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Déliberation - DM 227
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Villo
de
Va | res _ S U F- M a F N e ReDubDique Erancase 2079/
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 227/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 2 à la convention régulière 2024-2025 de mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’Association des Familles de Vaires
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU Ja délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de Farticie L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention régulière de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'Association des Familles de
Vaires, la salle du stade Roger Sauvage à Vaires-sur-Marne (77360), pour son activité tarot,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°':
De signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
entre la ville de Vaires-sur-Marne et l'Association des Familles de Vaires sise 26 boulevard de
Lorraine à Vaires-sur-Marne, représentée par sa présidente, Madame Monique LAURENT.
ARTICLE 2 :
Ledit avenant n°2 a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle du stade Roger
Sauvage.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°2 est conclu pour l'activité tarot dans salle du stade Roger Sauvage de
13h00 à 17h30 ies lundis 21 et 28 octobre 2024, 17 et 24 février et 14 avril 2025, et de 13h30 à
18h00 les jeudis 31 octobre 2024, 27 février et 24 avril 2025.
ARTICLE 4 :
Le présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241009-DM2024-227-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 9 octobre 2024
Trees Le Maire , VAS ,
LE ee onseillère Communautaire
NM
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241009-DM2024-227-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024