€!
400
000,00
€|
-382
400,00
€
4562
750,00
€
66|Charges
financières
F
D
318
078,00
€
-12
000,00
€
306
078,00
€
67]Charges
exceptionnelles
F |
D |
243142000€
0,00€]
:134
790,00
€|
2 293
700,00
€
042|Opération
d'ordre
de
transfert
en
section
F
D
3
853,04
€
0,00
€|
__51
900,00
€
58
753,04
€l
014[Atténuations
de
produits
F0
360
000,00
€
0,00€
-750000€]
35250000
€
022[Dépenses
imprévues
Fo
88428,96€]
150000,00€|
335890,00€|
574318,96€
[TOTAL
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
11870
00,00€]
550000,00€|
:‘50000,00€|
:
12
470000,00
€
902|Excédent
antérieur
reporté
fonc
F
R
2
019
951,51
€|
2
019
951,51
€]
70|Produits
des
services
Ë
R
508
800,00
€
-54
500,00
€
457
300,00
€
73
[Impôts
et
taxes
F
R
7763
689,00
€|
161
000,00
€)
7
924
689,00
€]
74]Dotations,
subventions
et participations
F |
R |
1057809,45€]
55000000€|
12400,00€|
1 620
209,49
€]
75[Autres
produits
de
gestion
courante
FR
294
000,00
€
0,00€]
-34000,00€
200
000,00
€
77|Produits
exceptionnels
FTR
149
000,00
€
0,00€]
11200,00€
160
200,00
€
042
-796|Transfert
de
charges
financières
F
R
45
310,00
€
45
310,00
€]
013[Atténuations
de
charges
FR
76
750,00
€]
0,00€]
34410,00€
42
340,00
€
TOTALRECEITES
FONCTIONNEMENT
1187000000
€
55000000
€]
50000,00€]
"12 470
000,00
€
DM
CHAPITRE
= OPERATION
DM
10226
Taxe
aménagement
21
000,00
€
1068
Transfert
résultat
CCPEVA
-
79
504,83
€
1641
Emprunts
=
20
000,00
€
165
Cautions
4 000,00
€
166
Refinancement
dette
675
650,00
€
20Immobilisations
incorporelles
-
€
21
immobilisations
corporelles
162
044,83
€
2318
Immobilisations
en
cours
110
000,00
€
2318
-10
autres
tvx
bat
-
5 000,00
€
2318
-
101
Rénov
mairie
325
500,00
€
2318
-
25
Vidéoprotection
-
2 000,00
€
2318
-
Sitrottoirs
100
000,00
€
2318
-
53
Trvx
sécurisation
-
60
000,00
€
2318
- 61
Merton
-
€
2318
-
65
Voiries
9 000,00
€
2318-
71-sécur.
devants
de
Châtel
160
000,00
€
2318
- 73
Rte
RD22/Roitet
13
000,00
€
2318-86
Amén.
Centre
-
49
000,00
€
2318
-
90
Combelles
-
200
000,00
€
040
- transfert
entre
sections
45
310,00
€
DEPENSES:INVESTISSEMENT.
1 010
000,00
€
13
Subventions
-
187
741,43
€
165
Cautions
2 800,00
€
166
Refinancement
dette
675
650,00
€
10222
FCTVA
36471,17
€
10226
Taxe
aménagement
430
920,26
€
040
transfert
entre
sections
51
900,00
€
RECETTES
INVESTISSEMENT.
1 010
000,00
€
D
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
6/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 DELIBERATION
N°02-1121
- PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
— TRANSFERT
COMPETENCE
EAU
Lors
du
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
CCPEVA,
la
commune
de
Châtel
doit
mettre
à
disposition
les
biens
d'exploitation
du
service
ainsi
que
les
emprunts
et
tout
contrat
lié
à
l'exploitation
du
service
de
l'eau.
Les
techniciens
de
la
commune
ont
rédigé
un
procès-verbal
en
concordance
avec
la
trésorerie
et
en
lien
avec
la
CCPEVA.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
procès-verbal
soumis
aujourd'hui
en
annexe.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
autorise
le
Maire
à la
signer.
DELIBERATION
N°03-1121
— SUBVENTION
HARMONIE
MUNICIPALE
L'association
Harmonie
Echo
Alpin
a
sollicité
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
8
000€.
Cette
subvention
est
justifiée
par
l'acquisition
d'instruments
pour
un
montant
de
5000
€
et
pour
le
projet
concert
Disney
qui
est
organisé
cette
fin
d'année
avec
les
élèves
de
l'école
municipale
et
l'harmonie.
Pour
rappel,
l'enveloppe
annuelle
des
subventions
communales
2021
votée
est
de
1 221
000€.
96
%
de
l'enveloppe
votée
a été
attribuée
aux
associations.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'octroi
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l’'Harmonie
Echo
Alpin.
Le
spectacle
aura
lieu
le
11
décembre
au
chapiteau
du
Linga.
DELIBERATION
N°04-1121
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
— CHATEL
TOURISME
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
dès
lors
qu'une
association
perçoit
une
subvention
de
plus
de
23
000
€
d'une
collectivité,
une
convention
d'objectifs
doit
être
signée
avec
la
commune
cf.
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
art.
1.
Bien
que
cette
convention
n'ait
pas
pour
principe
d'assigner
une
contrepartie
à
l'association,
la
commune
peut
fixer
des
objectifs
à
respecter. Pour
mémoire,
le
Maire
rappelle
que
l'office
du
tourisme,
Châtel
Tourisme,
est
une
association
créée
depuis
mai
1978
et
qui
contribue
par
les
actions
touristiques
au
développement
économique
de
notre
commune
en
assumant
plusieurs
missions
reprises
dans
ses
statuts
de
2009,
parmi
lesquels
:
«__
Promotion
du
territoire
aux
plans
national
et
international
;
+
_
Développement
du
tourisme;
*«
Accueil
et
information
des
touristes;
M.
le
Maire
rajoute
la
nécessité
de
confier
l'objectif
de
développement
de
la
communication
digitale
de
la
station.
La
commune
souhaite
continuer
à
soutenir
financièrement
l'office
du
tourisme
dans
l'accomplissement
de
ses
missions
et,
à
cet
effet,
conclure
avec
celui-ci
une
convention
pluriannuelle
jusqu'au
31
décembre
2024,
régissant
leurs
engagements
respectifs.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
3
ans
et
jusqu’au
31
décembre
2024.
7/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 DELIBERATION
N°05-1121
- CONVENTION
DE
PORTAGE
FINANCIER
—
EPF
74
— ACQUISITION
RESERVE
FONCIERE
- « GARAGE
PREMAT »
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
commune
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
en
vue
d'acquérir
le bâtiment
du
garage
PREMAT,
situé
1196
route
de
Thonon.
Cette
construction
comporte
un
garage
automobile
d'une
surface
d'environ
260
m°
qui
permettrait
de
délocaliser
le
Centre
de
Première
Intervention
des
pompiers
dont
les
locaux
actuels
sont
inadaptés
Le
bâtiment
comprend
également
quatre
logements,
de
surfaces
différentes,
qui
pourront
être
utilisés
pour
loger
des
personnes
travaillant
sur
la
commune
(familles
installées
à
l’année,
saisonniers,
agents...)
Dans
un
second
temps,
cette
acquisition
pourrait
permettre
de
disposer
d'une
réserve
foncière
susceptible
d'accueillir
une
éventuelle
caserne
de
pompiers
et
de
déménager
celle
située
en
plein
centre.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Piuriannuel
d'intervention
de
l'EPF
(2019
/ 2023),
thématique
« Equipements
Publics
».
