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Déliberation - DM 230
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/
Villo
de
Vaires-sur-Marne RECUIROL'E ETGNCOSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 230/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 de mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’Association Les Elfes
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention régulière de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'Association Les Elfes, la salle 115
de la Maison des associations à Vaires-sur-Marne (77360), pour son activité dessin,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
entre la ville de Vaires-sur-Marne et l'Association Les Elfes sise 31-33 avenue Jean Jaurès à
Vaires-sur-Marne, représentée par sa présidente, Madame Audrey RITTER.
ARTICLE 2 :
Ledit avenant n°1 a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle 115 de la Maison
des associations.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°1 est conclu pour, son activité dessin la salle 115 de la Maison des
associations les lundis de 18h30 à 20h30 {et non pas de 19h00 à 21h00) hors congés scolaires et jours fériés jusqu’au samedi 5 juillet 2025 inclus.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241015-DM230-2024-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 ARTICLE 4 :
Le présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241015-DM230-2024-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024