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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 26.05.25ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 26.05.25ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 26 mai 2025
Publiée et affichée le 28/05/2025
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
057-2025 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
058-2025 Aménagement de l’Espace
Débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de développement
Durable dans le cadre de l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
059-2025 Aménagement de l’Espace
Proposition de deux opérations à inscrire dans
la liste des Projets d’Envergure Régionale
(PER) dans le cadre du Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
060-2025 Développement économique Avis sur l’implantation d’Altaréa Pour :
Contre :
Abstention :
33
10
0
Approuvé
à la
majorité
061-2025 Développement économique
Approbation de participation de la
Communauté de Communes du Confluent
et des Coteaux de Prayssas au GIP Agropole
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
062-2025 Développement économique
Modification du règlement d'intervention
aide forfaitaire à l'installation des nouveaux
exploitants agricoles
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
063-2025 Assainissement des eaux usées
Travaux d’extension des réseaux d’eau
potable et d’assainissement collectif -
Commune d’Aiguillon – lotissement « la
Cibadère »
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
064-2025
Protection et
mise en valeur
environnement
Mobilité : déploiement mutualisé de
l’application de covoiturage KAROS
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
065-2025
Politique de
l’habitat et du
cadre de vie
Adoption de la modification du règlement de
l’Opération façades
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
066-2025 Interventions Techniques Modification du tableau de classement de la voirie - Commune de Saint Sardos Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
067-2025
Gestion des
ressources
humaines
Création d'un emploi permanent d'adjoint
administratif pour le pôle administratif
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
068-2025
Gestion des
ressources
humaines
Création d'un emploi permanent d'adjoint
administratif pour le pôle aménagement de
l'espace
Pour :
Contre :
Abstention :
43
9
0
Approuvé
à
l’unanimité
069-2025
Gestion des
ressources
humaines
Mise à jour du tableau des emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité