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Déliberation - DM 48
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
de
2025/
Vaires-sur-Marne rÉCuEN 9 SOIT O
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 48/2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
au profit de l’association Club d'Histoire de Vaires
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association CLUB D'HISTOIRE DE
VAIRES, la salle Multiactivités des Pêcheurs à Vaires-sur-Marne (77360), pour sa réunion des
adhérents,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024-2025
entre la ville de Vaires-sur-Marne et l'association CLUB D'HISTOIRE DE VAIRES sise 26, boulevard
de Lorraine à Vaires-sur-Marne, représentée par son président, François DUFOUR.
ARTICLE 2 :
Ledit avenant n°1 a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle Multiactivités des
Pêcheurs à Vaires-sur-Marne.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°1 est conclu pour sa réunion des adhérents, dans la salle Multiactivités des
Pêcheurs, le samedi 17 mai 2025 de 14h00 à 16h00.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250306-DM48-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ARTICLE 4:
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 6 mars 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250306-DM48-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025