Description
du
bien
:
1196
Route
de
A
3949
12a
Olca
X
Thonon
Garage
automobile
260
m? /
4
logements
(30m°,
73
m°,
73
m°,
155
m°)/
Libres
Il est
précisé
que
la
convention
définissant
les
modalités
de
portage
annexée
à
la
délibération
prévoit
notamment
:
—
un
montant
d'acquisition
total
de
1.570.000,00
euros
{Valeur
du
bien
: 1.500.000,00
€
+
Frais
Agence
TTC
: 70.000,00
€),
réalisée
sur
la
base
d'une
évaluation
établie
par
France
Domaine,
—
un
remboursement
de
l'investissement
par
annuité
sur
une
durée
de
25
ans,
—
un
règlement
annuel
des
frais
de
portage
correspondant
à
1,7
%
HT
sur
le capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes,
—
que
la commune
deviendra
propriétaire
du
bien
à
l'issue
de
la
durée
de
portage.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
:
—
APPROUVE
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
du
bien
;
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
En
marge
de
ce
sujet,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
de
la
caserne
de
pompiers
sur
Châtel,
potentiellement
sur
l'assiette
du
garage
qui
vient
d'être
acheté.
C'est
un
projet
qui
pourrait
sortir
à
horizon
5 ans
en
partenariat
avec
le Département
Haute-Savoie.
Une
réflexion
de
caserne
globale
au
niveau
de
la
vallée
pourrait
être
engagée.
La
Chapelle
d'Abondance
a
engagé
une
réflexion
pour
la
création
d'une
caserne
vers
le
Saix
mais
des
contraintes
d'urbanisme
très fortes
s'imposent
et freinent
la sortie
de
l'équipement.
Le
SDIS
souhaite
moderniser
certaines
casernes,
et
celle
de
Châtel
fait
partie
de
cette
volonté.
M.
le
Maire
souhaite
organiser
une
remise
des
clés
avec
M.
et
Mme
Premat
et
une
visite
du
bâtiment
par
les
élus.
M.
Maxit
demande
si
des
subventions
existent
pour
financer
cet
équipement.
La
commune
pourrait
apporter
le bien
et
le
revendre
au
SDIS
si
le
projet
Châtel
se
concrétise.
8/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 M.
le
Maire
informe
les
élus
que
l'hôtel
le Stella
est
en
vente :
il ne
sera
pas
exploité
cet
hiver
et
le
ministère
de
l'économie,
propriétaire,
assure
être
vigilant
de
vouloir
transmettre
le
bien
à
la
profession
pour
une
destination
touristique.
Arrivée
de
M.
Franck
Marchand
à
19h32.
DELIBERATION
N°06-1121
- CONVENTION
SAVOIR
NAGER
— AIDE
FINANCIERE
CCPEVA
La
communauté
de
communes
finance
chaque
année
le
savoir
nager
des
scolaires.
Il
est
nécessaire
d'autoriser
M.
le maire
à signer
la convention
avec
la CCPEVA
pour
bénéficier
de
ce
financement.
Financement
alloué
est
de
180€
par
élève
mais
plafonné.
Il a été
reconduit
par
la
CCPEVA
lors
de
son
conseil
communautaire
de
septembre
2021.
En
2018
Châtel
a
bénéficié
de
80
717€
pour
472
élèves,
en
2019
de
83
000€
pour
492
élèves
et en
2020
de
41
400€
pour
230
élèves
(baisse
de
fréquentation
à
la
suite
des
confinements).
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Le
Département
aide
aussi
le
savoir
nager,
le
savoir
secourir
(10
000
élèves
formés)
le
savoir
skier
et
le
savoir
rouler
(nouveau
projet,
expérimentation
faite
à
la ville
d'Annecy)
DELIBERATION
N°07-1121
— TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE
2021/2022
Le
délégataire
propose
une
augmentation
tarifaire
de
3.42
%
liée
à
l'évolution
des
différents
indices
composant
l'actualisation
du
prix
final.
La
commission
DSP
a
été
consultée
sur
cette
proposition.
Il
en
découle
la
proposition
en
PJ
qui
est
soumise
à
l'homologation
du
conseil
municipal
sur
la
base
de
l'article
35
du
contrat
de
DSP.
Après
analyse,
il
est
constaté
que
le
délégataire
privilégie
l'augmentation
de
certains
tarifs
(abonnement
semaine,
soins
bien
être,
réajustement
de
l'offre
bébés
nageurs
qui
était
sous
le
prix
du
marché
etc...)
et
non
une
application
linéaire
de
3.42
%
de
tous
les
tarifs.
Cette
hausse
des
tarifs
dépasse
le
niveau
contractuel
de
2
%
et
au
regard
de
l'évolution
des
indices
économiques,
il est
justifié
d'accepter
cette
augmentation
d'autant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
collectivité
de
permettre
l'amélioration
des
recettes
d'exploitation
du
centre
aquatique.
M.
Buttoudin
fait
valoir
la
remarque
de
Mme
Roquigny
de
laquelle
il a
reçu
une
procuration.
Celle
-ci
estime
que
les
tarifs
des
abonnements
« accès
illimités
» à
l'espace
aquatique
sur
une
semaine
et
les
« accès
illimités
aquatique
et
wellness
»
augmentent
de
façon
trop
importante
:
de
11.5%
pour
l'une
et
17%
pour
l'autre.
Ces
forfaits
ont
été
mis
en
place
l’année
passée
et
remportent
un
franc
succès
près
des
touristes
et
résidents.
Et
une
importante
augmentation
réduira
l'attractivité
de
ces
deux
produits
donc
il semblerait
pertinent
d'augmenter
ces
tarifs
de
façon
raisonnable.
M.le
Maire
demande
donc
à
Mme
Arvis
de
transmettre
cette
remarque
au
délégataire
afin
qu'il
réajuste
ces
deux
tarifs
et
propose
une
augmentation
plus
mesurée.
>
À
la
majorité,
le
Conseil
approuve
le
déplafonnement
pour
2022
de
l'augmentation
des
tarifs
à
3.42
%
en
moyenne
{contre
2
%
prévu
contractuellement)
mais
il
demande
à
ce
que
les
deux
tarifs
précités
soient
revus
dans
des
proportions
inférieures
à
l’évolution
proposée.
Le
conseil
donne
délégation
au
Maire
pour
approuver
l'augmentation
de
ces
deux
tarifs
selon
ces
recommandations
précisées.
DELIBERATION
N°08-1121
—
MISE
A
JOUR
DU
SURCLASSEMENT
DEMOGRAPHIQUE
—
STRATE
SUPERIEURE La
commune
de
Châtel
a
été
classée
en
station
de
tourisme
par
décret
du
15
février
2017.
Ce
classement
est
l'acte
par
lequel
les
pouvoirs
publics
reconnaissent
les
efforts
accomplis
par
la
collectivité
pour
structurer
une
offre
touristique
adaptée
et
un
accueil
de
qualité
pour
une 9/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 population
non-résidente.
Dans
le
prolongement
de
ce
classement,
la
commune
peut
solliciter
le
Préfet
du
Département
en
vue
d'obtenir
son
surclassement
démographique
dans
la
strate
qui
lui correspond.
Elle
avait obtenu
ce
surclassement
il y a plus
de
30
ans
pour
la strate
10
000-
20
000
habitants
et
il n'a
pas
été
mis
à jour
depuis.
Or
au
vu
des
derniers
chiffres
touristiques,
ce
surclassement
ne
correspond
plus
à
la
réalité.
Châtel
est
éligible
à
la
strate
20
000
- 40
000
habitants,
à
l'instar
des
stations
de
tourisme
suivantes:
Morzine-Avoriaz,
Evian,
La
Clusaz,
le
Grand-Bornand.
Les
comparaisons
avec
les
stations
de
même
envergure
seront
facilitées.
