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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 12.12.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 12.12.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022 1/3
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
100-2022 Adm. Générale Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
la majorité
101-2022 Am. Espace Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du PLUi Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
la majorité
102-2022 Am. Espace
Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux
de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la
commune de Granges sur Lot)
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
103-2022 Am. Espace Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
la majorité
104-2022 Am. Espace
Complément à la modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme de Damazan portant sur l’ouverture à
l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat »
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
la majorité
105-2022 Dév. Eco
Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le
financement des opérations prévues à la concession
d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la
Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
106-2022 Dév. Eco Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
107-2022 Dév. Eco
Acquisitions foncières complémentaires à vocation
économique – Contine – Projet ALTAREA - Pôle d’activités
de la Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
1
Approuvé à
la majorité
108-2022 Dév. Eco
Acquisitions complémentaires de parcelles à vocation
économique – Projet Contine – Emprise pour création d’un
rond-point- Pôle d’activités de la Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
1
Approuvé à
la majorité
109-2022 Dév. Eco Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
1
Approuvé à
la majorité
110-2022 Dév. Eco Convention de partenariat avec la Mission Locale Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
111-2022 Dév. Eco Mission locale - Désignation des représentants au Conseil d’Administration Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
112-2022 Dév. Eco Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
113-2022 Dév. Eco
Tourisme - Mise en valeur touristique des grands sites
touristiques de la Communauté de communes - Etude
opérationnelle
Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
2
Approuvé à
la majorité
114-2022 Dév. Eco
Transition Energétique - Délibération de principe - soutien
au projet de création d’un quai de marchandises sur le
canal de Garonne
Pour :
Contre :
Abstention :
37
0
1
Approuvé à
la majorité
115-2022 Eau Assainissement Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
116-2022 Eau Assainissement
Projet de délibération – EAU47 – Présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement -Exercice 2021
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
Publiée et affichée le 16/12/2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022 2/3
117-2022
Protection
mise en valeur
environnement
Transition Energétique – TEPOS. Création d’une régie de
recette – service de location de vélos à assistance
électrique
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
118-2022
Politique du
logement et
cadre de vie
Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage
dossier diffus ANAH
Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
119-2022 Int. Techn Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de communes et le TE47 Pour :
Contre :
Abstention :
38
0
0
Approuvé à
l’unanimité
120-2022 Int. Techn Approbation règlement de voirie de la Communauté de communes Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
121-2022 Int. Techn Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des chemins ruraux d’intérêt communautaire Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
1
Approuvé à
la majorité
122-2022 Int. Techn Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie Pour :
Contre :
Abstention :
34
0
2
Approuvé à
la majorité
123-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
124-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale Fonds de concours Infrastructures scolaires 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
125-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale Fonds de concours Infrastructures sportives 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
126-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
127-2022 Finances Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – PLUi à 29 communes Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
128-2022 Finances Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – ZAE 3 Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
129-2022 Finances Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
130-2022 Finances Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
1
Approuvé à
la majorité
131-2022 Finances Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
132-2022 Finances Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
133-2022 Finances Budget Annexe M57 ZAE Confluent – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
134-2022 Finances Budget Annexe M57 GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 décembre 2022 3/3
135-2022 Finances Régularisations factures marchés des PLU communaux Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
136-2022 Finances Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
137-2022 Ressources humaines
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un
contrat de projet – Chargé de mission développement
tourisme
Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
138-2022 Ressources humaines Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité – Pôle développement économique et tourisme Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
139-2022 Ressources humaines Mise à jour du tableau des emplois Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
140-2022 Ressources humaines Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
141-2022 Ressources humaines Modification du régime indemnitaire RIFSEEP Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité
142-2022 Ressources humaines Organigramme
Pour :
Contre :
Abstention :
36
0
0
Approuvé à
l’unanimité