En
conséquence,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
solliciter
le
Préfet
pour
obtenir
ce
surclassement.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
autorise
le Maire
à effectuer
les démarches
auprès
du
préfet
pour
solliciter
le surclassement
démographique
sur la strate
20000-40000
habitants.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°09-1121
—
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
DEUX
POSTES
A
TEMPS
NON
COMPLET Il est
exposé
que
compte
tenu
des
besoins
du
service
public,
le
temps
de
travail
de
certains
agents
affectés
sur
des
postes
à
temps
non
complet,
doit
être
augmenté.
li
s'agit
des
postes
suivants
:
a)
Service
entretien
des
bâtiments
:
Poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
19,5/35è"%,
créé
par
délibération
du
11
avril
2017,
affecté
au
gardiennage
du
Champlan
et
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
occupé
par
Mme
Syivie
BOUVIER.
Compte
tenu
de
la
redistribution
des
tâches
ménagères
et
de
la
charge
supplémentaire
de
travail
qui
sera
confiée
à
l'intéressée
et
notamment
le
ménage
journalier
des
salles
de
cinéma
durant
les
saisons
d'été
et d'hiver
(estimé
à
120
heures
/ an
pour
5 jours
/ semaine),
il
convient
de
modifier
le temps
de
travail
de
ce
poste
à compter
du
1°
décembre
2021,
afin
de
le
porter
à 24/35è%,
ce
qui
représente
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
24,5
%.
M.
le Maire
souligne
la
propreté
des
bâtiments
et l'entretien
des
toilettes.
|| souhaite
féliciter
les
équipes
qui
travaillent
sur
des
tâches
difficiles
et
importantes
pour
l'image
de
la station.
b)
Service
culture
et patrimoine
M.
Buttoudin
quitte
la séance
pour
ce sujet et ne
prend
pas
part au
vote.
Poste
d'adjoint
administratif
stagiaire
à temps
non
complet
sur
la
base
de
15/35",
créé
par
délibération
du
28
décembre
2020,
affecté
au
service
culture
et
patrimoine,
occupé
par
Mr
Thomas
BUTTOUDIN.
L'agent
exerce
notamment
les
fonctions
d'accueil
et
d'information
de
la
clientèle
au
centre
d'interprétation
de
la
Vieille
Douane.
Depuis
ce
début
d'année
2021,
il
a
été
appelé
à
exercer
un
renfort
au
service
accueil
de
la
Mairie,
pour
la
gestion
du
courrier
et des
archives.
Ces
tâches
supplémentaires
sont
estimées
à 3
Heures
/ semaine
et dans
l'intérêt
du
service,
il
serait
nécessaire
de
les
pérenniser.
En
conséquence,
il
convient
de
modifier
le
temps
de
travail
de
ce
poste
à
compter
du
1°
janvier
2022
afin
de
le
porter
à
18/35,
soit
une
augmentation
de
20
%
de
son
temps
de
travail.
Le
Comité
Technique
a été
consulté
sur
ces
questions
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
et il a
donné
un
avis favorable
sur ces
modifications
de
temps
de
travail.
10/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 >
À
l'unanimité
hors
présence
de
M.
Buttoudin
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
et
vu
l'avis
du
comité
technique,
le
Conseil
approuve
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
ces
deux
agents.
DELIBERATION
N°10-1121
-— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
CNAS
Conformément
à
la
loi
du
02/02/2007,
les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
Outre
cette
obligation,
c'est
un
véritable
levier
managérial
permettant
de
compenser
le
gel
du
point
d'indice
depuis
une
décennie,
la
reconnaissance
de
ses
salariés,
renforcer
leur
motivation
au
travail
et
conforter
l'attractivité
de
la
collectivité
lors
de
ses
futurs
recrutements.
Le
niveau
de
prestations
sociales
est
défini
par
chaque
collectivité
et
elles
font
partie
des
dépenses
obligatoires
de
chaque
budget
communal.
M.
le
Maire
informe
que
jusqu'à
présent
la
commune
versait
une
subvention
à
l'amicale
(4300
€)
pour
principalement
financer
l'arbre
de
noel,
les
médailles
du
travail
et
les
fleurs
en
cas
d'évènements
familiaux.
L'amicale
resterait
constituée
pour
permettre
l'octroi
des
cadeaux
de
noel
sans
avoir
à
payer
des
charges
sociales
à
l'Urssaf.
En
moyenne,
un
agent
bénéficie
d'une
aide
sociale
de
50
€
par
an.
La
commune
pourrait
avoir
l'opportunité
de
faire
bénéficier
ces
agents
d'aides
sociales,
sans
limitation
de
montant,
en
adhérant
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Ce
comité
propose
des
services
identiques
à celui
d'un
comité
d'entreprises
dans
le privé,
en
négociant
auprès
de
partenaires
des
tarifs
et des
accès
privilégiés
tels
que :
>
Culture
et
loisirs:
billetterie
(cinéma,
théâtre,
concerts,
bibliothèque,
parcs
d'attractions,
etc.),
sport,
culture
et
arts ;
>
Vacances
: séjours
et voyages
par
des
partenaires
divers
à tarifs
préférentiels,
participation
aux
colonies
de
vacances
;
>
Vie
quotidienne
:
enfants
(rentrée
scolaire,
colonies
de
vacances...)
chèque
emploi-
service
universel
(CESU),
logement
ou
transports
;
>
Solidarité:
secours,
information
juridique,
handicap,
écoute
sociale,
aide
au
désendettement,
décès,
etc.
Il
précise
qu'une
étude
a
été
menée
en
2020-2021
par
le
service
RH
afin
d'étudier
le
coût
de
cette
prestation
et de
proposer
les
règles
d'attribution
en
lien
avec
le comité
technique
consulté
sur
le
sujet
le
15
novembre
dernier;
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
serait
de
212
€
par
agent
actif
et
137,80
€
par
agent
retraité.
En
fonction
de
l'effectif
actuel
du
personnel,
le
coût
annuel
de
cette
adhésion
s'élèverait
à
16
000
€.
Lors
des
discussions
avec
le
CT,
il
est
proposé
d'attribuer
cette
aide
aux
agents
permanents
et
actifs
de
la
collectivité
(ce
qui
exclurait
les
retraités
et les saisonniers,
lesquels
resteraient
malgré
tout
invités
à l'arbre
de
noël).
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
une
adhésion
au
1% janvier
2022.
d
À
l'unanimité,
le
Conseil
décide
d’adhérer
au
CNAS
au
profit
de
ses
agents
et
charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
et
signatures
de
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
sociales
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
DELIBERATION
N°11-1121
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
La
Commune
est
dans
l'obligation
d'établir
un
rapport
social
unique
(ex.
bilan
social),
qui
s'appuie
sur
les
données
sociales
constatées
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
Jusqu'à
présent,
le
bilan
social
était
exigible
tous
les
2
ans;
à
partir
de
2021,
le
RSU
devra
être
établi
chaque
année. Ce
document
constitue
un
véritable
outil
statistique
de
gestion
des
ressources
humaines
et
de
dialogue
social.
Il doit
être
présenté
pour
avis
aux
membres
du
Comité
Technique
puis
transmis
11/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 à
la
DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales)
via
les
centres
de
gestion.
Ce
document
permet
de
dresser
un
bilan
:
>
des
effectifs
globaux,
titulaires
et
non
titulaires,
parité
hommes
/
femmes,
répartition
par
tranche
d'âge,
par
filière
et catégorie
;
>
des
mouvements
de
personnels
intervenus
au
cours
de
l'année
(arrivée
/ départ
d'agents
titulaires
et non
titulaires
permanents)
;
>
du
personnel
handicapé
et de
l'obligation
d'embauche
de
la Commune
; à ce
titre,
il convient
de
noter
que
la Commune
remplit
ses
obligations
en
comptant
dans
ses
effectifs,
3
agents
en
situation
de
handicap
;
>
la
répartition
des
absences,
par
motifs
et tranches
d'âges
;
>
La
prévention
des
risques
professionnels
et
notamment
le
nombre
d'accidents
du
travail
survenus
en
2020
(un
seul
accident
du
travail).
>
Des
formations
professionnelles.
La
synthèse
du
rapport
social
entre
2019
et 2020 est
INSEE
de
la
présente
note.
Le
Comité
Technique
consulté
sur
cette
question
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
à
pris
connaissance
du
RSU
2020.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
prend
acte
du
rapport
social
unique
2020.
DELIBERATION
N°12-1121
— CREATIONS
DE
POSTES
12-1-1121
- Poste
Ingénieur
contractuel
pour
recrutement
DST
- sujet
ajourné
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
offre
d'emploi
a
été
lancée
pour
le
recrutement
d'un
DST,
afin
de
pourvoir
au
remplacement
de
Mr
Bruno
HERMAN
qui
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
2022.
Après
analyse
des
candidatures
et
suite
aux
entretiens
organisés
avec
les
candidats
sélectionnés,
la
candidature
de
Mme
Carole
PORET,
actuellement
DGS/DST
au
service
de
la
ville
de
Gisors
(Eure),
a
été
retenue
pour
occuper
ce
poste.
Il
précise
que
l'intéressée
est
actuellement
recrutée
en
qualité
d'agent
non
titulaire
sur
le
grade
d'ingénieur,
sur
la
base
d'un
CDI.
Conformément
à
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
(dite
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique)
prévoyant
la
portabilité
d'un
CDI
entre
2
collectivités
territoriales,
la
commune
pourrait
la
recruter
sur
ces
mêmes
conditions.
Reste
à
s'entendre
sur
le
niveau
de
rémunération
de
cet
emploi
qui
est
un
point
en
cours
de
négociation.
Ainsi,
il
propose
aux
membres
présents
et
en
cas
d'accord
avec
l'intéressée
sur
le
niveau
de
rémunération,
de
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial
contractuel
à
temps
complet,
de
l'autoriser
à signer
le contrat
de
travail
à durée
indéterminée
à
intervenir
avec
l'intéressée,
et de
fixer
les
conditions
de
rémunération
afférentes
à ce
poste
sur
le grade
d'ingénieur.
æ
VOTE
DU
CONSEIL
— sujet
ajourné
12-2-1121
- Restructuration
service
Police
Municipale
- Création
de
3
postes
permanents
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
volonté
de
doter
la
commune
d'une
équipe
pluridisciplinaire
et
permanente
(annuelle)
de
police
municipale.
Du
fait
des
difficultés
récurrentes
de
recrutement
chaque
saison
et
pour
combler
les
limites
d'actions
d'un
service
sous
doté
en
effectif,
la
collectivité
a
réfléchi
à
un
projet
de
restructuration
du
service
de
Police
Municipale.
En
effet,
actuellement,
le service
est
doté
d'un
seul
agent
ayant
les
fonctions
de
policier
municipal
et
un
ASVP
permanent
qui
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
juin
2022. 12/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 Certaines
missions
ne
sont
donc
pas
suffisamment
assurées
par
cette
équipe.
Renforcer
l'équipe
constituerait
ainsi
une
amélioration
notable
sur
le
plan
sécuritaire
qui
serait
apporter
aux
concitoyens
et
ce
toute
l'année.
Les
nouvelles
tâches
confiées
à ce
service
seraient
:
l
sécurité
routière
et
prévention
notamment
relative
à
la
vitesse
dans
le
village,
(nombreuses
réclamations
écrites
des
concitoyens)
—
organisation
de
tournée
nocturne
lors
des
saisons
touristiques
et
notamment
lors
des
évènements
en
soirée
=
assurer
le
relais
et
être
les
interlocuteurs
de
la
gendarmerie
pour
les
caméras
de
vidéoprotection
où
tout
autre
besoin
—
renforcer
la
sécurité
lors
des
manifestations
et
vérification
des
plans
de
sécurité
des
évènements
fournis
par
les organisateurs
sur le domaine
public
—
la
mise
à jour
du
PCS
ainsi
que
les
exercices
de
sécurité
(actuellement
effectués
par
le
DGS)
à
organiser
pour
se
tenir
prêts
à
agir
lors
d'évènements
naturels
graves
(avalanche,
débordement
torrentiels
etc)
-
le
contrôle
de
la
sécurité
dans
le
cadre
des
risques
professionnels,
formations
sécuritaires,
évacuations
des
locaux,
suivi
du
document
unique
en
lien
avec
les
agents
de
prévention
etc
—
assurer
le
remplacement
des
absences
toute
l'année
et
ainsi
avoir
une
garantie
de
couverture
sécuritaire
tout
au
long
de
l’année.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
a estimé
le
besoin
en
personnel
supplémentaire
à 3
agents
annuels.
Ces
3
nouveaux
postes
se
substitueraient
à
2
postes
saisonniers
en
hiver
sur
4
embauchés
habituellement
et
un
poste
saisonnier
en
été.
Le
recrutement
d'ASVP
saisonnier
ne
porterait
donc
que
sur
2
agents
en
hiver,
ce
qui
limite
les
difficultés
de
recrutement.
Actuellement,
le
service
est
composé
en
saison
de
2
agents
permanents
+
4
saisonniers
hiver
+
2
saisonniers
été. Le
nouveau
fonctionnement
du
service
serait
le suivant :
Horaires
du
service
(en
moyenne
8 H
/ jour)
par
roulement
avec
une
amplitude
de
service
de
7h30
à
19h30.
2
à
3
nocturnes
(jusqu'à
23h,
voire
minuit)
par
semaine
(nocturnes
à
date
aléatoire
et
lors
des
évènements)
et
présence
automatique
de
l'effectif
renforcé
les
samedis
d'arrivée
touristique.
Le
prévisionnel
annuel
de
la
masse
salariale
du
nouveau
service
PM
serait
de
227
000
€
coût
chargé
contre
140
000
€
actuellement.
La
hausse
est
conséquente
mais
le
niveau
de
service
n'est
pas
le même.
En
2022,
le cout
serait
un
peu
plus
élevé
car
le poste
de
M.
Deleurence
est
pris
en
compte
pour
5
mois.
il
est
proposé
au
conseil
de
procéder
à
la
création
de
3
postes
permanents
à
temps
complet,
dont
: >
2
postes
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale,
>
1 poste
d'adjoint
administratif
contractuel.
Mie
Maire
souhaite
aussi
renforcer
leur
mission
par
l'accompagnement
des
administrés
sur
le
respect
de
l'environnement
et la
qualité
de
la vie
du
village
(construction)
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
de
postes
pour
le
renfort
du
service
de
police
municipale
tel
que
présenté
et
charge
M.
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
des
agents
selon
les
13/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 conditions
statutaires
et
indiciaires
indiquées.
12-3-1121
- Création
de
postes
pour
recrutement
du
personnel
saisonnier
hiver
2021/2022
Pour
assurer
les
missions
de
services
publics
induites
par
la
saison
touristique
hivernale
et
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
suivants
:
structure
multi-accueil
« Les
Mouflets
»,
cinémas
et
police
municipale,
par
le
recrutement
de
personnel
saisonnier,
selon
le
détail
ci-dessous
:
—
2
à
3
postes
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois
(mi-décembre
à
mi-avril})
;
selon
l'avancement
du
recrutement
d'agents
permanents
cf
le
sujet
n°12-2-1121,
il sera
peut
être
opportun
de
recruter
davantage
de
saisonniers
ASVP
pour
compléter
l'effectif
et
être
opérationnel
selon
la
nouvelle
organisation.
=
5
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois
(mi-décembre
à
mi-avril)
;
—
1
poste
d'opérateur
polyvalent
de
cinéma
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
28/35",
pour
une
durée
de
4
mois
%
(mi-décembre
à
fin
avrill:
nouveau
besoin
compte
tenu
de
l'exploitation
des
cinémas
de
Châtel
depuis
juin
2021.
—
1 poste
d'animateur(trice)
BAFA
à temps
non
complet
sur
la
base
de
28/35",
bour
une
durée
de
4
mois,
à
pourvoir
uniquement
dans
le
cas
où
Mme
Aurélie
BETEMPS,
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance
serait
affectée
à
la
garderie
durant
la
saison
d'hiver,
si
les
recrutements
saisonniers
n'aboutissaient
pas
dans
leur
totalité.
Coût
prévisionnel
pour
l'hiver
2021/2022
:91
813
€
pour
l'ensemble
des
postes
décrits
ci-dessus
contre
98
787
€
{coût
réel)
pour
l'hiver
2020/2021
soit
une
diminution
de
7
%,
sachant
que
le
nombre
de
postes
saisonniers
à
diminué
d'une
part,
en
raison
de
la
restructuration
du
service
police
municipale
et
notamment
des
recrutements
intervenus
sur
des
emplois
permanents
et
d'autre
part,
compte
tenu
de
l'annualisation
d'une
auxiliaire
de
puériculture.
Par
ailleurs,
il faut
noter
que
du
fait
du
contexte
sanitaire
et
d'une
fréquentation
touristique
en
baisse
dans
la
station
durant
la
saison
2020/2021,
les
contrats
saisonniers
ont
été
moins
longs
que
pour
une
saison
normale.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
saisonniers
tels
que
présentés
ci-
dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
contrats
selon
les
conditions
statutaires
et
indiciaires
exposées.
12-4-1121
- Création
de
postes
pour
annualisation
de
deux
agents
Afin
de
pérenniser
des
emplois
qui
dépassent
plus
de
6
mois
mais
moins
d'un
an
et
éviter
des
recrutements
chaque
saison
d'hiver
et/ou
d'été,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annualiser
deux
postes
occupés
par
des
agents
saisonniers
depuis
plusieurs
années.
Il
s'agit
des
emplois
suivants
:
-
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
auprès
de
la
structure
muiti-accueil
«Les
Mouflets»,
occupé
par
Madame
Sandrine
TENINGE
depuis
l'été
2018.
Cette
annualisation
est
d'autant
plus
nécessaire
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
à
la
veille
de
chaque
saison
pour
le
recrutement
de
personnel
saisonnier
diplômé
-
Il
précise
que
l'agent
concerné
travaillerait
à
temps
complet
à
raison
de
8
mois
%2
par
an,
dont
5
mois
en
saison
d'hiver,
et
3
mois
7
en
saison
d'été,
dans
la
limite
de
1138
heures
/ an:
ce
poste
annualisé
permettrait
en
outre,
d’avoir
un
agent
disponible
pour
assurer
divers
remplacements
lors
de
congés
annuels
ou
d'absences
diverses
du
personnel
permanent.
En
conséquence,
il propose
de
créer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
contractuel
à
14/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 temps
non
complet,
pour
une
durée
de
1
an,
annualisé
sur
la
base
de
25/35"
(correspondant
à
71,4
%
d'un
temps
complet)
avec
effet
du
1%
décembre
2021.
-
Un
poste
d'agent
polyvalent
voirie,
occupé
par
Mr
Neil
BASTION
depuis
l'été
2018
pendant
plus
de
6
mois
chaque
année,
afin
de
renforcer
les
services
techniques
sur
les
différents
chantiers
d'été
et
la
mise
en
place
des
manifestations
organisées
par
la
Commune. | propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
1
an,
sur
la
base
de
24,5/35ème
(correspondant
à
70
%
d'un
temps
complet)
avec
effet
du
1° janvier
2021,
afin
d'annualiser
cet
agent,
étant
précisé
que
Mr
BASTION
continuera
de
travailler
aux
services
techniques
à
temps
complet
durant
la
période
de
début
mai
à fin
novembre,
dans
la
limite
de
1125
heures
/ an,
en
cumulant
cet
emploi
avec
son
activité
de
moniteur
de
ski
durant
la saison
hivernale.
Il
précise
en
outre
que
l'impact
sur
la
masse
salariale
ne
sera
pas
bouleversé
puisque
ces
deux
postes
se
substitueraient
à
deux
emplois
saisonniers
à
temps
complet
;
il
propose
donc
aux
membres
présents
de
statuer
sur
l'annualisation
de
ces
2
postes,
selon
les
conditions
précitées
et
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
de
ces
agents.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
saisonniers
tels
que
présentés
ci-
dessus
et autorise
M.
le Maire
à signer
les
contrats
selon
les conditions
statutaires
et indiciaires
exposées.
12-5-1121
- Création
poste
adjoint
technique
contractuel
affecté
au
service
Espaces
Verts
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
CHATEL
accueillera
en
début
d'été
2022
le
jury
régional
du
fleurissement
pour
à minima
le maintien
du
label
3 fleurs
et surtout
l'étape
9 du
Tour
de
France
en
juillet.
Cette
manifestation
va
nécessiter
en
amont,
un
très
gros
travail
de
préparation
pour
les services
techniques
communaux
et la
nécessaire
mobilisation
des
effectifs
et
anticipation
des
tâches
pendant
l'hiver
pour
être
prêts
dès
le
printemps
suivant.
Afin
de
mener
à
bien
l'organisation
de
ces
évènements
importants,
il s'avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
polyvalent
supplémentaire
aux
espaces
verts,
service
consacré
à
la
remise
en
état
des
supports,
la
fabrication
et
installation
des
décorations
du
village,
conception
des
massifs,
parfois
renfort
d'entretien
de
la
voirie
et
nettoiement
du
village.
L'agent
recruté
pour
ce
poste
serait
ensuite
affecté
au
service
des
espaces
verts
pour
la saison
d'été
2022,
supprimant
ainsi
un
poste
saisonnier.
Il
propose
aux
membres
présents
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet,
avec
effet
du
1°
janvier
2022,
pour
une
durée
de
1
an
et
à
l’autoriser
à signer
le
contrat
de
travail
à
intervenir
avec
le
candidat
recruté,
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
de
cet
agent.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la création
de
ce poste
de
renfort
et autorise
M.
le Maire
à
signer
les
contrats
selon
les
conditions
statutaires
et
indiciaires
exposées.
DELIBERATION
N°13-1121
-
REGULARISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LA
COLLECTIVITE
—
BASE
1607H La
loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
introduit
une
mesure
d'harmonisation
du
temps
de
travail
dans
la FPT
avec
une
date
butoir fixée
au 1° janvier
2022.
À
cette
date,
les
collectivités
devront
être
en
conformité
avec
la
règle
des
1607
heures.
Cela
concerne
également
la mise
en
conformité
des
congés
annuels
et la suppression
des
éventuels
congés
dépassant
le
plafond
des
25
jours
annuels.
15/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 a)
Mise
en
conformité
avec
les
1607
heures
Rappel
des
modalités
mises
en
place
au
sein
de
la
commune
en
fonction
des
différentes
catégories
d'agents
et
cycles
de
travail
a
été
fait
et
la
note
détaillée
avait
été
jointe
avant
la
séance. La
mise
en
conformité
avec
les
1607
heures
ne
concerne
donc
que
les
agents
à
temps
complet
(15
agents)
travaillant
sur
une
base
de
35
heures
hebdomadaires
(tous
les
autres
cycles
de
travail
respectent
déjà
la
règle
des
1607
heures).
La
collectivité
doit
donc
supprimer
le
régime
de
travail
dérogatoire
adopté
antérieurement.
Après
étude
des
différentes
possibilités
susceptibles
d'être
mises
en
place
et discussion
avec
le
Comité
technique,
et
afin
de
respecter
l'obligation
légale,
il est
proposé
d'augmenter
le
temps
de
travail
des
agents
effectuant
un
horaire
de
35
H
hebdomadaires,
afin
de
le porter
à
36
heures
hebdomadaires
et
d'attribuer
à ces
agents,
des
jours
de
RTT
selon
les
conditions
suivantes
:
Agent
à 36
H
sur
Agent
à 36
H
sur
5 jours
4,5
jours
hebdomadaires
hebdomadaires
Nombre
de jours
RTT
attribués
4,5 jours
5,5 jours
Pour
les
agents
à 39
heures,
il est
également
proposé
de
forfaitiser
les
jours
de
RTT
attribués
annuellement
afin
d'éviter
de
calculer
chaque
année
les
droits
des
agents
au
regard
du
calendrier
réel.
Ainsi
les
droits
RTT
annuels
pour
les
agents
effectuant
un
rythme
de
travail
de
39
heures
hebdomadaires,
seront
de
21,5
jours
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Ce
nombre
de
jour
forfaitaire
a été
calculé
en
prenant
la
moyenne
des
jours
RTT
alloués
sur
une
période
de
5 ans.
b)
Mise
en
conformité
jours
de
congés
annuels
et
jours
de
fractionnement
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
précitée
prévoit
également
la
mise
en
conformité
des
jours
de
congés
et
la
suppression
des
éventuels
congés
accordés
qui
dépasseraient
le
plafond
des
25
jours
de
congés
annuels.
Le
protocole
RTT
adopté
en
2017
et
reprenant
celui
de
2002,
entérinait
la
règle
des
2 jours
de
fractionnement
accordés
automatiquement
à
tout
le
personnel;
ainsi
l'ensemble
du
personnel
bénéficiait
de
27
jours
de
congés
annuels
(proratisés
en
fonction
des
obligations
hebdomadaires
de
service}
car
en
pratique
les
agents
répondaient
aux
règles.
Le
fait
de
forfaitiser
la
pratique
en
l'écrivant
dans
un
document
n'est
pas
réglementaire
et
ne
doit
plus
figurer
comme
tel
dans
le
protocole
ARTT.
[|
convient
de
régulariser
ce
protocole
par
cette
délibération.
Cependant,
les
agents
restent
bénéficiaires
de
ces
jours
de
fractionnement
s'ils
remplissent
effectivement
les
conditions
précitées
dans
la
note
annexe
transmise
avant
la
séance. Modification
temps
de
pause
méridienne
La
pause
méridienne
correspond
à
l'interruption
momentanée
du
travail
pour
la
pause
déjeuner.
Dans
le
protocole
RTT
de
2017,
la durée
minimum
de
celle-ci
avait
été
fixée
à 45
minutes,
durée
estimée
confortable
pour
la majorité
des
agents
et leur
bien-être
au
travail.
En
l'absence
d'indications
législatives
sur
une
durée
réglementaire,
et
en
tenant
compte
des
conditions
et
santé
au
travail
d'une
part,
et
afin
de
répondre
à
la
demande
d'agents,
notamment
ceux
qui
déjeunent
sur
place,
d'autre
part,
il
est
proposé
d'autoriser
un
agent,
sur
sa
demande
expresse,
à
prendre
une
pause
méridienne
de
30
minutes.
À
défaut
de
demande
par
l'agent,
la
durée
de
la
pause
méridienne
reste
fixée
à 45
minutes.
16/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 Le
Comité
Technique
consulté
sur
ces
différentes
questions
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
a émis
un
avis
favorable
sur
les
sujets
exposés
ci-dessus.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
propositions
telles
que
présentées
en
vue
de
la
mise
en
conformité
avec
la loi de
la transformation
de
la fonction
publique.
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DELIBERATION
N°14-1121
—
CONVENTION
POUR
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
D4AUNE
CHAUDIERE
BOIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYANE
M.
le Maire
expose
au
conseil
que
la collectivité
souhaite
missionner
le SYANE
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
d'installation
d'une
chaudière
bois
en
lien
avec
le bureau
d'étude
inddigo
;
Cout
de
l'étude
: 7
625
€
HIT;
Une
première
rencontre
peut
être
programmée
sur
ce
sujet
avec
le
groupement
d'ingénierie
en
janvier
2022.
Une
prise
en
charge
financière
par
la SYANE
à hauteur
de
70%
est
possible.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
rédigé
en
ce
sens
en
actant
le
plan
de
financement
suivant :
+
Prise
en
charge
SYANE
: 70
%
du
montant
HT
de
l'étude
(5
337,50€)
+
Prise
en
charge
commune
: 30
%
du
montant
HT
(2
287,50
€).
TVA
et frais
de
gestion
du
dossier
seront
pris
par
la
commune
en
dehors
de
ce
plan
(3%
correspondant
à 274.50€).
Mme
Maxit
expose
qu'un
groupe
d'élus
ont
visité
la
chaudière
des
Gets
qui
ont
un
retour
d'expérience
de
20
ans.
M.
Maxit
attire
l'attention
sur
le
fait
que
le
bois
humide
pourrait
être
utilisé
et
aller
voir
aussi
la
chaudière
bois
de
Morgins.
M.
le
Maire
souhaite
que
cette
réflexion
avance.
|| souhaite
aussi
qu'il
y ait
une
réflexion
sur
la
gestion
de
la
forêt
communale.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
lancement
de
cette
étude
et
le
plan
de
financement.
DELIBERATION
N°15-1121
—
ASSIETTE
COUPES
DE
BOIS
2022
Au
regard
du
programme
pluriannuel
d'entretien
des
massifs
forestiers
établi
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
sur
la
Commune
de
Chatel
(période
2010/2024);
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
préconisations
actualisées
concernant
les
coupes
forestières
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Suivant
l'avis
de
la
commission
agriculture-foret
du
20
septembre
2021,
réunis
en
présence
des
services
de
l'Office
National
des
Forêts,
l'assiette
de
coupe
pour
2022
serait
la
suivante
:
œ
©
5
Proposition
de
mode
de
BE
Lee
SE
|
sË
commercialisation
par
l'ONF
S|
8
|ÉSdesd
26)
88]
35)
vetemwe
.
Estimatif
sollicité
Ë
ë
le
24€
SA
Ë
ST
g
5
mise
en
Contrat
Contrat
|
Autre
Observations
en
commission
®
B
[SE
la
ë
Ê
3
S }
&
&
|
concurrence
|
bois
UP
d
|gréà
FE
|S
ei
z
Ê
#
Blocsur
|
façonné
appro
|
gré
pied
25
1352!
8
12022
|
2022
|2022
X
Partie
haute
à tracteur
5250€
16
192
!
2.5
[2022
| 2022
| 2022
X
1 920
€
19
{330
|
3
|2022
|2023
|
2023
Expertise
câble
à faire
21
[272
|
1.5
| 2022
|
2022
|
2022
X
vent
|
10
925
€
roupées
22
[165]1.5|2022]2022[2022]
x
Se Hop
17/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
l'assiette
de
coupes
proposées
pour
2022
et
de
l'autoriser
à fixer
le
prix
de
retrait
des
lots
sur
la
base
des
estimations
ONF
à
l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'assiette
de
coupe
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-
dessus. 5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
de
la décision
du
Maire
2021-061
7/9/21
ATTRIBUTION
MARCHE
- ASSURANCES
MULTIRISQUES
20-sept
CONVENTION
CCPEVA
Alcotra
Pacta
mise
à disposition
d'outils
de
2021-062
médiation
culturelle
2021-063
23/9/21
TARIFS
CRECHE
LES
LUTINS
DES
NEIGES
2021-064
4/10/21
TARIF
COURS
INFORMATIQUES
8/10/21
ATTRIBUTION
MARCHE
- MAITRISE
ŒUVRE
RENOVATION
DE
LA
2021-065
MAIRIE
2021-066
13/10/21
Régie Culture
et patrimoine
modification
tarifs
2021-067
3/11/21
TARIFS
FRAIS
SECOURS
TRANSPORTS
SANITAIRES
2021/2022
2021-068
04/11/21
Régie
Cinémas
de Châtel - Modification
des tarifs
Détails
de
certaines
décisions
Décision
du
Maire
n°2021-061-
Attribution
marché
-Assurances
multirisques
2022
à 2026
Renouvellement
du
marché
d'assurances
multirisques
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2021. La
commune
s'est
fait
aider
du
cabinet
d'expert
Protectas
pour
la
passation
de
ce
marché.
Ce
dernier
a
rédigé
le
rapport
d'analyse
des
offres.
|
en
est
ressorti
que
les
offres
les
plus
économiquement
avantageuses
sont
celle
de
Pilliot
pour
les
lots
n°1,
et
n°2,
la
SMACL
pour
le
lot
n°3
et
le
cabinet
PNAS
pour
le
lot
n°4.
Il est
précisé
que
le
lot
n°1
est
relatif
aux
dommages
aux
biens,
le
lot
n°2
est
relatif
à
la
responsabilité
civile,
le
lot
n°3
porte
sur
la
flotte
véhicule
et
enfin
le
lot
n°4
est
relatif
à la
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
en
exercice.
La
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
15
septembre
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
les
différents
lots
aux
cabinets
proposés.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
globale
de
5 ans,
à compter
du
1er
janvier
2022.
Décision
du
Maire
n°2021-063
- Tarifs
Lutins
des
neiges
Les
tarifs
de
la
garderie
les
Lutins
des
Neiges
ont
été
révisés
à
la
hausse.
En
effet,
ces
tarifs
n'avaient
pas
été
modifiés
depuis
2016
et
afin
de
les
uniformiser
avec
les
autres
stations
de
ski
notamment,
il est
apparu
essentiel
d'adopter
une
nouvelle
grille
tarifaire,
comme
suit
:
Durée
Tarifs
Matinée
9h
- 13h
(repas
compris)
35
€
18/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 Après-midi
13h
-17h
(goûter
compris)
31€
Journée
complète
9h
17h
58
€
58€
Forfait
6
journées
consécutives
avec
repas
et
319
€
goûter Forfait
6 après-midis
consécutives
de
4h
avec
170
€
goûter Forfait
6
matinées
consécutives
de
4h
avec
195€
repas Heure
supplémentaire
6,50
€
En
revanche,
les
tarifs
applicables
pour
la
structure
Multi
accueil
les
Mouflets
restent
inchangés
et
sont
pris
en
fonction
du
barème
PSU
et
des
revenus
de
la
famille
et
sont
calculés
via
le
logiciel
Noé,
dans
le
respect
du
plafond
et
du
plancher,
déterminés
par
la
CAF.
Avis
de
la
commission
ayant
été
donné
au
préalable.
Décision
du
Maire
n°2021-064-
Cours
informatiques
Création
d'un
tarif
unique
de
10
€
pour
la
dispense
de
cours
informatiques
à
destination
des
personnes
intéressées,
avec
une
priorité
à
l'inscription
des
personnes
âgées
de
plus
de
55
ans.
Ce
tarif
s'applique
aux
personnes
extérieures
à
Châtel
et
les
cours
sont
limités
à
4
personnes.
Pour
les
gens
de
Châtel,
gratuité
de
ces
cours.
Décision
du
Maire
n°2021-065-
Attribution
marché
-
Maitrise
d'œuvre
pour
l'extension,
la
rénovation
et
l'accessibilité
de
la
mairie
La
commune
de
Châtel
a
engagé
une
réflexion
sur
le
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie,
c'est-à-dire
remettre
aux
standards
actuels
de
la
qualité
de
l'accueil
au
public,
l'accessibilité
de
la
salle
du
conseil
municipal
(obligation
légale
non
réalisée
à ce
jour)
et
améliorer
la
distribution
des
bureaux
et
les
conditions
de
travail
avec
la
création
d'un
espace
pour
la
pause-déjeuner
des
agents.
Le
projet
intègre
également
une
volonté
de
réaménager
les
locaux
de
l'actuel
office
du
tourisme
qui
n'est
pas
assez
visible
du
public
et
dont
le
niveau
d'accueil
peut
être
amélioré
en
intégrant
ces
locaux
dans
le
projet
d'aménagement
du
centre
avec
la
création
de
l'espace
multifonctionnel.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
effectué
la
sélection
d'un
groupement
de
maitrise
d'œuvre
suite
à
l'appel
d'offre
lancé.
L'enveloppe
travaux
estimée
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
:930
000
€
HT.
Des
demandes
de
subventions
seront
déposées
si
ce
dossier
est
concrétisé
après
le
travail
de
la
maitrise
d'œuvre
qui
va
commencer.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
le
lancement
de
la
consultation
pour
travaux.
4
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
via
la
plateforme
MP74.
Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le
cabinet
Grisan
architectes
a
proposé
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse. La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
4
octobre
2021
et
a émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
cabinet
proposé.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
globale
égale
au
calendrier
prévisionnel
présenté
l'architecte,
soit
198
jours.
19/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 5.2
Informations
sur
le travail
des
commissions
communales
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'une
réunion
sur
le
devenir
des
locaux
communaux
(SAEM/école..)
va
être
programmée
prochainement,
tous
les
élüs
recevront
une
invitation
pour
participer
et
nourrir
collectivement
la
réflexion
des
différentes
commissions
travaillant
actuellement
sur
ces
sujets.
Les
lancements
de
consultation
pour
l'aménagement
de
certains
locaux
n'étant
pas
incompatibles
avec
cette
réflexion,
elle
permettra
d'affiner
les
besoins.
Date
qui
sera
fixée
avant
la
saison
hivernale.
1-
Commission
Culture
et Patrimoine :
Cinémas : Retour
sur
la
première
saison
en
régie
municipale :
fréquentation
estivale
dans
la
moyenne
de
2018
/ 2019,
malgré
les
habitudes
perdues
à
cause
des
confinements
puis
du
pass
sanitaire
;
recettes
en
hausse.
Hors
saison:
des
séances
sont
désormais
proposées
en
week-end:
faible
affluence
en
septembre
mais
bonne
surprise
en
octobre
(80
à
100
personnes
chaque
week-end).
Hiver
2021/2022:
recrutement
d'un
saisonnier
28/35e,
pour
une
ouverture
7/7
des
2
salles,
développer
les
séances
à
14h30
et
la
com
et
respecter
les
cycles
de
travail
réglementaires
de
chaque
agent.
Report
des
travaux
façade
Morclan
+
rénovation
des
deux
salles
(pb
lumières,
instabilité
électrique)
: en
attente
de
l'accord
formel
du
propriétaire
des
murs.
Vieille
Douane :
Retour
sur
la
saison
été
2021
avec
une
fréquentation
satisfaisante
par
rapport
à
2020,
mais
toujours
en
berne
par
rapport
à
2018
et
2019
; les
animations
familles
« Opérations
secrètes
à
la Vieille
Douane
» et « la Vieille
Douane
recrute
» ont
fait le plein.
La
librairie-boutique
poursuit
le développement
de
sa gamme
planifiée
sur plusieurs
années.
En
préparation
: « la
Vieille
Douane
fête
ses
10
ans
»
pour
l'été
2022,
avec
des
aménagements
de
scénographie
et
confort
mieux
adaptés
aux
familles
avec
très
jeunes
enfants
et
aux
handicaps
; nouvelle
exposition
temporaire
qui
retracera
l'histoire
du
bâtiment
et
de
la
brigade
de
Châtel.
Patrimoine
:
L'animation
«
Châtel
au
son
des
cloches
» fonctionne
bien
; «
Un
village
au
fil
de
l'eau
» doit
être
revue
(forme
et com).
Le
public
est
en
demande.
L'organisation
de
sessions
spéciales
pour
l'OT
et
ValMédia
a
lancé
une
collaboration
intéressante,
avec
des
retours
instructifs
sur
les
contenus
ou
la com.
2022
en
centre-village,
installation
prévue
d'une
borne
numérique
de
découverte
du
patrimoine
(financement
CCPEVA
dans
le cadre
de
la fin du
programme
ALCOTRA
PACTA)
La
visualisation
a été
transmise
en
annexe
au
document
de
synthèse
envoyé
avant
la séance.
Participation
à
la
réflexion
sur
Bassachaux
-
Grand
Col
pour
des
sentiers
sensibilisant
à
la
biodiversité Bibliothèque
:
La
fréquentation
pâtit
du
pass
sanitaire,
des
usagers
ont
été
perdus
mais
d'autres
sont
ravis
que
le service
s'adapte
(click & collect et rdv
devant
la porte).
Des
usagers
seuls
ou
en
famille
sont
fidèles
et contents
des
nouveaux
livres qu'on
propose.
Flop
des
animations
en
haute
saison,
mais
succès
à
la
Toussaint
(Chatelans
+
vacanciers):
conclusion,
prévoir
les
animations
biblio
en
mi-saison,
voire
toute
l'année
avec
des
dates
régulières
(1er
mercredi
du
mois)
Les
animations
faites
avec
la
crèche,
l'école,
le
centre
de
loisirs
se
passent
bien.
Mobilier
en
cours
de
changement,
planifié
sur
plusieurs
années
20/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 Automne
: « désherbage
» des
vieux
livres
CBPT
qui
ne
sortent
plus
Projet
avec
la commission
enfance
d'un
abonnement
gratuit
pour
les futurs
CP
2-
Enfance
et petite
enfance
:
Marché
public
Ménage
de
la crèche
: après
délibération
en
CAO,
l'entreprise
SUPERNET
a été
choisie
pour
2h/jour
au
tarif de
90€
HT.
(Cahier
des
charges
bien
précis
avec
des
évaluations
régulières
avec
la directrice)
- Maitrise
d'œuvre
pour
la création
d'une
Crèche
touristique
Marché
public
lancé
courant
oct.
Une
seule
entreprise
a répondu
à l'avis d'appel
à la
concurrence,
il s'agit
de
l'entreprise
BATISAFE
qui
à présenté
une
offre
d'un
montant
de
37
000
€,
soit
10%
de
l'estimation
des
travaux.
Les
membre
de
la
CAO,
compte-tenu
de
l'absence
de
mise
en
concurrence,
proposent
de
déclarer
infructueux
le marché.
Il sera
nécessaire
de
relancer
le marché
en
début
d'année
car le
sujet
est
important
pour
améliorer
l'offre
de
garde
touristique
et libérer
des
places
annuelles.
Accueil
envisagé
de
12
à
24
touristes
selon
la
surface
dédiée.
Situation
des
locaux
à
définir.
Ce
service
nécessiterait
la
création
de
5
emplois
saisonniers
à
temps
plein
pour
la
saison
d'hiver
- Commission
enfance
- 15/10/2021:
Proposition
d'uniformiser
un
peu
plus
les
2
services
enfance
(crèche
et
peri)
en
termes
d'amplitudes
horaires
d'ouvertures
mais
aussi
quelques
règles
de
fonctionnement
telles
que
le
delai
de
prévenance
en
cas
d'absence
ou
d'annulation
où
encore
enfant
scolarisé
et
propre
favoriser
l'accueil
au
péri
plutôt
qu'à
la
crèche
ou
ça
bloque
des
places
pour
d'autres
enfants
plus
jeune.
Contrat
d'engagement
pour
les
we
l'hiver
et
l'été
?
A
réfléchir
pour
la
crèche,
déjà
en
place
pour
le centre
de
loisirs
Organisation
de
la kermesse
mi-juin
avec
distribution
des
sacs
aux
futurs
scolarisés
Améliorer
l'affichage
pour faciliter
l'accès
à la crèche
et à l'école
Envisager
d'agrandir
la
section
des
grands
à
la crèche
car
espace
petit
pour
accueillir
12
grands
(2-3
ans)
Grandes
difficultés
de
recrutement
de
saisonniers
pour
cet
hiver
:
A
ce
jour
3
saisonnières
recrutées
au
lieu
de
8
nécessaires
(peut-être
2
autres
saisonnières
possibles.) Solution
envisagée
: réduire
l'effectif
accueillis
les
we
(les
samedis
20
enfants
et
les
Dimanches
15)
en
réduisant
le
nombre
de
personnel
présents
les
we.
possibilité
d'accueillir
36
enfants
en
semaine
et
30
le
mercredi
(tout
ceci
réfléchi
au
vu
des
demandes
des
locaux
et
des
touristes)
-
à suivre
3-
Travaux
commission
de
travaux
ce
mercredi
10
novembre
2021
de
17h30
à
19h30.
sujet
: l'organisation
du
déneigement
cet
hiver
et
suivi
des
encours.
Une
note
détaillée
a
été
jointe
en
annexe
du
document
de
synthèse
avant
séance.
Problématique
grandissante
du
déneigement
liée
à
la
diminution
des
aires
de
stockage
21/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021 impliquant
de
transporter
la
neige
pour
l'évacuer.
Cette
contrainte
impose
de
renforcer
les
rotations
et
donc
le
parc
déneigement
par
des
locations
de
camions
en
fonction
de
l'enneigement
et
des
volumes
à transporter
et
en
engin
équipé
en
fraise.
Proposition
faite
par
la
commission
pour
satisfaire
le
déneigement
pour
la
saison
hivernale
2021/2022
: s'équiper
d'un
nouveau
Fastrac
équipé
en
lame,
chaines
et saleuse
qui
substituera
le Réform
Monthy
qui
lui sera
équipé
avec
une
fraise
en
permanence-
et également
en
secours
en
cas
de
panne
d'un
engin
du
parc.
La
société
VILLETON
sollicitée
a fait deux
propositions
:
-Le
rachat
du
FASTRAC
actuellement
en
location
équipé
en
fraise
et saleuse
pour
un
montant
de
111
600,00
€
TTC.
Ce
véhicule
est
toujours
resté
à
la
commune
hormis
la
révision
annuelle
et
avec
une
location
hivernale
de
4
mois
depuis
3
ans
(montant
de
la
location
pour
4
mois
33
600,
00
€ TTC-)
-La
location
d'un
Fastrac
équipé
en
lame,
chaines
et saleuse
pour
un
montant
de
location
pour
4
mois
de
38
800,00
€ TTC
qui
remplacerait
la
location
actuelle
avec
une
plus-value
de
5200,00
€
TTC. La
commission
a
validé
les
deux
propositions
sous
réserve
de
la
capacité
financière
de
la
commune
et en
fonction
des
contraintes
du
code
des
marchés
publics.
La
capacité
financière
le
permet,
mais
il faudra
une
décision
modificative
au
prochain
conseil
si le CM
valide
le
principe
de
cette
dépense.
Fin
de
séance
à 20h42.
_—
Secrétaire
de
séance
7
Maire
Ombeline
BRESSOUD
Nicolas RUBIN
22/22
Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2021